Janvier 27, 2020
Par Lundi matin
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Le jeudi 12 dĂ©cembre 2019, Camille Halut, membre de la Legal Team de la LDH-Montpellier, comparait pour la deuxiĂšme fois devant le tribunal correctionnel de Montpellier, cette fois en formation collĂ©giale. En effet, dĂ©jĂ  poursuivie le 1 octobre 2019 pour « entrave Ă  la circulation Â», mais en formation de juge unique, elle a Ă©tĂ© relaxĂ©e le 3 octobre. Lors du rendu de son dĂ©libĂ©rĂ©, le juge le motive oralement sur l’audience. Il explique que la procĂ©dure dont a fait l’objet Camille Halut a Ă©tĂ© montĂ©e de toute piĂšce pour incriminer celle-ci au regard de deux Ă©lĂ©ments en particulier. D’une part, il ressort du dossier qu’elle a d’abord Ă©tĂ© identifiĂ©e par des policiers avant qu’une infraction ne lui soit reprochĂ©e, alors qu’une enquĂȘte pĂ©nale classique suppose que l’infraction soit d’abord constatĂ©e avant que son auteur soit recherchĂ© puis poursuivi. D’autre part, le juge prĂ©cise avoir intĂ©gralement regardĂ© l’enregistrement audiovisuel produit par les policiers. Et, alors que le procĂšs-verbal d’exploitation indique qu’il est visible qu’elle bloque la circulation sur la voie autoroutiĂšre oĂč s’était rendue le samedi 6 avril une partie de la manifestation des Gilets Jaunes, il n’a rien constatĂ© de tel, la circulation Ă©tant dĂ©jĂ  bloquĂ©e lorsqu’elle s’est rendue sur la voie. Il conclut qu’elle n’a commis « aucun acte autre que celui d’observer Â» et prononce la relaxe. Le Parquet s’est bien gardĂ© de relever appel et la dĂ©cision est donc dĂ©finitive.

Cette fois, elle est convoquĂ©e en justice le 22 septembre 2019 pour avoir Ă  Montpellier :

1. le 21 septembre 2019, volontairement dissimulĂ© son visage, sans motif lĂ©gitime, lors d’une manifestation sur la voie publique accompagnĂ©e de troubles ou risques manifestes de troubles Ă  l’ordre public ;

2. le 21 septembre 2019, seule et sans arme, opposĂ© une rĂ©sistance violente Ă  Monsieur BUIL Patrice, commissaire divisionnaire de police, dĂ©positaire de l’autoritĂ© publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions pour l’exĂ©cution des lois ;

3. le 22 septembre 2019, alors qu’il existait des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’elle ait commis l’une des infractions visĂ©es Ă  l’article 706-55 du code de procĂ©dure pĂ©nale, refusĂ© de se soumettre Ă  un prĂ©lĂšvement biologique destinĂ© Ă  permettre l‘analyse et l’identification de son empreinte gĂ©nĂ©tique.

Et, pour faire bonne mesure, le Parquet l’a fait citer Ă©galement le 25 novembre 2019 pour

4. entre le 21 et le 22 septembre 2019, refusĂ© de se soumettre aux opĂ©rations de relevĂ©s signalĂ©tiques, notamment prise d’empreintes digitales, palmaires ou de photographies, nĂ©cessaires Ă  l’alimentation et Ă  la consultation des fichiers de police, alors qu’il existait une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner la commission d’un dĂ©lit.

Avant tout dĂ©bat au fond, le tribunal examine d’abord les conclusions de nullitĂ© dĂ©posĂ©es par les avocats de la dĂ©fense, Mes Michel TUBIANA et Alain OTTAN, et dĂ©veloppĂ©es Ă  la barre par ce dernier.

La garde Ă  vue est nulle car les conditions d’interpellation n’ont pas Ă©tĂ© respectĂ©es, Ă  savoir qu’elles ne mentionnent pas les noms des agents interpellateurs. Il y a ensuite un dĂ©faut d’impartialitĂ©, et donc atteinte au caractĂšre Ă©quitable et contradictoire de la procĂ©dure, dans la mesure oĂč le commissaire BUIL est identifiĂ© comme victime alors que l’enquĂȘte est menĂ©e par ses subordonnĂ©s. D’autant que celle-ci a Ă©tĂ© menĂ©e uniquement Ă  charge, sans recherche de tĂ©moins autres que les policiers ni de vidĂ©os consultables sur Internet prises par des personnes prĂ©sentes lors de l’interpellation, compte tenu des dĂ©nĂ©gations de la prĂ©venue. En outre les dĂ©clarations du commissaire « justifiant Â» l’interpellation sont contredites par le brigadier GAUBEL citĂ© Ă  la procĂ©dure comme tĂ©moin. Il n’existe en consĂ©quence aucun indice rĂ©el ou apparent d’un comportement dĂ©lictueux de Camille HALUT au moment de son interpellation, laquelle ne peut donc qu’ĂȘtre qualifiĂ©e d’ Â« arbitraire Â».

Le procureur fait mine de balayer ces objections. Il rappelle qu’est mentionnĂ© dans le PV d’interpellation un numĂ©ro matricule correspondant Ă  celui des agents verbalisateurs, et pour le reste se contente de se draper dans les grands principes selon lesquels le Parquet est indĂ©pendant, instruit Ă  charge comme Ă  dĂ©charge et valide ou non le travail de la police : au regard des prescriptions du code de procĂ©dure pĂ©nale. Regards amusĂ©s dans l’assistance


Le commissaire BUIL prĂȘte serment de dire la vĂ©ritĂ©, toute la vĂ©ritĂ©

Le prĂ©sident dĂ©cide de joindre l’incident au fond et appelle Camille HALUT Ă  la barre.

Il l’interroge pour connaĂźtre sa position au vu des faits qui lui sont reprochĂ©s en reprenant les termes du procĂšs-verbal d’interpellation dressĂ© Ă  son encontre. Il en ressort que la manifestation qui rĂ©unissait au dĂ©part 3 Ă  400 personnes aurait « dĂ©gĂ©nĂ©rĂ© Â» dĂšs 14h45 : jets de pĂ©tards, fumigĂšnes, insultes. D’aprĂšs le commissaire BUIL, alors qu’il est positionnĂ© avec ses hommes Ă  l’angle de la rue de la Loge et la Place des Martyrs de la RĂ©sistance, oĂč se situe la PrĂ©fecture, il constate « plusieurs individus avec le visage dissimulĂ© et casquĂ©s et, parmi eux, une personne fĂ©minine porteuse d’un casque rouge, d’un masque Ă  gaz couleur bleu et blanc ainsi que d’une paire de lunettes, le tout ne me permettant pas de voir son visage Â». Il se rapproche alors d’elle d’un pas rapide, lui fait une remarque sur le fait qu’elle le filme et lui demande de lui remettre son matĂ©riel de protection pour « vĂ©rification Â», affirmant agir « selon les ordres du procureur Â» et qu’un rĂ©cĂ©pissĂ© lui sera remis, mentionnant en outre qu’elle lui donne alors un, puis ensuite plusieurs coups de pied.

AppelĂ©e Ă  rĂ©agir aux termes de ce PV, elle l’infirme totalement : « Cette personne savait pertinemment qui j’étais. En manifestation, les haut gradĂ©s de la police m’appellent quasiment tous par mon nom et mon prĂ©nom. En tant qu’observatrice de la LDH, je porte ce matĂ©riel uniquement pour me protĂ©ger lorsqu’il y a des gaz, comme c’était le cas Ă  la gare vers 15h. C’est le seul endroit oĂč j’ai eu le masque, sinon il est autour de mon cou
 Une heure aprĂšs Ă  la prĂ©fecture je n’avais pas le masque. C’était calme ; il restait moins d’une centaine de personnes. Je conteste avoir eu le visage dissimulĂ© et je conteste tout coup de pied
 On va voir les vidĂ©os ; il y en a quatre
 Au moment de mon interpellation, j’étais en train de filmer une scĂšne se produisant justement derriĂšre le cordon de police, Ă  savoir l’interpellation de deux personnes avec fouille de leurs sacs. Â»

CitĂ© comme tĂ©moin par le Parquet, le commissaire BUIL est alors appelĂ© Ă  la barre et prĂȘte serment de dire la vĂ©ritĂ©, toute la vĂ©ritĂ©. Se prĂ©valant des ordres du procureur de procĂ©der Ă  des contrĂŽles d’identitĂ© et de saisir les masque de protection contre remise d’un rĂ©cĂ©pissĂ©, il Â« voit Madame HALUT Ă  quelques mĂštres. Je ne la reconnais pas car elle n’a pas le mĂȘme casque. Elle a un casque gris mais je ne sais pas si elle a une cagoule qui cache son visage. Â» Sur interrogation du prĂ©sident, il admet l’ Â« avoir reconnu trĂšs vite Â» et concĂšde, poussĂ© dans ses retranchements, qu’elle portait le masque « sur le bas du visage Â»â€Šet qu’il n’était donc pas dissimulĂ© ! S’engage alors, d’aprĂšs lui, « un dialogue de sourds Â». Il la saisit par le bras pour l’emmener derriĂšre le cordon de CRS pendant qu’elle martĂšle de façon rĂ©pĂ©titive et d’une voix de plus en plus stridente, aprĂšs avoir dit « Ne me touchez pas Â» : Â« Je suis observatrice de la Ligue des Droits de l’Homme. Je refuse de donner mon matĂ©riel de protection. Â»

Pour BUIL, cela signifie une volontĂ© manifeste de se soustraire au contrĂŽle. Alors que dans le PV, il prĂ©tend qu’elle le pousse et lui porte plusieurs coups, il n’évoque plus Ă  la barre qu’un seul coup de pied « qui n’était pas une violence volontaire contre moi ; j’étais plus outrĂ© que touchĂ© Â», se faisant aussitĂŽt reprendre de volĂ©e par Me TUBIANA : « Mais vous parlez dans le PV d’une rĂ©sistance violente qui a dĂ©terminĂ© les poursuites ! Â» AppelĂ©e Ă  rĂ©agir, Camille HALUT Ă©voque un geste inventĂ©, voire « une mise en scĂšne Â», la vidĂ©o montrant bien d’aprĂšs elle qu’au moment oĂč il prĂ©tend qu’elle le pousse et lui porte plusieurs coups, le commissaire met sa main droite prĂšs de son visage et fait un mouvement de tĂȘte vers la droite. TĂȘte basse du dit commissaire


A propos de vidĂ©os, le tribunal procĂšde alors Ă  l’audition, en visio-confĂ©rence, du CRS GAUBEL, en poste Ă  Nancy ,et le jour des faits Ă  Montpellier sous les ordres du commissaire BUIL Son tĂ©moignage enfonce un peu plus ce dernier, tout en se contredisant lui-mĂȘme par rapport Ă  son tĂ©moignage sur procĂšs-verbal. Il n’était pas aux cĂŽtĂ© de BUIL lors de l’interpellation mais l’a assistĂ© lorsque ce dernier a rejoint le cordon de CRS et qu’ils ont ensuite extrait Camille HALUT pour l’embarquer dans le fourgon de police alors qu’elle hĂ©lait les gens pour lui venir en aide en criant « Ils m’enlĂšvent mon masque, mes lunettes. Ils n’ont pas le droit ! Â» Sur question du prĂ©sident, il estime que le comportement de la prĂ©venue Ă©tait « vindicatif mais calme â€Šelle ne demandait pas aux gens de s’échapper
 son visage n’était pas dissimulĂ©. Â» Il prĂ©cise Ă©galement que c’est au moment oĂč elle est extraite au niveau de la Caisse d’Epargne qu’elle « donne un coup de pied au tibia Ă  Monsieur BUIL mais je ne sais pas si c’était intentionnel quand elle le lui a donnĂ©. Â» Sur nouvelle question du prĂ©sident, agacĂ©, lui demandant si le coup de pied avait pu ĂȘtre involontaire, il acquiesce : « Oui, car elle Ă©tait calme avec nous. Â» Tout en ajoutant, pensant venir ainsi au secours du commissaire : Â« AprĂšs son transfert pour l’emmener ensuite au fourgon, par deux fois elle a prononcĂ© le mot ‘rebellion’. Â» Me OTTAN bondit : « On entendra la bande vidĂ©o et on verra que ce n’est pas vrai ! Â»

Croyez-vous qu’il y a un acharnement de la police ? Oui, j’assume !

Une certaine effervescence gagne la salle à la perspective de visionner enfin les fameuses vidéos. Mais auparavant le président acquiesce à la demande de Me TUBIANA de poser quelques questions au commissaire et il va mettre à jour de nouvelles contradictions.

TUBIANA : « Quand vous voyez Camille HALUT, elle a un casque gris. Pourquoi dites-vous rouge dans le PV ? Â»

BUIL argue d’une erreur de la part de son subordonnĂ© qui a pris sa dĂ©position, d’une confusion, et reconnait avoir mal relu sa dĂ©position. Un peu court
 Et l’avocat d’enfoncer le clou Ă  propos du coup de pied. Il est censĂ© l’avoir reçu au moment de l’interpellation de la prĂ©venue. Le commissaire essaie un biais en arguant qu’il l’a reçu en fait devant le barrage de police, mais comme le prĂ©sident intervient en lui faisant remarquer que GAUBEL vient de dire qu’il l’a donnĂ© derriĂšre, au niveau de la Caisse d’Epargne, il essaie piteusement de se reprendre en prĂ©tendant qu’il y avait deux cordons de police


L’avocat pousse son avantage en demandant comment Camille HALUT se comportait lors du fameux coup de pied qu’il prĂ©tend avoir reçu.

BUIL : « Elle se comporte comme une ado rebelle qui ne veut pas de l’autoritĂ©, mais il n’y a pas eu de rĂ©sistance violente. Â»

L’avocat lui faisant aussitĂŽt remarquer qu’il est mentionnĂ© le contraire dans le PV, il prĂ©tend que Â« le PV ne vaut qu’à titre de renseignement Â» !

TUBIANA : « Peut-ĂȘtre le PV n’est-il lĂ  qu’à titre de simple renseignement mais c’est pourtant ce qui a dĂ©terminĂ© le parquet Ă  poursuivre ! Â»

Nouvel avatar Ă  propos de la Go-pro dont est Ă©quipĂ© le commissaire, lequel prĂ©tend Ă  l’audience qu’il n’a pas eu le rĂ©flexe de l’allumer alors qu’il est mentionnĂ© dans le PV qu’elle n’avait pas fonctionnĂ©, ce qui n’est pas la mĂȘme chose ! Et comme par hasard elle ne fonctionne pas juste au moment de l’interpellation


En relais avec Me OTTAN, Me TUBIANA revient sur la premiĂšre procĂ©dure en entrave Ă  la circulation pour laquelle Camille HALUT a Ă©tĂ© relaxĂ©e. Il constate que c’est dĂ©jĂ  le commissaire BUIL qui est Ă  l’origine des poursuites, qu’il connaissait donc parfaitement Camille HALUT et qu’il l’a Ă  nouveau dĂ©libĂ©rĂ©ment choisie cette fois-ci pour « lui faire subir une procĂ©dure d’office Â».

Au prĂ©sident qui intervient alors en lui demandant s’il « croit qu’il y a un acharnement de la police Â», il rĂ©pond avec aplomb : « Oui, j’assume l Â». Le commissaire BUIL fixe ses pieds. Il aimerait bien Ă  cet instant-lĂ  disparaĂźtre dans un trou de souris


Vient enfin le temps de la projection des vidĂ©os. Le visionnage vidĂ©o confirme la version de la prĂ©venue et accable encore plus le commissaire. L’ambiance sur la place est tranquille. Les manifestants dĂ©ambulent de-ci de-lĂ  sans se presser. Camille HALUT traverse deux fois l’écran et elle est toujours Ă  visage dĂ©couvert. Au moment de son interpellation, il n’y a pas de manifestants, encore moins casquĂ©s, Ă  ses cĂŽtĂ©s. Elle est seule. Ensuite, c’est bien non pas devant mais derriĂšre le cordon de police, au niveau de la Caisse d’Epargne, qu’on entend le commissaire dire Â« vous me donnez des coups Â», mais on n’aperçoit aucun coup Ă  l’image


L’un des assesseurs tente alors une diversion. Il fait mine de s’offusquer que la prĂ©venue refuse de donner au commissaire son matĂ©riel de protection : Â« Il faut obĂ©ir Ă  la police ; vous n’ĂȘtes pas au- dessus des lois. Â» Et lui demande si elle dispose d’un mandat de la LDH spĂ©cialement pour observer dans les manifestations. Un peu interloquĂ©e, elle Ă©voque une mission d’ordre gĂ©nĂ©ral en tant que membre de la Legal Team de la LDH, et Me TUBIANA intervient alors pour prĂ©ciser que cela fait plus d’un siĂšcle que la Ligue des Droits de l’Homme observe les pratiques policiĂšres ; il existe plusieurs observatoires en France ; leurs membres sont tous volontaires, portent une chasuble siglĂ©e LDH et agissent dans le cadre d’une mission gĂ©nĂ©rale d’observation des pratiques policiĂšres. Et ce Ă  l’instar d’autres organisations, comme Amnesty International par exemple.

L’assesseur n’insiste pas, le procureur essaie ensuite, en vain, de la mettre en contradiction, et vient alors le tour du tĂ©moin citĂ© par la dĂ©fense, une jeune femme, Mlle O
 Celle-ci Ă©tait aux premiĂšres loges puisqu’elle habite au 2° Ă©tage d’un immeuble situĂ© juste en face de la prĂ©fecture et avait une vue plongeante sur l’interpellation de Camille HALUT comme elle l’explique au tribunal. Elle a vu un membre des forces de l’ordre s’avancer soudainement vers une jeune femme isolĂ©e portant un casque, dont elle a su qu’elle se prĂ©nommait Camille aprĂšs avoir entendu ses amis crier « ils ont arrĂȘtĂ© Camille ! Â» juste aprĂšs son interpellation oĂč elle l’a vu sursauter et reculer lĂ©gĂšrement avant de se laisser emmener calmement. Lorsqu’elle dit avoir Ă©tĂ© « choquĂ©e Â» par cette scĂšne et qu’elle l’a ressentie comme « violente Â», elle se fait reprendre par l’un des assesseurs, puis par le procureur plus agressif, sur la raison d’ĂȘtre choquĂ©e alors qu’il n’y a pas eu de violence lors de l’interpellation. Pour elle c’était disproportionnĂ© et elle l’a ressentie comme violent. Sarcastique, le procureur s’interroge sur sa « vision de la violence Â». Elle ne se laisse pas dĂ©monter pour autant et en termine en rappelant que, vu son angle de vue, elle n’a pu apercevoir le visage de « Camille Â» mais cette derniĂšre tenait des deux mains son appareil photo Ă  mi-hauteur comme si elle filmait. Ce qui rend implicitement impossible l’affirmation initiale du commissaire prĂ©tendant que la prĂ©venue avait son masque de protection sur le visage et l’aurait enlevĂ© en le voyant se diriger vers elle. Mais peu importe dĂ©sormais puisqu’il a fini par reconnaĂźtre sur l’audience qu’elle n’avait pas le masque sur son visage.

Ne restent plus alors qu’à examiner rapidement les deux derniers chefs de prĂ©vention, Ă  savoir le refus de signalĂ©tique et le refus de prĂ©lĂšvement ADN. Camille HALUT tente un « ni oui ni non Â». Elle explique que lors de sa garde Ă  vue le 22 septembre au matin, un policier lui demande si elle accepte de se soumettre Ă  un prĂ©lĂšvement ADN, sans prĂ©ciser autre chose, et elle se contente de ne pas rĂ©pondre, ce qu’il va considĂ©rer, lui, comme un refus. L’OPJ chargĂ© de l’enquĂȘte revient ensuite Ă  la charge et elle lui rĂ©pond qu’elle ne sait pas. Sur l’audience, elle Ă©voque un quiproquo avec le refus de signalĂ©tique. Ce « pas de deux Â» agace un peu le tribunal mais il s’avĂšre qu’elle a fait bien antĂ©rieurement l’objet d’une demande de prĂ©lĂšvement ADN qu’elle a acceptĂ©e entraĂźnant son inscription au FNAEG, rendant ainsi l’actuelle demande sans objet en pratique. Et pour le refus de signalĂ©tique, il ne figure pas dans la poursuite initiale, ce qui laisse entendre que le parquet n’y attachait alors pas grande importance, et ce n’est qu’à la veille de l’audience qu’il va la faire citer Ă  ce sujet, sentant sa position fragile sur le refus ADN.

L’observation, un acte citoyen nĂ©cessaire

Vient enfin le temps, aprÚs plus de deux heures trente de débats intenses, du réquisitoire du procureur et des plaidoiries des deux avocats.

Rude tĂąche pour le procureur vu que le contenu des PV qui ont entraĂźnĂ© les poursuites a volĂ© en Ă©clats Ă  l’audience au vu des vidĂ©os, du tĂ©moin et de l’audition mĂȘme du commissaire BUIL qui n’a pas arrĂȘtĂ© de se contredire. Pour la dissimulation du visage, il essaie une diversion juridique sur le « flou Â» d’aprĂšs lui du texte de loi qui la dĂ©finit, s’essaye Ă  un semblant de cohĂ©rence entre le PV et les dĂ©clarations du commissaire Ă  l’audience, rĂ©futant toute « machination Â», mais finit par lĂącher la poursuite de ce chef devant l’évidence, pour concentrer son tir sur la rebellion. « Quand bien mĂȘme l’on pourrait subir une interpellation injustifiĂ©e, que fait-on dans ce cas-lĂ  ? On peut intervenir auprĂšs du parquet. Â» Sourires ironiques dans la salle. Avant de poursuivre : « LĂ  on a une attitude de rebellion, avec une volontĂ© de filmer de façon ostentatoire Â». Il n’en dĂ©mord pas, maintient la « rĂ©alitĂ© des violences au vu de la concordance des assertions de BUIL et GAUBEL Â», concĂ©dant simplement qu’il ne retient qu’un seul coup de pied mais il y en a bien eu un. La rebellion est donc avĂ©rĂ©e. Il est plus flou sur le refus de relevĂ© d’empreintes ADN, maintient par contre le refus de signalĂ©tique, pour finir par requĂ©rir une simple amende de 2 000 euros, sans demander, grand seigneur, une peine complĂ©mentaire d’interdiction de manifester. Une impression d’ĂȘtre « en service commandĂ© Â» : il faut sauver le soldat Police, mais la lĂ©gĂšretĂ© de la peine requise fait comprendre qu’il se demande ce qu’il est venu faire dans cette galĂšre et qu’il s’en serait bien passĂ© !

Pour la dĂ©fense, Me TUBIANA, par ailleurs prĂ©sident d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, dĂ©gaine le premier. Il revient sur la prĂ©sence des observateurs lors des manifestations en expliquant qu’il s’agit d’un acte citoyen nĂ©cessaire pour veiller au bon fonctionnement de la dĂ©mocratie et des libertĂ©s. Les forces de l’ordre ont le monopole de la violence lĂ©gale mais n’ont pas le droit d’outrepasser leurs droits. « Si la justice peut ĂȘtre observĂ©e comme c’est le cas devant ce tribunal, alors la police doit pouvoir l’ĂȘtre aussi. Â» Depuis le mouvement des gilets jaunes il y a un an, on en est quand mĂȘme Ă  trente mutilĂ©s ! Â» Il reprend toutes les incohĂ©rences apparues au cours de l’audience : le casque, d’abord rouge puis gris, le visage, d’abord masquĂ© puis dĂ©couvert, la rĂ©sistance d’abord violente avec plusieurs coups de pied puis un seul coup de pied involontaire. Tout s’effondre comme un chĂąteau de cartes : « Le commissaire BUIL essaie de se retrancher derriĂšre le parquet : ‘ Je l’arrĂȘte parce que le procureur doit vĂ©rifier’ ; alors que le parquet n’a rien demandĂ©. La vĂ©ritĂ©, c’est qu’il reconnait Camille HALUT alors qu’elle est en train de filmer son opĂ©ration policiĂšre et il ne le supporte pas. Elle dĂ©range. Ne serait-ce pas une tentative d’intimidation policiĂšre ? Â» fait mine de s’interroger l’avocat. Il rappelle au tribunal qu’il s’agit du deuxiĂšme procĂšs intentĂ© Ă  Camille HALUT qui a tout de mĂȘme passĂ© presque soixante heures en garde Ă  vue suite Ă  ses missions d’observation On a ici affaire Ă  une arrestation sans motif lĂ©gal qu’on va ensuite tenter d’habiller pour la faire tenir debout juridiquement, avec le rĂ©sultat que l’on sait. « La justice doit tenir compte que le parquet suit une enquĂȘte bĂąclĂ©e, et donc nuit Ă  la crĂ©dibilitĂ© de la justice et de la police. Â» Quoiqu’il en soit, le doute doit profiter au prĂ©venu et il convient donc de prononcer une relaxe totale.

Alain OTTAN enfin apporte le point d’orgue. AprĂšs avoir rappelĂ© aux juges qu’ils sont « les gardiens de nos libertĂ©s Â», il attaque d’emblĂ©e : « Camille HALUT peut exaspĂ©rer. Sa manie de rĂ©pĂ©ter comme un leitmotiv est excessive, agaçante, mais sa fonction d’observatrice, c’est de mettre son nez dans l’institution rĂ©galienne des forces de l’ordre. Est-ce incongru en dĂ©mocratie ? Ce regard extĂ©rieur sur le fonctionnement de cette institution est indispensable, c’est la transparence vis-Ă -vis de la sociĂ©tĂ© civile. Avons-nous besoin ou pas d’une presse indĂ©pendante ? d’une Ligue des Droits de l’Homme pour pointer les dĂ©rives de l’Etat ? La patronne de l’IGPN refuse de reconnaĂźtre les violences des forces de l’ordre. Alors qu’il y a de multiples blessĂ©s, aucune poursuite
 C’est la mission de la LDH d’ĂȘtre prĂ©sente. Le parquet veut Ă  tout prix faire condamner Camille HALUT pour sauver la face .. Aucun Ă©lĂ©ment moral, aucun indice grave et concordant. C’est la crĂ©dibilitĂ© de la justice qui est en jeu. Â» Il en termine en mettant en garde cette derniĂšre du risque de son instrumentalisation par la police, en demandant en consĂ©quence l’abandon des poursuites et la restitution des scellĂ©s, Ă  savoir tout le matĂ©riel confisquĂ© arbitrairement.

La parole revient en dernier Ă  Camille HALUT. « Tout a Ă©tĂ© dit par mes avocats. J’ai fait cinquante-six heures de garde Ă  vue. J’espĂšre que votre jugement fera jurisprudence. Â»

Cela fait 3h30 que l’audience a dĂ©butĂ©. La tension retombe. Le tribunal se donne du temps en renvoyant son dĂ©libĂ©rĂ© au 16 janvier 2020 Ă  14h.

Le jour dit, le tribunal rend sa décision et le président prend la peine de la commenter.

Il souligne d’abord que sa juridiction a pris le temps d’examiner le dossier, rappelant que l’audience a durĂ© prĂšs de quatre heures, tout en prĂ©cisant que ce n’est malheureusement pas le cas pour tous les dossiers Ă  traiter.

Il rejette ensuite les motifs de nullité pour en venir au fond.

C’est une relaxe totale motivĂ©e ainsi :

Sur la dissimulation du visage, il indique que le commissaire divisionnaire qui accusait Camille HALUT l’a en rĂ©alitĂ© immĂ©diatement reconnu, tĂ©moignant lui-mĂȘme sur l’audience qu’elle ne dissimulait pas son visage, son masque Ă©tant en rĂ©alitĂ© autour de son cou. Elle Ă©tait donc parfaitement identifiable et l’infraction n’est en consĂ©quence pas caractĂ©risĂ©e.

Sur la rebellion, il explique qu’il y a des contradictions trop grandes entre les dĂ©clarations des policiers et les vidĂ©os produites Ă  l’audience, et qu’en consĂ©quence les faits ne sont pas Ă©tablis.

Sur le refus d’empreintes et de signalĂ©tiques, il rĂ©vĂšle qu’il y a eu des dĂ©bats au sein de la formation du tribunal mais ils ont dĂ©cidĂ© finalement de ne pas la condamner au regard du fait qu’il s’agit d’une infraction annexe/accessoire aux deux infractions principales qui n’ont pas Ă©tĂ© retenues. Cette analyse renforce la jurisprudence qui souhaite battre en brĂšche la position des Parquets, tenants de l’autonomie des poursuites en matiĂšre de refus de prĂ©lĂšvement ADN par rapport au dĂ©lit, ou aux indices graves et concordants de dĂ©lit, principal alors qu’il s’agit d’un dĂ©tournement de la loi.

Belle victoire Ă  l’arrivĂ©e au bĂ©nĂ©fice du bien-fondĂ© du droit d’observer les comportements des forces de l’ordre, la procĂ©dure ayant rĂ©vĂ©lĂ© les dĂ©rives de l’institution policiĂšre, de la base au sommet, par des pratiques sortant clairement des bases lĂ©gales. Cette relaxe est aussi un hommage rendu Ă  ces vidĂ©astes et photographes qui prennent des risques, en Ă©tant victimes eux-mĂȘmes parfois de violences policiĂšres et de poursuites devant les tribunaux, pour informer la sociĂ©tĂ© ; c’est en effet sur la base de deux de leurs vidĂ©os, outre celle de Camille, que la relaxe est intervenue.

La qualitĂ© d’observateur pour les dĂ©fenseurs des droits de l’Homme est reconnue par la DĂ©claration sur le droit et la responsabilitĂ© des individus, groupes et organes de la sociĂ©tĂ© de promouvoir et protĂ©ger les droits de l’Homme et les libertĂ©s fondamentales universellement reconnus, adoptĂ©e Ă  l’unanimitĂ© le 9 dĂ©cembre 1998 par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale des Nations Unies. Et reprise en application de cette DĂ©claration par les Lignes Directrices relatives Ă  la protection des dĂ©fenseurs des droits de l’Homme du Bureau des Institutions DĂ©mocratiques et des Droits de l’Homme de l’Organisation pour la SĂ©curitĂ© et la CoopĂ©ration en Europe (BIDDH/OSCE) adoptĂ©es le 4 juin 2010 par la Commission EuropĂ©enne pour la DĂ©mocratie par le Droit, dite « Commission de Venise Â».

Enfin la Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme a jugĂ© le 14 avril 2009 (N,° 37374/05) que les observateurs assument le rĂŽle de chien de garde social.

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ON LACHE RIEN !

Jean-Jacques GANDINI 20 janvier 2020

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Source: Lundi.am