DĂ©cembre 25, 2019
Par Renversé (Suisse Romande)
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Monsieur le PrĂ©sident du Conseil d’Etat,

Madame la Conseillùre d’Etat en charge de l’Instruction publique,

Madame et Messieurs les Conseillers d’Etat,

Avec l’aide du Collectif lutte des MNA, nous avons mis en place au dĂ©but du mois de novembre une permanence juridique constituĂ©e d’avocates et avocats inscrits au barreau de GenĂšve, de juristes et d’étudiants en droit de l’UniversitĂ© de GenĂšve, qui Ɠuvrent de façon bĂ©nĂ©vole au soutien juridique des Mineur-e-s Non-AccompagnĂ©-e-s (MNA), soit des jeunes d’origines diverses et vivant actuellement seuls dans les rues de notre ville.

Depuis la crĂ©ation de notre permanence, nous accueillons chaque semaine quantitĂ© de jeunes auxquels le Service de protection des mineurs (SPMi) a refusĂ© son assistance, les renvoyant dans la rue sous prĂ©texte que les ressources manquent ou qu’ils ne sont pas en mesure de prouver leur minoritĂ©. Ces jeunes souffrent du froid et de la faim ; certains sont malades, font les poubelles pour tenter de survivre ou subissent des agressions faute d’avoir un lieu protĂ©gĂ© oĂč passer la nuit.

Notre Constitution fĂ©dĂ©rale prĂ©voit que quiconque se trouve dans une situation de dĂ©tresse a le droit de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme Ă  la dignitĂ© humaine. L’article 11 Cst. dispose en effet que les enfants, mais aussi les jeunes, soit les personnes ĂągĂ©es de moins de 25 ans, ont droit Ă  une protection particuliĂšre de leur intĂ©gritĂ© et Ă  l’encouragement de leur dĂ©veloppement. La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiĂ©e par la Suisse, garantit Ă  l’enfant un droit Ă  la survie et au dĂ©veloppement.

Il est inadmissible, dans une ville comme GenĂšve, que des mineurs soient contraints de faire appel Ă  des avocats pour obtenir de l’Etat une protection aussi Ă©lĂ©mentaire !

Par la prĂ©sente lettre ouverte, nous exigeons de vous que vous vous assuriez de toute urgence que chaque jeune qui demande l’aide du SPMi reçoive immĂ©diatement un refuge et les soins nĂ©cessaires Ă  mener une existence conforme Ă  la dignitĂ© humaine et soit prĂ©servĂ© d’atteintes graves Ă  sa santĂ© et Ă  son dĂ©veloppement.

Dans ce contexte, nous estimons que l’Etat doit prĂ©sumer, conformĂ©ment Ă  la jurisprudence du ComitĂ© des droits de l’enfant, la minoritĂ© des jeunes qui ne disposent pas des papiers nĂ©cessaires Ă  en apporter la preuve, jusqu’à ce que cette preuve puisse ĂȘtre rapportĂ©e. C’est encore plus vrai durant la pĂ©riode de novembre Ă  avril, oĂč rien ne saurait justifier qu’on prenne le risque de laisser un enfant Ă  la rue et livrĂ© Ă  lui-mĂȘme.

A la veille de NoĂ«l, nous exigeons que tous ces enfants soient immĂ©diatement pris en charge et qu’ils soient enfin logĂ©s et nourris dans des conditions dignes.

En vous souhaitant bonne rĂ©ception de la prĂ©sente et en espĂ©rant que vous lui donnerez sans dĂ©semparer la suite qu’elle comporte, nous vous prions de croire, Monsieur le PrĂ©sident du Conseil d’Etat, Madame la ConseillĂšre d’Etat en charge de l’instruction publique, Madame et Messieurs les Conseillers d’Etat, l’expression de notre respectueuse considĂ©ration.

Avocat-e-s et juristes de la permanence juridique pour les MNA

Bénédicte Amsellem-Ossipow,

Ingabire Barampama,

LaĂŻla Batou,

Sophie Bobillier,

Fabio Burgener,

Laurence Burger,

Stéphane Cecconi,

Mahault De ClaviĂšre,

Meriem El May,

Rayan Houdrouge,

Camille Lopreno,

LĂ©onard Micheli-Jeannet,

Livio Natale,

Lam Nguyen,

Silvia Palomba,

Milena Peeva,

Aleksandra Petrovska,

David Pittier,

Raphael Roux,

Roxanne Sheybani,

CĂ©line Squaratti,

Florian Thiébaut,

Aurélie Valletta,




Source: Renverse.co