Décembre 5, 2017
Par Renversé (Suisse Romande)
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L’Etat de Genève se relèvera-t-il de la gifle que lui inflige du tribunal des baux et loyers ? Communiqué de presse suite au jugement du tribunal pour la maison collective de Malagnou.

Nous dénonçons depuis le début l’utilisation d’un prétexte fallacieux et l’instrumentalisation d’une population précaire pour mettre fin à un projet d’habitation collectif et d’organisation politique. Et le Conseil d’Etat, soucieux de préserver son image et incapable d’exprimer les véritables motifs de son refus de renouveler notre bail, fuit le terrain du débat politique et se mure dans un silence coupable. Rappelons que :

- Un renouvellement de bail de 4 ans nous avait été promis en juin 2016.

- Les autres entités de la parcelle, c’est-à-dire Carrefour Rue et la Tortue, bâtiment géré par la CIGUE, ont toutes deux obtenus le bail promis.

- Après deux manifestations initiées par notre collectif pour le droit à la ville et réunissant plus de 2000 personnes à chaque fois, l’Etat n’a daigné s’exprimer sur sur aucune de nos revendications.

Et pour cause ! Le Conseil d’Etat conserve une attitude qui l’autorise selon lui à prendre des décisions s’en avoir à en référer à qui que ce soit. Mais cette attitude de l’élite dirigeante prend un coup à la lecture du jugement du tribunal des baux et loyers !

En effet, ce jugement, qui nous accorde une première prolongation de bail de un an, met sérieusement en doute les motivations de l’Etat à créer un foyer pour personnes requérantes d’asile, en lieu et place de la maison collective de Malagnou. Lors des audiences, déjà, la présidente s’était exclamée ironiquement que dépenser prêt de 700’000 CHF pour un foyer provisoire (censé durer moins de trois ans) constituait une « saine utilisation des deniers publics ». Mais les extraits qui suivent montrent clairement l’imposture du Conseil d’Etat. En effet selon le rendu du Tribunal des baux et loyers :

« L’argument selon lequel le besoin de l’Hospice général de loger des requérants d’asile serait un fait « nouveau » […] ne résiste pas à l’examen. Il est en effet notoire que c’est en été 2015 déjà qu’un mouvement de protestation contre l’hébergement de requérants d’asile dans des abris de protection civile a vu le jour à Genève. On ne saurait dès lors sérieusement prétendre que la question du logement des requérants d’asile soit subitement devenue une priorité en été 2016, juste après que les représentants de l’Etat aient expressément évoqué avec l’association la possibilité de conclure un nouveau bail à durée déterminée. Cet argument apparaît d’autant moins crédible qu’au vu des statistiques officielles de la Confédération, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse en 2016 a connu une baisse de 31,2% par rapport à 2015 (Secrétariat d’Etat aux migrations, statistiques en matière d’asile 2016).

Le revirement de l’Etat, […] affirmant devoir mettre ce bâtiment à disposition de l’Hospice général pour y loger des requérants d’asile, ne repose donc pas sur des motifs convaincants objectivement fondés et apparaît peu conforme aux règles de la bonne foi. On relèvera en outre que la demande d’autorisation de construire pour les travaux de rénovation de l’immeuble n’a été déposé par l’Hospice général qu’en mai 2017, et qu’il n’a pas été allégué, ni a fortiori établi par la partie défenderesse que cette autorisation aurait désormais été délivrée. »

L’Etat daignera-t-il s’exprimer après cette gifle ? Ou persistera-t-il dans sa politique de l’autruche ? L’avenir nous le dira…

Pour ce qui est de l’Association Xenope, nous sommes renforcéEs dans notre détermination à continuer la lutte pour notre maison et d’une manière plus générale pour le droit à la ville. l’Etat se conduit comme un vulgaire propriétaire privé et se permet de jeter à la rue sa population sans même faire l’effort de se justifier, il y a du travail en perspective ! La lutte continue !

Salutations militantes

MKOTB – Malagnou Kids On The Block

Vous trouverez ci-joint le jugement en pdf.




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