Juin 16, 2016
Par Indymedia Lille
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L’impact : rd congo – a lubumbashi : harcelement et interpellation a l’encontre de du defenseur des droits humains tshiswaka masoka hubert – membre de l’irdh et de l’acidh

L’IMPACT Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme
en danger


COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°20160601-L’IMPACT


RD CONGO – A LUBUMBASHI :
HARCELEMENT/INTERPELLATION A L’ENCONTRE DE DU DEFENSEUR DES DROITS HUMAINS TSHISWAKA MASOKA HUBERT – DIRECTEUR DE L’IRDH ET MEMBRE DE L’ACIDH


01.Kinshasa-Paris-Bruxelles-Londres-New York-Genève-, le 1er juin 2016. L’IMPACT pour la protection des défenseurs des droits de l’homme en danger, un programme conjoint du Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) , International Relief Services (IRS) et le Réseau National des ONGs pour le Développement de la Femme en RD Congo, appelle les autorités de la République du Congo et de la République du Congo à prendre des mesures urgentes pour protéger Hubert Tshiswaka Masoka (h), Directeur de l’IRDH et membre de l’ACIDH, contre des actes de harcèlement et l’interpellation dont il est victime depuis ce matin 1er juin 2016 à Lubumbashi (au sud-est de la RD Congo), de la part des autorités locales de l’Agence nationale de Renseignements -ANR.

02.En effet, ce matin (1er mai 2016), Tshiswaka Masoka a été obligé de se rendre au bureau local de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) à Lubumbashi, Province du Haut-Katanga pour demander son passeport gardé à ce bureau depuis le 7 mai dernier.

03. En date du 7 mai 2016, le jour de la perquisition par le Parquet Général de Lubumbashi de la ferme Futuka appartenant à Monsieur Moïse Katumbi Chapwe, candidat déclaré à la présidence de la République pour décembre 2016, que, dans le cadre de leur activité de surveillance des cas des violations des droits humains, 4 défenseurs des Droits humains qui s’étaient rendus à la dite ferme étaient arrêtés avant d’être relaxés plusieurs heures après, au motif qu’ils espionnaient les agents de l’ANR, y compris Hubert Tshiswaka Masoka dont le passeport de a été arraché et confisqué jusqu’à ce jour. L’IMPACT constate que malgré plusieurs promesses, et vas et viens au bureau local de l’ANR à Lubumbashi, les autorités détiens toujours illégalement le dit passeport de Tshiswaka en lui privant de sa liberté de se déplacer librement, en violation de l’article 13 de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

04. En effet, les autorités locales de l’ANR avaient ordonné l’arrestation de Hubert Tshiswaka Masoka, en date du 07 mai 2016, sans motif quelconque déclaré. Après des dénonciations et une forte campagne médiatique, ces autorités étaient obligées de le relâcher, vers 22 heures 30’. Cependant, le passeport de Tshiswaka a été retenu sans aucun motif ni en dresser un Procès-verbal de saisi de biens, conformément à la loi en la matière. Les autorités de l’ANR ont obligé Tshuswaka à se présenter régulièrement à leur bureau de Lubumbashi, sous le prétexte d’attendre l’étude du dossier avant de lui remettre son passeport. Le 23 mai 2016, Tshiswaka a adressé aux autorités de l’ANR une lettre demandant son passeport, dans laquelle il dit que les services de l’ANR devraient observer le Décret-loi n° 003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’ANR qui fixe ses attributions dans le respect de la loi, notamment, la recherche et la constatation, des infractions contre la sûreté de l’État. Or, dit la lettre, pour le cas d’espèce « il ne m’est rien reproché et je n’ai commis aucune infraction ».

05. Aujourd’hui, le 1er juin, Tshiswaka s’est présenté pour la dixième fois, au bureau local de l’ANR à Lubumbashi, et depuis lors, ses téléphones sont fermés. Cet état de chose inquiète fortement L’IMPACT pour la Protection des défenseurs des droits humains en danger qui suit la situation, car, selon des sources locales, quelques jours au paravant, Tshiswaka avait reçu une intimidation verbale, de la part des autorités de l’ANR disant qu’elles allaient le faire taire comme on a fait taire définitivement aux défenseurs des droits humains Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi (assassinés dans l’enceinte de la police à Kinshasa le 1er juin 2010).

06. « Les autorités de l’Agence Nationale de Renseignements –ANR en de la République démocratique du Congo doivent respecter la Constitution de la République et les lois en matière des droits de l’homme. Je dénonce ici le harcèlement et l’interpellation dont est victime aujourd’hui Hubert Tshiswaka Masoka, Directeur de l’IRDH et membre de l’ACIDH à Lubumbashi, RD Congo. Je demande instamment au Président et au Gouvernement de la République à prendre des mesures urgentes et efficaces visant à stopper ce harcèlement et cette interpellation est actuellement victime Hubert Tshiswaka Masoka à Lubumbashi, et déférer leurs auteurs devant la justice », a déclaré Maître N’Sii Luanda, président de CODHO . À partir de Paris (France) où il séjourne actuellement.

07. « Je ne sais pas pourquoi les autorités de l’ANR s’acharnent contre des membres des organisations de la société civile en RD Congo. Les Organisations de la société civile font légalement leur travail et conformément à leurs statuts respectifs qui ont été acceptés par le gouvernement de la République, notamment protéger et promouvoir les droits de l’homme pour tous. Je condamne ces actes et demande instamment au gouvernement de la République d’ordonner la libération et sécuriser Hubert Tshiswaka, et mener des enquêtes afin d’identifier les d’exécutants de l’ordre mal donné par les autorités locales de l’ANR à Lubumbashi, et les déférer devant la justice », a déclaré à Kinshasa Rose Aziza, Directrice de la communication de RENADEF.

08. « Le gouvernement de Kinshasa devra stopper la persécution dont est victime Hubert Tshiswaka Masoka, directeur de l’IRDH et membre de ACIDH à Lubumbashi (RD Congo), notamment en poursuivant les auteurs présumés de ces actes contraires aux prescrits de la Constitution et aux lois de la République. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour sécuriser Tshiswaka Masoka, actuellement persécuté par les les autorités locales de l’ANR à Lubumbashi », a déclaré à Kinshasa Faray Kijana Oscar, directeur de l’IRS-RD Congo.

09. L’IMPACT rappelle que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) des Nations Unies dont la RD Congo est partie, impose aux autorités judiciaires à mener une enquête exhaustive et impartiale sur ce harcèlement et interpellation à l’encontre de Tshiswaka Masoka Hubert et de traduire en justice tous ses responsables de ces actes.

10. Afin de mettre une fin définitive à cette série de harcèlement et cette interpellation, L’IMPACT pour la Protection des Défenseurs des droits humains en danger demande :
1. La restitution de son passeport de Tshiswaka Masoka Hubert, afin qu’il voyage librement ;
2. La cessation des intimidations et tortures morales dont il est victime ;
3. S’il lui est reproché quoi que ce soit, qu’il soit déferré devant l’autorité compétente, qu’est le parquet general près la cour d’appel de Lubumbashi.
11. RECOMMANDATIONS :
L’IMPACT demande instamment aux autorités nationales de la République démocratique du Congo, notamment le president et le gouvernement de la République de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Hubert Tshiswaka Masoka et de tous les défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

ii. Mener urgemment des enquêtes exhaustives, indépendantes, effectives, rigoureuses, impartiales et transparentes concernant le harcèlement et l’interpellation dont fait l’objet Hubert Tshiswaka Masoka, afin d’identifier les responsables ces actes, et es traduire en justice conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Hubert Tshiswaka Masoka, ainsi que de tous les défenseurs des droits humains en RD Congo, restituer sans condition le passeport de Hubert Tshiswaka Masoka, ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

 à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
- à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,
- à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Fait à Kinshasa-Londres-New York-Genève-Paris-Bruxelles, le 1er juin 2016.

Pour plus d’informations, veuillez contacter L’IMPACT (en français) :
• CODHO : Anicet Mukambile, + 243(0)815 08 99 70,
Email : codho_kinshasa yahoo.fr
• RENADEF : Rose Aziza, + 243(0)813 12 82 39,
Email : renadef.kinshsa gmail.com
• IRS-RDC : Faray Kijana Oscar, +243(0)9 91 70 08 40,
Email : irs.kinshasa gmail.com





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