Novembre 20, 2022
Par Marseille Infos Autonomes
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C’est Qui ?

Vincenzo manifeste en Italie au contre-sommet du G8 en 2001. Il est arrêté plusieurs mois après sur la seule base de photos prouvant sa présence. Le procès dure plusieurs années. Le verdict tombe en 2010 : il encourt 12 ans et demi de prison pour avoir manifesté. Il fuit cette peine disproportionnée et se réfugie en Bretagne.

L’Italie émet un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) en 2011. Il est arrêté en août 2019 =>naissance du comité de soutien qui réussit à le faire sortir de la maison d’arrêt de Rennes.

Un long combat juridique commence…

Pour rappel, les juges des Cours d’Appel de Rennes et Angers ont par 2 fois annulé le MAE à l’encontre de Vincenzo, du fait que la loi fasciste sur laquelle est fondé le MAE n’a pas d’égal dans le droit français (= double-incrimination) et que la peine est disproportionnée ! Cette loi fasciste, « Dévastation & Pillage », a été mise en place sous Mussolini (et non abrogée). Elle vise à empêcher tous soulèvements populaires contre la dictature en place et ainsi anéantir tous pouvoirs des juges et par conséquence toutes tentatives de défense des accusés car le simple fait d’être présent à un rassemblement, est un délit puni de prison ferme avec des peines allant de 8 à 15 ans, pour simple « concours moral » !

Suite de l’affaire Vincenzo Vecchi :

La Cour de cassation doit choisir entre porter l’affaire au Conseil constitutionnel ou la porter devant une autre cour de justice…

Le comité de soutien à Vincenzo Vecchi et ses avocats communiquent.

« Celui qui extrade participe à l’action … il s’en fait l’auxiliaire » (Rossi).

Les mecanismes de cooperation et leur automaticite, s’ils ont pu sembler opportuns en Europe pour le grand banditisme ne peuvent etre invoques pour des delits mineurs. De plus, ils doivent etre examines aujourd’hui dans un contexte nouveau qui est celui des derives autoritaires de certains etats europeens. Nous ne souhaitons pas devenir leurs complices.

La Cour de Justice de l’Union Europeenne en vidant l’exigence de double incrimination de son contenu et en supprimant la marge de manœuvre que s’étaient réservés les États membres, a donc conçu la confiance mutuelle des États comme absolue, c’est à dire aveugle !

Ainsi, derrière le symbole de la remise d’un militant altermondialiste pour l’application d’une loi mussolinienne à un pays désormais gouverné par un parti post-fasciste, il y a un enjeu fondamental : jusqu’où sommes-nous prêts à coopérer sans discussion, dans le cadre d’une confiance mutuelle ?

Le comité de soutien oscille entre l’espoir et l’inquiétude.

La JUSTICE française restera-t-elle INDÉPENDANTE ? …face à l’UE et aux accords entre états…

Droits Fondamentaux en danger par l’entrée d’une loi d’origine fasciste et liberticide en Europe..le droit de manifester, le droit à l’avortement, le droit de s’exprimer…

 !Tous et toutes concerné.e.s !

La Cour de cassation rendra sa décision le 29 novembre 2022




Source: Mars-infos.org