Suite à la conférence de Karine Parrot, le 3 juillet dernier, dans le cadre des journées « Traverser les murs » organisées au squat du 4 bis, avenue de la Révolution, La Bogue publie ces quelques notes prises sur le vif qui en résument le propos. Ces notes ont été relues et corrigées par la conférencière.

Petite histoire du droit des étrangers en France

A la fin du XIXe siècle, le concept de nationalité fait juste son apparition dans la loi mais n’a pas vraiment d’existence effective : on vit sur un territoire, parfois traversé par une frontière et l’on peut être considéré comme un peu étranger suivant les formalités requises qui laissent aux intéressés une grande marge de manœuvre. Les uns et les autres peuvent ainsi jouer avec leur nationalité, suivant ce qui les arrange et en particulier pour échapper au service militaire. Globalement, les grands déplacements restent quantitativement limités. C’est à partir de 1917 qu’est instaurée une carte obligatoire pour les travailleurs étrangers, qui a pour but d’assigner l’étranger à un emploi et à un patron mais qui n’a qu’une efficacité limitée tant que les besoins de mains d’œuvre sont plus importants que la peur de l’autre. D’autant que pour échapper à l’obligation de la carte, on peut toujours prétendre être français. C’est dans ce contexte de l’encartement des travailleurs étrangers que la carte d’identité nationale devient obligatoire quelques années plus tard, en 1921. Il faudra alors attendre un demi-siècle pour que les contrôles des migrations aux frontières se systématisent quelque peu.

La Première Guerre mondiale avait certes été l’occasion de prémices suite au besoin urgent d’importer massivement une main d’œuvre nécessaire pour travailler dans les usines ou dans les champs. Environ 220 000 personnes en provenance des colonies françaises ou de la Chine furent ainsi appelées à rejoindre notre métropole, avant d’être purement et simplement renvoyées chez elles à la fin de la guerre, puisqu’elles n’étaient a priori plus utiles au pays. Il fallait pourtant le reconstruire mais aussi récolter les fruits à la belle saison, et on rappela ainsi nombre de ces migrants, en fermant globalement les yeux sur la réglementation de l’immigration de travail, puisqu’on avait besoin d’eux…

La crise économique des années trente fut la cause de l’émergence du chômage de masse, et à nouveau les gouvernants français tentèrent à cette occasion de renvoyer bon nombre de personnes étrangères, quoique désormais installées, dans leur pays d’origine. Notamment des Polonais. Tous les prétextes furent bons pour simplifier la tâche, et on prit en particulier l’habitude de les accuser de différents troubles à l’ordre public pour ordonner leur expulsion, mais ces décisions n’étaient pas souvent exécutées par les services de l’État encore peu équipés pour ce genre de mission.

Rebelotte à l’occasion de la Seconde Guerre mondiale : les Italiens, officiellement mal aimés en France, furent par exemple soudainement bienvenus, puisqu’on avait besoin d’eux. Pressentant l’arrivée des communistes au pouvoir, le général De Gaulle et son gouvernement provisoire édictèrent à l’arrachée une ordonnance réglementant l’immigration mais, de nouveau, le besoin de main-d’œuvre était pour l’heure plus fort et les frontières allaient donc rester physiquement et juridiquement très poreuses.

L’Histoire nous enseigne donc que la France a toujours géré l’immigration de façon très utilitariste, instituant facilement des droits au séjour lorsque le besoin de main-d’œuvre était là. Dans les années 1960, l’immense majorité (80 %) des personnes étrangères qui recevaient une carte de séjour étaient arrivés en France sans autorisation ou avec un visa de touriste : elles s’étaient installées, avaient trouvé un emploi et obtenu leur régularisation. Autrement dit, il n’y avait pas de véritable contrôle frontalier empêchant de parvenir sur le territoire et au final les règles encadrant l’immigration étaient appliquées de manière très souples. Les personnes travaillaient un temps sans titre de travail ni titre de séjour mais finissaient toujours par être régularisées.

Changement brutal de paradigme

L’explosion du chômage de masse dans les années 1970 aura bientôt pour conséquence un renversement brutal de cette situation : on commence à vouloir fermer strictement les frontières. L’arrivée au pouvoir d’un certain Chirac, conjuguée à une vague d’attentats dans la capitale parisienne sera pour ce faire une bonne aubaine : alors que des accords bilatéraux permettaient aux ressortissants d’une quarantaine de pays d’entrer librement et sans visa sur le sol français, ce gouvernement décide brutalement de dénoncer ces accords et de durcir la situation. Ce faisant, il bafoue les formalités prévues par le droit international et, dans sa précipitation, il oublie même de publier ces décisions au Journal officiel, ce qui ne l’empêche pas de les mettre en œuvre, si bien que le droit français n’est pas respecté non plus !

En fait, la haute administration française se fout du droit : elle fait ou laisse faire ce qui arrange le haut patronat, parfois en toute illégalité, ce qui peut permettre de faire jouer un rapport de forces afin de contester ces décisions le plus souvent arbitraires.

Et aujourd’hui ?

Les textes juridiques cadrant le droit des étrangers ont beau être plus précis aujourd’hui, ils continuent de laisser une grande marge de manœuvre à l’administration. De plus, le droit court toujours derrière les pratiques illégales de l’administration ! C’est une sorte de voiture balai des pratiques policières et administratives le plus ouvertement illégales ( d’autres illégalités, plus difficiles à prouver continuent de perdurer faute de pouvoir être dénoncées et mises en débat sur la place publique).

Ainsi, le règlement européen qui instaure le système Dublin prévoit de pouvoir enfermer les demandeurs d’asile pour éviter le « risque de fuite » en exigeant tout de même que ce risque de fuite soit défini dans la loi de chacun des Etats européens. Pendant une longue année, certains préfets français ont enfermé les « dublinés » alors que la loi française ne le permettait pas (en l’absence d’une définition précisant la notion de risque de fuite). Autrement dit, ils ont procédé à des enfermements manifestement illégaux, ce qu’a confirmé la Cour de cassation ! Nos préfets violent donc ouvertement la loi !

Comment notre pays peut-il se proclamer « terre d’accueil » ou « état de droit » dans ces conditions et alors que la justice est clairement au service de la police ? L’énorme concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif est vertigineuse du point de vue du droit, d’autant plus que le droit des étrangers, réformé tous les deux ans environ, est bien trop mouvant pour être crédible. Les ordonnances scandaleuses liées à l’épidémie de Covid-19 en sont une nouvelle illustration. Désormais traité via des procédures numériques ayant pour conséquence une invisibilisation de ces problèmes, le droit ne serait-il qu’un outil de légitimation de politiques toujours plus répressives ? Ces questions sont d’importance, puisque, nouveauté désormais, on meurt aujourd’hui en tentant de rejoindre l’Europe. Les frontières tuent. L’Europe, toute à ses belles intentions, s’était pourtant dotée de la Convention de Genève…

Actarius


Article publié le 16 Juil 2020 sur Labogue.info