Octobre 6, 2022
Par CQFD
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Au nom de 15 248 personnes, La Quadrature du Net vient de déposer trois plaintes contre le ministère de l’Intérieur auprès de la Cnil. L’audacieux objectif ? Obtenir le démontage des systèmes de vidéosurveillance qui prospèrent aux quatre coins de la France et interdire à la police de recourir à la reconnaissance faciale. Entretien avec Félix Tréguer, membre de l’association.


Par Étienne Savoye

Le mail est parti samedi 24 septembre dans la soirée, de Marseille, en conclusion d’un festival de lutte contre la « technopolice ». La destinataire : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)1. L’expéditrice ? La principale association de défense des libertés numériques, La Quadrature du Net2. En pièce jointe : les mandats de 15 248 personnes, missionnant ladite association pour agir en leur nom. L’objet du mail : trois plaintes visant le ministère de l’Intérieur.

L’ambition ? Obtenir de la Cnil qu’elle ordonne à la place Beauvau de mettre un grand stop au déploiement sans limite des technologies de surveillance numérique. Parmi les dispositifs visés, on retrouve la reconnaissance faciale (déjà largement utilisée au quotidien par les forces de l’ordre) et la vidéosurveillance, qu’il s’agit tout bonnement de faire disparaître – ou presque – des rues de l’Hexagone !

Depuis quinze ans qu’elle ferraille contre l’État sur le plan juridique, La Quadrature du Net a connu trop de cuisantes défaites pour attendre de purs miracles du droit. Mais l’association a aussi remporté plusieurs retentissantes victoires. Alors qui sait ? « Si on continue de jouer ce jeu-là, c’est parce qu’on pense qu’articulé à d’autres modes d’action, cet outil peut encore avoir son efficacité », juge en tout cas Félix Tréguer, l’un des piliers de l’association. On en parle plus en détail avec lui.

La Quadrature du Net vient de déposer une série de plaintes collectives contre la « technopolice » auprès de la Cnil, en ciblant en particulier la vidéosurveillance. Politiquement, quel est votre objectif ?

« Ces dernières années, on a remporté quelques combats sur le plan juridique. Il y a eu, par exemple, l’affaire de la reconnaissance faciale dans les lycées 3, qu’on peut considérer comme une réussite de long terme. Mais le plus souvent, ce sont des victoires temporaires. Ça a été le cas, typiquement, pour l’usage des drones par la police. On a obtenu, à l’arraché, plusieurs décisions très favorables devant le Conseil d’État, ce qui a fortement dérangé le ministère de l’Intérieur – la police venait de commander des centaines de drones et de former des pilotes. Mais finalement, ça n’a retardé le processus que d’une douzaine de mois, le temps que le gouvernement fasse adopter par sa majorité parlementaire aux ordres une loi qui légalise cet usage technopolicier (bien que l’utilisation des drones par les polices municipales reste pour l’heure interdite).

Dans le meilleur des cas, on réussit à créer un rapport de forces politique qui fait peur au gouvernement et il décide en conséquence de ne pas tenter de faire adopter telle ou telle disposition, du moins pas dans l’immédiat.

Avec cette plainte collective, il s’agit d’adopter une approche un peu plus offensive : l’espoir, c’est de démanteler l’infrastructure de vidéosurveillance qui s’est développée depuis quinze ans à coups de centaines de millions d’euros d’argent public, si ce n’est de milliards (il n’existe pas de chiffrage global).

Une scène m’a marqué lors de ma visite au salon Milipol 4 l’an dernier : l’un des commerciaux de Genetec, une entreprise canadienne qui vend des systèmes de visionnage des flux de vidéosurveillance, a expliqué que la caméra est le capteur no1 de la « smart city » 5. Et il est vrai qu’il y a plein d’applications qui se greffent à la vidéosurveillance. On le voit bien aujourd’hui avec le développement de la vidéosurveillance automatisée, et on le pressent pour demain avec la reconnaissance faciale en direct, couplée à des systèmes de gestion des foules. Tous ces dispositifs s’appuient sur les capteurs vidéo. S’attaquer à ces capteurs-là, c’est s’attaquer à l’ensemble, ou presque, de la technopolice. »

La société se porterait mieux sans les caméras de vidéosurveillance ?

« Oui, parce qu’elles monopolisent beaucoup d’argent public qui pourrait aller à la recherche de solutions alternatives pour gérer les problèmes de sécurité et les conflits qui traversent la société – on pourrait peut-être commencer par se poser la question de comment les régler sans la police ? Cet argent pourrait aussi être consacré aux écoles et à plein d’autres choses importantes sous-financées dans cette époque de néolibéralisme autoritaire débridé.

« Aucune évaluation officielle du rapport coût/efficacité de la vidéosurveillance n’a jamais été réalisée en France, ce qui est en soi scandaleux quand on voit le prix que ça coûte »

En tout cas, la société n’irait pas plus mal : si on en croit les quelques rares études indépendantes sur la question, la vidéosurveillance ne joue un rôle significatif que dans la résolution d’un très petit nombre d’affaires (1,2 % à 3 % des affaires selon les études). Quant à son rôle préventif, il est à peu près nul. Pourtant, comme l’a rappelé la Cour des comptes en 2020, aucune évaluation officielle du rapport coût/efficacité de la vidéosurveillance n’a jamais été réalisée en France, ce qui est en soi scandaleux quand on voit le prix que ça coûte.

Le paradoxe, c’est que les policiers et les responsables politiques continuent de proclamer l’importance de cet outil dans la lutte contre la délinquance et la criminalité. Il y a un attachement viscéral à cette technologie. Et ils trouvent plein d’anecdotes pour la justifier, des cas où elle a sauvé des gens, où elle a permis d’élucider des crimes affreux, etc. Et ce, alors même que les quelques rares données impartiales, indépendantes, objectives qui ont été réunies sur le sujet amènent au plus grand scepticisme quant à ces allégations. »


Par Élias

Dans la première des trois plaintes déposées le 24 septembre, La Quadrature du Net demande, en substance, le démantèlement de toutes les caméras de vidéosurveillance installées par les communes de France. Par quel truchement juridique comptez-vous obtenir gain de cause auprès de la Cnil ?

« En droit, toute mesure de surveillance mise en place par les autorités publiques doit être proportionnée à l’objectif qui lui est assigné ; c’est-à-dire qu’il ne doit pas exister une autre mesure qui permette d’atteindre le même objectif tout en étant moins attentatoire aux libertés. Chaque mesure de surveillance doit donc être clairement justifiée. Or, les autorisations préfectorales d’installation de caméras ne font jamais état du lien précis entre les futures caméras et la finalité qui justifie leur autorisation.

C’est à ce titre qu’en 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé disproportionné le dispositif de vidéosurveillance mis en place à Ploërmel (Morbihan) : la commune n’avait pas démontré en quoi les lieux où les caméras étaient implantées seraient “particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants”, dixit la cour. Par extension, il y a dans cette jurisprudence le rappel fondamental qu’il revient à l’État de démontrer la pertinence et l’efficacité de la vidéosurveillance.

C’est un raisonnement parfaitement logique sur le plan juridique, mais assez subversif du point de vue politique. Notre idée à travers cette plainte, c’est donc d’essayer de généraliser cette jurisprudence à l’ensemble du territoire. »

« Il n’y avait aucun besoin de créer une telle base de données centralisée avec les empreintes faciales, si ce n’était pour faire, à terme, de la reconnaissance faciale d’État »

Vos deux autres plaintes concernent, plus ou moins directement, la reconnaissance faciale. Vous y contestez en particulier la légalité du fichier TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires) et du fichier TES (Titres électroniques sécurisés). En quoi sont-ils problématiques ?

« Le TAJ, c’est un fichier dont la police se sert pour tout et n’importe quoi. On y trouve non seulement des personnes suspectées puis condamnées, mais aussi des personnes innocentées, de simples témoins et des victimes. Ce qu’on attaque à travers cette plainte, c’est à la fois le caractère fourre-tout du fichier et le fait que la police s’en serve pour faire de la reconnaissance faciale de manière massive, hors de tout cadre législatif. Il contient plus de 8 millions de photographies. La police peut donc y faire mouliner ses algorithmes, par exemple pour identifier des fiches en lien avec des personnes suspectées ou dont le visage est apparu sur des images de vidéosurveillance.

Quant au fichier TES, créé en 2016, il consigne toutes les données, notamment biométriques, des demandeurs de cartes d’identité et de passeports. À terme, il va donc contenir les empreintes faciales et digitales de l’ensemble de la population.

Dans la plainte, on l’attaque en arguant qu’il n’y a plus besoin de centraliser toutes ces données parce qu’il y a maintenant des puces biométriques sur les cartes d’identité. Comme nous le disions déjà au moment de la création du TES, il n’y avait aucun besoin de créer une telle base de données centralisée avec les empreintes faciales, si ce n’était pour faire, à terme, de la reconnaissance faciale d’État.

À La Quadrature, nous ne sommes pas pour autant favorables à la carte d’identité biométrique, loin de là. On voit aussi tous les dangers qui découlent du fait d’avoir notre empreinte faciale sur une carte d’identité pouvant être utilisée pour nous identifier par authentification faciale – raison pour laquelle on a par exemple attaqué l’expérimentation Alicem (le Conseil d’État a rejeté notre recours) 6. Mais au moins, d’un point de vue juridique, l’existence de la carte d’identité biométrique nous permet de contester le fichier TES en pointant sa disproportion. En l’occurrence, il existe bien une mesure alternative au fichier TES – un système décentralisé est moins attentatoire aux libertés qu’un fichier centralisé – qui permet de remplir l’objectif de lutte contre la fraude à l’identité, ce qui était le grand argument ayant présidé à la création du fichier TES en 2016. »

« Il y a des technologies de surveillance si dangereuses qu’une démocratie qui se respecte doit simplement y renoncer, et se refuser à les déployer »

Depuis un rapport sénatorial publié en mai dernier, on sait qu’au cours de l’année 2021, la police et la gendarmerie ont utilisé la reconnaissance faciale plus de 1 680 fois par jour en moyenne. À La Quadrature du Net, vous demandez l’interdiction de cette technique…

« Oui, de fait. La reconnaissance faciale fait partie d’une myriade de technologies extrêmement dangereuses et nous savons d’expérience que le système juridique sera incapable d’en réguler véritablement les usages. Ce qu’on dit depuis le début avec cette campagne “Technopolice”, c’est qu’il y a des technologies de surveillance – et des technologies de manière générale – qui sont tellement dangereuses qu’une démocratie qui se respecte doit simplement y renoncer, et se refuser à les déployer. »

Propos recueillis par Clair Rivière


1 Autorité administrative indépendante censée jouer les garde-fous en termes de respect de la vie privée et d’atteinte aux libertés dans le domaine numérique, elle fait généralement preuve d’attentisme quand il s’agit de s’opposer aux velléités de surveillance de l’État.

2 C’est elle qui, il y a trois ans, a lancé la campagne intitulée « Technopolice » (dans laquelle s’inscrivait le festival marseillais), qui vise à alerter sur le développement tous azimuts des outils de surveillance technologique, notamment dans la gestion de l’environnement urbain. À l’époque déjà, nous avions interviewé Félix Tréguer à ce sujet : « La technopolice progresse partout », CQFD n°183 (janvier 2020).

3 En 2018, la région Paca a voulu lancer une expérimentation de portiques à reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. La Cnil et le tribunal administratif de Marseille (saisi par La Quadrature du Net et plusieurs autres organisations) s’y sont finalement opposés.

4 Salon professionnel de la sécurité intérieure, organisé tous les deux ans à Paris.

5 Modèle cauchemardesque de la ville « intelligente » de demain, où la multiplication de capteurs et autres outils technologiques est censée faciliter la vie quotidienne (l’automobiliste sera informé à l’avance de la localisation des places de stationnement libre)… mais aussi la surveillance et le contrôle des foules.

6 Alicem, acronyme de « Authentification en ligne certifiée sur mobile », était une application pour smartphone permettant à l’utilisateur de prouver son identité en ligne par reconnaissance faciale. Après une phase d’expérimentation, sa généralisation, annoncée pour fin 2020, a finalement été abandonnée. En matière d’authentification de l’identité en ligne, les plans du gouvernement et des industriels se concentrent désormais sur la carte d’identité électronique, lancée à l’été 2021, en lien avec des initiatives en cours au niveau de l’Union européenne.




Source: Cqfd-journal.org