Avril 23, 2016 –
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par Pat de Botul • le 23 avril 2016
Les fouilles à nu de nouveau dans les prisons
Malgré les condamnations de la France à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (puis du Conseil d’Etat), à l’encontre des fouilles intégrales comme étant ” des traitement inhumains ou dégradants “, sept ans plus tard, le gouvernement revient en arrière, au nom de la “sécurité en détention”. Le ministre de la justice a fait voter au Sénat, dans le projet de loi “fourre-tout” de lutte contre le terrorisme et d’amélioration de la procédure pénale, un amendement en ce sens. Le projet de loi reste soumis au crible de la commission mixte paritaire réunissant les députés et les sénateurs début mai. A suivre…
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