Juin 5, 2021
Par Union Syndicale Solidaires
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L’état de nĂ©cessitĂ© reconnu par le tribunal de Foix pour les actions de peinturlurage de bidons de pesticides de 21 Faucheurs et Faucheuses Volontaires ariĂ©geoises.

Le tribunal de Foix, aprĂšs avoir, dans son dĂ©libĂ©rĂ© du 12 octobre 2017, interrogĂ© la Cour de Justice de l’Union EuropĂ©enne sur la conformitĂ© des mĂ©thodes d’évaluation et de mises sur le marchĂ© des pesticides avec le principe de prĂ©caution inscrit dans la constitution europĂ©enne, dĂ©cide le 1er juin 2021 la relaxe totale des militant.es en dĂ©clarant leurs actions nĂ©cessaires, invoquant « l’état de nĂ©cessitĂ© Â».

extrait des conclusions du tribunal de Foix – page 21

De plus, dans ses conclusions, le tribunal de Foix fait Ă©tat de la toxicitĂ© avĂ©rĂ©e des produits phytopharmaceutiques, dĂ©taille les carences de l’EFSA(1) lors des Ă©tudes prĂ©alables aux autorisations de mises sur le marchĂ© des pesticides, en se rĂ©fĂ©rant Ă  l’arrĂȘt de la Cour de Justice de l’Union EuropĂ©enne du 1er octobre 2019 et reprend la quasi-totalitĂ© des arguments des Faucheurs et Faucheuses, des tĂ©moins et de l’avocat de la dĂ©fense, Me Tumerelle.

InterrogĂ© sur les conclusions du tribunal de Foix, Me Guillaume Tumerelle dĂ©clare :

« Nous saluons cette dĂ©cision de relaxe du Tribunal correctionnel de Foix du 1er juin 2021 qui constitue une grande avancĂ©e juridique. La justice reconnaĂźt enfin la grande toxicitĂ© de ces produits et leur sous-Ă©valuation manifeste, notamment ceux Ă  base de glyphosate, et elle consacre l’état de nĂ©cessitĂ© en matiĂšre environnementale, c’est-Ă -dire le fait que des actions symboliques fortes peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires pour la protection de notre santĂ© et de notre environnement. Cette dĂ©cision va indiscutablement aider Ă  une remise Ă  plat des mĂ©thodes d’évaluation actuelles de la toxicitĂ© des pesticides. Â»

Cette victoire est celle de toutes celles et tous ceux, militant.es, scientifiques, mĂ©decins, agriculteurs, Ă©lus, avocats, citoyen.nes 
 qui travaillent depuis des annĂ©es Ă  l’abandon de ces produits toxiques.

Le collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires 09

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Article publié le 5 juin 2021




Source: Solidaires.org