A partir du 01er septembre, le port du masque est rendu obligatoire, dans les entreprises et les services en protection contre la COVID-19. On fait le point dans ce tuto d’auto-défense syndicale 👇

Obligation générale pour l’employeur (Article L4121-1 du Code du travail) : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Dans le public, les règles sont les mêmes. La “Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19” se réfère au protocole sanitaire national du ministère du travail.

– Masques : Depuis le1er septembre 2020, les masques sont obligatoires dans les entreprises : dans les espaces partagés, dans les lieux de passage, dans les véhicules.

Exception : les bureaux individuels, les ateliers (sous certaines conditions), les travaux en extérieurs si la distanciation sociale peut être respectée

Le masque devient un Équipement de Protection Individuelles (E.P.I.) qui fait déjà l’objet d’une stricte réglementation :

- obligation pour l’employeur de fournir et d’assurer l’entretien des EPI (Article R4321-4 du Code du travail)

La prise en charge financière incombe à l’employeur et ne peut reposer sur les travailleur·euse·s (L4122-2 du Code du travail).

En cas de salarié·e intérimaire, les EPI sont en principe fourni par l’entreprise utilisatrice, ou par l’entreprise de travail temporaire si un accord le prévoit (Article L1251-23 du Code du travail).

Si l’employeur ne met aucun masque à disposition de ses salarié·e·s, un droit de retrait est envisageable (voir notre fiche droit de retrait).

- obligation pour l’employer de veiller au bon port des EPI (Article R4321-4 du Code du travail )

- obligation pour le·la salarié·e de s’y conformer (Article L4122-1 du Code du travail)

Le protocole sanitaire permet des adaptations et considère qu’il est possible « retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises ».

Attention le protocole ne précise pas la durée de ce retrait temporaire !

Les mesures à respecter pour pouvoir retirer son masque temporairement dépendent des zones (verte, orange et rouge) et du volume de l’espace de travail et du système de ventilation/extraction d’air mis en place.

Ne pas prendre d’initiative isolée pour enlever son masque !

Nous rappelons que l’absence de port des EPI (en l’occurrence du masque) peut être sanctionné par l’employeur.

Également, porter mal son masque (sous le nez), de façon répétée peut être sanctionné.

Ainsi, pour pouvoir enlever son masque temporairement, si les mesures le permettent, il faut un protocole au sein de l’entreprise pour éviter toute sanction.

– Les visières :

Elles ne peuvent se substituer aux masques mais elles sont recommandées en tant qu’équipement de protection complémentaire.

-  Les autres EPI (gants, lunettes, sur-blouses, charlottes…) obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques : ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrière, d’utilisation des équipements de protection collective ou lorsque l’activité le nécessite (par exemple en cas de risque de contamination des vêtements au contact de surfaces potentiellement contaminées).

Toutefois, dans la plupart des situations de travail en entreprise, les mesures d’hygiène (hygiène des mains, etc.) sont suffisantes.

Le protocole souligne que les gants donnent un faux sentiment de protection et qu’ils doivent être écartés s’ils sont mal utilisés.



D’une manière générale, les EPI doivent être associés au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrière, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Contrairement aux salarié·e·s, la communication gouvernementale n’évoque pas de sanctions pour les employeurs qui ne respecteraient pas les recommandations du protocole. Dans ce cas nous encourageons les travailleur·euse·s à se rapprocher : de l’inspection du travail et/ou du syndicat pour des conseils sur l’exercice éventuel du “droit de retrait” (voir notre fiche). Nous encourageons les équipes syndicales à utiliser les compétences HSCT du CSE et si besoin du “droit d’alerte” dont ils disposent (voir notre fiche).


Article publié le 03 Sep 2020 sur Cnt-so.org