Tant qu’il y aura la Justice, il n’y aura pas de paix. A Toulouse comme ailleurs, le spectacle des comparutions immédiates en donne quotidiennement la preuve. Témoigner de la guerre sociale en cours derrière les murs du Tribunal de Grande Instance, ouvrir une fenêtre sur la violence quotidienne des bourreaux en robes noires, parler des vies que l’on brise et des peines que l’on ajoute à la peine… c’est l’objectif de ces chroniques judiciaires. #ToutLeMondeDétesteLaJustice.

La Justice, dans les faits, ce n’est pas qu’un mot, ce n’est pas un concept ou un idéal : c’est avant tout une institution qui sanctionne et valide l’ordre social dominant à un instant précis. La Justice ne peut être pour Théo, ou pour Adama. La Justice n’est là que pour l’État, et c’est bien normal : c’est sa seule raison d’être. Nul besoin de philosopher, d’ergoter sur la pertinence du concept-même de « justice », de se demander si elle est une étoile à poursuivre dans ce monde ou dans l’au-delà des croyants. Ici et maintenant, la Justice, ce sont des tribunaux, des peines de prison, des juges, des procs et des matons. [1]

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Mardi 28 février, 14h, la salle 4 du palais de justice est pleine. Une classe de collégien-nes est venue assister aux comparutions immédiates. Les avocat-es s’affairent dans une certaine confusion. Il se murmure qu’une prévenue a blessé le procureur.

14h22 : la cour fait enfin son entrée et nous nous levons tou-tes en signe de déférence, nonobstant le charisme d’huître du président [2] et la troublante ressemblance entre le proc et François Ruffin.

« Vous allez voir tout à l’heure que ça nous regarde bien »

Leur première victime est un homme de nationalité française, 48 ans, né à Casablanca. Il sort tout juste de prison et son casier comporte 4 mentions. [3] Il est « prévenu » de n’avoir pas respecté l’ordonnance de protection qui devait l’éloigner de sa compagne, qu’il a frappée à plusieurs reprises dans le passé. Il est en état de récidive légale, et pour cause : il ne comprend pas cette interdiction. Il coupe la parole du juge en répétant « ça ne vous regarde pas ! » sous le regard désespéré de son avocate. Quand le juge revient sur les évènements qui l’ont conduit ici, il l’interrompt : « Vous, vous étiez pas là ! »

Cet exercice d’auto-sabotage amuse beaucoup le juge, qui plaisante d’un air satisfait : « Si j’étais témoin je ne pourrais pas juger l’affaire… faut pas tout mélanger. » Le prévenu tente alors de s’expliquer, de donner sa version des faits. Pas là pour ça, le juge le coupe : « Oui, ce que je retiens c’est que ça ne nous regarde pas. » Plus tard, exaspéré : « Bon, faut vous renvoyer en prison Monsieur B., c’est ça ? Qu’est-ce que vous proposez ? »

Il appelle alors l’ex compagne à la barre. Il la méprise à peine moins que l’accusé. Le récit de sa vie de misère l’ennuie profondément. Il la somme de faire la seule chose qu’il attend d’elle : charger le prévenu. « Il vous a menacé de mort c’est bien ça ? » L’accusé continue de protester dans son box « Ca vous regarde pas ! » Le juge lui fait signe de la fermer (carrément en mode « pouet pouet camembert » avec sa main) et glisse : « Vous allez voir tout à l’heure que ça nous regarde bien. » Plus tard, il se lâche : « C’est vrai que j’aimerais pas vous avoir dans mon salon. » Ses petites saillies ne s’adressent jamais aux prévenu-es, elles sont toujours murmurées, sourire en coin, à l’intention de ses collègues ou du public.

En guise de plaidoirie, le procureur insulte le prévenu pendant de longues minutes : « Monsieur B. est parfaitement insupportable. Il ne comprend rien… Et il s’incruste. » Puis, sans doute en référence à ses origines : « On voit bien la place qu’occupe sa femme dans sa culture personnelle. C’est une culture archaïque. En tout cas complètement dépassée. » Résolument moderne, il demande à ce qu’on l’encage pour les 12 prochains mois.

L’avocate n’a plus d’autres choix que de plaider la bêtise. « Tenez compte de l’état intellectuel de mon client. Ca ne servirait à rien de le faire expertiser car la déficience intellectuelle n’est pas une maladie reconnue, mais enfin, c’est une déficience que vous pouvez apprécier. (…) Il est un petit peu… ailleurs, quoi. »

Une fois que chacun-e l’a humilié plus qu’à son tour, il repart avec 6 mois ferme (avec mandat de dépôt [4]) et 1 300€ de dommages et intérêts.


« La petite avait froid »

14h57, la police fait rentrer la deuxième victime. Chemise cintrée blanche à motifs, grand, bien apprêté, le prévenu de 24 ans en fait 10 de plus et semble dans un état de stress avancé. D’ailleurs, il pleure sans discontinuer.

Il est poursuivi pour violences conjugales ayant entraîné 6 jours d’ITT. Il a 4 mentions à son casier. C’est la deuxième fois qu’il comparaît (pas librement [5]) pour cette affaire, sa précédente audience ayant été reportée faute d’expertise psychiatrique. Manque de bol, l’expertise manque toujours à l’appel, la faute à des « petits problèmes d’organisation » dont la cour s’excuse du bout des lèvres. Le prévenu bredouille, entre deux sanglots : « La petite avait froid… La petite avait froid. » 7 minutes après son arrivée, le tribunal le renvoie deux semaines en prison en attendant de régler ses petits problèmes d’organisation. Il se tourne vers le fond de la salle : une famille pleure en le saluant.

« Il minimise ! Il parle de pistolets, alors qu’il s’agit de révolvers ! »

15h05, un très jeune adulte fait son apparition dans le box. A à peine 18 ans et avec un casier vierge, il a fait récemment la une des médias locaux en ridiculisant magistralement la police municipale de Saint-Lys (5 500 habitant-es).

Dans la nuit du 13 au 14 février, il pénètre par effraction dans les locaux de la PM à l’aide d’un… tournevis, dans le but de s’équiper en matériel de défense. Menacé par un dealer à qui il doit une certaine somme, il cherche à se procurer une bombe lacrymogène. Il ne s’attendait sûrement pas à tomber sur un coffre fort dont la clef était restée sur la serrure ! Dedans : toute l’artillerie dont s’est dotée récemment la mumu locale. Il fait main basse sur trois 38. Special (de calibre 9mm) et 124 munitions. Sans oublier la gazeuse des familles !

Alors que polices judiciaire et scientifique s’arrachent les cheveux pour rétablir l’honneur perdu de la municipalité (et de ceux qui l’autorisent à s’armer), le jeune majeur se grille tout seul dix jours plus tard en essayant son nouveau matos OKLM dans le jardin de sa mère. Il faut dire qu’une balle est venue se loger dans le salon d’un paisible couple du tiékar !

A l’audience, le prévenu répond laconiquement aux questions du juge. Clairement, ça le saoule d’être là. Au milieu de l’audience, il déclare vouloir garder le silence, comme il en a le droit. Le juge n’en tient pas compte. Pour une fois qu’il tient une affaire un peu rigolote…

L’avocate du couple raconte : « Ils ont habité longtemps au Mirail. Ils étaient venus chercher le calme à Saint-Lys : la campagne, un petit pavillon. (…) Ce matin là il fait très beau, si beau que Monsieur D. ouvre la fenêtre. Miraculeusement, il décide de boire son café sur le canapé, alors qu’il le prend toujours sur la table basse… exactement là où la balle a atterri. (…) Ils paniquent, préviennent les voisins, se barricadent. Ils appellent les gendarmes, qui envoient les militaires. Ils sont traumatisés. Le problème des comparutions immédiates, c’est qu’on n’a pas le temps de mesurer les dégâts. Mais mes clients ne s’en remettront pas de sitôt. (…) Des trentenaires, bien insérés… Ils étaient en pleurs dans mon bureau ! (…) Le médecin leur a prescrit des antidépresseurs. (…) Ils ne sont pas venus car ils ne veulent pas que le prévenu voit leur visage. Madame m’a même avoué qu’elle était soulagée d’avoir un chien de protection ! (…) Ils vont sans doute déménager. »

L’avocate de la mairie de Saint-Lys fait monter les enchères. Le cambriolage aurait porté atteinte à l’image de la commune, à celle de la police, bref, à la République (sic). L’affaire a connu un retentissement national (« On a même eu le droit à une brève sur LCI ! »), et il faudra bien que quelqu’un paye pour cette mauvaise publicité (pas celui qui a laissé la clef sur le coffre hein, vous l’aurez compris.) Elle demande 7 000€ de réparation.

Le procureur s’exclame : « Il minimise ! Il parle de pistolets, alors qu’il s’agit de révolvers ! » Mais il tempère : « Il n’est pas dangereux. Je ne pense pas qu’il recommencera. » C’est vrai qu’il habite Saint-Lys, pas le Mirail. « Je propose deux ans de sursis et trois ans de mise à l’épreuve. »

L’avocate de la défense tente un truc sur la psychologie de son client, le tout pour le tout. Adopté à 21 mois, son père lui avouera plus tard regretter cette adoption. Du coup, il est mal dans sa peau.

18 mois de sursis, obligation de trouver un taff, de se « soigner » (de quoi ? mystère) et interdiction de rentrer en contact avec le couple (manquerait plus qu’il aille s’excuser). Avec 5 000 balles à régler aux différentes parties, on ne peut qu’espérer qu’il a gardé son tournevis.

« Pour vous, c’est soit la psychiatrie, soit la prison »

Il est 16h25, un personnage de fiction fait son entrée dans le box. Une gamine de 18 ans se hisse jusqu’au micro et déclare être victime d’un coup de vice fomentée par sa mère. Cheveux roux, tresse sur le côté, sweat-shirt Adidas bleu, il y a dans son regard assez de révolte pour renverser un Etat. Diagnostiquée schizophrène, bipolaire, avec un QI supérieur à la moyenne, elle vient de faire 48h de garde à vue après avoir ouvert le crâne de sa mère (2 jours d’ITT). Bizarrement, son passage dans les geôles du commissariat ne l’a pas calmée. Alors, elle a démonté celle du Palais de justice et en a balancé les différents composants à la gueule du proc [6]. Il doit y avoir du vrai dans cette histoire de QI.

La cour est bien emmerdée ; il manque encore l’expertise psy et l’affaire ne peut être jugée. Le proc se lamente : « Que fait-on de Mademoiselle T. ? » Mademoiselle T. plonge les yeux dans ceux de sa mère, qui les plonge dans ses chaussures : « Elle n’ose même pas me regarder dans les yeux. Elle est alcoolique, elle boit depuis toujours. Depuis toute petite elle dit que je suis bipolaire et elle appelle le SAMU. Maintenant c’est la police ! » De toute évidence, ils ne peuvent pas la renvoyer chez elle en attendant une nouvelle date de procès. Mais ils semblent avoir des scrupules à l’incarcérer, elle et son casier vierge. Le juge tient tout de même à être clair sur un point : « Pour vous, c’est soit la psychiatrie, soit la prison ».

Elle répond « la psychiatrie », mais finalement ça sera ni l’un ni l’autre. Les juges lui collent un contrôle judiciaire lui interdisant de rentrer en contact avec sa mère chez qui elle habite. Direction la rue.


« Et le sac Louis Vuitton, c’est pour dormir aussi ? »

A 16h55, c’est au tour d’un jeune Algérien d’être jugé. La veille à 3h du matin, la BAC le retrouvait dans un appartement toulousain, porte fracturée, bijoux en poche, matériel informatique dans le couloir prêt de la sortie. Via son interprète, il fait savoir qu’il cherchait juste un endroit où dormir. Le juge semble particulièrement satisfait de cette réponse. « Donc vous alliez dormir dans un appartement qui avait été préalablement fouillé, c’est bien ça ? » Le jeune bredouille quelque chose. Le juge n’attend pas la traduction : « C’est cela, c’est cela. Et le sac Louis Vuitton, c’est pour dormir aussi ? » Il est amusé. Il s’amuse. « Vous avez d’autres choses intéressantes à nous dire ? » Puis, ne jugeant plus nécessaire de faire semblant : « Est-ce que vous pensez que c’est un mode de vie intéressant celui qui est le votre ? Vous seriez pas mieux dans votre pays ? (…) Votre sort n’est pas très enviable. (…) On vous a déjà demandé de quitter le territoire ! » (Encore un qui n’entrave rien).

Sentant que c’est un peu le moment de se détendre, le proc y va aussi de son bon mot : « Monsieur nie, alors qu’il a été pris la main dans le sac… Devrais-je dire, la main avec le sac ! » Il demande 6 mois avec mandat de dépôt. Naturellement, les juges suivent.


« On cherchait de l’argent »

A 17h17, c’est le tour de deux jeunes hommes de 24 ans. Avec 9 et 12 mentions aux casiers pour des vols de différentes gravités, ils ont été pris en flag la veille sur les allées Jean Jaurès en train de rentrer par effraction dans l’entrepôt d’un café. Cette fois, les prévenus ne nient pas : « On cherchait de l’argent. » Le juge cache mal sa déception. « Vous avez déjà pris de la prison… apparemment vous n’avez rien compris. » Il commence à se faire tard, la vacuité de sa tâche lui pèse. Il souffle : « Je sais pas quoi vous dire ». Ca le fait rire. Le proc explique : « Je n’ai rien qui me dit qu’ils vont rentrer dans le droit chemin. » Faute de pouvoir demander leur élimination physique, il requiert 8 mois de prison.

Sans trop y croire, leur avocat tente un truc un peu politique. Il existe une catégorie de la population dont les droits sont bafoués. Ses clients font partie de ces laissés-pour-compte, ce sous-prolétariat que l’on traite comme du rien. D’ailleurs, l’un d’entre eux s’est fait tabasser par les policiers lors de son interpellation et en garde un œil au beurre noir. Sauf qu’il a déclaré en audition s’être fait ça tout seul, par peur des représailles. Est-ce bien normal ? Apparemment oui ; ils prennent 6 mois chacun avec mandat de dépôt.


« Laissez-en un peu pour la suite ! »

Il est 18h30 et il reste une affaire à juger. Une sombre histoire de bagarre familiale en milieu prolétaire… Les juges cachent mal leur désintérêt. Le président tente même : « Vous habitez les Cammazes ? C’est dans la montagne noire ça, non ? » Le prévenu n’entend pas, il demande de répéter. « Il sait même pas où il habite ! » Un peu plus tard, alors que le prévenu s’explique précipitemment : « Laissez-en un peu pour la suite ! » Il sourit à ses collègues. Il faut bien s’amuser un peu.


Sans détour, la cour explique au prévenu que c’est l’Etat qui possède le monopole de la violence et qu’on ne peut pas se faire justice soi-même. Le prévenu ne conteste pas, il montre même de la bonne volonté. Celui-là sortira libre, avec 10 mois de sursis. A l’énoncé du verdict, il joint ses deux mains, comme pour prier. Dans la salle, ses proches pleurent de soulagement.

19h, la nuit tombe. Devant le tribunal, nous croisons le juge sans sa robe. Il rentre chez lui. Il est comme tout le monde.



[1] Extrait de : « Toutes les luttes mènent à Boboch’ », paru dans l’Envolée en février 2017.

[2] En première instance, la cour est constituée de trois juges : un « président » qui anime la séance et deux « assesseur-es ». iels ont le même pouvoir de décision lors de la délibération.

[3] Autrement dit il a déjà été condamné à 4 reprises par le passé.

[4] C’est à dire que sa peine n’est pas aménagée et qu’il part tout de suite à la maison d’arrêt.

[5] C’est à dire qu’il sort soit de garde à vue, soit de la maison d’arrêt.

[6] À l’issue d’une garde à vue, les prévenu-es sont déféré-es au parquet pour présentation au procureur de la République. Après entretien, ce dernier décide des suites à donner au dossier : CPPV (Convocation Par Procès Verbal, pour une date ultérieure), convocation avec contrôle judiciaire (c’est à dire avec des contraintes jusqu’au procès comme pointer x fois par semaine au commissariat), ou comparution immédiate.

Dessins : Innomée.

Par Information Anti Autoritaire Toulouse et Alentours (IAATA),

Source: http://iaata.info/Les-embuscades-du-TGI-1-comptes-rendus-d-audiences-en-comparutions-immediates-1905.html