Novembre 26, 2020
Par Union Syndicale Solidaires
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La pandĂ©mie de Covid-19 a mis en lumiĂšre les dangers que gĂ©nĂšrent la mondialisation nĂ©olibĂ©rale et productiviste sur nos systĂšme de santĂ© et notre avenir. Plus de 80 organisations de la sociĂ©tĂ© civile europĂ©enne, parmi lesquelles, en France, le collectif national Stop CETA/Mercosur, l’Aitec, les Amis de la Terre, Attac France, le CADTM, le CCFD-Terre Solidaire, la ConfĂ©dĂ©ration paysanne, la FĂ©dĂ©ration Artisans du Monde, France Nature Environnement, Sherpa et l’Union syndicale Solidaires, etc sont signataires d’une prise de position qui explicite trois des principes autour desquels la politique commerciale europĂ©enne doit ĂȘtre refondĂ©e : 1) Stopper le cours actuel de l’organisation du commerce et des investissements ; 2) Mettre fin aux privilĂšges des multinationales et Ă  leur impunitĂ© ; 3) Favoriser la coopĂ©ration et la relocalisation Ă©cologique et sociale au lieu de la compĂ©tition et la mondialisation nĂ©olibĂ©rales. Chacun de ces principes est explicitĂ© par plusieurs propositions qui montrent combien une autre politique commerciale est possible. Cette contribution a Ă©tĂ© soumise Ă  la Commission europĂ©enne, dans le cadre de la consultation publique et de l’examen de sa propre orientation en matiĂšre de commerce qu’elle a organisĂ©e cette annĂ©e : la Commission doit prĂ©senter une communication sur le rĂ©sultat de cette consultation d’ici Ă  la fin de l’annĂ©e. Cette contribution de la sociĂ©tĂ© civile (Ă©galement disponible ici en pdf et dans plusieurs autres langues plus bas) a Ă©galement Ă©tĂ© transmise au gouvernement et aux parlementaires français.

Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits

Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement afin de surmonter la crise

En moins de six mois, l’épidĂ©mie de coronavirus a radicalement redistribuĂ© les cartes de la mondialisation Ă©conomique. ChaĂźnes d’approvisionnement complexes, division internationale du travail et opĂ©rations Ă  flux tendu s’étaient dĂ©veloppĂ© ces trente derniĂšres annĂ©es. Leurs dysfonctionnements sont aujourd’hui une source de crise, pas de rĂ©silience.

La pandĂ©mie souligne les vulnĂ©rabilitĂ©s structurelles que le systĂšme Ă©conomique a gĂ©nĂ©rĂ©es, tant pour les personnes que pour la planĂšte. Loin de nous aider Ă  surmonter la pandĂ©mie, l’organisation nĂ©olibĂ©rale du commerce et des investissements a empĂȘchĂ© une rĂ©action efficace Ă  la crise, Ă©tant donnĂ© notre dĂ©pendance Ă  l’égard de chaĂźnes de production mondialisĂ©es particuliĂšrement instables et distendues.

Le problĂšme a trouvĂ© une illustration parlante dans le cas des Ă©quipements de protection individuelle, qui ne sont plus produits que dans quelques pays et n’étaient pas disponibles quand ils auraient dĂ» l’ĂȘtre. Les tentatives de mettre un vaccin au point sont entravĂ©es par les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle qui veillent Ă  assurer des bĂ©nĂ©fices mirobolants aux compagnies pharmaceutiques tandis que les coĂ»ts sont payĂ©s par les contribuables. Beaucoup des mesures d’urgence prises par les gouvernements pour protĂ©ger la santĂ© publique pendant la pandĂ©mie risquent bien d’ĂȘtre en conflit direct avec la protection des investissements au niveau mondial. Par consĂ©quent, les gouvernements de par le monde pourraient se trouver confrontĂ©s Ă  une nouvelle vague de procĂšs coĂ»teux dans le cadre du rĂšglement des diffĂ©rends entre investisseurs et États (ISDS).

La pandĂ©mie frappe plus durement les personnes vulnĂ©rables. Les populations du Sud sont particuliĂšrement Ă©prouvĂ©es, d’autant qu’elles pĂątissent dĂ©jĂ  des pratiques scandaleuses des multinationales, ploient sous le fardeau de dettes impayables et subissent les consĂ©quences d’un changement climatique qu’elles n’ont pas provoquĂ©. En fait, le changement climatique va s’aggraver si les politiques Ă©conomiques ne changent pas fondamentalement de cap. Il est trĂšs inquiĂ©tant de constater que l’Union europĂ©enne et ses États membres continuent Ă  soutenir de nouveaux accords de commerce et d’investissements nĂ©olibĂ©raux, comme celui qui vient d’ĂȘtre conclu avec le Mexique ou l’accord trĂšs controversĂ© avec le Mercosur. C’est le moment de s’arrĂȘter et d’évaluer la situation au lieu de poursuivre sur un chemin qui ne crĂ©e que des catastrophes humaines et Ă©cologiques.

En 2013, plus de 50 organisations de la sociĂ©tĂ© civile avaient soutenu l’Alternative Trade Mandate (Pour un Mandat commercial alternatif de l’UE) dans un appel Ă  modifier le systĂšme de commerce international et la politique de l’UE en matiĂšre de commerce et d’investissement. Depuis lors, les crises climatiques et Ă©cologiques ont tragiquement empirĂ© et les inĂ©galitĂ©s n’ont fait que croĂźtre. Aujourd’hui, au milieu d’une pandĂ©mie mondiale, cet appel Ă  une autre approche est plus urgent que jamais. Dans beaucoup de pays, le soutien de la population Ă  davantage de libĂ©ralisation s’amenuise Ă  mesure que les gens font l’expĂ©rience de ses consĂ©quences nĂ©gatives tant pour eux personnellement que pour la sociĂ©tĂ© et la planĂšte. Il nous faut un changement structurel immĂ©diat.

Le rĂ©seau Seattle to Brussels et ses partenaires voudraient que les trois principes suivants servent de guide Ă  la rĂ©action de l’UE aux crises multiples auxquelles nous sommes confrontĂ©s :

Principe I : ArrĂȘter l’organisation actuelle du commerce et des investissements

La CoViD-19 n’est pas qu’une crise sanitaire. La pandĂ©mie met Ă  nu les failles systĂ©miques qui nourrissent les diffĂ©rentes crises que nous traversons depuis des annĂ©es. Les accords de commerce et d’investissements, qu’ils soient bilatĂ©raux ou s’inscrivent dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, ont jouĂ© un grand rĂŽle dans l’affaiblissement du secteur public, een les libĂ©ralisant et en favorisant leur privatisation. Les chaĂźnes d’approvisionnement se sont allongĂ©es, sont devenues plus complexes, moins transparentes. La production de biens essentiels comme des mĂ©dicaments et des Ă©quipements mĂ©dicaux a Ă©tĂ© laissĂ©es aux mains d’entreprises privĂ©es. Dans le mĂȘme temps, des clauses dans les accords de commerce et d’investissements ont assignĂ© aux pays du Sud le rĂŽle de fournisseurs de matiĂšres premiĂšres, ce qui les empĂȘche de diversifier leur Ă©conomie et augmente leur dĂ©pendance aux importations venant de pays industrialisĂ©s. Augmenter les flux du commerce international est un impĂ©ratif qui occulte la protection des droits humains et de la planĂšte. Nous demandons par consĂ©quent les mesures suivantes :

  • La fin de tous les accords de commerce et d’investissements nĂ©olibĂ©raux en cours et leur remplacement par des accords qui crĂ©ent un modĂšle de commerce mondial qui soit soutenable, humain, compatible avec les droits humains et du travail, et qui protĂšge l’environnement et partant le climat.
  • L’arrĂȘt de toutes les nĂ©gociations de commerce et investissements en cours : plus de nĂ©gociation, signature ou ratification de nouveaux accords de commerce et d’investissements nĂ©olibĂ©raux.
  • La fin de tous les accords dans le cadre de l’OMC qui exigent et imposent des brevets sur les mĂ©dicaments et les semences.
  • La restructuration de toutes les institutions de commerce international pour donner la prioritĂ© Ă  la protection du climat, Ă  un environnement sain, aux droits humains, Ă  des Ă©conomies rĂ©silientes et soutenables et permettre au Sud de faire entendre sa voix.
  • L’assurance que de nouvelles rĂšgles commerciales n’entravent pas le droit de rĂšglementer et n’empĂȘchent pas d’appliquer le principe de prĂ©caution pour protĂ©ger la santĂ© publique et l’environnement.
Principe II : Mettre fin aux privilĂšges des multinationales et Ă  leur impunitĂ©

La façon dont fonctionnent actuellement le commerce et les investissements empĂȘche un bon fonctionnement de nos dĂ©mocraties. Les mesures d’urgence prises par les gouvernements dans la crise sanitaire pourraient ĂȘtre mises en cause par les rĂšgles de protection des investissements en vigueur. Le mĂ©canisme de rĂšglements des diffĂ©rends entre investisseurs et États (RDIE en français – ISDS en anglais), qui fait partie de beaucoup de traitĂ©s bilatĂ©raux d’investissement, permet aux multinationales d’intenter un procĂšs Ă  un gouvernement pour des dĂ©cisions dĂ©mocratiques qui pourraient nuire Ă  leurs bĂ©nĂ©fices. Ce mĂ©canisme coĂ»te trĂšs cher aux contribuables et signifie souvent que les gouvernements s’abstiennent de prendre les mesures nĂ©cessaires de peur des coĂ»ts potentiels. Les mesures qui visent Ă  rĂ©pondre aux crises climatique et environnementale, y compris l’élimination progressive des Ă©nergies fossiles, sont les plus ciblĂ©es.

Nous devons construire un ordre mondial qui ne fasse pas payer les populations pour des dĂ©cisions prises dĂ©mocratiquement. Aussi longtemps que nos dĂ©mocraties seront entravĂ©es par ces traitĂ©s d’investissement, il est quasi impossible de tenir les entreprises multinationales responsables d es atteintes aux droits humains et environnementaux dont elles se rendent coupables en cherchant Ă  accroĂźtre toujours davantage leurs profits. Les dĂ©cisions dĂ©mocratiques et les droits humains doivent passer avant les intĂ©rĂȘts privĂ©s et il faut mettre un terme Ă  l’impunitĂ© des multinationales :

  • Mettre fin au mĂ©canisme RDIE-ISDS et arrĂȘter de payer. Le systĂšme a enregistrĂ© plus de 1000 plaintes se soldant fin 2018 par plus de 88 milliards de dollars de compensation payĂ©s par les États Ă  des investisseurs privĂ©s : il est temps d’arrĂȘter un systĂšme qui ne profite qu’aux intĂ©rĂȘts des multinationales au dĂ©triment de l’environnement et des populations. Au lieu de donner davantage d’argent et de droits aux entreprises multinationales, il nous faut de l’argent pour transformer nos Ă©conomies locales et nos systĂšmes de soins de santĂ©.
  • Introduire un traitĂ© contraignant sur les entreprises et les droits humains au niveau international et une lĂ©gislation sur la responsabilitĂ© des entreprises aux niveaux national et europĂ©en pour les rendre responsables de toute violation de droits humains, sociaux et environnementaux. Ces instruments lĂ©gaux doivent comprendre des mĂ©canismes de sanction et inclure l’ensemble de la chaĂźne d’approvisionnement.
Principe III : Favoriser la coopĂ©ration et la relocalisation Ă©cologique et sociale au lieu de la compĂ©tition et la mondialisation nĂ©olibĂ©rales

PlutĂŽt que de chercher Ă  dĂ©velopper un marchĂ© mondial nĂ©olibĂ©ral insoutenable, ce qui s’accompagne trop souvent et paradoxalement de mesures xĂ©nophobes et nationalistes, nous devons opter pour une relocalisation Ă©cologique et sociale, fondĂ©e sur une forte solidaritĂ© internationale. Le but n’est pas de rapatrier quelques usines stratĂ©giques, mais de donner la prioritĂ© aux besoins de la population en reconstruisant nos Ă©conomies au niveau local dans de bonnes conditions sociales et Ă©cologiques.

Il faut pour cela restaurer la capacitĂ© des États, des pouvoirs locaux et des populations Ă  se servir des moyens lĂ©gislatifs, judiciaires, budgĂ©taires, Ă©conomiques et fiscaux de dĂ©cider de la meilleure façon de satisfaire leurs besoins. De plus, il nous faut restructurer en profondeur les institutions et les rĂšgles qui prĂ©sident au commerce et aux investissements afin de protĂ©ger nos besoins Ă©lĂ©mentaires (santĂ©, logement, enseignement, accĂšs Ă  de l’eau potable, Ă©nergie et alimentation). Ces prioritĂ©s doivent conduire Ă  prĂ©fĂ©rer des fournisseurs locaux. La relocalisation ne signifie pas renoncer Ă  un commerce international basĂ© sur la complĂ©mentaritĂ©, la coopĂ©ration et la solidaritĂ©.

Cela implique de :

  • Relocaliser et socialiser la production de biens dans la mesure du possible et lĂ  oĂč cela fait sens pour l’environnement, tout en aidant les pays du Sud Ă  dĂ©velopper leur propre production alimentaire et industrielle. Cela devrait augmenter la rĂ©silience mondiale face Ă  des chocs intĂ©rieurs ou extĂ©rieurs. La production de biens essentiels dont nous avons un besoin quotidien comme celle de produits nĂ©cessaires Ă  des services publics de qualitĂ© doit ĂȘtre aussi locale que possible ou Ă  tout le moins dans la rĂ©gion, et reposer sur le respect des droits sociaux et du travail.
  • Permettre Ă  la population et aux pouvoirs publics de rĂšglementer des secteurs stratĂ©giques et de les soustraire aux lois du marchĂ©, en donnant la prioritĂ© aux besoins de base et Ă  des emplois soutenables et rĂ©silients. Cela implique aussi que les pouvoirs publics aient le droit de mentionner une prĂ©fĂ©rence pour des fournisseurs locaux dans leurs appels d’offre pour marchĂ©s publics. Donner aux pouvoirs locaux le droit de dĂ©cider par eux-mĂȘmes permettra de faire des marches publics un levier puissant pour soutenir une Ă©conomie relocalisĂ©e en fonction de nos besoins.
  • Socialiser et re-municipaliser les services publics. Des services publics solides et de qualitĂ©, surtout dans le domaine des soins de santĂ©, ne peuvent ĂȘtre gĂ©rĂ©s dans une logique de maximisation des profits. Les accords de commerce et d’investissements ne doivent porter sur aucun service public et ils doivent laisser Ă  la population le droit d’organiser ces services de façon dĂ©mocratique.
  • Mettre un terme Ă  un commerce irrationnel et inutile et Ă©tablir la subsidiaritĂ©. Il faut arrĂȘter les Ă©changes de mĂȘmes produits entre pays ainsi que le traitement lointain de denrĂ©es alimentaires qui sont rĂ©importĂ©es (crevettes dĂ©cortiquĂ©es, pommes de terre congelĂ©es…) ; ces procĂ©dĂ©s dĂ©truisent le climat. Il faut Ă©tablir le principe de subsidiaritĂ© qui empĂȘche d’importer ce qui peut ĂȘtre produit sur place, en s’appuyant sur les principes de souverainetĂ© alimentaire, de solidaritĂ© et de soutenabilitĂ©.
  • Renforcer les systĂšmes agro-Ă©cologiques locaux qui protĂšgent le climat et la biodiversitĂ©. Il faut stopper l’agriculture industrialisĂ©e basĂ©e sur la dĂ©forestation, les monocultures, les semences gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©es et d’énormes quantitĂ©s de pesticides et d’engrais chimiques. Elle dĂ©truit la vie Ă  tous les niveaux : humains, animaux, plantes, sols, nappes phrĂ©atiques, et facilite des Ă©pidĂ©mies comme celle de la Covid-19. La politique commerciale doit favoriser les systĂšmes locaux agro-Ă©cologiques qui prennent en compte les droits sociaux et le droit du travail

Cette contribution est Ă©galement disponible :

Organisations signataires :

ACCION ECOLOGICA Ecuador

Africa Europe Faith & Justice Network Europe

Aitec France

Allianz gerechter Handel Austria

alofa tuvalu France

Amigas de la Tierra Spain

Amis de la Terre France France

Anders Handeln Austria

association traits portraits France

Attac Austria

Attac Argentina Argentina

Attac Austria Austria

Attac ESPAÑA España

Attac France France

Attac Ireland Ireland

Attac Switzerland Switzerland

AUGE/UG – Alternative, GrĂŒne und UnabhĂ€ngige GewerkschafterInnen Austria

Berliner Wassertisch Germany

BLOOM France

CADTM France France

Campaña No a los Tratados de Comercio e Inversión Spain

Campanya Catalunya No als Tractats de Comerç i Inversió Spain

CCFD-Terre Solidaire France

Center for Encounter and Active Non-violence Austria

Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO) Netherlands

Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo SJ” (CSMM) Ecuador

Centro de Estudios Heñói Paraguay

ClimĂĄximo Portugal

Collectif Arcois pour la PlanĂšte France

Collectif Stop CETA/Mercosur France

Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan) France

Comité Pauvreté et Politique France

Confederation paysanne France

Corporate Europe Observatory (CEO) Belgium

Corporations.Zero Tolerance Portugal

Ecologistas en Acción España

EmmaĂŒs International France (headquarters)

Enginyeria Sense Fronteres Spain

European Network Oscar Romero Commitees Belgium

Fairwatch Italy

Fédération Artisans du Monde France

FIAN Deutschland Germany

FISYP Argentina

Food & Water Action Europe Belgium

Forum Umwelt und Entwicklung Germany

France Amérique Latine (FAL) France

France Nature Environnement France

Friends of the Earth Europe European Union

FundaciĂłn SolĂłn Bolivia

Global Aktion Denmark

Global Justice Now United Kingdom

GrĂŒne Bildungswerkstatt NÖ Austria

Handel Anders ! coalitie Netherlands

Institute for Policy Studies, Global Economy Project United States

Internationaler Versöhnungsbund Austria

Katholische ArbeitnehmerInnen Bewegung Österreich Austria

Kölner BĂŒndnis fĂŒr gerechten Welthandel Germany

Les Jardins Saint Michel sprl Belgium

Maison des Citoyens du Monde France

Mouvement d’Action Paysanne (MAP) Belgium

Naturefriends Greece Greece

NaturFreunde Deutschlands Deutschland

NOAH Friends of the Earth Denmark Denmark

OIKOPOLIS Greece

PEPS Pour une Écologie Populaire et Sociale France

Plataforma América Latina mejor sin TLC América Latina

Platform Aarde Boer Consument Netherlands

PowerShift e.V. Deutschland

Private individual Spain

Proge union Austria

Revoluciona o Mundo Portugal

Sherpa France

SOL – Menschen fĂŒr SolidaritĂ€t, Ökologie und Lebensstil Austria

SOS Racismo Portugal

Stop TTIP/CETA Italia Campaign Italy

Touche pas Ă  mon schiste France

transform !at Austria

Transnational Institute Netherlands

TROCA- Plataforma por um Comércio Internacional Justo Portugal

TTIP Network Finland Finland

Union syndicale Solidaires France

Voedsel Anders NL Netherlands

Werkstatt Ökonomie Germany

WIDE – Network for women®s rights and feminist perspectives in development Austria

WSM Belgium

ZenVouga Portugal

ZERO – Association for the Sustainability of the Earth System Portugal




Source: Solidaires.org