Octobre 21, 2021
Par Les mots sont importants
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La « jurisprudence CCIF Â», qui vient de s’étendre Ă  la Coordination contre le racisme e tl’islamophobie, a Ă©tĂ© validĂ©e par le Conseil d’État le 24 septembre dernier, sur la base d’un argumentaire pour le moins fragile – et surtout inquiĂ©tant pour les libertĂ©s publiques les plus Ă©lĂ©mentaires. Toute critique radicale de l’État, notamment en matiĂšre de racisme, est dĂ©sormais passible de poursuites et d’interdiction, en tant qu’incitation Ă  la Â« rĂ©volte Â», comptable en tant que telle de toute action criminelle, quel qu’en soit l’auteur, dĂšs lors que celui-ci se serait autorisĂ© aussi de « la rĂ©volte Â». C’est pourquoi le Collectif Les mots sont importants s’associe sans rĂ©serve Ă  l’appel ci-dessous, initiĂ© il y a dix jours par un collectif d’associations de dĂ©fense des droits humains [1].


Par un arrĂȘt rendu en catimini le 24 septembre 2021, le Conseil d’État a donnĂ© sa bĂ©nĂ©diction Ă  la dissolution du CCIF, association dont l’objet Ă©tait de combattre par les voies de droit les discriminations dont sont victimes les personnes musulmanes. Cette dĂ©cision risque malheureusement de faire jurisprudence, plaçant une Ă©pĂ©e de DamoclĂšs au-dessus des associations qui ont pour objet la dĂ©fense des droits et libertĂ©s.

La dissolution du CCIF, sous l’accusation de provocation Ă  des actes de terrorisme, avait Ă©tĂ© annoncĂ©e Ă  grand fracas par le ministre de l’IntĂ©rieur en rĂ©action Ă  l’assassinat de Samuel Paty. Le Conseil d’État a bien dĂ» constater que l’accusation ne tenait pas la route, rien ne permettant de suspecter l’association de complicitĂ© ni mĂȘme de complaisance Ă  l’égard de cet acte abominable ou d’autres actes terroristes. Le ministre de l’IntĂ©rieur lui-mĂȘme ne devait pas ĂȘtre si sĂ»r de lui puisqu’il avait aussi invoquĂ©, pour justifier la mesure, la disposition qui permet la dissolution des associations « qui provoquent Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence Â» ou qui propagent des idĂ©es justifiant ou encourageant cette discrimination, cette haine ou cette violence.

Par un curieux retournement, la dissolution du CCIF est donc approuvĂ©e au motif qu’en luttant – lĂ©galement – contre les discriminations et la haine antimusulmanes, il s’est rendu lui-mĂȘme coupable de discrimination et de haine
 En effet, pour le Conseil d’État, « critiquer sans nuance Â» des politiques publiques ou des lois qu’on considĂšre comme discriminatoires, c’est pousser les victimes de la discrimination allĂ©guĂ©e sur la pente de la radicalisation et les inviter Ă  se soustraire aux lois de la RĂ©publique. En d’autres termes, avoir l’impertinence de critiquer l’État en soutenant qu’il viole le droit, c’est dĂ©jĂ  presque un attentat. Curieuse conception de l’État de droit
 Pour en arriver Ă  cette conclusion, le Conseil d’État a totalement dĂ©voyĂ© un texte conçu Ă  l’origine pour combattre la propagation d’idĂ©ologies violentes, racistes et inĂ©galitaires, qu’il transforme ainsi en arme lĂ©tale utilisable contre toute association de dĂ©fense des droits et libertĂ©s.

La dĂ©cision est Ă©galement inquiĂ©tante en ce qu’elle revient Ă  admettre qu’une association est responsable, non pas seulement de ses actions propres et de ses prises de positions publiques, mais aussi de celles de ses anciens dirigeants – y compris lorsqu’ils s’expriment Ă  titre personnel, de celles de ses membres, anciens membres et mĂȘme des personnes qui commentent ses publications Ă©lectroniques. Les associations sont ainsi sommĂ©es, Ă  peine de dissolution sans mise en demeure prĂ©alable, d’exercer une vigilance de tous les instants sur les propos ou actes de leurs membres – propos ou actes qu’en l’espĂšce le ministĂšre public n’avait du reste jamais jugĂ© opportun de poursuivre.

Mais surtout, par un inquiĂ©tant renoncement Ă  sa mission de contrĂŽle, le Conseil d’État prend pour argent comptant les accusations du ministre, sans le moindre recul. C’est ainsi que des propos tenus par l’ancien porte-parole du CCIF, en 2014, affirmant que les attentats islamistes – par ailleurs condamnĂ©s avec constance par l’association – reprĂ©sentaient une part minoritaire des attentats commis en Europe (ce qui Ă©tait exact Ă  l’époque), deviennent des propos « tendant Ă  relativiser, voire Ă  lĂ©gitimer les attentats Â».

Il est lĂ©gitime de critiquer les interventions du CCIF ou mĂȘme son positionnement gĂ©nĂ©ral – comme il est du reste arrivĂ© Ă  certaines des organisations signataires du prĂ©sent texte de le faire. Le dĂ©bat d’idĂ©es est normal et souhaitable dans une sociĂ©tĂ© pluraliste. Il est en revanche incomprĂ©hensible – et inadmissible – qu’une association dont l’objet est d’agir par les moyens lĂ©gaux, notamment en saisissant les tribunaux, pour lutter contre ce qu’elle considĂšre, Ă  tort ou Ă  raison, comme des discriminations illĂ©gales, soit traitĂ©e, pour cette raison, en ennemie de la RĂ©publique et condamnĂ©e Ă  la mort civile.

L’arrĂȘt du Conseil d’État affirme qu’en combattant, par la voie lĂ©gale, ce qu’on tient pour injuste, on se rend complice des infamies commises au prĂ©texte de l’injustice, et qu’en exigeant de l’État qu’il respecte le droit, on se rend coupable de sĂ©dition. Cette dĂ©cision fait fi des valeurs fondamentales de l’État de droit. ConjuguĂ©e avec la promulgation de la loi « confortant le respect des principes de la RĂ©publique Â», elle place l’ensemble du monde associatif sous la coupe du ministre de l’IntĂ©rieur et donne au gouvernement le pouvoir de museler la sociĂ©tĂ© civile.




Source: Lmsi.net