Mars 15, 2021
Par CQFD
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Illustration de Ruoyi Jin

Mise au pas des rĂ©seaux sociaux, rĂ©forme de la rĂ©glementation encadrant les cultes, interdiction des certificats de virginitĂ© et de l’instruction Ă  domicile
 DerriĂšre son racolage islamophobe de l’électorat RN, la loi « confortant le respect des principes de la RĂ©publique Â», dite loi « SĂ©paratisme Â», modifie en profondeur des piliers lĂ©gislatifs plus que centenaires : loi de 1882 sur l’instruction, loi 1901 sur les associations, loi 1905 sur la sĂ©paration des Églises et de l’État. Du Conseil d’État Ă  la DĂ©fenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme Ă  Amnesty International : le texte inquiĂšte bien au-delĂ  des militants les plus Ă©nervĂ©s.

Et pour cause, le dĂ©calage entre le discours gouvernemental et la loi est orwellien : prĂ©sentĂ©e comme un texte de libertĂ©s et de protections, la loi « SĂ©paratisme Â» ne parle que d’encadrement, de contrĂŽle et de sanction. Elle a Ă©tĂ© adoptĂ©e en premiĂšre lecture par l’AssemblĂ©e nationale le 16 fĂ©vrier.

La république des maßtres chanteurs

« Pas un euro d’argent public aux ennemis de la RĂ©publique ! Â», proclament MarlĂšne Schiappa et Sarah El HaĂŻry [1] dans une tribune publiĂ©e par LibĂ©ration [2]. Le slogan des deux membres du gouvernement en charge du volet associatif du projet de loi doit s’entendre comme un vĂ©ritable chantage Ă  la subvention.

Car l’article 6 du texte conditionne tous les financements des associations Ă  la signature d’un Ă©niĂšme « contrat d’engagement rĂ©publicain Â» aussi inutile que dangereux. Comme le dit Benjamin Sourice, animateur de la Coalition pour les libertĂ©s associatives, « ce contrat n’est pas nĂ©cessaire. Sa seule fonction est de conforter le pouvoir discrĂ©tionnaire des financeurs publics sur la base de prin cipes apparemment consensuels mais en fait trĂšs flous et disputĂ©s. Â»

Comment, en effet, interprĂ©ter l’expression « prosĂ©lytisme abusif Â» dont les associations subventionnĂ©es seront tenues de « s’abstenir Â» ? Comment ne pas imaginer les dĂ©rives possibles derriĂšre l’obligation Ă  « ne pas causer de trouble Ă  l’ordre public Â» ? Comment comprendre l’injonction faite aux associations de « respecter l’emblĂšme national, l’hymne national et la devise de la RĂ©publique Â» ?

BĂąillonner les associations

Coup d’Ɠil dans le rĂ©troviseur. DĂ©but juin 2018, la direction de la CAF (Caisse d’allocations familiales) de la Dordogne suspend l’équivalent de 300 000 â‚Ź de subventions Ă  deux maisons de quartier de Bergerac pour avoir ouvert leurs portes tardi vement en pĂ©riode de ramadan : une atteinte Ă  la laĂŻcitĂ© selon l’institution. Il a fallu l’intervention du maire – et des justifications d’ordre purement logistiques – pour que la CAF revienne sur sa dĂ©cision.

Encore en 2018, la FĂ©dĂ©ration des associations de solidaritĂ© avec tou·tes les immigré·es (Fasti) voit le vote de sa subvention au conseil municipal de Paris suspendu. Pierre Liscia, Ă©lu (de droite) du 18e, reproche Ă  l’association de dĂ©noncer un « racisme d’État Â» et « une politique coloniale Â» dans les DOM-TOM. Un an plus tard, en 2019, c’est un dĂ©putĂ© LR de l’Essonne, Robin Reda, qui accuse la Fasti de « justifi[er] les attentats de 2015 Â».

Plus rĂ©cemment encore, l’association Action droits des musulmans (ADM), qui « dĂ©fend les victimes de discriminations en leur apportant un soutien juridique et pratique Â», se fait fermer son compte par la BNP et se trouve empĂȘchĂ©e d’en rouvrir un dans plusieurs autres banques sans aucun motif. Soutenue par sept organisations – dont la Ligue des droits de l’homme et Amnesty International – la fondatrice d’ADM soupçonne une intervention de « services de l’administration hostiles [3] Â» Ă  son association.

Pas besoin de rĂ©flĂ©chir longtemps pour deviner le sort de toutes ces organisations une fois la nouvelle loi en vigueur : le 2 fĂ©vrier dernier, aprĂšs avoir dĂ©nigrĂ© « des associations de dĂ©fense des droits de l’homme [qui] s’inquiĂštent […] sans aucune raison Â», Gilles Clavreul, haut fonctionnaire et membre du Printemps rĂ©publicain, renforçait la lĂ©gitimitĂ© de leurs craintes. Ă€ la question d’un journaliste de Marianne, « Une association qui dĂ©fend l’idĂ©e qu’il y a un racisme d’État ne devrait pas bĂ©nĂ©ficier de subventions ? [4] Â», il rĂ©pondait sans hĂ©siter : « Oui. Â»

Bercy sur le dos des assos

Bien qu’ils l’aient probablement Ă©crite avec le seul « sĂ©paratisme islamiste Â» en tĂȘte, les rĂ©dacteurs de la loi ne pouvaient pas cibler ostensiblement les musulmans, au risque de se faire retoquer une loi dĂ©jĂ  largement contestĂ©e. RĂ©sultat : les termes sont larges, englobants, et concernent, in fine, toutes les associations.

Exemple : en plus de conditionner les subventions, le « contrat d’engagement rĂ©publicain Â» s’applique Ă©galement aux associations qui demandent un agrĂ©ment pour agir en justice. Sur cette question, la situation actuelle est dĂ©jĂ  trĂšs tendue. On se rappelle les mĂ©saventures de l’association Sherpa, l’une des rares Ă  ĂȘtre habilitĂ©e Ă  se porter partie civile dans des affaires de corruption. En 2018, Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, bloquait sans justification son renouvellement d’agrĂ©ment, empĂȘchant l’association de faire son travail. Il fallut attendre plusieurs mois et une mobilisation [5] pour que sans aucune justification, l’association rĂ©cupĂšre son agrĂ©ment.

Autre exemple : dans un Ă©change entre le Premier ministre et la Cour des comptes [6] au sujet de l’article 10, Jean Castex annonce clairement qu’il s’agit de permettre Ă  Bercy (le fisc) de contrĂŽler plus Ă©troitement les associations dites « d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral Â» qui permettent Ă  leurs donateurs de bĂ©nĂ©ficier de remises d’impĂŽt. Comment, dans ce cas, ne pas faire le lien avec les rĂ©centes pressions contre l’association Anticor qui se fait, elle aussi, une spĂ©cialitĂ© de signaler des faits au parquet et de relancer des affaires de corruption enterrĂ©es ? Depuis aoĂ»t 2020, elle se voit bloquer son renouvellement d’agrĂ©ment et est sommĂ©e par le Premier ministre de rĂ©vĂ©ler l’identitĂ© de son plus gros donateur.

Bazooka législatif

Mais le projet de loi ne se contente pas de fragiliser les assos en les frappant au portefeuille ou en les empĂȘchant de faire leur travail. Il vient jouer dangereusement avec la mesure la plus liberticide en matiĂšre de contrĂŽle du secteur associatif par l’État : l’arme lourde de la dissolution. L’article 8 du texte Ă©largit les possibilitĂ©s de recours Ă  cette mesure administrative, utilisĂ©e rĂ©cemment contre le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Le motif d’organisation de « manifestations armĂ©es dans la rue Â» se retrouve ainsi complĂ©tĂ© par un beaucoup plus mallĂ©able « agissements violents contre les personnes et les biens Â». Qu’en sera- t-il des associations qui mĂšnent des actions coup-de-poing pour faire entendre leurs revendications ? On pense aux activistes Ă©cologistes de Youth for Climate qui, en fĂ©vrier 2020, avaient redĂ©corĂ© les locaux du gestionnaire d’actifs BlackRock. On pense aussi Ă  Act Up qui ciblait les entreprises pharmaceutiques ou encore aux actions de dĂ©sobĂ©issance civile de Greenpeace…

Autre modification majeure : dĂ©sormais, pourront ĂȘtre imputables aux associations des actes « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualitĂ©, ou directement liĂ©s [Ă  leurs] activitĂ©s Â».

« La violence de l’attaque envers le monde associatif est du mĂȘme niveau que celle qu’on a connue au moment de la suppression des emplois aidĂ©s Â», jauge Jean-Baptiste Jobard, du Collectif des associations citoyennes (CAC). Restreindre et encadrer les financements publics, contrĂŽler et surveiller les financements privĂ©s, faire peser une Ă©pĂ©e de DamoclĂšs au-dessus de la tĂȘte de chaque asso qui l’ouvrirait un peu trop. Mises bout Ă  bout, ces diffĂ©rentes mesures dressent un tableau gĂ©nĂ©ral cohĂ©rent : l’accroissement du musellement des associations.

Par Ettore Fontana



- Cet article a Ă©tĂ© publiĂ© dans le numĂ©ro 196 de CQFD, en kiosque du 5 mars au 1er avril.

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Source: Cqfd-journal.org