En théorie, le droit de manifester est garanti par la loi. En pratique, les gilets jaunes sont systématiquement attaqués par les policiers, et les juges n’hésitent plus à prononcer des interdictions de manifester. Au début du mouvement des gilets jaunes, ces interdictions se cantonnaient souvent à une ville et à un jour par semaine, le samedi bien entendu, mais elles ne cessent désormais de s’étendre dans le temps et l’espace. La semaine dernière, le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier a prononcé deux interdictions de manifester : l’une dans le cadre d’un contrôle judiciaire, et l’autre, d’une durée de deux ans et s’appliquant sur tout le territoire national, infligée en tant que peine complémentaire.

Trois procès à venir suite à l’acte 47 des gilets jaunes à Montpellier

Ce lundi 7 octobre, un juge de Montpellier a de nouveau interdit à deux gilets jaunes de manifester en France dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Interpellées lors de l’acte 47, elles ont été déférées au parquet puis ont demandé un délai lors des séances de comparution immédiate : l’une passera en procès le 2 décembre, et l’autre le 4 décembre. Elles sont toutes les deux notamment accusées de dissimulation du visage et de participation à un attroupement en vue de commettre des violences et des dégradations. Le fait qu’elles soient poursuivies de ces deux chefs d’inculpation dénote d’un acharnement judiciaire, car le délit de participation à un attroupement violent doit être caractérisé par des éléments matériels, comme, par exemple, une dissimulation du visage. Le droit pénal interdit de condamner deux fois une personne pour un même motif. Mais ça, c’est la théorie.

Par ailleurs, une mineure, aussi arrêtée à Montpellier lors de l’acte 47 des gilets jaunes et placée en garde à vue, sera convoquée le 6 novembre au tribunal pour enfants, notamment pour dissimulation du visage.


Article publié le 07 Oct 2019 sur Lepoing.net