Mai 19, 2022
Par ACRIMED
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Pour un statut juridique des rédactions

L’accĂ©lĂ©ration des mouvements de capitaux dans les mĂ©dias Ă©crits et audiovisuels, privĂ©s ou publics (concentration, Ă©miettement du capital, participations croisĂ©es, rachat par des fonds d’investissement) fragilise l’indĂ©pendance des journalistes et la crĂ©dibilitĂ© des mĂ©dias. Drahi, Niel, Arnault, Kretinsky, Dassault, Tapie, Hersant
 l’histoire regorge des histoires de ces industriels milliardaires ayant fait main basse sur des journaux ou des mĂ©dias. L’exemple de l’industriel Vincent BollorĂ©, qui s’est construit en cinq ans un empire mĂ©diatique Ă  des fins politiques, aprĂšs avoir dĂ©truit une chaĂźne d’information (iTĂ©lĂ©), doit plus que jamais nous interroger sur la nĂ©cessitĂ© de lĂ©gifĂ©rer sur la question de la concentration des mĂ©dias.

Cependant, s’il est illusoire et peut-ĂȘtre contre-productif, de vouloir Ă©carter les capitaux privĂ©s du financement des mĂ©dias, il est primordial de doter les rĂ©dactions d’un statut juridique leur permettant de faire valoir un droit d’opposition collectif, tout particuliĂšrement lorsque l’indĂ©pendance du mĂ©dia vient Ă  ĂȘtre gravement mise en cause par le comportement de l’actionnaire Ă©diteur, de la direction et/ou de la hiĂ©rarchie de l’entreprise, voire des annonceurs ou « partenaires Â» du mĂ©dia.

Cette revendication de la profession, qui a dĂ©jĂ  fait l’objet de deux propositions de lois, toujours rejetĂ©es par le Parlement (PPL Assouline en 2011, PPL Goulet en 2014), ne vise aucunement Ă  priver l’employeur des prĂ©rogatives et des responsabilitĂ©s qui lui incombent en tant que directeur de la publication. Il s’agit de permettre Ă  l’équipe rĂ©dactionnelle constituĂ©e de jouer un rĂŽle de rĂ©gulation, en Ă©quilibrant les droits et les devoirs de chacun. En protĂ©geant l’intĂ©gritĂ© de l’équipe rĂ©dactionnelle et son identitĂ© Ă©ditoriale, c’est avant tout le public et son droit Ă  une information complĂšte, honnĂȘte et pluraliste, que cette mesure entend garantir.

Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise de mĂ©dia ainsi que la structure de son capital, l’équipe rĂ©dactionnelle sera obligatoirement consultĂ©e sur les Ă©vĂ©nements mettant en jeu l’identitĂ© Ă©ditoriale ou l’indĂ©pendance rĂ©dactionnelle de la publication, sans prĂ©judice des consultations des instances reprĂ©sentatives du personnel, prĂ©vues par ailleurs par le Code du travail. Le cas Ă©chĂ©ant, l’équipe rĂ©dactionnelle pourra s’autosaisir de ces problĂšmes (Proposition issue de la rĂ©solution du congrĂšs de Besançon, octobre 2006, et de la plateforme SNJ de 2007).

Un tel dispositif pourrait permettre Ă  tous les mĂ©dias, y compris ceux qui ont dĂ©jĂ  en leur sein des sociĂ©tĂ©s de journalistes ou sociĂ©tĂ©s de rĂ©dacteurs, de voir harmoniser les objectifs de droits et de devoirs avec des statuts lĂ©gaux conformes. La reconnaissance juridique des Ă©quipes rĂ©dactionnelles permettrait par ailleurs de donner une existence lĂ©gale Ă  la procĂ©dure de la « motion de dĂ©fiance Â», votĂ©e trop souvent en pure perte par les rĂ©dactions.

Pour de nouveaux seuils anti-concentrations

Pour mettre fin Ă  la main-mise des industriels milliardaires et des multinationales sur l’information et pour favoriser le pluralisme, il y a nĂ©cessitĂ© de rĂ©former la loi de 1986, obsolĂšte, afin de crĂ©er de nouveaux seuils anti-concentrations incluant tous types de mĂ©dias, qui prennent en compte l’ensemble des audiences cumulĂ©es incluant notamment les supports numĂ©riques. Au regard des quatre supports principaux de diffusion de l’information (Ă©crit, radio, tĂ©lĂ©vision, numĂ©rique), le SNJ rĂ©clame la promulgation d’une loi qui permettrait de limiter le contrĂŽle par un mĂȘme actionnaire d’un ou plusieurs mĂ©dias ou supports dont l’audience cumulĂ©e, dĂ©partementale et nationale, dĂ©passe un certain seuil. (Plateforme SNJ de 2007)

Au vu des enjeux numĂ©riques actuels, un critĂšre limitant le cumul de propriĂ©tĂ© simultanĂ©e de fournisseurs d’accĂšs internet et de propriĂ©tĂ© de mĂ©dias devrait aussi entrer en ligne de compte.

Le SNJ propose d’interdire que le capital des entreprises de mĂ©dias soit constituĂ© Ă  hauteur de plus de 30% par un ou des actionnaires dĂ©pendant directement de la commande publique, ou dont l’activitĂ© peut nourrir un conflit d’intĂ©rĂȘts vis-Ă -vis d’une information indĂ©pendante et d’intĂ©rĂȘt public (banque, armement, tourisme, publicitĂ©, tĂ©lĂ©phonie
).

Le SNJ prĂ©conise une ouverture obligatoire aux organes de dĂ©cision des entreprises de presse (conseils d’administration ou/et de surveillance) et/ou aux ComitĂ©s d’éthique aux reprĂ©sentants des salariĂ©s (avec voix consultative).

Il propose de limiter les effets des concentrations Ă©conomiques en interdisant les concentrations et mutualisations Ă©ditoriales. Par principe, une rĂ©daction indĂ©pendante doit demeurer dans chacun des titres d’un groupe de presse. En cas de rachat d’un titre, il faut que tout changement de structure obtienne l’accord de l’équipe rĂ©dactionnelle concernĂ©e.

Les garanties d’indĂ©pendance Ă©ditoriale et de pluralisme passent Ă©galement par l’exigence d’une part prĂ©pondĂ©rante consacrĂ©e aux journalistes dans les dĂ©penses Ă©ditoriales.

Le SNJ prĂ©conise un renforcement et un Ă©largissement des compĂ©tences de l’AutoritĂ© de la concurrence, qui sera chargĂ©e de veiller au respect des seuils, et du maintien de l’indĂ©pendance des Ă©quipes rĂ©dactionnelles. Cette instance administrative devra motiver ses dĂ©cisions (publiques) et Ă©tablir chaque annĂ©e un Ă©tat des lieux prĂ©cis des mouvements capitalistiques dans la presse et les mĂ©dias. Sous peines de poursuites de ses dirigeants en leurs noms propres, chaque groupe de presse devra respecter l’obligation de publier et de communiquer Ă  ses lecteurs, auditeurs et tĂ©lĂ©spectateurs ses comptes annuels ainsi que la composition de son capital et le nom des principaux porteurs de parts, Ă  partir de 5% (disposition prĂ©vue par la loi Bloche).

Au-delĂ  des possibles rĂ©formes des diffĂ©rentes autoritĂ©s indĂ©pendantes liĂ©es au monde de l’information, le SNJ demande la crĂ©ation d’un organisme officiel de droit public permettant de contrĂŽler la bonne application de l’ensemble de ces rĂšgles et de disposer de toutes les informations nĂ©cessaires. Cet organisme sera rĂ©ellement paritaire, c’est Ă  dire formĂ© de reprĂ©sentants des Ă©diteurs, des journalistes et du public, pour tous les candidats Ă  une frĂ©quence, un numĂ©ro de CPPAP, au bĂ©nĂ©fice des aides Ă  la presse directes et indirectes. Cette structure aurait vocation Ă  remplacer notamment le CSA et la CPPAP dont elle reprendrait les missions. A l’instar de la loi Bichet, celle-ci veillerait Ă  l’égal accĂšs – au XXIe siĂšcle – de l’ensemble des mĂ©dias existants ou nouveaux aux moyens de diffusion d’une information pluraliste.

Pour une Ă©thique commune Ă  toute la profession

HĂ©morragies d’effectifs dans les rĂ©dactions, « bollorisation Â» de l’information, recherche permanente du buzz, suivisme malsain de la presse sur des sujets de sociĂ©tĂ© caricaturĂ©s
 Les exemples de dĂ©rapages mĂ©diatiques et mĂ©diatisĂ©s ont Ă©tĂ© nombreux ces derniers mois. Ils sont la partie visible d’un phĂ©nomĂšne massif qui amplifie la rupture avec les lecteurs, les auditeurs, les internautes. ConsĂ©quence de cette dĂ©rive, une partie du public, qui se considĂšre mal-informĂ©e, voire maltraitĂ©e, se dĂ©fie de la presse dite traditionnelle et des mĂ©dias, pour se tourner vers d’autres sources d’information pas toujours recommandables et parfois complotistes, faisant ainsi peser une menace importante sur la dĂ©mocratie.

RenforcĂ© lors des derniĂšres Ă©lections Ă  la Commission de la carte (CCIJP) comme premier syndicat de la profession (plus de 55% des voix), le SNJ ne peut que constater et dĂ©plorer une dĂ©gradation de la situation dans la quasi-totalitĂ© des mĂ©dias. Les politiques rĂ©dactionnelles imposĂ©es par les actionnaires, certains employeurs, et les hiĂ©rarchies de certaines rĂ©dactions, affectent directement les contenus journalistiques, parfois sous l’influence du sacro-saint rĂ©fĂ©rencement Google, et mettent en cause le droit du public Ă  une information honnĂȘte et indĂ©pendante des pressions politiques et commerciales.

Le SNJ estime qu’il importe de replacer la dĂ©ontologie au cƓur de l’exercice du mĂ©tier de journaliste, puisque celle-ci est l’unique fondement de sa lĂ©gitimitĂ©. En instaurant un droit d’opposition individuel, conditionnĂ© Ă  des chartes d’entreprise, donc des principes Ă©thiques Ă  gĂ©omĂ©trie variable, la loi du 14 novembre 2016 « visant Ă  renforcer la libertĂ©, l’indĂ©pendance et le pluralisme des mĂ©dias Â» (loi Bloche dite « loi anti-BollorĂ© Â»), n’a pas rĂ©pondu Ă  ces enjeux.

Pour le SNJ, rien ne sera plus efficace et incontestable qu’un texte unique formalisant notre dĂ©ontologie commune Ă©ventuellement complĂ©tĂ©e par des ajustements rendus nĂ©cessaires par les spĂ©cificitĂ©s Ă©ditoriales de chaque mĂ©dia. C’est pourquoi la Charte d’éthique professionnelle des journalistes français (1918-1938-2011) et ses deux dĂ©clinaisons internationales que sont la DĂ©claration europĂ©enne des droits et devoirs des journalistes (Munich, 1971), textes dĂ©jĂ  en vigueur, adoptĂ©s par de nombreux mĂ©dias et l’ensemble de l’audiovisuel public, ainsi que la Charte d’éthique mondiale de la FĂ©dĂ©ration internationale des journalistes (FIJ, 2019), doivent ĂȘtre annexĂ©es Ă  la Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ).

Le SNJ est membre fondateur du Conseil de dĂ©ontologie journalistique et de mĂ©diation (CDJM) crĂ©Ă© en dĂ©cembre 2019 Ă  l’issue d’une trĂšs longue rĂ©flexion de la profession. Organe professionnel d’autorĂ©gulation indĂ©pendant de l’Etat, le CDJM a vocation Ă  regrouper l’ensemble des Ă©diteurs et des journalistes, tous mĂ©dias, confondus, ainsi que des reprĂ©sentants des publics. Cette instance tripartite constituĂ©e en trois collĂšges (journalistes, Ă©diteurs, public) peut ĂȘtre saisie par toute personne estimant que les rĂšgles professionnelles journalistiques n’ont pas Ă©tĂ© respectĂ©es dans le traitement d’un sujet. Le CDJM ne se prononce pas sur les choix Ă©ditoriaux, qui relĂšvent de la libertĂ© des rĂ©dactions, mais sur les pratiques journalistiques. Il ne prononce pas de sanction mais publie des avis motivĂ©s. Depuis sa crĂ©ation, le CDJM a reçu 500 saisines de la part du public, portant sur plus de 240 actes journalistiques distincts. Si environ 150 saisines n’ont pas Ă©tĂ© retenues, une soixantaine d’avis ont Ă©tĂ© publiĂ©s, et une vingtaine de saisines sont en cours de traitement. En deux ans, le CDJM a fait la dĂ©monstration de son utilitĂ© et de sa crĂ©dibilitĂ©. Sa lĂ©gitimitĂ© a Ă©tĂ© confortĂ©e par la justice, dans le jugement rendu contre le magazine Valeurs Actuelles Ă  propos d’un article insultant publiĂ© sur la dĂ©putĂ©e Obono. Ce conseil de dĂ©ontologie journalistique, comme il en existe des dizaines dans le monde, est pourtant toujours boudĂ© par une partie de la profession, des Ă©diteurs et des employeurs des mĂ©dias, qui rĂ©futent toute « ingĂ©rence Â» dans leur politique rĂ©dactionnelle.

Le SNJ milite pour un conditionnement des aides à la presse et des conventions signées avec le CSA par les entreprises audiovisuelles à une adhésion de ces médias au CDJM, qui permettrait à la fois de conforter sa légitimité et de contribuer au financement de ses travaux.

Le SNJ réclame dans les programmes des écoles et des centres de formation au journalisme reconnus par la profession que soient spécifiquement prévus dans les enseignements des modules sur les droits et devoirs des journalistes, la déontologie, la convention collective, le Code du travail, mais aussi la carte de presse, en lien avec les organisations syndicales représentatives de la profession et avec les représentants des journalistes et employeurs siégeant à la CCIJP.

Pour une rĂ©vision de l’attribution des aides publiques

Le SNJ est favorable Ă  la remise Ă  plat de toutes les aides Ă  la presse, afin qu’elles rĂ©pondent enfin Ă  leur objectif initial : garantir le pluralisme et la qualitĂ© de l’information. (Plateforme SNJ de 2012)

Sans pour autant remettre en cause l’indĂ©pendance des mĂ©dias vis-Ă -vis de l’Etat, et parce que la prĂ©caritĂ© pĂšse directement sur la qualitĂ© et le sĂ©rieux des contenus Ă©ditoriaux, il est lĂ©gitime que l’attribution de ces aides soit conditionnĂ©e au respect d’un certain nombre d’exigences Ă©thiques et sociales :

– obligation pour les entreprises bĂ©nĂ©ficiaires d’adopter la Charte d’éthique professionnelle commune Ă  la profession ;

– obligation d’adhĂ©rer Ă  une instance d’autorĂ©gulation comme le Conseil de dĂ©ontologie journalistique et de mĂ©diation (CDJM) ;

– obligation de mise en place de mesures concrĂštes pour lutter contre la prolifĂ©ration des commentaires de haine dans les mĂ©dias : modĂ©ration obligatoire des commentaires sexistes, racistes, homophobes, trĂšs rarement poursuivis bien que tombant sous le coup de la loi, relayĂ©s sur les sites d’infos et les rĂ©seaux sociaux des mĂ©dias ;

– respect d’une reprĂ©sentation Ă©quilibrĂ©e des hommes et des femmes dans le traitement de l’actualitĂ© ;

– obligation d’employer des journalistes professionnels, en bannissant tout recours Ă  des faux correspondants locaux/vrais journalistes, auto-entrepreneurs, prestataires journalistes payĂ©s sur factures (portage salarial), journalistes sous convention d’employĂ©s de presse, etc.

– Ă©valuation du recours aux stagiaires et emplois prĂ©caires (CDD et CDDU) dans l’entreprise et attribution des aides inversement proportionnelle au « taux de prĂ©caritĂ© Â» constatĂ© ;

– respect des obligations lĂ©gales et conventionnelles Ă  l’égard des journalistes rĂ©munĂ©rĂ©s Ă  la pige, en matiĂšre d’anciennetĂ©, d’application des accords d’entreprise, de maintien du salaire en cas d’arrĂȘt de travail, de rupture de la collaboration, etc. ;

– respect de l’ensemble des obligations lĂ©gales et conventionnelles, notamment les dispositions relatives Ă  la libertĂ© syndicale et au respect du paritarisme ;

– obligation pour l’éditeur de publier un « quota Â» de photos rĂ©alisĂ©es par des photojournalistes professionnels, en pied dans l’entreprise ou rĂ©munĂ©rĂ©s Ă  la pige ;

– obligation pour l’entreprise de nĂ©gocier les salaires tous les ans, barĂšmes de piges et grilles de salaires ;

– obligation de publication annuelle, dans chaque mĂ©dia, de l’affectation des aides et de leur utilisation.

Si la publication par le ministĂšre de la Culture des montants allouĂ©s reprĂ©sente une avancĂ©e en matiĂšre de transparence depuis 2014, le SNJ revendique la possibilitĂ© pour les reprĂ©sentants des salariĂ©s et des reprĂ©sentants du public de pouvoir siĂ©ger dans les instances d’arbitrage et d’attribution de ces fonds.

Le SNJ milite Ă©galement pour un rĂ©Ă©quilibrage de ces aides, pour Ă©viter qu’elles ne soient en majoritĂ© accaparĂ©es par les plus gros acteurs de la presse Ă©crite, au dĂ©triment des plus petites structures et nouveaux mĂ©dias qui contribuent au pluralisme.

Pour un partage Ă©quitable des droits d’auteurs

Depuis la loi du 12 juin 2009 (article 20 de la loi Hadopi), les journalistes de presse Ă©crite bĂ©nĂ©ficient sans contestation possible de droits d’auteur garantis par un accord d’entreprise obligatoire, sous le contrĂŽle d’une commission des droits d’auteur des journalistes. Mais dans trop d’entreprises, cet accord n’a pas encore vu le jour et dans d’autres, les informations financiĂšres sur la rĂ©alitĂ© des revenus gĂ©nĂ©rĂ©s et les protections garanties dans le cadre de cessions Ă  des tiers sont trop faibles.

Au niveau europĂ©en, les Ă©diteurs font pression pour la crĂ©ation d’un droit voisin Ă  leur bĂ©nĂ©fice. A l’instar des autres syndicats de journalistes europĂ©ens, le SNJ a fait connaĂźtre son opposition Ă  ce dispositif lors de son congrĂšs de Nantes (octobre 2016). Mais si la directive devait malgrĂ© tout comporter une telle disposition, elle ne serait acceptable qu’à la condition que les revenus issus de ce nouveau droit soient gĂ©rĂ©s par une sociĂ©tĂ© d’auteur au sein de laquelle Ă©diteurs et journalistes siĂšgeraient Ă  paritĂ© et que ces revenus soient partagĂ©s Ă  Ă©galitĂ© entre ces derniers.

Le SNJ rappelle que le droit moral des journalistes est inaliénable.

Pour un renforcement de la liberté de la presse

Protection des sources des journalistes.- Le SNJ propose de complĂ©ter la loi Dati du 4 janvier 2010 sur le respect de la protection des sources des journalistes, avec des mesures qui permettraient de mettre Ă  l’abri les journalistes et leurs sources des intrusions facilitĂ©es par la loi Renseignement (2015), loi contre laquelle une instance de recours est introduite devant la Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH). Il est urgent de renforcer la loi, et la protection du secret des sources, alors que les moyens technologiques utilisables et utilisĂ©s (Ă  l’image de l’affaire Pegasus) pour espionner les journalistes et identifier leurs sources, par des lobbys ou des Etats divers, sont quasiment sans limite.

Le SNJ prĂ©conise l’interdiction des poursuites judiciaires ou civiles contre des journalistes et/ou lanceurs d’alerte pour les recels de dĂ©lit ou les dĂ©lits d’atteinte au secret des affaires, au secret de l’instruction, au secret des correspondances ou de la vie privĂ©e de personnalitĂ©s publiques dans le cadre d’une enquĂȘte relevant d’un impĂ©ratif prĂ©pondĂ©rant d’intĂ©rĂȘt public. Sur ces fondements, et le dĂ©lit de recel de violation du secret, des journalistes continuent d’ĂȘtre convoquĂ©s par des reprĂ©sentants de la force publique ou des parquets, dans le seul but d’identifier leurs sources, et/ou de dissuader des enquĂȘtes. Le SNJ a Ă©crit au Garde des Sceaux Ă  ce sujet en fin d’annĂ©e.

Le SNJ rĂ©clame Ă©galement l’élargissement des mesures de protection du secret des sources Ă  l’ensemble des collaborateurs de la rĂ©daction.

CrĂ©ation d’un statut protecteur du lanceur d’alerte.- Le fameux procĂšs Luxleaks, a vu au Luxembourg un journaliste et ses deux sources mis en accusation par le fond financier PricewaterhouseCoopers (PwC). Finalement, le journaliste et un lanceur d’alerte ont Ă©tĂ© relaxĂ©s mais le second a Ă©tĂ© condamnĂ© bien que le tribunal ait reconnu l’intĂ©rĂȘt public des rĂ©vĂ©lations. Cette affaire avec bien d’autres scandales : MĂ©diator, utilisation d’amiante, dĂ©versement de produits nocifs, recours aux pesticides et insecticides interdits, atteintes aux droits humains et maltraitance des animaux, toutes rĂ©vĂ©lations d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, ont mis en avant l’impĂ©rieuse nĂ©cessitĂ© de crĂ©er un vĂ©ritable statut protecteur du lanceur d’alerte. Sans vigie indispensable, sans source protĂ©gĂ©e, pas de journalisme d’investigation. Si des Ă©lĂ©ments lĂ©gislatifs protecteurs existent dĂ©jĂ , la France, en phase d’adaptation de la circulaire europĂ©enne, s’honorerait de faire bĂ©nĂ©ficier les lanceurs d’alerte des dispositions complĂ©mentaires de la proposition de loi « Waserman. Â»

AccĂšs aux informations et documents publics.- Face aux obstacles purement administratifs parfois opposĂ©s aux enquĂȘtes journalistiques, le SNJ demande que soit reconnu un droit spĂ©cifique des journalistes Ă  l’accĂšs aux documents administratifs ou financiers des entreprises, des associations, des services de l’Etat ou des collectivitĂ©s publiques. Les journalistes se heurtent trĂšs souvent Ă  des freins puissants pour obtenir la communication de documents qui sont pourtant, de par la loi, censĂ©s ĂȘtre publics. (Projet de loi, plateforme SNJ de 2007)

Libre accĂšs des journalistes.- Le SNJ sollicite le libre accĂšs des journalistes aux lieux de privation des libertĂ©s, centres d’éducation fermĂ©s pour mineurs, centres de dĂ©tention, centres de rĂ©tention, avec la possibilitĂ© de visiter ces lieux sur demande expresse, dans le respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ©, hors le cadre d’une visite parlementaire. Le SNJ revendique Ă©galement le respect du libre accĂšs des journalistes aux lieux recevant du public, gares, centres commerciaux, salles de spectacles, enceintes sportives, pĂ©rimĂštres de maintien de l’ordre, sans avoir Ă  solliciter une autorisation de filmer ou de prendre des photos.

Pour une refonte des missions du CSA

Afin de favoriser une vĂ©ritable indĂ©pendance du CSA vis-Ă -vis des pouvoirs politiques, le SNJ prĂ©conise une refonte du mode de nomination de ses membres, afin que la moitiĂ© d’entre eux soient dĂ©signĂ©s par les salariĂ©s des entreprises placĂ©es sous son autoritĂ© administrative.

Afin de garantir la rĂ©elle indĂ©pendance des membres du CSA, et Ă©viter tout soupçon de subordination, le SNJ propose d’interdire clairement le « pantouflage Â», c’est-Ă -dire la possibilitĂ© pour ses membres de faire des allers-retours entre le CSA et les entreprises de l’audiovisuel public ou privĂ©.

Le SNJ rĂ©clame un recadrage des missions du CSA, aujourd’hui intĂ©grĂ© Ă  l’Arcom, pour proscrire toute vellĂ©itĂ© d’intrusion dans la ligne Ă©ditoriale des rĂ©dactions et la dĂ©ontologie des journalistes.

Pour un financement public de l’AFP

Pour garantir l’indĂ©pendance de l’Agence France-Presse, le SNJ demande la garantie du maintien de la contribution financiĂšre de l’Etat au titre de sa mission d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

L’AFP a dĂ©veloppĂ© ces derniĂšres annĂ©es des activitĂ©s de vĂ©rification d’informations (factcheking), notamment en partenariat avec Facebook, et signĂ© un accord sur les droits voisins avec Google. Ces nouvelles ressources sont les bienvenues mais elles ne doivent pas crĂ©er une nouvelle dĂ©pendance vis-Ă -vis des gĂ©ants du numĂ©rique, sur les activitĂ©s desquels l’agence doit pouvoir continuer Ă  porter un regard critique.

La compensation versĂ©e par l’Etat au titre de la mission d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ne doit donc pas ĂȘtre rĂ©duite, afin que l’AFP puisse exercer ses missions d’information des mĂ©dias et du public en toute indĂ©pendance et maintenir son rĂ©seau de bureaux Ă  travers le monde.

Pour un service public de l’information

Le SNJ prĂ©conise la mise en Ɠuvre d’un financement indĂ©pendant du service public de l’information (France TĂ©lĂ©visions, Radio France et France MĂ©dias Monde) sans lien avec les budgets de l’Etat. Comptes de tenus des besoins d’investissement, notamment dans le numĂ©rique, ses ressources doivent ĂȘtre pĂ©rennisĂ©es et assurĂ©es par une augmentation progressive de la redevance, un Ă©largissement de son assiette. Il s’agira de les mettre au niveau de la moyenne des ressources de ce type dans les pays europĂ©ens. Le financement du service public de l’information passera Ă©galement par la crĂ©ation d’une taxe sur la publicitĂ© dans les mĂ©dias.

Le SNJ prĂ©conise Ă©galement une rĂ©forme en profondeur de la loi du 5 mars 2009, avec un nouveau mode de dĂ©signation des PDG des entreprises de l’audiovisuel public et un renforcement du poids des personnels et des usagers dans les instances dĂ©cisionnelles. Les dirigeants de l’audiovisuel public seront dĂ©signĂ©s par des conseils d’administrations pluralistes et indĂ©pendants oĂč siĂ©geront, avec les mĂȘmes attributions que les autres membres, des reprĂ©sentants de toutes les catĂ©gories professionnelles de l’entreprise, et des reprĂ©sentants des auditeurs, internautes et/ou tĂ©lĂ©spectateurs.

Le SNJ rĂ©clame l’abrogation des dĂ©crets « Tasca Â», qui prĂ©voient des quotas obligatoires de productions privĂ©es dans les programmes. Cette obligation entraĂźne le dĂ©veloppement artificiel de sociĂ©tĂ©s de production dont l’activitĂ© est assurĂ©e par l’argent public au dĂ©triment des professionnels des entreprises de ce secteur et sans gĂ©nĂ©rer les droits patrimoniaux pour l’audiovisuel public. Il faut garantir Ă  l’audiovisuel public la possibilitĂ© d’assurer en interne le financement et la production d’une majoritĂ© de ses fictions et documentaires (Propositions issues du projet de la section SNJ de France TĂ©lĂ©visions).

Pour assurer le pluralisme de l’information, le SNJ prĂ©conise le maintien des rĂ©dactions autonomes Ă  France TĂ©lĂ©visions comme Ă  Radio France, la pĂ©rennisation et le dĂ©veloppement du rĂ©seau France Bleu, et l’abandon des projets de rapprochement numĂ©riques entre France 3 et France Bleu.

Plus globalement, le SNJ redit son opposition Ă  tout projet qui aboutirait Ă  la fusion entre les opĂ©rateurs de l’audiovisuel public, dans le seul but de rĂ©duire leurs effectifs. Un service public de l’information fort est un ensemble de rĂ©dactions diverses, oĂč les journalistes ont le temps de collecter, vĂ©rifier et mettre en forme des informations certifiĂ©es.

Pour de nouveaux médias

Les mĂ©dias d’information gĂ©nĂ©rale et politique jouent un rĂŽle dĂ©terminant pour permettre aux citoyens de connaitre, de comprendre les grands enjeux de notre Ă©poque… UniformisĂ©s par les rachats successifs, les concentrations et l’omnipotence du marketing et de la communication au dĂ©triment de l’ambition Ă©ditoriale, nos journaux n’ont plus aujourd’hui les moyens de tenir ce rĂŽle dont se rĂ©clament pourtant la majoritĂ© des rĂ©dactions Â», rappelle en prĂ©ambule la proposition de loi conçue par le SNJ en octobre 2014.

Le SNJ considĂšre urgent de crĂ©er des moyens lĂ©gislatifs nouveaux pour tenter d’enrayer les aspects les plus nĂ©gatifs de cette Ă©volution, et aller au-delĂ  des dispositions du statut d’entreprise solidaire de presse, crĂ©Ă© par la loi Françaix en avril 2015.

Pour faciliter la crĂ©ation ou la reprise de titres de presse, le SNJ propose que soit crĂ©Ă© un nouveau statut juridique pour la presse d’information gĂ©nĂ©rale, celui de mĂ©dias d’information Ă  but non lucratif. Ce statut, que pourraient choisir d’adopter des entreprises reprises par leur salariĂ©s ou crĂ©Ă©es de novo, serait ouvert Ă  tous les mĂ©dias qui auront pour but de produire une information politique et gĂ©nĂ©rale de qualitĂ©, qu’il s’agisse de presse Ă©crite, de mĂ©dias Ă©lectroniques ou audiovisuels, Ă  condition qu’elles aient adoptĂ© une forme juridique relevant de l’économie sociale et solidaire, SCOP, SCIC, ou demain si cela devient lĂ©galement possible, fonds de dotation.

Ce statut de mĂ©dias d’information Ă  but non lucratif serait accessible par adhĂ©sion de la majoritĂ© des salariĂ©s de l’entreprise en cas de reprise, ou de ses fondateurs s’il s’agit d’un nouveau mĂ©dia. Outre le rĂ©investissement de la majoritĂ© des bĂ©nĂ©fices dans le dĂ©veloppement de l’entreprise, la proposition prĂ©voit un ensemble de dispositions juridiques favorisant la reprise d’une entreprise de presse en difficultĂ© par ses salariĂ©s, dĂšs lors que leur projet est Ă©conomiquement viable, ou la capitalisation initiale en cas de crĂ©ation d’entreprise, grĂące Ă  l’octroi d’aides, en particulier par la redirection d’une fraction des aides Ă  la presse, et de facilitĂ©s d’emprunts et d’appel Ă  l’investissement public et privĂ©. Ce texte prĂ©voit Ă©galement certaines obligations pour l’entreprise : la reconnaissance juridique de l’équipe rĂ©dactionnelle, le respect rigoureux des dispositions lĂ©gales et conventionnelles en matiĂšre de droit du travail, et l’obligation d’informer loyalement tous ses actionnaires sur la marche de l’entreprise.

Ce type de nouvelles sociĂ©tĂ©s de presse pourrait s’inspirer d’autres modĂšles alternatifs comme la SCIC (sociĂ©tĂ© coopĂ©rative d’intĂ©rĂȘt collectif) qui rassemble dans le capital d’une entreprise des personnes physiques ou morales de divers horizons tout en gardant les principes coopĂ©ratifs ; le modĂšle des Sofica (sociĂ©tĂ©s pour le financement de l’industrie cinĂ©matographique et audiovisuelle), sociĂ©tĂ©s de capital-investissement bĂ©nĂ©ficiant d’avantages fiscaux : crĂ©Ă©es en 1985 pour permettre l’investissement des particuliers dans l’audiovisuel et le cinĂ©ma, elles pourraient tout Ă  fait ĂȘtre adaptĂ©es au secteur des mĂ©dias ; le modĂšle des Sofirep (sociĂ©tĂ© pour le financement des reportages et enquĂȘtes de presse) permettant aux lecteurs-auditeurs-tĂ©lĂ©spectateurs de participer au financement de projets journalistiques qu’ils souhaitent soutenir sans que le modĂšle coopĂ©ratif soit obligatoire. (Plateforme SNJ de 2012).

Pour le rang de la France dans le contexte international

Depuis 2015, 33 journalistes ont Ă©tĂ© assassinĂ©s sur le sol europĂ©en, selon les chiffres du Conseil de l’Europe, et une majoritĂ© de ces cas sont encore impunis.

Dans le monde, depuis 1990, plus de 2 700 journalistes ont Ă©tĂ© assassinĂ©s et seulement 10% de ces meurtres ont Ă©tĂ© rĂ©solus par l’arrestation des assassins mais pas celle des commanditaires, selon la derniĂšre enquĂȘte de l’Unesco, l’agence des Nations Unies en charge notamment de la protection et de la sĂ©curitĂ© des journalistes.

C’est l’impunitĂ© qui permet que des consƓurs et confrĂšres soient abattus par qui veut tenter de stopper leurs enquĂȘtes. La FĂ©dĂ©ration internationale des journalistes (FIJ), la plus importante instance de reprĂ©sentation des journalistes dans le monde avec quelques 600 000 adhĂ©rents dans 150 pays, a publiĂ© fin 2018 une Convention pour la protection et la sĂ©curitĂ© des journalistes, texte qui permettrait Ă  l’ONU, aprĂšs un vote de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, de mieux protĂ©ger les journalistes dans le monde et Ă  travers eux la libertĂ© d’expression et la dĂ©mocratie in fine. La France, patrie des Droits de l’Homme doit s’engager publiquement Ă  soutenir ce texte.

Le SNJ, depuis la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan le 15 août 2021, a mobilisé ses énergies militantes pour venir en aide aux journalistes, particuliÚrement visés par ces ennemis des libertés fondamentales. Les femmes journalistes sont doublement en danger. Le président de la République a pris un engagement public. La France doit se mobiliser plus largement pour les exfiltrer quand nécessaire et les accueillir dignement.

Pour un paritarisme rénové

Pour garantir une juste reprĂ©sentation des journalistes dans la vie de leurs entreprises et compte tenu des spĂ©cificitĂ©s de leur statut, le SNJ prĂ©conise l’inscription dans la loi des collĂšges Ă©lectoraux « journalistes Â» obligatoires Ă  partir d’un seuil d’effectifs journalistiques de 25 Ă©quivalents temps-plein.

Le SNJ rĂ©clame la nĂ©gociation de grilles de fonctions et de salaires dans chaque forme de presse, permettant de valoriser les nouvelles compĂ©tences liĂ©es aux nouveaux outils numĂ©riques, dans le cadre de la crĂ©ation de la commission paritaire permanente de nĂ©gociation et d’interprĂ©tation (CPPNI) sur le champ de la convention collective nationale de travail des journalistes.

Le SNJ rĂ©clame la nĂ©gociation d’un barĂšme minimal de piges dans chacune des formes de presse, prenant en compte l’ensemble des outils et des supports.

Le SNJ rĂ©clame la mise en Ɠuvre rapide des Etats-gĂ©nĂ©raux de la pige, associant reprĂ©sentants des journalistes, des employeurs, et des pouvoirs publics, afin d’éradiquer certaines pratiques illicites telles que les paiements diffĂ©rĂ©s, l’absence de bons de commande pour les photographes, le recours au paiement sur factures, le recours aux CDDU, etc.

Le SNJ revendique la mise en place d’un fonds paritaire abondĂ© par les entreprises de presse permettant un accĂšs facilitĂ© des journalistes pigistes aux congĂ©s de formation syndicale, et l’indemnisation de leurs heures de dĂ©lĂ©gation et absences autorisĂ©es liĂ©es Ă  des mandats nationaux.

Le SNJ prĂ©conise un alignement dans l’audiovisuel privĂ© des droits des journalistes sur les garanties d’indĂ©pendance et les principes professionnels en vigueur dans le Service public.

Pour les journalistes bĂ©nĂ©ficiaires d’un statut reconnu par la loi, le SNJ demande que celle-ci s’applique dans tous les territoires de la RĂ©publique. Dans les TOM particuliĂšrement, les journalistes ne bĂ©nĂ©ficient pas des droits reconnus en mĂ©tropole et dans les DOM. Pour le SNJ, l’élargissement du statut des journalistes Ă  ces territoires est plus que jamais indispensable.

Le SNJ demande que les journalistes travaillant dans les agences de presse bĂ©nĂ©ficient des mĂȘmes droits que tous leurs autres confrĂšres, en matiĂšre de droits d’auteur, de clause de conscience et de cession.

Le SNJ est favorable Ă  une rĂ©forme de la procĂ©dure d’information/consultation des instances de reprĂ©sentation du personnel incluant un droit de veto motivĂ© des salariĂ©s, pour toute dĂ©cision stratĂ©gique.

Le SNJ réclame des négociations sur les déroulements de carriÚre des salariés dans toutes les entreprises, incluant une prise en compte des parcours des représentants syndicaux et élus dans les instances représentatives du personnel.

Le SNJ prĂ©conise l’adoption de mesures concrĂštes dans les entreprises de mĂ©dias favorisant l’égalitĂ© professionnelle entre les hommes et les femmes et la diversitĂ© sociale.

Pour un investissement dans l’éducation aux mĂ©dias

Convaincu de l’importance du dĂ©veloppement de l’éducation aux mĂ©dias, auprĂšs des plus jeunes mais aussi dans l’ensemble de la sociĂ©tĂ©, le SNJ propose la mise en Ɠuvre d’une sorte de « service civique Â» dans la profession, financĂ© sur des fonds publics (Etat, collectivitĂ©s), qui incite les journalistes et leurs employeurs Ă  consacrer une partie de leur temps Ă  cette mission.

Pour ce faire, le principe de la rĂ©munĂ©ration du journaliste dans ce cadre doit ĂȘtre la rĂšgle, soit sur la base de dĂ©tachements, soit sous la forme d’une rĂ©munĂ©ration par le biais d’un fonds mutualisĂ©, pour les journalistes rĂ©munĂ©rĂ©s Ă  la pige.

Le SNJ prĂ©conise la mise en Ɠuvre de cursus de formation financĂ©s, permettant la construction et diffusion de divers matĂ©riels pĂ©dagogiques, selon les publics visĂ©s.

Le SNJ rĂ©clame le flĂ©chage d’un budget spĂ©cifique Ă  l’éducation aux mĂ©dias par le ministĂšre de la Culture.




Source: Acrimed.org