Septembre 27, 2022
Par ACRIMED
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Poursuivi par Altice, le site Reflets sera au tribunal de commerce aujourd’hui mardi 27 septembre à 15h. Nous relayons ci-dessous leur communiqué de presse du 24 septembre. Pour aller plus loin, se reporter à leur article et à leur appel à soutien financier. (Acrimed)

Le journal en ligne Reflets est assigné devant le tribunal de commerce en référé. Altice souhaite le retrait des articles déjà publiés et l’interdiction pour Reflets, et donc pour toute la presse, de pouvoir consulter les documents publiés sur Internet par le groupe de ransomware HIVE.

Altice Group Lux S.à r.l., Altice France et Valais Management Services (le Family Office de la famille Drahi) ont assigné Rebuild.sh (la société qui édite Reflets.info) en référé. L’audience est fixée au mardi 27 septembre au tribunal de commerce de Nanterre, à 15 heures. Les sociétés du groupe Altice souhaitent que le tribunal de commerce ordonne à Rebuild.sh de supprimer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, trois articles de Reflets.

Le groupe réclame que nous supprimions les données issues du piratage par le groupe de ransomware HIVE dont nous aurions éventuellement copie, et souhaite également « interdire à Rebuild.sh éditrice de Reflets la publication ou la diffusion de tous contenus se rapportant aux données piratées, d’interdire à Rebuild.sh d’accéder aux données piratées par le groupe HIVE ou de les télécharger ».

En nous assignant devant le tribunal de commerce, Altice tente de contourner le droit de la presse et nous attaque sur la base de la loi sur le secret des affaires. En outre, Altice a porté plainte au pénal contre X pour atteinte à un système de traitement automatisé des données et tentative d’extorsion. Ce qui est plus étonnant, c’est que même s’il s’agit d’une plainte contre X, Altice nous vise directement dans son courrier au procureur de la république près le tribunal judiciaire de paris, afin que notre responsabilité soit recherchée, au même titre que celle du groupe de pirates HIVE… La confusion entretenue entre journalistes et pirates est incongrue et scandaleuse.

Ces documents sont en libre accès sur Internet depuis le 25 août, lorsque les pirates les y ont publiés. Ces procédures visent à interdire à la presse de s’appuyer sur des documents rendus publics, au motif que l’entreprise s’oppose à leur diffusion. Un peu comme si une entreprise demandait au tribunal de commerce d’interdire à la presse d’utiliser sa fiche Wikipedia au motif que le contenu lui déplairait.

Au-delà de Reflets.info, c’est toute la presse qui est visée. L’idée visant à interdire aux journalistes de faire leur métier est paradoxale pour un groupe (Altice) qui détient de nombreux organes de presse (L’Express, BFM, i24News,…). Que dit cette attaque contre la liberté de la presse de la conception de notre métier par les dirigeants d’Altice ?

Si Reflets est condamné, cette jurisprudence pourrait empêcher les journalistes d’utiliser les leaks. C’est une menace très importante qui plane sur notre profession et la liberté d’informer.

Derrière une telle action se profile aussi une lourde attaque contre la démocratie et son exercice par les citoyens. Les journalistes sont en effets des passeurs d’informations. Qui plaisent, ou pas, aux puissants comme aux citoyens.

Les faits rapportés par notre journal sont des informations d’intérêt public qui permettent aux citoyens d’exercer leurs choix de manière éclairée, en disposant de toutes les données nécessaires. La presse est un outil de la démocratie, pas un quatrième pouvoir. Il faut la préserver.

La presse indépendante est par nature dépendante de ses lecteurs. Ils sont les seuls à pouvoir lui donner les moyens d’exister. L’objectif de cette procédure bâillon est aussi de tenter d’asphyxier financièrement notre journal. Pour faire face aux frais de justice, nous lançons une cagnotte en ligne. Nous comptons sur vous pour relayer cette menace sur la presse et nous aider à faire face à ceux qui voudraient nous rendre silencieux. Informer n’est pas un délit !

Paris, le 24 septembre 2022

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Source: Acrimed.org