Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

  • contrôlé
  • arrêté
  • accusé
  • jugé en comparution immédiate
  • fiché
  • téléchargez le pdf ci-contre !

* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


>> Voir sur le site du Syndicat de la Magistrature

Documents à télécharger

Article publié le 26 août 2019


Article publié le 26 Août 2019 sur Solidaires.org