Décembre 2, 2022
Par CQFD
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Ce 23 novembre, la procédure de dissolution administrative à l’encontre du Bloc lorrain, dans les tuyaux depuis plusieurs semaines, a été confirmée par le gouvernement. Cette nouvelle attaque macroniste contre une association engagée confirme la menace qui plane désormais sur toutes les activités critiques du pouvoir.


Illustration de Marine Summercity

«  N’ayez pas peur, nous ne sommes pas la police », pouvait-on lire sur la banderole déployée par le Bloc lorrain lors d’un rassemblement de soutien organisé dans les rues de Nancy le 5 novembre dernier. Celle-ci n’est pas passée inaperçue malgré les centaines de personnes qui l’entouraient, parmi lesquelles le Gilet jaune Jérôme Rodrigues.

Sur la banderole, on pouvait voir une soixantaine de photos représentant des victimes de violences policières, mutilées dans les manifestations de ces dernières années par les lanceurs de balles de défense et autres grenades de désencerclement. Comme l’explique Yves1, pointer du doigt « la violence du système capitaliste et de son bras surarmé, prêt à tuer celles et ceux qui le contestent », c’est l’une des raisons d’être de cette association qui se revendique de l’anarchisme et émane directement du mouvement des Gilets jaunes. Et c’est notamment ce qui lui vaut d’être dans l’œil du cyclone depuis quelques semaines.

Pêle-mêle, arbitraire et politique

Le 21 octobre 2022, le Bloc lorrain a reçu un courrier du ministère de l’Intérieur lui signifiant l’ouverture d’une procédure de dissolution à son encontre – dissolution confirmée en Conseil des ministres mercredi 23 novembre. « Déclarée le 16 mars 2021 à la préfecture de Meurthe-et-Moselle avec pour objet de “réaliser des maraudes, des actions écologiques de type ramassage de déchets, replantations, etc. De créer des événements de type culturel, manifestations, spectacles, concerts, etc. […]”, votre association affiche en réalité son rejet du pouvoir et incite à la haine et à la violence », explique dans cette lettre la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Pascale Léglise (ça ne s’invente pas).

« C’est du délire ! Soigner les personnes blessées par les matraques et les grenades des forces de l’ordre lors de manifestations serait condamnable ? »

Pour justifier cette dissolution, le courrier pointe pêle-mêle l’utilisation d’un média indépendant comme le Média jaune de Lorraine, « la participation à des manifestations violentes », « la dénonciation des violences policières », l’organisation de «  stages  » d’autodéfense contre ces mêmes violences et, cerise sur le gâteau, la constitution d’une équipe de street medics (militants intervenant dans la rue, notamment en manifestation, pour aider les blessés).

« C’est du délire ! Soigner les personnes blessées par les matraques et les grenades des forces de l’ordre lors de manifestations serait condamnable ? Au final, qu’est-ce qui est visé ? Le fait qu’on organise des manifestations qui dérangent ? Ou qu’on vienne en aide aux démunis sans distinction de couleur de peau et d’origine, avec 180 maraudes et plus de 20 000 repas servis en quinze mois d’existence ? » se demande Sabrina, membre du Bloc lorrain. Comme ses camarades de l’association, elle fait l’objet d’une enquête administrative rapprochée, avec possibilité de déploiement de micros, d’écoutes, de convocations à des audiences libres au commissariat de police pour des autocollants sur un poteau, etc. Une forme quotidienne de harcèlement et d’intimidation qui n’a même pas à passer par la case tribunal.

La valse des dissolutions continue

« Cette mesure est la plus grave qu’on puisse prendre contre une association, une forme de peine de mort, s’alarme Christophe Sgro, avocat de l’association. Le ministère a beau jeu de renvoyer dos à dos l’extrême droite et l’extrême gauche. Mais de l’autre côté, on a des groupes d’individus souvent lourdement armés, coupables de lynchages voire de meurtres, qui préparent des attentats, etc. Ils prônent la haine raciale, homophobe. Ça n’a rien à voir ! »

Le Bloc lorrain n’est pas la première organisation du mouvement social ainsi visée par le ministère de l’Intérieur cette année. En janvier, c’est le média en ligne Nantes ­révoltée qui était menacé. Deux mois plus tard, deux organisations pro-palestiniennes puis le Groupe antifasciste Lyon et environs (dit « la Gale ») étaient officiellement dissous2, avant que le Conseil d’État ne suspende ces décisions quelques semaines plus tard.

L’actualité récente montre que la dissolution n’est pas une fatalité et qu’il est possible de lui résister, collectivement. Le Bloc lorrain, fort de ses 200 adhérents, de ses nombreux soutiens (Ligue des droits de l’Homme, La Quadrature du net, des députés Nupes de Lorraine, etc.) et de ses avocats, va maintenant passer par la case Conseil d’État pour tenter de suspendre cette dissolution et s’affirmer face à un arbitraire qui menace toute association, quelle qu’elle soit, qui déplaît aux autorités.

Sébastien Bonetti

La dissolution administrative

Trois questions à Clément Rouillier, maître de conférences en droit public à l’université Rennes 2.

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D’où vient cette procédure ?

« Elle est entrée dans l’arsenal du gouvernement avec la loi du 10 janvier 1936, adoptée en réaction à la manifestation fasciste du 6 février 1934. Elle a d’ailleurs été utilisée pour dissoudre certains des groupes fascistes à l’origine de la manifestation, comme la Ligue d’action française ou les Croix-de-Feu. Depuis, pas loin de 140 dissolutions ont été prononcées. Seulement treize ont été annulées ou suspendues par le Conseil d’État, ce qui démontre l’efficacité de la procédure.

Elle a été régulièrement employée à l’encontre de l’extrême droite, par exemple contre l’Organisation armée secrète (OAS) en 1961, ou Génération identitaire en 2021. Toutefois, elle s’est vite révélée très perméable aux intérêts du pouvoir politique en place puisque, dès 1937, elle a été utilisée contre des mouvements indépendantistes dans les colonies françaises, puis contre des organisations de gauche (tel que le Parti communiste en 1939, ainsi qu’une kyrielle de groupes d’extrême gauche en 1968). Preuve de ce lien entre dissolution et contexte politique, les motifs de dissolution ont été régulièrement élargis. »

La fréquence des dissolutions semble s’être accélérée avec Emmanuel Macron et viser ­désormais davantage l’extrême gauche…

« C’est certain que le gouvernement Macron s’illustre particulièrement en la matière : une quinzaine de procédures depuis 2017. Les dissolutions de la Gale et du Bloc lorrain sont les premières visant spécifiquement des groupes d’extrême gauche depuis Action directe il y a quarante ans. Elles sont la suite logique de la modification de la procédure adoptée en 2021, et notamment du caractère vague des nouveaux motifs de dissolution. Auparavant, il fallait avoir provoqué des manifestations armées, incité à la haine, ou constitué une milice. Désormais, de vagues dégradations matérielles, des slogans révolutionnaires, ou le simple fait de les relayer, peuvent suffire à engager une procédure de dissolution. Le gouvernement reprochait ainsi à la Gale d’écrire “ACAB” dans ses communiqués, ou encore “Mort aux nazis” ou “Feu aux prisons” sur sa page Facebook.

Cette réforme de 2021 cible clairement l’extrême gauche. Toutes les dissolutions de groupuscules d’extrême droite prononcées ces dix dernières années ont été justifiées par les anciens motifs de la procédure, et le problème pour le gouvernement, c’est qu’ils ne permettaient pas de dissoudre des collectifs d’extrême gauche. »

Pour l’heure, plusieurs de ces dissolutions ont été suspendues. Que s’est-il passé ?

« L’actuelle frénésie de dissolutions va en effet de paire avec la faiblesse des dossiers. Depuis le début de l’année, trois dissolutions ont été suspendues à la suite d’un recours juridictionnel, un record. Et le Conseil d’État a représenté un soutien inattendu dans ces affaires. Concernant la Gale, la juridiction administrative a même estimé qu’on ne pouvait pas reprocher au collectif son positionnement antifasciste et anticapitaliste, pas plus que ses postures radicales à l’encontre de l’État et de ses institutions, notamment la police.

Cette jurisprudence représente un garde-fou qui pourrait bénéficier au Bloc lorrain, dont la dissolution est justifiée par les prétextes les plus fantaisistes. Toutefois, cette procédure montre bien qu’une épée de Damoclès menace aujourd’hui les groupes d’extrême gauche. Il est probable que le ministère de l’Intérieur affine encore ses armes et ses arguments, et parvienne finalement à convaincre le Conseil d’État. »

Propos recueillis par la rédaction




Source: Cqfd-journal.org