Depuis quelques années le mois de septembre, à l’occasion de la Journée internationale du droit à l’avortement, replace au centre du débat la question de l’Interruption volontaire de grossesse. Le moment de faire le point sur l’IVG à l’international, ce droit sans cesse remis en question et inégalitaire dans ses conditions d’accès.

Chaque année le 28 septembre, journée internationale du droit à l’avortement, est une nouvelle occasion pour les femmes du monde entier de manifester pour ce droit fondamental à disposer de leur corps. Les attaques des anti-choix se multiplient un peu partout, y compris là où l’avortement semblait définitivement acquis. Le droit à l’avortement n’est pas qu’une question féministe, c’est aussi une question de classe pour les femmes les plus pauvres qui n’ont pas les moyens de se rendre à l’étranger ou dans des cliniques privées.

Une situation internationale disparate

Dans le monde, seuls une cinquantaine de pays autorisent l’avortement, sans condition à remplir (hormis les délais légaux). Pour les autres pays, la situation va de l’interdiction totale à des législations extrêmement restrictives (en cas de viol, de danger pour la santé de la femme ou de malformation du fœtus).

Depuis le début de l’année, aux États-Unis, ce ne sont pas moins de 300 lois qui ont été votées par les États. Parmi les plus marquantes, on peut citer l’Alabama (où les médecins ayant pratiqué un avortement risquent jusqu’à 99 ans de prison, sauf en cas d’urgence vitale pour la mère ou « d’anomalie létale » du fœtus) ou encore la Géorgie qui interdit désormais aux femmes d’avorter au-delà de la sixième semaine de grossesse. L’arrivée de Trump au pouvoir n’est pas pour rien dans ces offensives. Le président américain a nommé de nombreux juges conservateurs au sein des cours d’appel fédérales, permettant d’entériner les lois anti-avortement. Leur objectif clair : saisir la Cour suprême et remettre en cause l’arrêt de 1973 (Roe vs Wade) autorisant l’avortement.

En Amérique latine, très peu de pays autorisent l’avortement et de nombreuses manifestations de femmes revendiquent ce droit. Elles sont particulièrement massives au Chili et en Argentine. Dans ce dernier pays, les choses avancent (une loi de dépénalisation a bien failli être votée en 2018) et il semble que ce ne soit qu’une question de temps dans ce pays conservateur et patrie du pape, qui comparait encore récemment l’avortement à un meurtre de masse. En Asie, le tableau est un peu plus contrasté. Retournement de situation en Corée du Sud qui interdisait depuis 1953 l’avortement sauf en cas de viol ou d’inceste. La Cour constitutionnelle sud-coréenne a invalidé en avril dernier la loi pénalisant les interruptions volontaires de grossesse en vigueur depuis plus de 65 ans. En Corée du Nord, Inde, Chine, Népal, ViêtNam et Taïwan, l’avortement est légal depuis les années 1970.

En Afrique, les législations peuvent aussi être très différentes d’un pays à l’autre, mais avec une majorité d’États interdisant totalement ou partiellement l’avortement. Toutefois, l’utilisation détournée de certains médicaments (qui provoquent des fausses couches) permet aux femmes latino-américaines notamment, mais aussi asiatiques, d’avoir accès à un avortement plus sécurisé malgré les interdictions.

Une Europe qui avance mais…

La situation semble plus favorable pour les Européennes. Ainsi les Irlandaises ont désormais le droit d’avorter (suite au référendum de 2018 qui a vu le « oui » l’emporter aux deux tiers) de même que les Chypriotes. Néanmoins, l’avortement est toujours interdit à Malte, Monaco et en Andorre. À Monaco, on frôle l’injonction contradictoire avec cette annonce du gouvernement en août dernier qui affirme que la principauté sera bientôt prête à dépénaliser l’avortement mais sans l’autoriser. Les femmes monégasques qui jusqu’alors risquaient une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 9 000 à 18 000 euros, pourront aller avorter à l’étranger. Quant à la Pologne ou la Hongrie, elles sont régulièrement sur le point d’interdire complètement ce droit. Comme en Espagne il y a quelques années, c’est la lutte des femmes qui fait encore reculer les gouvernements réactionnaires. Mais jusqu’à quand ? D’autant plus que les député·es européen·nes sont incapables de s’entendre pour faire inscrire dans la Constitution l’avortement comme étant un droit fondamental.

Car même dans les pays où il est légalisé, l’avortement est souvent un parcours de combattantes pour celles qui voudraient y avoir recours : manque de structures locales, clause de conscience des médecins, non prise en charge financière par les États, leur faisant courir le risque de se retrouver en délais dépassés et de ne plus pouvoir avorter selon la législation du pays.

Débat relancé en France

Récemment, dans le cadre du projet de loi Santé, un amendement proposant l’allongement des délais (de 14 à 16 semaines d’aménorrhée) a été adopté par le Sénat, avant d’être à nouveau mis au vote (avec l’aval du gouvernement) et rejeté. Cet épisode a relancé le débat en France, où les délais n’ont pas bougé depuis 2001. Certes il y a eu quelques avancées (suppression du délai de réflexion pour les majeures, prise en charge à 100 % par la sécurité sociale, possibilité d’avorter hors hôpital). Pour autant, toutes les femmes ne peuvent avorter en France : c’est le cas de celles qui découvrent leur grossesse au-delà de la douzième semaine ou qui n’ont pas trouvé de solution avant ce délai. Dans ce cas, la seul recours est de partir à l’étranger (généralement en Espagne ou aux Pays-Bas, où les délais sont bien plus longs). Or cette solution a un coût (de 800 à 2 000 € l’intervention) que seules celles qui en ont les moyens peuvent se payer. Exit donc les femmes en situation de précarité (au RSA, mères au foyer, en situation irrégulière…) ou victimes de violences conjugales qui ont bien du mal à justifier une absence d’au moins deux jours.

Un droit fondamental à défendre

Qu’il soit légal ou non, l’avortement a toujours été et est pratiqué partout dans le monde. Chaque année, ce sont ainsi plus de 50 millions d’avortements qui ont lieu, dont près de 50 % de manière non sécurisée, avec tous les risques que cela comporte sur la santé des femmes (risques d’infections, d’hémorragies, de stérilité), voire sur leur vie (comme c’était le cas en France avant 1975 et la légalisation). Car si celles qui en ont les moyens peuvent avorter dans des cliniques privées hors de prix (même dans les pays où l’avortement est interdit ou fortement restreint), les autres trouvent de toute façon les moyens d’avorter à leurs risques et périls. Ainsi, on estime qu’environ 10 % des décès maternels peuvent être attribués chaque année à des avortements non sécurisés.

Dans les pays autorisant l’avortement, la bataille se situe aujourd’hui autour des moyens alloués (lieux pour avorter, médecins formés, prise en charge financière) mais également sur les délais à rallonger, voire à supprimer – comme cela est le cas au Canada (voir encart). Une telle mesure permettrait aux femmes d’avorter de manière gratuite dans leur pays de résidence et gommerait les inégalités d’accès entre les femmes de différents milieux. Par ailleurs, il faut en finir avec les discours infantilisant les femmes, qui auraient besoin de lois pour savoir à quel moment elles peuvent ou pas avorter. Les femmes savent ce qui est bon pour elles, elles n’ont pas besoin de législateurs décidant à leur place (et sans qu’aucune raison médicale ne vienne appuyer tel ou tel délai) pour des questions morales, religieuses ou philosophiques. Le 28 septembre fut encore cette année une nouvelle occasion pour les femmes de revendiquer ce droit fondamental à disposer de leur corps, de vivre une sexualité sans risque et dissociée de la procréation, de décider librement de leur maternité ou non-maternité.

C’est aussi une date de solidarité internationale entre toutes les femmes, quelle que soit la législation de leur pays. Pas une de nous ne sera libre tant que nous ne le serons pas toutes !


Le Canada, un exemple à suivre ?

Depuis 1988 l’avortement est dépénalisé au Canada. Il aura fallu de nombreuses mobilisations et l’acharnement d’un médecin pratiquant les avortements pour que la Cour Suprême casse la loi qui interdisait l’avortement. Les juges se sont à l’époque appuyé sur l’article 7 de la Charte canadienne des droits et des libertés garantissant les droits des femmes « à la vie, à la liberté et à la sécurité de [leur] personne » pour arriver à la conclusion que la disposition du Code criminel concernant l’avortement entrait en contradiction. En 1989, la Cour Suprême jugera que seule une personne possède des droits constitutionnels et que ces droits ne commencent qu’au moment de la naissance.

Depuis 30 ans les Canadiennes peuvent donc avorter, sans délai et sans que puisse leur être opposée la primauté de la vie de l’embryon ou du fœtus sur leur volonté d’interrompre une grossesse. Pour autant une grande majorité des avortements a lieu au cours du premier trimestre, le plus souvent en début de grossesse. On est bien loin des images véhiculées par les anti-choix de femmes avortant à quelques jours du terme de la grossesse !

Par ailleurs une étude de 2019 au Québec a montré que le nombre d’avortements avait baissé de 21 % depuis 2003, avec un niveau historiquement bas en 2018. Cette baisse s’explique notamment par un meilleur accès à la contraception chez les jeunes (avec une forte augmentation de l’utilisation du stérilet). Ces chiffres viennent battre en brèche l’idée reçue selon laquelle l’absence de délai ferait augmenter le nombre d’avortements.
Toutefois les difficultés persistent dans les zones rurales canadiennes où les femmes doivent parfois parcourir des milliers de kilomètres pour se rendre dans une clinique ou un hôpital.

Gaëlle (UCL Saint-Denis)


Article publié le 19 Oct 2019 sur Unioncommunistelibertaire.org