À l’occasion du « remaniement de la honte Â», et plus prĂ©cisĂ©ment de la nomination au ministĂšre de la Justice d’un gueulard masculiniste ayant dĂ©fendu d’abjectes crapules comme Georges Tron, Patrick Balkany, Patrick Cahuzac, Alexandre Djouhri ou Bernard Tapie, et Ă  la tĂȘte de la police celle d’un homme deux fois mis en cause pour viol (qui conteste la qualification mais reconnait les faits de chantage sexuel), on voit revenir un discours classique et bien rodĂ© dĂ©fendant le principe fondamental de la prĂ©somption d’innocence pour le second, et pour le premier l’incriticabilitĂ© des choix professionnels des avocats, en vertu d’un droit Ă  dĂ©fendre n’importe qui, dĂ©coulant lui-mĂȘme du droit inaliĂ©nable de tout justiciable Ă  ĂȘtre dĂ©fendu. Un discours fallacieux – et Ă  vrai dire insupportable.


Il faut manifestement le rĂ©pĂ©ter une fois de plus, ces grands principes, effectivement prĂ©cieux que sont la prĂ©somption d’innocence et le droit de tout.e accusĂ©.e Ă  un avocat ne sont absolument pas mis en cause lorsqu’on dĂ©nonce ces nominations de la honte.

La prĂ©somption d’innocence d’un.e accusĂ© ou d’un.e mis.e en examen, tout d’abord, concerne la maniĂšre dont l’institution judiciaire considĂšre cet.te accusĂ©.e, et n’inclut pas, et n’a jamais inclus, sur le terrain politique, un droit Ă  ĂȘtre promu Ă  la tĂȘte d’un des principaux ministĂšres rĂ©galiens, a fortiori Ă  la tĂȘte de la police nationale.

Comme l’a soulignĂ© la juriste Julie Klein, la nomination de GĂ©rald Darmanin, pose de toute façon un problĂšme de « conflit d’intĂ©rĂȘt Â», du fait du « lien hiĂ©rarchique qui l’unit aux officiers de police chargĂ©s d’enquĂȘter sur les faits dĂ©noncĂ©s Â» :

« Le ministre a beau jeu de se rĂ©fugier derriĂšre une “lettre de dĂ©port” qu’il aurait rĂ©digĂ©e pour Ă©viter que les informations le concernant ne remontent Ă  son cabinet. Aucune muraille de Chine ne protĂ©gera jamais de l’autocensure un corps chargĂ© d’enquĂȘter sur son supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Et, en toute hypothĂšse, le doute est Ă  prĂ©sent lĂ , qu’aucune dĂ©claration de dĂ©port ni prĂ©somption d’innocence ne pourront lever. Entendons-nous : n’importe quelle plainte ne doit pas automatiquement fermer l’accĂšs Ă  toute fonction ministĂ©rielle, au risque de la multiplication des constitutions de partie civile abusives. Mais le ministĂšre de l’IntĂ©rieur n’est ni celui du Budget, ni celui de l’AmĂ©nagement du territoire ou encore de l’Agriculture. Le conflit d’intĂ©rĂȘts qu’emporte la promotion Ă  la tĂȘte de la police d’un ministre visĂ© par une information judiciaire a aussi pour effet de nourrir une mĂ©fiance envers la classe politique, qui n’avait pourtant guĂšre besoin d’ĂȘtre ainsi alimentĂ©e. Â» [1]

Elle pose par ailleurs un problĂšme sur le plan symbolique, par le message qu’elle fait passer :

« IndĂ©pendamment du point de savoir si la relation a bien Ă©tĂ© consentie, la matĂ©rialitĂ© des faits, non contestĂ©e par le ministre lui-mĂȘme, marque dĂ©jĂ  l’exploitation d’une position de pouvoir dans le champ des relations intimes. Est-ce compatible avec les qualitĂ©s attendues d’un ministre appelĂ© Ă  diriger une police placĂ©e Ă  l’avant-garde de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Comment admettre, trois ans aprĂšs le lancement de #MeToo, qu’un tel comportement ne fasse pas obstacle Ă  cette nomination ? Plus gĂ©nĂ©ralement, quel message un pouvoir qui a fait de l’égalitĂ© entre les hommes et les femmes la grande cause du quinquennat adresse-t-il : aux femmes, aux jeunes, ou encore Ă  ceux qui aspirent Ă  dĂ©fendre l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral Ă  travers l’exercice de fonctions publiques ? DerriĂšre la belle image du « jeune homme Â», subsiste la rĂ©alitĂ© d’un vieux monde. Â» [2]


Par ailleurs, le droit inaliĂ©nable de tout accusĂ© Ă  ĂȘtre dĂ©fendu n’a strictement rien Ă  voir avec la critique des choix professionnels d’un avocat, et il n’est en rien mis en pĂ©ril par cette libre critique, a fortiori quand l’avocat en question se targue d’intervenir dans le dĂ©bat public, a fortiori quand il se targue d’ĂȘtre une « conscience Â» et de prendre des positions politiques, a fortiori quand il prend la tĂȘte du ministĂšre de la justice.

DĂšs lors qu’elles peuvent payer, les pires crapules, les violeurs, les assassins, les Papon, les Barbie, trouveront toujours d’excellents techniciens du droit pour leur peaufiner des dĂ©fenses en bĂ©ton – on peut mĂȘme parier que les avocats de droite et d’extrĂȘme droite, notamment, mais aussi les mercenaires sans principes, ou encore les masculinistes viscĂ©raux, qui existent dans de ce corps de mĂ©tier comme dans beaucoup d’autres, se prĂ©cipiteront pour saisir l’aubaine, empocher le pactole et « faire l’actualitĂ© Â». Mais il n’a jamais Ă©tĂ© dit que ce fameux droit d’ĂȘtre dĂ©fendu impliquait le droit de l’ĂȘtre par des grands consciences de gauche.

Ces derniĂšres, de leur cĂŽtĂ©, ont un temps de vie et des capacitĂ©s de travail qui ne sont pas illimitĂ©es, et tout dossier de « cador abject Â» pris en charge par elles l’est donc au dĂ©triment d’un autre dossier, parmi lesquels se trouvent une foule d’inculpĂ©.e.s Ă  la fois moins ignobles et moins dotĂ©.e.s en capital social, dont le « droit Ă  ĂȘtre dĂ©fendu Â» aurait eu bien plus besoin des services d’un « grand avocat de gauche Â» pour ĂȘtre assurĂ©.

En rĂ©sumĂ©, il n’est Ă©videmment pas hors de propos, ni superflu, pour ce qui concerne le jugement politique que l’on se forge sur une personnalitĂ© publique, se prendre en considĂ©ration ses choix professionnels, et de les juger – et cela s’applique en l’occurrence au nouveau ministre de la Justice. Toutes les ordures qu’il a dĂ©fendues avait absolument le droit d’ĂȘtre dĂ©fendues, Dupond-Moretti avait parfaitement le droit de s’en charger, et nous avons de notre cĂŽtĂ© aussi parfaitement le droit d’en tenir compte dans notre jugement sur ce rĂ©pugnant personnage.

Et s’il est vrai qu’en thĂ©orie un avocat ne doit pas dĂ©marcher activement des clients, il est tout Ă  fait abusif d’en conclure qu’il ne « choisit pas Â» mais « est choisi Â» par ses clients. Un ami avocat m’a sur ce point signalĂ© le livre de rĂ©fĂ©rence de Raymond Martin, La dĂ©ontologie de l’avocat, qui rappelle que celui-ci a la « libertĂ© Â» d’ « accepter ou non la sollicitation du client Â» : si les auxiliaires de justice et officiers publics sont « tenus de prĂȘter ministĂšre Ă  ceux qui le sollicitent Â», en revanche « aucune obligation de ce genre ne pĂšse sur l’avocat Â». On peut donc bel et bien dire que les avocats choisissent leurs clients.

Car, enfin, qu’est-ce qu’un choix ? Au-delĂ  de ce que dit le droit positif en la matiĂšre, il faut bien convenir que les choix que nous toutes et tous faisons au cours de notre existence, portent tous ou presque sur des enjeux et des panels d’options possibles qui nous sont imposĂ©s par une situation, moyennant quoi nous sommes toujours « requi.se.s Â», « choisi.e.s Â» d’abord par une situation, une proposition, une demande, ou mĂȘme un ordre, qui nous laisse ensuite un choix Ă  faire : celui de dire oui ou non. Le cas de l’avocat qu’on choisit de solliciter et qui ensuite dĂ©cide d’accepter ou non, ne correspond donc pas Ă  une absence de choix, bien au contraire : elle correspond au modĂšle paradigmatique de ce qu’est un choix.

Rappelons enfin qu’il y a la rĂšgle thĂ©orique, qui veut qu’un avocat ne va pas au-devant des clients qu’il veut avoir, et qu’il y a la pratique ! Comme toute rĂšgle, il arrive que celle-ci soit respectĂ©e, et parfois pas. L’image que se construit un avocat trĂšs « mĂ©diatique Â», par exemple, est une sorte de publicitĂ© ciblĂ©e pour un certain profil d’inculpĂ©.e.s – et il arrive que le message soit plus explicite encore, comme l’indique ce propos glaçant, rapportĂ© par Pascale Robert-Diard dans un portrait du nouveau ministre de la Justice, paru dans Le Monde le 7 juillet 2020 :



Article publié le 21 AoĂ»t 2020 sur Lmsi.net