Avril 12, 2021
Par Fondation Besnard
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La Bibliothèque nationale de France et le projet ReLIRE

Cette institution m’a annoncé au début de l’année 2013 qu’une commission de spécialistes et d’éditeurs avait établi une liste des ouvrages importants publiés en France au XX siècle et que l’ouvrage « L’Autogestion dans l’Espagne révolutionnaire / Frank Mintz

Auteur : Frank Mintz, Éditeur : F. Maspero, Date d’édition : 1976 » y était inclus.

J’ai reçu ensuite les modalités d’enregistrement et de consultation des ouvrages sélectionnés et j’ai constaté qu’ils n’étaient pas forcément à la disposition de tous les lecteurs et que des frais pouvaient même être imposés.

J’ai répondu le 8 avril 2013 :

« Mon ouvrage a donc 36 ans cette année et il va bientôt tomber dans le domaine public. Je ne vois donc aucune raison pour qu’il soit l’objet de transactions financières.

De plus, dernièrement, je ne publie qu’en « copyleft ».

C’est pour ces deux raisons que je m’oppose à ce que vous l’utilisiez à des fins commerciales. »

Mon refus a bien été enregistré et le caractère financier du projet était confirmé :

« En votre qualité d’auteur, vous avez fait opposition au transfert de l’exercice du droit d’autoriser la reproduction ou la représentation sous forme numérique du ou des ouvrages suivants, dont les données bibliographiques ont été publiées dans le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique (ReLIRE) :

Numéro de dossier : 26, déposé le 08 avril 2013

Titre : L’Autogestion dans l’Espagne révolutionnaire / Frank Mintz

Année de publication : 1976, éditeur : F. MASPERO

Au vu des pièces justificatives de votre dossier, nous prenons acte de votre opposition et en informons parallèlement la Bibliothèque nationale de France.

Ainsi, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article R. 134-6 du code de la propriété intellectuelle, la BnF cessera de rendre accessible au public les informations et données relatives à ce livre dans ce registre. »

Pris par différentes traductions et rédactions de livres en castillan et en français qui m’ont semblé plus urgentes que mon travail de 1976, j’ai retardé le travail technique (d’amateur) de la reproduction en PDF de mon livre.

Bonne lecture

Frank Mintz

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Source: Fondation-besnard.org