Face aux dégâts considérables de l’évasion fiscale et au laisser-faire des gouvernements, il existe des solutions proposées par de nombreuses organisations citoyennes : le reporting public pays par pays et la taxation unitaire. Dans son nouveau rapport, à l’occasion du G7 Finance, Attac France en dévoile les contours et propose une mise en place rapide de ces systèmes de taxation plus justes, chiffres à l’appui.

Les scandales à répétition ont démontré l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. Au total, le détournement des recettes publiques est estimé, en 2015, entre 750 et 900 milliards d’euros pour les pays de l’Union européenne par an, dont 118 milliards d’euros par an pour la France, soit un montant supérieur au déficit de l’État.

Les dégâts de l’évasion fiscale sont considérables puisque cet argent volé par les grandes entreprises et les plus riches est source d’injustice, remet en cause le consentement à l’impôt, et nuit aux politiques publiques de l’éducation, de la santé, du logement… L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en juillet 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux, comme Attac l’a montré. Il existe des solutions proposées par de nombreuses organisations citoyennes et par des universitaires pour stopper l’évasion fiscale des multinationales, en s’attaquant à ses racines : le reporting public pays par pays d’une part, et la taxation unitaire, d’autre part.

Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité.

Dans ce rapport, Attac démontre, chiffres à l’appui, qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant. La taxation unitaire pourrait être mise en oeuvre dès à présent en France à condition d’une réelle volonté politique. Ce qui constituerait une première étape vers une réforme de la fiscalité internationale, dans un souci de justice fiscale. En partant des données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Microsoft, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été réalisée. Les résultats sont édifiants :

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Article publié le 15 Juil 2019 sur Solidaires.org