Décembre 4, 2021
Par Demain Le Grand Soir
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Alors que le Parlement a adopté définitivement lundi le projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, le financement du système de protection français revient au cœur des débats avec la réflexion lancée, sous l’impulsion du gouvernement, autour d’une possible “grande Sécu”.

Tous deux candidats à l’élection présidentielle, Fabien Roussel (PCF) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en ont profité pour revenir sur les origines de la “Sécu”, qui fête ses 76 ans, en en attribuant l’exclusive paternité à un ancien ministre communiste.

“C’est Ambroise Croizat qui a créé la Sécurité Sociale ! Tous ceux qui ont une carte de sécurité sociale aujourd’hui dans leur poche, c’est comme s’ils avaient une carte du parti communiste français”, a affirmé le 28 novembre sur Twitter Fabien Roussel, député du Nord et candidat du Parti communiste.

Le même jour, le candidat La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon, invité sur le plateau de LCI, a, à son tour, soutenu la même thèse :”C’est Ambroise Croizat lui-même, le ministre communiste, qui a fondé la Sécurité sociale et leur idée à l’époque, c’était la grande Sécu, tout était dedans”.

“Une idée issue de la Résistance et portée par toute la classe politique de l’époque”

Pourtant, trois historiens interrogés par l’AFP assurent que les déclarations des deux candidats ne collent pas aux faits historiques.

L’idée de la Sécurité sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui est en réalité inspirée du Conseil national de la Résistance (CNR). Dans son programme établi en 1944, cette coalition des mouvements opposés au régime de Vichy affirme vouloir instaurer, après la guerre,”un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État”.

Or, “les communistes siégeaient au sein du CNR mais ils n’étaient pas les seuls : il y avait aussi des gaullistes, des socialistes, des démocrates-chrétiens ou le Mouvement républicain populaire”, explique l’historien et directeur historique de la Fondation de la Résistance Fabrice Grenard. “Il faudrait plutôt dire que la Sécurité sociale est une idée issue de la Résistance et portée par toute la classe politique de l’époque”, poursuit-il.

La Sécurité sociale est “le fruit d’une aspiration très largement partagée par les forces politiques issues de la Libération de la France en 1945”, abonde Bruno Valat, spécialiste de l’histoire de la protection sociale. “Ces partis étaient d’accord pour créer la Sécurité sociale, il y avait des nuances sur la physionomie exacte qu’elle devait avoir, mais ils étaient d’accord sur les grandes lignes : un plan français ambitieux qui couvre la grande majorité des Français, sinon tous les Français, contre la plupart des grands risques sociaux de l’existence, d’une assurance-vieillesse à l’assurance-maladie”.

“Il faut surtout insister sur la mobilisation populaire sans laquelle le régime général n’aurait jamais été créé. Cette mobilisation venait clairement des militants communistes”, affirme, de son côté, le sociologue et économiste Bernard Friot, joint par l’AFP.

La création du régime général de la Sécurité sociale est actée par la signature des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, qui met en place le programme du Conseil national de la Résistance et ses promesses de “jours heureux”, lors du premier Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) présidé par le général de Gaulle.

Cette nouvelle organisation fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite…) et garantit à chacun de disposer, en toutes circonstances, des moyens nécessaires pour pouvoir vivre, avec sa famille, dans des conditions décentes. La Sécurité sociale commence finalement à fonctionner dès juillet 1946.

Ambroise Croizat, un rôle-clé dans la mise en place de la “Sécu”

Mais alors, quelle a réellement été la contribution d’Ambroise Croizat à ce nouveau système de protection sociale ? Né en 1901, cet ajusteur-outilleur adhère à 16 ans à la CGT. Membre du PCF dès sa fondation en 1920, il entre au comité central en 1929, avant d’être élu député de Paris dans le 14e arrondissement sept ans plus tard, et de prendre une part active aux grandes lois sociales du Front populaire.

Emprisonné pendant la guerre, de 1939 à 1943, le syndicaliste et député communiste est nommé ministre du Travail, puis du Travail et de la Sécurité sociale (de janvier à décembre 1946), dans les quatre premiers gouvernements après la Libération, entre novembre 1945 et mai 1947. Ambroise Croizat est en outre l’auteur de plusieurs innovations sociales, comme la loi sur les majorations de salaires pour heures supplémentaires, travail de nuit et du dimanche.

“Ambroise Croizat a été nommé ministre du Travail après l’adoption des textes de loi des ordonnances d’octobre 1945 qui ont créé la Sécurité sociale, donc il ne peut pas en être le père. Il a joué un rôle très actif en tant que ministre du Travail (ndlr : à partir de novembre 1945) dans la mise en place de la législation et la mise sur pied des caisses de Sécurité sociale. Mais il n’a joué aucun rôle dans l’adoption des grands principes du plan français de Sécurité sociale”, affirme Bruno Valat.

“C’est une stratégie constante du Parti communiste depuis 1945 ou presque de s’attribuer la paternité de la Sécurité sociale et en particulier d’y attacher le nom d’Ambroise Croizat, mais c’est une fiction historique qui ne correspond pas à la réalité”, regrette l’historien.

De son vivant, Ambroise Croizat lui-même ne revendiquait pas la Sécurité sociale comme un acquis du seul Parti communiste : “Le plan de Sécurité sociale est une réforme d’une trop grande ampleur, d’une trop grande importance pour la population de notre pays pour que quiconque puisse en réclamer la paternité exclusive […]. Cette Sécurité sociale, née de la terrible épreuve que nous venons de traverser, appartient et doit appartenir à tous les Français et à toutes les Françaises sans considération politique, philosophique ou religieuse. C’est la terrible crise que notre pays subit depuis plusieurs générations qui lui impose ce plan national et cohérent de sécurité”, a-t-il déclaré le 8 août 1946 devant l’Assemblée nationale.

Selon Bruno Valat, “les deux hommes qui ont finalement joué le plus grand rôle, c’est le ministre du Travail qui a précédé Ambroise Croizat, le résistant Alexandre Parodi, nommé directement par le général de Gaulle, et Pierre Laroque (ndlr : un gaulliste)”. Deux hauts fonctionnaires qui ont participé à l’élaboration des ordonnances de 1945 mais n’étaient pas communistes. Pierre Laroque deviendra ensuite le premier directeur de la “Sécu” et travaillera avec Ambroise Croizat à mettre en application ce nouveau système de protection social unique.

Le rôle d’Ambroise Croizat est donc clé : il prolonge les ordonnances de 1945 par une série de lois en 1946 et un grand discours le 8 août devant l’Assemblée constituante. Cette réforme qui, selon lui, “n’appartient à aucun parti”, doit “libérer les travailleurs des incertitudes du lendemain”, avec “un revenu de remplacement du salaire” en cas de maladies, accidents du travail, retraites ou via les allocations familiales, décrit le sociologue du travail Claude Didry (CNRS). Le ministre communiste cherche également à éviter une augmentation excessive des dépenses de santé, en réclamant une “franche collaboration entre le corps médical et les caisses”.

Interrogé par l’AFP sur sa déclaration du 28 novembre, Fabien Roussel a précisé : “Ambroise Croizat a été le ministre du Travail au lendemain de la guerre et c’est lui qui a défendu ce projet de Sécurité sociale et organisé la concertation avec les professions médicales. Certes, il n’en a pas été l’artisan tout seul car il y avait beaucoup de députés, de conseillers, et de personnes qui ont participé à l’élaboration de ces textes mais c’est lui qui l’a défendu avec vigueur devant le Parlement et c’est en ce sens que nous disons qu’il est le père de la Sécurité sociale “.

Sollicité à plusieurs reprises par l’AFP, Jean-Luc Mélenchon n’a, lui, pas souhaité répondre.

Il est “faux de laisser planer l’idée qu’on ne partait de rien en 1945”

Pour les historiens, les déclarations des deux candidats de gauche font en outre “planer à tort l’idée qu’on ne partait de rien en 1945”. Or, avant cette date, “il y avait déjà des systèmes d’assurance qui fonctionnaient mais par branche professionnelle, ce n’était pas un système universel unique comme nous le connaissons aujourd’hui”, souligne Fabrice Grenard.

Dès 1894, est, par exemple, proposée une loi sur les retraites des mineurs et en 1898 une autre sur les accidents du travail. Des lois de protection sociale qui serviront de socle au futur régime général de la “Sécu”.

En 1910, la loi française sur les retraites ouvrières et paysannes permet la création d’un système de retraite par capitalisation obligatoire pour les travailleurs âgés de plus de 65 ans. “Cela touchait 3 millions et demi de personnes”, souligne l’historien Michel Dreyfus, interrogé par l’AFP.

Quatre ans plus tard, la Première Guerre mondiale se déclare et laisse derrière elle des millions de morts, blessés, mutilés et orphelins. “Le système est donc totalement à revoir, et la France a, en plus, récupéré trois départements à l’Allemagne : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui ont un système d’assurances sociales, mis en place par Bismarck dans les années 1880, beaucoup plus moderne que le modèle français. Or, on ne peut pas envisager que, sur le territoire national, certains aient des avantages et d’autres non”, raconte l’historien.

Finalement, en 1930 sont votées les assurances sociales, obligatoires pour tous les salariés de l’industrie et du commerce aux salaires modestes, qui concernent “à l’origine 8 millions de personnes et ne vont cesser d’augmenter jusqu’à la Libération pour en toucher 15 millions”, explique Michel Dreyfus. “Il y avait donc des systèmes antérieurs et c’est là-dessus que s’est construite la Sécurité sociale”, affirme l’historien.

Aujourd’hui, l’héritage laissé par Alexandre Parodi, Pierre Laroque et Ambroise Croizat bénéficie à 65 millions de Français couverts par le régime général de la Sécurité sociale, qui verse chaque année 470 milliards d’euros de prestations.

Juliette Mansour




Source: Demainlegrandsoir.org