La Ligue des Droits de l’Homme de Montpellier alerte sur un possible revirement pour les prisonniers catalans

Le rapporteur de la Cour européenne de
justice (Luxembourg) a estimé que rien ne peut s’opposer à l’exercice effectif
du mandat des élus catalans actuellement emprisonnés. Verdict – et nouvelles
actions – prochainement attendus

Une
trentaine de personnes en débat sur la question des prisonniers politiques
catalans ce 9 décembre à la Carmagnole. Les organisateurs semblaient plutôt
déçus. C’est tout relatif. On a rarement dépassé le double dans les
manifestations
au plus chaud de l’actualité outre-Pyrénées voici quelques
semaines. On sait comment le mental hexagonal jacobin n’aime les questions de
minorités nationales que lorsqu’elles se présentent au Rojava, au Tibet, en
Amazonie. Loin, très loin. Mais dans les Pyrénées, là à notre porte, vous n’y
pensez pas. Même de longue tradition progressiste, l’indépendantisme catalan ne
saurait être qu’ethniciste, communautariste, régressif et maurassien.

Il
faut se faire à cette universalisme de vainqueur, cette hémiplégie mentale,
verrouillant l’approche un peu complexe des questions d’identité (quoique sur
un tout autre versant, les populations issues de la colonisation en font leur
part d’expérience de leur côté). Se dire, donc, que trente personnes, ça n’est
pas si mal un lundi soir de frimas, hors actu brûlante sur le sujet abordé,
tandis que tous les esprits sont légitimement accaparés par les
mobilisations sur les retraites
. Le débat de ce soir là s’organisait autour
de deux invités de qualité.

Mercé
Barcelo est constitutionnaliste à l’Université de Barcelona. Et Dominique
Noguères – vice-présidente nationale de la Ligue des Droits de l’Homme, entité
co-organisatrice de la soirée avec La Carmagnole – est avocate. Elle s’est
imposée en observatrice de l’interminable procès des indépendantistes catalans
devant le Tribunal Suprême espagnol (très irrité par l’idée même d’être ainsi
observé puisque se présentant en parangon de la démocratie réalisée sur cette
terre). Forcément, on a appris beaucoup de choses, à partir de la question que
tout le monde devrait se poser, comme Dominique Noguères : mais comment se
fait-il que dans une démocratie, des responsables politiques soient punis de
peines de neuf à treize années de prison sans jamais avoir commis ni appelé au
moindre acte violent ?

C’est
là qu’il fallait en passer par l’exposé historique de la constitutionnaliste
catalane, remontant à la chute de la couronne barcelonaise en 1714, pour
expliquer comment tous les régimes autoritaires qui se sont abattus ensuite sur
la péninsule se sont arc-boutés, entre autres, sur l’obsession de l’unité
territoriale de l’État espagnol, sans aucune reconnaissance envisageable des
nationalités basque, catalane et galicienne en tant que sujets politiques.

C’est
notamment ce qui range les nationalismes qui en découlent dans le camp
républicain péninsulaire, tournés vers un horizon d’émancipation et d’ouverture
internationale, à revers de la tradition militariste, oligarchique,
traditionnaliste, catholique réactionnaire et autoritaire, dont le franquisme
aura constitué un effrayant sommet. Dans la bouche d’un Francis Viguié,
responsable de La Carmagnole, on sent comment le soutien aux prisonniers
catalans participe d’une suite logique à un long militantisme en soutien aux
antifranquistes.

Or en
écoutant la conférencière catalane, il ne fait aucun doute qu’un fort héritage
franquiste continue d’imprégner les logiques de l’État espagnol, d’occuper
physiquement certaines de ses institutions clés, dont le Tribunal Suprême – ses
membres doivent, pour la plupart, leur nomination au régime du Partido Popular,
fondé par des ministres du dictateur.

On
nous pardonnera ici un détour sur deux points d’histoire, plus récente. Quand
le colonel Tejero tente un coup d’état en plein parlement (1981), certes il
échoue, mais dans la foulée immédiate, et sous pression de l’armée, la
constitution espagnole se voit vidée du pacte spécifique qui reconnaissait
l’Euskadi (Pays basque), la Catalogne et la Galice comme nationalités –
laissant une porte entrouverte à la perspective d’un Etat plurinational. Cela
est alors dilué dans un régime général d’autonomies accordées à toutes les
régions d’Espagne, même non demandeuses. La jeune démocratie s’incline devant les
idéaux putschistes.

Puis
en 2006 se conclut une révision du statut d’autonomie de la Catalogne, tel que
dûment prévu et encadré selon un processus consultatif très approfondi, sur
plusieurs années. Le projet ainsi obtenu est très largement approuvé par le
parlement catalan, par le parlement espagnol, par le corps électoral catalan
par voie référendaire. Seul le Partido Popular alors très minoritaire s’y
oppose. Il entre en recours devant la Cour suprême – autre repère
post-franquiste – qui, en juillet 2010, le vide de l’essentiel de son contenu
politique (la reconnaissance de l’existence d’une nation catalane).

C’est
de ce jour que l’indépendantisme, qui stagnait électoralement entre les 5 et
10 %, devient un gigantesque mouvement de masse, qui déborde les
politiciens catalans eux-mêmes. Sur la base de la confiance rompue, sur le ton
du ça suffit – on a compris, le slogan devient : Nous sommes une
nation, nous décidons.
Il
n’est pas mince de constater qu’une majorité d’anti-indépendantistes réclament
eux aussi ce droit à décider, à en sortir politiquement et non policièrement ou
judiciairement. 80 % des habitants de la Catalogne, donc une part
majoritaire des non Catalans eux-mêmes, veulent un référendum pour enfin
pouvoir trancher. Cela se fait en Ecosse. Cela se fait au Québec. Cette
procédure serait donc hallucinante ?

Puis
il revenait à l’observatrice du procès, et défenseuse des Droits de l’Homme, de
pointer mille détails du déroulé de celui-ci. « La grande indifférence
qui entoure le cas des prisonniers catalans, participe de l’inquiétante
régression du niveau général de vigilance pour les atteintes aux droits de
l’Homme. Il semblerait qu’on soit en train de s’accomoder d’à peu près tout »
a-t-elle averti. C’est beaucoup en position de technicienne du
droit, que Dominique Noguères s’est exprimée. Pour un auditeur politique, il en
découle toujours cette étonnement à l’idée implicite qui en découle, qu’il
pourrait y avoir de meilleurs procès politiques – voire de bons procès
politiques, en définitive ?

Cette
réserve posée, il faut relayer la stupéfaction de l’avocate française en train
d’observer « un tribunal totalement glacé, où les prévenus sont isolés
au centre, sans la possibilité du moindre contact avec leurs avocats, et sans
que jamais les dépositions fassent l’objet de débats contradictoires. De
surcroît le président lui-même décide à sa totale discrétion de quelles pièces
on va examiner ou pas. Ce n’est que le dernier jour qu’on a pu enfin observer
des vidéos documentant des faits, de manière ahurissante, par centaines, sans
qu’on sache rien de leur provenance, leur contexte, leur nature ».
Etc.

Au-delà
de ses constats inquiets, la militante des droits de l’homme entrevoit une lueur
d’espoir. Le 19 décembre, la Cour européenne de justice, à Luxembourg, se
prononcera sur le recours des prisonniers politiques catalans, régulièrement
élus avant leur condamnation à Madrid, qui exigent le droit d’exercer leurs
mandats de députés européens – à commencer par Oriol Junqueres, le premier de
leur leader, indépendantiste de gauche. Or, le rapporteur devant cette
instance, a estimé que rien, en effet, ne saurait s’opposer à l’exercice d’un
mandat régulièrement issu du suffrage universel. Il est d’usage que la Cour se
range ensuite aux conclusions qui lui ont été soumises.

Ce
serait alors une petite bombe, ouvrant toutes les hypothèses quant à la
concrétisation des condamnations prononcées à Madrid. Ce ne serait pas la
première fois que des juridictions européennes concluent aux bons droits des
leaders catalans, et refusent de donner suite aux recours de l’État espagnol à
leur encontre. Mais cette fois, c’est la veulerie des politiciens européens,
claquemurés dans un pseudo-respect des affaires intérieures espagnoles – quand
rien ne les gêne pour intervenir en faveur des droites factieuses boliviennes
ou vénézuéliennes, entre autres. Ainsi le Parlement de Strasbourg, qui a
honteusement tenu ses portes fermées aux élus catalans, se trouverait en porte-à-faux
devant décision de la Cour de Luxembourg.

Cela va-t-il passionner les foules ailleurs qu’en
Catalogne ? Les militants montpelliérains de la cause entendaient
réfléchir à l’opportunité de se saisir de ces nouvelles péripéties.


Article publié le 11 Déc 2019 sur Lepoing.net