Octobre 5, 2016
Par Le Monde Libertaire
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par Pat de Botul le 5 octobre 2016

La liberté de la presse attaquée

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Égalité et citoyenneté », plusieurs sénateurs (LR et PS) ont fait adopter, très discrètement, des amendements contre la Liberté de la presse pouvant abolir des pans entiers de la loi du 29 juillet 1881. Actuellement, le délai de prescription de trois mois, étendu à un an pour certaines infractions, court à compter du premier jour de publication. Le Sénat se propose de faire démarrer ce délai, pour les publications en ligne, « à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public ». Ce qui est un moyen détourné de supprimer purement et simplement la prescription, d’une part puisque la quasi-totalité des journaux papiers sont également accessibles sur le web, d’autre part parce que la plupart des sites d’information en ligne maintiennent leurs articles accessibles sans limite de temps…

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