Mars 25, 2021
Par Rapports De Force
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Rebelote. La CGT a confié à RMC qu’elle comptait à nouveau faire annuler le cœur de la réforme de l’assurance chômage au Conseil d’État dès la publication de son décret, à savoir d’ici le 1er avril.

Pour rappel, le Conseil d’État, saisi par plusieurs syndicats, avait jugé illégal le volet 2 de la réforme de l’assurance chômage, le 25 novembre 2020. La cause : il prévoyait « une différence de traitement manifestement disproportionnée » entre les salariés alternant contrats courts et périodes de chômage et ceux mis aux chômage après un contrat long, selon la haute juridiction. En effet, les travailleurs saisonniers, les salariés de l’hôtellerie ou encore de la restauration, auraient dû percevoir de 1 à 4 fois moins d’indemnités que les autres chômeurs pour le même nombre d’heures travaillées et le même salaire.

Pour autant, l’exécutif s’appuie sur le mot « disproportionné », dans la décision du Conseil d’État, pour considérer qu’il lui suffit de revoir à la marge sa copie pour contourner ce revers. C’est ce qui donne lieu à la deuxième mouture du second volet. Dans celle-ci, un plancher empêche que les allocataires ne voient leur indemnité baisser au-delà d’un certain seuil. Bien qu’ils perdent toujours une part conséquente de leur allocation.

Le Conseil d’État jugera-t-il une fois encore que la réduction d’allocations pour les salariés qui alternent contrats courts et chômage est « disproportionnée », ce qui l’amènerait à nouveau à casser ce second volet ? La CGT y croit et, selon RMC, les autres confédérations, toutes opposées au gouvernement sur ce sujet, devraient bientôt lui emboîter le pas dans cette démarche juridique.




Source: Rapportsdeforce.fr