L’action s’est faite sans bruit, dans la torpeur de l’étĂ©. Le 3 aoĂ»t dernier, l’Agence nationale pour la gestion des dĂ©chets radioactifs (Andra) a posĂ© une pierre de plus dans l’édifice du plus grand projet industriel europĂ©en, le centre de stockage CigĂ©o, qui vise Ă  enfouir, Ă  500 mĂštres sous terre, 85.000 mÂČ de dĂ©chets radioactifs, Ă  Bure, dans la Meuse.

L’agence a dĂ©posĂ© sa demande de dĂ©claration d’utilitĂ© publique, plus communĂ©ment appelĂ©e DUP. Le dossier est, en ce moment, instruit par les services de l’État au sein du ministĂšre de la Transition Ă©cologique et pourrait trĂšs prochainement se retrouver sur le bureau de la ministre, Barbara Pompili.

L’enjeu est de taille. À terme, si l’État reconnaĂźt l’utilitĂ© publique de CigĂ©o, l’Andra pourra procĂ©der Ă  des expropriations et accroĂźtre son emprise fonciĂšre, qui est dĂ©jĂ  trĂšs grande, dans la rĂ©gion [voir la carte ci-dessous]. Des chantiers de terrassement, des fouilles archĂ©ologiques et des dĂ©frichements pourraient alors commencer. « La DUP est le dĂ©clencheur des travaux prĂ©alables Â», prĂ©venait ainsi en 2019 le directeur du site, David Mazoyer, dans le journal l’Est rĂ©publicain.

En soi, le dĂ©pĂŽt de la DUP n’a rien d’une surprise. « La rumeur circulait dĂ©jĂ  depuis plusieurs mois sans ĂȘtre validĂ©e ni par le gouvernement ni par l’Andra Â», dit Charlotte Mijeon, du rĂ©seau Sortir du nuclĂ©aire. L’Agence est mĂȘme en retard par rapport Ă  son calendrier. À l’origine, la loi de 2006 sur « la gestion durable des matiĂšres et dĂ©chets radioactifs Â» prĂ©voyait un dĂ©pĂŽt en 2015 et le commencement des travaux dĂšs 2020. Au fil des annĂ©es, face aux difficultĂ©s techniques rencontrĂ©es et Ă  la montĂ©e de l’opposition, les dĂ©lais ont explosĂ©. Aujourd’hui, l’Andra pense dĂ©buter les travaux d’ici 2023–2024 et mettre en service le site d’enfouissement en 2035 avec l’arrivĂ©e des premiers colis radioactifs.

« Un calendrier illogique et non Ă©thique Â»

L’instruction de la DUP va durer encore plusieurs mois, le temps que les services administratifs et la ministre de la Transition Ă©cologique Ă©tudient la recevabilitĂ© du dossier. En clair, ils vont Ă©valuer si l’atteinte Ă  la propriĂ©tĂ© provoquĂ©e par les expropriations est justifiĂ©e et non disproportionnĂ©e : une dĂ©cision juridique mais aussi hautement politique.

L’Andra espĂšre obtenir une rĂ©ponse d’ici le printemps 2021. Si le ministĂšre valide sa demande, une enquĂȘte publique sera engagĂ©e en Meuse et en Haute-Marne et la population dĂ©couvrira alors l’étendue des expropriations Ă  venir nĂ©cessaires au projet CigĂ©o. Pour l’instant, aucune information n’a Ă©tĂ© dĂ©voilĂ©e.

L’examen de la DUP et son enquĂȘte publique pourront durer entre 18 mois et deux ans. En parallĂšle, l’Andra dĂ©posera aussi une demande d’autorisation de chantier (DAC), un dossier dans lequel elle devra dĂ©montrer la faisabilitĂ© technique et la sĂ»retĂ© du stockage en profondeur des dĂ©chets radioactifs. L’autorisation de chantier, elle, ne sera obtenue au mieux qu’en 2023 ou 2024 selon les prĂ©visions de l’Andra.

Le prĂ©sident de France nature environnement, Arnaud Schwartz, critique ce « calendrier illogique et non Ă©thique Â»  : « On demande de dĂ©clarer d’utilitĂ© publique un projet dont nous n’avons encore aucune preuve qu’il sera bien gĂ©rĂ©. On va lancer des expropriations, virer des gens de chez eux alors que la DAC ne sera pas dĂ©livrĂ©e et que l’Andra n’aura pas rĂ©pondu aux nombreux problĂšmes techniques qui sont soulevĂ©s depuis des annĂ©es. Â»

Cet Ă©tĂ©, France nature environnement a notamment publiĂ© une Ă©tude gĂ©ologique qui remet en cause la qualitĂ© du sol censĂ© retenir la radioactivitĂ©. En 2018, l’AutoritĂ© de sĂ»retĂ© du nuclĂ©aire (ASN) avait aussi pointĂ© du doigt le risque d’incendie provoquĂ© par les dĂ©chets bitumineux, qui reprĂ©sentent 18 % des colis radioactifs de CigĂ©o. À ce stade, on ne sait toujours pas comment ils seront gĂ©rĂ©s.

L’Andra a acquis un empire foncier

Reporterre a interrogĂ© l’Andra pour avoir des prĂ©cisions sur cette nouvelle Ă©tape. Mais le quotidien de l’écologie a reçu une fin de non-recevoir. Pareil au ministĂšre de la Transition Ă©cologique. Les autoritĂ©s ont Ă©tĂ© particuliĂšrement discrĂštes sur le dĂ©pĂŽt de la DUP. Aucune dĂ©claration ni communiquĂ© de presse n’a Ă©tĂ© fait. Seule une dĂ©pĂȘche AFP a officialisĂ© son dĂ©pĂŽt, un mois et demi aprĂšs, le 10 septembre.

« L’Andra, d’ordinaire si prompte Ă  communiquer a Ă©tĂ© subitement silencieuse Â», fait mine de s’étonner Juliette Geoffroy de l’association antinuclĂ©aire Cedra. Au sein de l’agence, un malaise semble rĂ©gner. « La DUP va ouvrir la voie aux expropriations, or l’Andra a peur que cela entraĂźne un surcroĂźt de mobilisation locale Â», pense Laura Hameaux, du rĂ©seau Sortir du nuclĂ©aire.

Depuis des annĂ©es, l’agence a tout fait pour les Ă©viter. Les expropriations sont coĂ»teuses en temps et en image. Elle a donc privilĂ©giĂ© les Ă©changes Ă  l’amiable et proposĂ© aux riverains de son laboratoire des terres ailleurs en Meuse ou en Haute-Marne.

Au fil des annĂ©es, elle a acquis un vĂ©ritable empire foncier. C’est mĂȘme l’un des plus grands propriĂ©taires de la rĂ©gion. Selon un document que Reporterre a pu se procurer, elle dĂ©tenait, au 30 juin 2020, prĂšs de 2.600 hectares de forĂȘts et de terres agricoles. Le coĂ»t total est considĂ©rable. Alors mĂȘme que le chantier n’a pas encore dĂ©marrĂ© et que des problĂšmes techniques subsistent, l’Andra a dĂ©jĂ  dĂ©pensĂ© plus de 12,6 millions d’euros pour acquĂ©rir des terrains partout dans les deux dĂ©partements. Certains sont mĂȘme situĂ©s Ă  plus de 40 kilomĂštres de Bure.

Les terrains possĂ©dĂ©s par l’Andra autour du laboratoire CigĂ©o.

L’Agence n’a pas non plus hĂ©sitĂ© Ă  ficher les habitants. En 2018, un document interne piratĂ© par des opposants dĂ©taillaient les parcelles agricoles et forestiĂšres concernĂ©es par l’emprise du chantier, avec les noms de leur propriĂ©taire et de leur exploitant, assortis de la mention « maĂźtrisĂ© Â», « maĂźtrisable Â» ou « difficile Ă  maĂźtriser Â». Des qualificatifs dont on comprend qu’ils s’appliquent non seulement au contrĂŽle du foncier, mais aussi aux dĂ©tenteurs des terrains, identifiĂ©s comme Ă©tant prĂȘts ou non Ă  cĂ©der ces parcelles.

« Mais l’Andra ne pourra pas tout acquĂ©rir Ă  l’amiable, prĂ©vient Jean-François Bodenreider, le prĂ©sident de l’association les Habitants vigilants de Gondrecourt-le-ChĂąteau. Certains riverains ne veulent pas cĂ©der leur terre malgrĂ© les prix allĂ©chants qu’on leur propose et les opposants ont achetĂ© collectivement des parcelles pour ralentir les travaux. La bataille s’annonce importante. On ne reculera pas. Â»

Le dossier est sur le bureau de Barbara Pompili, opposée au projet

Un autre enjeu pourrait aussi expliquer la discrĂ©tion de l’Andra lors du dĂ©pĂŽt de la DUP. La nomination rĂ©cente de Barbara Pompili au ministĂšre de la Transition Ă©cologique et de BĂ©rangĂšre Abba comme secrĂ©taire d’État Ă  la biodiversitĂ© pourrait compliquer la tĂąche de l’agence. Les deux personnalitĂ©s ont affichĂ© Ă  plusieurs reprises leur opposition au projet CigĂ©o et Ă  l’enfouissement en profondeur des dĂ©chets radioactifs.

En 2015, Barbara Pompili avait dĂ©noncĂ© « le dĂ©ni dĂ©mocratique Â» du processus d’élaboration du projet CigĂ©o, qu’elle qualifiait de « poubelle nuclĂ©aire Â». En 2018, elle dĂ©clarait au Journal de l’environnement « ĂȘtre toujours trĂšs opposĂ©e Ă  CigĂ©o Â». PrĂ©sidente de la commission d’enquĂȘte parlementaire sur la sĂ»retĂ© et la sĂ©curitĂ© nuclĂ©aires, elle avait relevĂ© dans son rapport « le coĂ»t imprĂ©visible Â» de CigĂ©o et « des lacunes en matiĂšre de sĂ»retĂ© Â». Elle prĂ©conisait de poursuivre l’étude de solutions de substitution, dont l’entreposage de longue durĂ©e en subsurface.

Quant Ă  BĂ©rangĂšre Abba, la nouvelle secrĂ©taire d’État Ă  la biodiversitĂ©, elle s’est affichĂ©e en photo avec une pancarte « CigĂ©o Bure, je dis non Â» en 2014. Elle avait adhĂ©rĂ© un temps Ă  l’association antinuclĂ©aire Cedra avant de finalement rejoindre le conseil d’administration de l’Andra en 2019. InterrogĂ©e par Reporterre Ă  cette occasion, elle affirmait rester « dubitative Â» par rapport au projet.

Je me suis toujours interrogĂ©e sur la notion de rĂ©versibilitĂ©, les coĂ»ts et l’éthique de ce mode de gestion Â»

Au sein du milieu Ă©cologiste et de l’administration, des rumeurs circulent. Une option pourrait trĂšs bien se dessiner : la ministre de la Transition Ă©cologique pourrait faire traĂźner l’instruction du dossier jusqu’à la prochaine prĂ©sidentielle, en 2022. À moins que, face aux lobbies et Ă  la pression du pouvoir, elle ait dĂ©jĂ  changĂ© de position, comme Nicolas Hulot Ă  son Ă©poque.


Article publié le 23 Sep 2020 sur Bureburebure.info