Juillet 8, 2020
Par Renversé (Suisse Romande)
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Chronologie de la procĂ©dure et interaction avec la police Ă  la suite de la marche nocturne du 8 mars 2019.

· 5.04.2019 Quelques jours plus tĂŽt l’organisatrice reçoit un coup de tĂ©lĂ©phone de la police qui souhaite l’inviter Ă  une sĂ©ance de dĂ©briefing de la marche. Puis, le 5 avril, elle reçoit un e-mail qui lui propose deux dates.

· 10.04.2019 l’organisatrice rĂ©pond par e-mail :« â€Š Malheureusement, aucune de ces dates ne me convient. Cela Ă©tant, je ne suis pas convaincue de la pertinence d’un dĂ©briefing. En effet, je n’ai pris ce rĂŽle de personne responsable de la manifestation qu’à titre exceptionnel. NĂ©anmoins, je reçois volontiers vos remarques par Ă©crit. 
 Â»

· 18.04.2019 : La police rĂ©pond par tĂ©lĂ©phone d’abord, puis par e-mail : « Nous prenons acte de vos considĂ©rations concernant la tenue d’un dĂ©briefing et de votre rĂŽle de responsable de la manifestation. De ce fait, nous n’organiserons pas de sĂ©ance Ă  ce sujet. En revanche, nous vous notifions par le prĂ©sent mail qu’au vu des Ă©lĂ©ments constatĂ©s par nos services de police lors de la manifestation du 8 mars 2019, vous serez dĂ©clarĂ©e en contravention. Â»

· 21.05.2019 : Ordonnance pĂ©nale : « Manifestation, non-respect des conditions fixĂ©es par le dĂ©partement. Â» : une amende de 300.- et de 100.- d’émoluments.

· 23.05.2019 : l’organisatrice formule une opposition.

· 13.06.2019 : L’organisatrice reçoit un courrier du service des contraventions lui disant que l’opposition est recevable et lui octroyant un dĂ©lai au 12 juillet pour motiver l’opposition. Une copie du rapport de police est jointe au courrier. On lui y reproche :

  • Les trop nombreux tags (rues du RhĂŽne et d’Italie notamment et sur des bus TPG dans les rues Basses).
  • « Des engins pyrotechniques (feux d’artifice et torches) ont Ă©tĂ© utilisĂ©s Ă  la rue du Mont-Blanc, rue du RhĂŽne, rue de Rive, rue de la Corraterie et rue de la CoulouvreniĂšre Â»
  • Que le service d’ordre, que nous avions renommĂ© « team bonne ambiance Â» et qu’iels ont appelĂ© ici « team d’ambiance Â», n’était ni clairement identifiable, ni Ă  la hauteur d’encadrer correctement la manifestation. De plus, celui-ci n’aurait pas reçu d’instruction prĂ©cise de la part de la personne qui a donnĂ© son nom.
  • Non respect du parcours : « Parvenu Ă  la place de Neuve, le cortĂšge n’a pas empruntĂ© le boulevard du ThĂ©Ăątre comme stipulĂ© dans l’autorisation, mais a tentĂ© de prendre la rue Jean-François Bartholoni. Les forces de l’ordre ont barrĂ© le passage aux manifestants avant que ceux-ci ne reprennent l’itinĂ©raire autorisĂ© quelques minutes plus tard. A la fin de la manifestation, les participants n’ont, Ă  nouveau, pas respectĂ© les termes de l’autorisation. En effet, le rassemblement de fin de cortĂšge, prĂ©vu initialement Ă  la place des Volontaires, s’est tenu sur la chaussĂ©e de la rue de la CoulouvreniĂšre aprĂšs ladite place. Â»
  • Les forces de l’ordre ont appelĂ© de nombreuses fois l’organisatrice pour lui demander de prendre des mesures pour que la manifestation se conforme « aux ordres donnĂ©s par la police Â». Notamment, lors de la prise de parole rue de Rive, ce qui n’a pas eu l’effet escomptĂ© : « Lors de la prise de parole en question, des propos totalement contraires ont Ă©tĂ© tenus. En particulier, l’oratrice a dĂ©clarĂ© ; « que les organisatrices avaient dĂ©jĂ  subi des pressions de la part des autoritĂ©s avant la manifestation et qu’elles subissaient encore des pressions de la police durant la manifestation Â». Ce qui a eu pour effet d’accroĂźtre la tension envers les forces de l’ordre qui ont Ă©tĂ© invectivĂ©es par les manifestants. Â»
  • Finalement, l’organisatrice n’aurait jamais dirigĂ© le cortĂšge.

· 11.07.2019 : L’organisatrice demande un dĂ©lai supplĂ©mentaire pour motiver l’opposition

· 23.07.2019 : Le service des contraventions accorde un dĂ©lai au 23 aoĂ»t

· 22.08.2019 : L’organisatrice envoie la motivation de son opposition contestant donc avoir la moindre responsabilitĂ© dans les tags qui ont Ă©tĂ© commis, l’usage d’engins pyrotechniques ou les (trĂšs brĂšves) hĂ©sitations de parcours.

· 15.10.2019 : L’organisatrice reçoit une ordonnance de maintien du service des contraventions (Amende + Ă©moluments, 400.-). En d’autres termes, si elle retire l’opposition, la plainte sera retirĂ©e auprĂšs du Tribunal de Police tandis que l’amende est maintenue.

· 22.10.2019 : Ordonnance pĂ©nale, le Tribunal est saisi de la procĂ©dure. L’organisatrice a deux semaines pour retirer l’opposition. Elle ne retire pas l’opposition.

· 29.04.2020 : Mandat de comparution, l’audience aura lieu le 18.05.20 Ă  8h45. L’organisatrice doit transmettre la liste de tĂ©moins pour le 5.05.20.

· 13.05.2020 : la liste de tĂ©moins est rejetĂ©e.

· 18.05.2020 : l’audience a lieu au tribunal de police.

L’organisatrice a Ă©tĂ© auditionnĂ©e par le juge (Patrick Monnet), c’est-Ă -dire qu’il lui a posĂ© des questions sur le dĂ©roulement de la manifestation. Il revient notamment sur l’implication du service d’ordre, nommĂ© « team bonne ambiance Â», sur ses interactions avec ce groupe pour assurer le bon dĂ©roulement de la manifestation.

Le Juge et le policier entendu en tant que tĂ©moin ont Ă©tĂ© particuliĂšrement paternalistes dans leurs interventions, notamment en qualifiant l’organisatrice de « jeune idĂ©aliste Â» et en rappelant au pv que les organisatrices sont des jeunes filles. Ce dernier terme est chargĂ© de sens et l’attitude du juge tendait Ă  sous-estimer l’implication et le sĂ©rieux de l’organisatrice, comparant son comportement durant la manifestation Ă  celui d’une festivaliĂšre lors d’une fĂȘte.

Le jugement dĂ©termine que le chef d’inculpation suivant n’a pas Ă©tĂ© retenu : l’usage d’engins pyrotechniques.

Par contre les chefs d’inculpations suivants ont Ă©tĂ© retenus :

1. L’apposition de tags.

2. Les mesures prises pour prĂ©venir les dĂ©bordements et pour les faire cesser (c’est-Ă -dire le service d’ordre appelĂ© « team bonne ambiance Â») Ă©taient insuffisantes.

3. Le cortÚge a été dévié de sa trajectoire puis le rassemblement final a eu lieu à un endroit non autorisé.

4. L’organisatrice de la manifestation n’a pas suffisamment instruit le service d’ordre avant et pendant la manifestation et elle n’a pas fait appel Ă  des personnes plus aguerries Ă  la gestion de manifestations. On lui a Ă©galement reprochĂ© d’avoir une attitude trop « festive Â».

Finalement, pour motiver le maintien de l’amende, le juge a estimĂ© que l’organisatrice n’était pas prĂ©caire puisqu’elle vit chez ses parents.

L’amende est fixĂ©e Ă  300.- et les frais de justice s’élĂšvent Ă  223.- pour un total de 523.-



La loi sur les manifestations, votĂ©e en 2008, restreignait dĂ©jĂ  le droit de manifester en obligeant Ă  fournir le nom d’une personne pour la demande d’autorisation, personne devant se porter responsable de tout dĂ©gĂąt causĂ© lors de l’évĂšnement ou en marge de celui-ci. Depuis l’arrivĂ©e de Mauro Poggia Ă  la tĂȘte du dĂ©partement de la sĂ©curitĂ©, les procĂ©dures d’autorisations de manifester ne cessent d’ĂȘtre rendues plus difficiles ; l’application du rĂšglement est devenue plus stricte. Il faut notamment faire les demandes d’autorisation un mois Ă  l’avance, sous peine de payer un Ă©molument de 500.- au maximum, tenir un service d’ordre de plus en plus professionnel, payer pour rĂ©server des places de parcs pour les TPG. Ces nouvelles pratiques visent Ă  dĂ©courager les gens de donner leur nom Ă  la police pour organiser une manifestation, puisque des plaintes sont dĂ©posĂ©es quasi-systĂ©matiquement et que les jours-amendes sont nominatifs. De plus, les nouveaux frais rendent extrĂȘmement difficile d’organiser une manifestation avec peu de moyens (si on n’est pas un parti, par exemple).

Tout au long de la procĂ©dure, nous avons Ă©tĂ© confrontĂ©.e.x.s uniquement Ă  des hommes-cis qui dĂ©tenaient une position de pouvoir. Ceux-ci Ă©taient trĂšs paternalistes, que ce soit lors de la demande d’autorisation ou du procĂšs. Comme nous l’avons vu, cette procĂ©dure individualise une personne face au pouvoir judiciaire et policier. Notre amie dĂ©signĂ©e comme “organisatrice” a Ă©tĂ© la cible principale de ce mĂ©canisme. De plus, de part son identitĂ© de genre, elle subit le sexisme et le patriarcat, et les autoritĂ©s judiciaires ont utilisĂ© ces outils de domination pour mettre en doute ses propos et sa capacitĂ© Ă  organiser une manifestation. Le fait que le juge parle d’un collectif de jeunes filles, alors que nos identitĂ©s de genre ainsi que nos Ăąges sont multiples, montre son mĂ©pris envers qui nous sommes. Qu’on nous qualifie de trop “festiv.e.x.s” alors que nous subissons tous les jours les oppressions de l’hĂ©tĂ©ro-cis-blantriarcat, que nous dĂ©noncerons bien de la maniĂšre qui nous plaira et nous fera du bien, relĂšve de la dĂ©lĂ©gitimisation de nos luttes.

Au final, ce jugement ne portait pas sur les quelques tags et petites hĂ©sitations quant au parcours mais relevait d’une tentative d’invalider nos luttes et nos identitĂ©s.

La tenue de cette procĂ©dure est une atteinte Ă  notre droit fondamental de manifester, mais pas seulement. C’est une atteinte Ă  une pratique qui nous est chĂšre. Une manifestation est un moment oĂč l’on se retrouve, oĂč l’on se sent fort.e.x.s ensembles dans la rue, oĂč on prend l’espace public pour y exprimer nos rages et rendre les luttes visibles.

C’est depuis toujours l’un des seuls outils qui permette à ceux qui n’ont pas de pouvoir de se l’approprier.

Les autoritĂ©s veulent nous bĂąillonner et policer nos manifestations, les rendre invisibles et inoffensives, espĂ©rant nous empĂȘcher de perturber la marche normale du capitalisme-heterocis-normatif et raciste. Porter plainte contre une manifestation ayant eu lieu le 8 mars, date hautement symbolique, et nous imposer la mascarade juridique qui s’en est suivie relĂšve de la rĂ©primande politique.

Nous ne lĂącherons rien, nous nous battrons pour pouvoir continuer de manifester et nous avons besoin de votre soutien.




Source: Renverse.co