FĂ©vrier 27, 2021
Par CQFD
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Illustration de Baptiste Alchourroun

Dans son livre Pour elles toutes. Femmes contre la prison (Lux, 2019), Gwenola Ricordeau critiquait vertement le systĂšme pĂ©nal, incapable de prĂ©venir les violences faites aux femmes et gĂ©nĂ©rant divers autres drames [1]. DĂ©veloppant l’idĂ©e d’un fĂ©minisme anticarcĂ©ral, elle Ă©voquait Ă  la fin de l’ouvrage quelques pistes d’alternatives Ă  la justice punitive. Dans l’entretien qui suit, l’essayiste porte un regard intĂ©ressĂ© sur le modĂšle de la « justice transformative Â», pratiquĂ©e en dehors des institutions Ă©tatiques, au sein de communautĂ©s sociales qui « ne bĂ©nĂ©ficient pas ou mal de la protection de la police et de la justice pĂ©nale Â». Elle est en revanche beaucoup plus critique Ă  l’égard de la « justice restaurative Â», qui vient souvent complĂ©ter l’univers pĂ©nal et carcĂ©ral en y apportant un Â« supplĂ©ment d’ñme Â».

Professeure assistante en justice criminelle Ă  la California State University, Chico (États-Unis), Gwenola Ricordeau publiera en mai prochain Crimes, peines. Penser avec l’abolitionnisme pĂ©nal (Ă©dition Grevis), autour de trois textes de Nils Christie, Louk Hulsman et Ruth Morris.

Dans le systĂšme pĂ©nal, la peine (dont la peine de prison) a plusieurs fonctions : la dissuasion (« par peur de subir cette peine, on ne commettra pas d’infraction Â»), la rĂ©tribution (« la personne qui a outrepassĂ© la loi doit payer sa faute Â»), la rĂ©habilitation (« la peine permet Ă  l’auteur·e de l’infraction de s’amender Â») et l’élimination (« pendant qu’elle est en prison, cette personne ne menace plus la sociĂ©tĂ© Â»). Dans Pour elles toutes, tu expliques que les peines remplissent mal ces fonctions. Pourquoi ?

« La dissuasion fonctionne mal puisque certains crimes (comme les viols) sont commis massivement. De plus, la “peur de la peine” fonctionne Ă©galement assez mal sur les personnes qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© condamnĂ©es : c’est l’objet des dĂ©bats sur la rĂ©cidive. Celle-ci prouve, du mĂȘme coup, que la peine est assez peu efficace en termes de “rĂ©habilitation” des personnes condamnĂ©es. En fait, la peine peut procurer une forme de rĂ©tribution, et donc d’équivalence entre le tort commis et la peine subie, ce qui est assez proche de la notion de vengeance. Â»

Est-ce que cela rĂ©pond aux besoins des victimes ?

« Pour rĂ©pondre Ă  cette question, je trouve pratique de partir de l’énumĂ©ration qu’a faite l’abolitionniste Ruth Morris des cinq besoins des victimes : obtenir des rĂ©ponses Ă  leurs questions sur les faits ; voir leur prĂ©judice reconnu ; ĂȘtre en sĂ©curitĂ© ; pouvoir donner un sens Ă  ce qu’elles ont subi ; obtenir rĂ©paration.

À partir de lĂ , on peut notamment souligner que parfois, le prononcĂ© d’une peine donne Ă  une victime un sentiment de reconnaissance – mais les auteur·es ne sont pas toujours poursuivi·es, ni condamné·es
 Le procĂšs pĂ©nal n’est pas toujours propice Ă  l’obtention de la vĂ©ritĂ© – on parle d’ailleurs de “vĂ©ritĂ© judiciaire”. Et puis, si le prononcĂ© d’une peine d’incarcĂ©ration peut donner Ă  certaines victimes un sentiment de sĂ©curitĂ©, celui-ci est souvent provisoire – sans oublier que la victimation, notamment dans les cas les plus graves, s’accompagne gĂ©nĂ©ralement de peurs et de vulnĂ©rabilitĂ©s qui ne sont pas rĂ©solues en enfermant simplement un·e auteur·e. Â»

L’idĂ©e d’une justice punitive est tellement ancrĂ©e en nous qu’on a du mal Ă  imaginer que d’autres modĂšles ont existĂ©. Pourtant, pendant des millĂ©naires, des sociĂ©tĂ©s entiĂšres ont fonctionnĂ© sans prison et utilisĂ© d’autres modes de rĂ©solution des conflits…

« Toutes les sociĂ©tĂ©s ont des modes de rĂ©solution des conflits et des maniĂšres de rĂ©pondre aux comportements qui ne se conforment pas aux normes ou aux lois. Mais, Ă  l’échelle de l’histoire de l’humanitĂ©, la prison est anecdotique, au contraire du recours Ă  la punition, au chĂątiment. D’ailleurs, l’avĂšnement de la prison a Ă©tĂ© vu, en Occident, comme une innovation plutĂŽt progressiste.

Cette perspective trĂšs globale permet de souligner qu’avec le systĂšme pĂ©nal, c’est l’État qui dĂ©cide de ce que sont les infractions. Le criminologue norvĂ©gien Nils Christie, dans son article “Conflicts as property” (1977) a une analyse devenue cĂ©lĂšbre dans le champ de la critique du systĂšme pĂ©nal : il Ă©crit que ce systĂšme – et avec lui toute une armĂ©e de professionnel·les (avocat·es, juges, policiers et policiĂšres, etc.) – nous “dĂ©possĂšde” de nos conflits. Â»

Tu milites pour l’abolition du systĂšme pĂ©nal. Ce qui suppose de trouver d’autres rĂ©ponses aux agressions et autres situations problĂ©matiques. Quelles pistes explorer ?

« Il faut commencer par une Ă©vidence, souvent rappelĂ©e par les abolitionnistes : la plupart des “situations-problĂšmes” [2], pour reprendre l’expression de l’abolitionniste nĂ©erlandais Louk Hulsman, sont rĂ©solues en dehors du systĂšme pĂ©nal. À l’échelle individuelle, nous avons des compĂ©tences qui nous permettent, dans beaucoup de situations (mĂȘme en cas de violences physiques), de ne pas recourir Ă  la police ou Ă  la justice. Et c’est souvent avec les personnes qui nous sont les plus proches que nous avons le plus de rĂ©pugnance Ă  recourir au systĂšme pĂ©nal.

Une des propositions abolitionnistes est le dĂ©veloppement de ressources qui permettent de s’autonomiser du systĂšme pĂ©nal (par exemple, pour ne pas avoir Ă  appeler la police dans une situation de danger) et la mise en place de formes de justice qui privilĂ©gient la mĂ©diation, la rĂ©conciliation et la guĂ©rison (de la victime, mais aussi de la communautĂ©). Â»

L’alternative la plus connue au systĂšme pĂ©nal est ce qu’on appelle la justice restaurative…

« Il ne s’agit pas d’une â€œalternative” au systĂšme pĂ©nal, mais laissons pour le moment cette question de cĂŽtĂ© ! L’expression “justice restaurative” a commencĂ© Ă  ĂȘtre employĂ©e Ă  la fin des annĂ©es 1970, mais on considĂšre souvent que sa fondation date de la publication en 1990 de Changing Lenses : A New Focus for Crime and Justice par Howard Zehr, un criminologue Ă©tats-unien membre de l’Église mennonite, un mouvement chrĂ©tien anabaptiste Ă©vangĂ©lique. Howard Zehr est gĂ©nĂ©ralement vu comme le “pĂšre fondateur” de la justice restaurative et l’Église mennonite a beau coup participĂ© Ă  sa diffusion.

Pour Howard Zehr, le systĂšme pĂ©nal pose trois questions : “Quelle est l’infraction ?” ; “Qui est l’auteur·e ?” ; et “Comment faut-il le / la punir ?” Avec la justice restaurative, d’autres questions sont posĂ©es : “ Qui souffre ? â€ ; “ Comment guĂ©rir ceux ou celles qui souffrent ? â€ ; “ Quels sont leurs besoins ? â€

La justice restaurative considĂšre le crime comme une atteinte Ă  une personne et Ă  des liens sociaux – Ă  la diffĂ©rence de la justice pĂ©nale qui le considĂšre comme une atteinte au droit et, dans une moindre mesure, Ă  une personne. Outre la reconnaissance de sa responsabilitĂ© par l’auteur·e, la justice restaurative vise Ă  ce que la victime obtienne rĂ©paration (c’est pourquoi on parle parfois de “justice rĂ©paratrice”) et Ă  “restaurer” les liens sociaux. Â»

ConcrĂštement, par quelles modalitĂ©s s’exerce la justice restaurative ?

« Elles sont nombreuses. Les plus connues sont sans doute les rencontres entre auteurs et victimes et les confĂ©rences familiales (auxquelles les proches d’une personne participent pour l’accompagner dans la rĂ©solution d’un tort qu’elle a commis). On peut aussi citer les cercles de soutien et de responsabilitĂ©, mis en Ɠuvre au milieu des annĂ©es 1990 au Canada, puis dĂ©veloppĂ©s aux États-Unis et au Royaume-Uni : il s’agit de bĂ©nĂ©voles qui s’engagent auprĂšs de personnes condamnĂ©es pour des dĂ©lits ou crimes sexuels, mais cet accompagnement peut ĂȘtre mis en place aussi pour des personnes qui craignent de passer Ă  l’acte. L’idĂ©e est de les “entourer” socialement afin de prĂ©venir certains passages Ă  l’acte, notamment en crĂ©ant une vigilance autour de facteurs possiblement dĂ©clencheurs.

Le Canada, l’Australie et la Nouvelle-ZĂ©lande ont Ă©galement mis en place des dispositifs comme les loges de guĂ©rison, qui sont des structures pĂ©nitentiaires intĂ©grant des enseignements et rituels autochtones. On peut aussi Ă©voquer les cercles de sentence et les confĂ©rences communautaires, qui permettent la participation de la communautĂ© lorsqu’un prĂ©judice est commis, parfois avant une condamnation, ou aprĂšs, ou mĂȘme en dehors de toute sanction pĂ©nale. Ils reproduisent certains fonctionnements et pratiques culturelles de divers peuples autochtones de ces pays et reposent sur des principes de conciliation et de rĂ©paration. Â»


Illustration de Baptiste Alchourroun

OĂč en est le dĂ©veloppement de la justice restaurative ?

« En France, la mise en place de procĂ©dures de justice restaurative fait suite Ă  la loi du 15 aoĂ»t 2014 (“loi Taubira”). C’est assez tardif au regard de son rapide dĂ©veloppement Ă  partir des annĂ©es 1990. Au Canada, il y a maintenant plusieurs centaines de programmes de ce type. Aux États-Unis, dans au moins une trentaine d’États, le systĂšme judiciaire intĂšgre des dispositifs de justice restaurative. Ces programmes sont souvent destinĂ©s en prioritĂ© aux auteur·es mineur·e s ou pour traiter des actes considĂ©rĂ©s comme les moins graves (dĂ©gradations, vols simples, etc.).

Mais la justice restaurative est aussi déployée dans certaines écoles, pour remplacer le systÚme classique des punitions (notamment les exclusions) et des conseils de discipline.

En fait, le dĂ©veloppement de la justice restaurative se traduit par l’éclosion d’un vaste secteur Ă©conomique qui propose des formations, de l’expertise, notamment auprĂšs d’institutions comme les Ă©coles, mais aussi d’entreprises qui veulent changer leurs valeurs et leurs pratiques. Ce secteur profite du dĂ©ploiement par le systĂšme pĂ©nal de la justice restaura tive et de ces nouveaux marchĂ©s qui s’ouvrent Ă  lui. Â»

Qu’apporte-t-elle de plus que la rĂ©ponse pĂ©nale classique ?

« La justice pĂ©nale se dĂ©sintĂ©resse des besoins des victimes – comme, du reste, de ceux des auteur·es. La justice restaurative permet donc de rĂ©pondre Ă  certains de ces besoins : par exemple, le besoin de vĂ©ritĂ©, de reconnaissance ou de sens. Â»

Quel regard portes-tu sur la justice restaurative et son dĂ©veloppement ?

« Un regard assez nĂ©gatif
 D’abord, je partage la critique que fait Ruth Morris Ă  la justice restaurative : celle-ci repose sur un implicite, la possibilitĂ© de “restaurer” ce qui a Ă©tĂ© dĂ©truit. Ce qui n’est Ă©videmment pas toujours possible. Et puis, elle n’est pas armĂ©e pour rĂ©pondre Ă  des injustices structurelles, comme le capitalisme, le patriarcat ou le racisme. En bref, elle ne permet pas de sortir de la dĂ©finition des infractions par le droit pĂ©nal.

D’un point de vue abolitionniste, il faut aussi souligner la capacitĂ© de la justice restaurative Ă  ĂȘtre facilement “rĂ©cupĂ©rĂ©e” par la justice pĂ©nale. Ce que prouve son intĂ©gration dans la politique pĂ©nale de nombreux pays, une intĂ©gration qui peut se traduire par un supplĂ©ment de peines pour les auteur·es. Des programmes de justice restaurative sont mis en place dans certaines prisons (on parle mĂȘme de “restorative prisons”) et peuvent inclure des personnes condamnĂ©es Ă  mort. Ça n’a donc rien d’une â€œalternative”
 La justice restaurative n’est, par dĂ©finition, ni opposĂ©e Ă  l’existence de la prison, ni Ă  la peine et Ă  son caractĂšre rĂ©tri butif. Elle vient “combler” ce qu’elle considĂšre comme une lacune du systĂšme pĂ©nal.

La promotion de la justice restau rative fait partie des stratĂ©gies de la justice pĂ©nale pour incorporer certaines critiques qui lui sont faites, par exemple sur son caractĂšre rĂ©tributif. Ces programmes de justice restaurative sont le supplĂ©ment d’ñme du systĂšme pĂ©nal. Et ce n’est sans doute pas une coĂŻncidence que la justice restaurative ait connu un tel essor dans des colonies de peuplement (Canada, Australie, Nouvelle-ZĂ©lande, États-Unis) oĂč elle a Ă©tĂ© promue comme une maniĂšre de rĂ©pondre aux injustices spĂ©cifiques subies par les populations autochtones. C’est un amĂ©nagement qui permet de laisser hors discussion le rĂŽle que joue la justice pĂ©nale dans l’imposition de l’ordre colonial.

La justice restaurative soulĂšve d’autres questions, comme son efficacitĂ© – mĂȘme si cela ouvre d’autres dĂ©bats sur ce qu’on peut entendre par “efficacitĂ©â€. Toujours est-il que de nombreuses fĂ©ministes ont Ă©mis des rĂ©serves sur les procĂ©dures de justice restaurative en matiĂšre de prise en charge des violences contre les femmes et notamment les violences conjugales. Elles ont soulignĂ© que la justice restau rative ne protĂšge pas toujours bien les victimes en raison des dynamiques propres Ă  ce type de violence. Â»

Dans Pour elles toutes, tu parles Ă©galement de la justice transformative. En quoi diffĂšre-t-elle de la justice restaurative ?

« C’est la critique de la justice restaurative qui a amenĂ© Ruth Morris Ă  conceptualiser la justice transformative, notamment dans son livre Stories of Transformative Justice (2000). Certes, il y a eu depuis d’autres rĂ©flexions, avec notamment l’ouvrage de Ching-In Chen, Jai Dulani et Leah Lakshmi Piepzna-Samarasinha, The Revolution Starts at Home : Confronting Intimate Violence within Activist Communities (2011), mais le point de dĂ©part, c’est bien la critique de la justice restaurative.

Contrairement aux justices pĂ©nale et restaurative, la justice transformative ne voit pas le “problĂšme” comme commençant avec le crime, mais avec les conditions sociales qui l’ont rendu possible. Elle vise donc la “transformation” de la sociĂ©tĂ©. Elle promeut la “guĂ©rison” de la victime, mais aussi de l’auteur·e et de la communautĂ©. Â»

Dans quel cadre s’exerce-t-elle aujourd’hui ?

« Les pratiques de justice transformative se sont dĂ©veloppĂ©es au dĂ©but des annĂ©es 2000 pour l’essentiel en AmĂ©rique du Nord. Parmi les plus connus des collectifs qui la pratiquent, il y a Creative Interventions, fondĂ© en 2004 Ă  Oakland (Californie), qui se focalise sur les violences domestiques et familiales et les prĂ©judices sexuels.

Contrairement Ă  la justice restaurative, la justice transformative est mise en place par des bĂ©nĂ©voles et s’est pratiquĂ©e, au dĂ©part, essentiellement dans des communautĂ©s qui, de toute maniĂšre, ne bĂ©nĂ©ficient pas ou mal de la protection de la police ou de la justice pĂ©nale, comme les communautĂ©s africaines-amĂ©ricaines ou d’autres minoritĂ©s ethniques, parmi les travailleuses et travailleurs du sexe, des personnes sans titre de sĂ©jour valide, les communautĂ©s LGBTQ, handies [3], etc.
Beaucoup de groupes de justice transformative s’appuient sur le concept de “responsabilitĂ© communautaire”, d’abord formulĂ© par le collectif Incite !. La mise en Ɠuvre de la responsabilitĂ© communautaire comporte quatre aspects : le soutien Ă  la personne survivante, sa sĂ©curitĂ© et son autodĂ©termination ; la responsabilitĂ© de l’agresseur et son changement de comportement ; les changements communautaires en faveur de valeurs et de pratiques non oppressives et non violentes ; les changements politiques et structurels des conditions qui permettent au prĂ©judice de se produire.

Évidemment, cela requiert le consentement de l’auteur·e et c’est pour cela que l’implication communautaire est importante : les proches de l’auteur·e ont un rĂŽle crucial pour le convaincre de prendre ses responsabilitĂ©s et pour s’assurer qu’il tient ensuite ses engagements. Â»

ConcrĂštement, comment peut ĂȘtre pris en charge un agresseur dans un processus de justice transformative ?

« Cela dĂ©pend des besoins des victimes, de l’auteur·e et de la communautĂ©. Donc il n’y a pas une procĂ©dure-type. Mais il y a des principes sur lesquels repose le processus : Ă  commencer par le fait que toutes les victimes n’ont pas besoin d’une procĂ©dure.

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, cela commence par une identification des personnes qui vont s’engager dans ce processus (au-delĂ  de la victime, de l’auteur et des proches volontaires). Les facilitateurs et facilitatrices de ces procĂ©dures ont diverses maniĂšres de faire, mais il existe beaucoup d’activitĂ©s qui permettent de formaliser les besoins des participant·es. Le but Ă©tant que les auteur·es s’engagent Ă  se “transformer”, mais avec un soutien communautaire. C’est donc un processus long et collectif. Â»

Les justices restaurative et transformative pourraient-elles s’appliquer Ă  tous les crimes et dĂ©lits, Ă  l’échelle de la sociĂ©tĂ© tout entiĂšre ?

« Il y a plusieurs maniĂšres de rĂ©pondre Ă  cette question. D’abord, on peut relever que la justice restau rative a Ă©tĂ© utilisĂ©e dans toutes sortes de situation, notamment pour rĂ©pondre Ă  des crimes de masse, par exemple dans l’Afrique du Sud post-apartheid ou au Rwanda aprĂšs le gĂ©nocide des Tutsis [4].

Ensuite, on peut dire que les crimes et les dĂ©lits sont des catĂ©gories du droit pĂ©nal et que les prĂ©judices que l’on subit ne rentrent pas toujours dans ces catĂ©gories. Les victimes de ces prĂ©judices ont nĂ©anmoins des besoins. Enfin, je crois que, contrairement Ă  certains prĂ©jugĂ©s, c’est dans les cas les plus graves que la justice pĂ©nale montre son Ă©chec : elle est une rĂ©ponse bien trop simpliste Ă  la complexitĂ© des besoins des victimes et des efforts collectifs Ă  entreprendre pour que des faits similaires ne se reproduisent plus. Â»

Propos recueillis par Clair RiviĂšre

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Source: Cqfd-journal.org