Juillet 31, 2022
Par Le Monde Libertaire
1,559 visites

Transmis par Stéphane du groupe René Lochu (Vannes), membre du comité de soutien.

STOP à l’acharnement !

Justice pour Vincenzo
(suite au rendu de la Cour de justice européenne du 14 juillet 2022)

2001 : Vincenzo Vecchi participe aux cĂŽtĂ©s de 300.000 personnes aux manifestations contre les dĂ©cisions prises par les puissances de ce monde lors lors du sommet du G8 Ă  GĂȘnes.
La rĂ©pression a Ă©tĂ© extrĂȘmement violente : 1 mort, des centaines de blessĂ©s, des actes de torture commis par la police (condamnĂ©s par la Cour europĂ©enne des Droits de l’Homme en 2015). L’Italie dĂ©cide d’arrĂȘter 10 hommes et femmes, pour l’exemple, en s’appuyant sur la loi « dĂ©vastation et saccage » promulguĂ©e sous Mussolini leur permettant d’arrĂȘter n’importe quel manifestant pour « concours moral » avec des peines de 8 Ă  15 ans de prison.
Vincenzo Vecchi est l’un d’eux et risque plus de 10 ans de prison.

2011 : L’Italie Ă©met un Mandat d’ArrĂȘt EuropĂ©en (MAE) Ă  l’encontre de Vincenzo, qui fuit cette peine disproportionnĂ©e. Il est depuis 9 ans installĂ© en Bretagne.

2019 : Vincenzo est arrĂȘtĂ©. Deux Cours d’Appel – Rennes puis Angers – donc par 2 fois, rejettent le MAE visant Vincenzo car cette loi de concours moral n’a pas d’égal dans le droit français et du fait de la disproportion de la peine pour les dĂ©lits visĂ©s (sans preuve pour rappel). Le procureur s’acharne et envoie l’affaire en cassation.

Janvier 2021 : La Cour de Cassation de Paris refuse de statuer et prĂ©fĂšre demander l’avis Ă  la Cour de Justice de l’Union EuropĂ©enne (CJUE) sur une affaire sensible et qui fera en tous cas jurisprudence. Question : la loi liberticide mussolinienne sur laquelle est basĂ© ce MAE et cette peine totalement absurde, peuvent-elles ĂȘtre validĂ©es et ainsi intĂ©grer l’espace juridique europĂ©en et français ?

RĂ©ponse : 21 ans aprĂšs les faits et 1 an Âœ aprĂšs la demande d’avis Ă  l’Europe, nous sommes scandalisĂ©s par la dĂ©cision de la CJUE rendue ce 14 juillet 2022. Sur toutes les options qu’elle avait en sa possession, elle choisit la plus radicale, Ă  savoir, ne pas enrailler la machine des MAE, peut importe le prix Ă  payer pour les citoyens europĂ©ens.
Cela signifie que la Cour europĂ©enne, prĂ©fĂšre ne pas perturber la collaboration et les accords entre ces 2 pays et cela mĂȘme au dĂ©triment des droits fondamentaux, faisant fi des 2 dĂ©cisions de justice prises par les cours d’appel de Rennes et Angers. Et donc au mĂ©pris de l’indĂ©pendance de la justice française !

C’est incomprĂ©hensible et inadmissible que cela puisse faire jurisprudence Ă  l‘avenir !

Nous, membres du comitĂ© de soutien, n’acceptons pas une telle dĂ©cision. Nous restons plus que jamais mobilisĂ©s pour dĂ©fendre notre ami Vincenzo et d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le droit de manifester et les libertĂ©s fondamentales.

Prochaine audience Ă  la Cour de cassation Ă  Paris le 11 oct. 2022 !




Source: Monde-libertaire.fr