Juillet 31, 2022
Par Le Monde Libertaire
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Transmis par Stéphane du groupe René Lochu (Vannes), membre du comité de soutien.

STOP à l’acharnement !

Justice pour Vincenzo
(suite au rendu de la Cour de justice européenne du 14 juillet 2022)

2001 : Vincenzo Vecchi participe aux c√īt√©s de 300.000 personnes aux manifestations contre les d√©cisions prises par les puissances de ce monde lors lors du sommet du G8 √† G√™nes.
La r√©pression a √©t√© extr√™mement violente : 1 mort, des centaines de bless√©s, des actes de torture commis par la police (condamn√©s par la Cour europ√©enne des Droits de l‚ÄôHomme en 2015). L‚ÄôItalie d√©cide d‚Äôarr√™ter 10 hommes et femmes, pour l‚Äôexemple, en s‚Äôappuyant sur la loi ¬ę d√©vastation et saccage ¬Ľ promulgu√©e sous Mussolini leur permettant d‚Äôarr√™ter n‚Äôimporte quel manifestant pour ¬ę concours moral ¬Ľ avec des peines de 8 √† 15 ans de prison.
Vincenzo Vecchi est l’un d’eux et risque plus de 10 ans de prison.

2011 : L’Italie émet un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) à l’encontre de Vincenzo, qui fuit cette peine disproportionnée. Il est depuis 9 ans installé en Bretagne.

2019 : Vincenzo est arr√™t√©. Deux Cours d‚ÄôAppel ‚Äď Rennes puis Angers ‚Äď donc par 2 fois, rejettent le MAE visant Vincenzo car cette loi de concours moral n‚Äôa pas d‚Äô√©gal dans le droit fran√ßais et du fait de la disproportion de la peine pour les d√©lits vis√©s (sans preuve pour rappel). Le procureur s‚Äôacharne et envoie l‚Äôaffaire en cassation.

Janvier 2021 : La Cour de Cassation de Paris refuse de statuer et préfère demander l’avis à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur une affaire sensible et qui fera en tous cas jurisprudence. Question : la loi liberticide mussolinienne sur laquelle est basé ce MAE et cette peine totalement absurde, peuvent-elles être validées et ainsi intégrer l’espace juridique européen et français ?

R√©ponse : 21 ans apr√®s les faits et 1 an ¬Ĺ apr√®s la demande d‚Äôavis √† l‚ÄôEurope, nous sommes scandalis√©s par la d√©cision de la CJUE rendue ce 14 juillet 2022. Sur toutes les options qu‚Äôelle avait en sa possession, elle choisit la plus radicale, √† savoir, ne pas enrailler la machine des MAE, peut importe le prix √† payer pour les citoyens europ√©ens.
Cela signifie que la Cour européenne, préfère ne pas perturber la collaboration et les accords entre ces 2 pays et cela même au détriment des droits fondamentaux, faisant fi des 2 décisions de justice prises par les cours d’appel de Rennes et Angers. Et donc au mépris de l’indépendance de la justice française !

C‚Äôest incompr√©hensible et inadmissible que cela puisse faire jurisprudence √† l‚Äėavenir !

Nous, membres du comité de soutien, n’acceptons pas une telle décision. Nous restons plus que jamais mobilisés pour défendre notre ami Vincenzo et d’une manière générale, le droit de manifester et les libertés fondamentales.

Prochaine audience à la Cour de cassation à Paris le 11 oct. 2022 !




Source: Monde-libertaire.fr