Avril 12, 2021
Par Lundi matin
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Lors d’un entretien avec le Austrian Journalist Club (AJC), le Professeur Nils Melzer, rapporteur spĂ©cial des Nations Unies sur la torture, a Ă©voquĂ© les consĂ©quences de la dĂ©cision de la juge de premiĂšre instance Vanessa Baraitser rendue le 4 janvier 2021 dans le cadre du procĂšs d’extradition de Julian Assange.

Cet entretien, qui a Ă©tĂ© diffusĂ© pour la premiĂšre fois le 26 fĂ©vrier 2021, est Ă  l’origine en format vidĂ©o, en allemand. Vous trouverez ci-dessous une traduction française, transcrite et publiĂ©e avec l’aimable autorisation du Austrian Journalist Club.

AJC :M. Melzer, vous ĂȘtes le rapporteur spĂ©cial des Nations Unies sur la torture et vous ĂȘtes chargĂ© du cas Assange depuis maintenant plusieurs annĂ©es. Comment les Nations Unies (ONU) sont-elles devenues un “tigre Ă©dentĂ©â€ au point que vous ne puissiez aider Assange ?

Nils Melzer : L’ONU n’a pas Ă©tĂ© concue comme un “tigre avec des dents”. Bien sĂ»r, les États membres de l’ONU ont toujours Ă©tĂ© dĂ©sireux de garder le dessus. C’est une organisation qui a Ă©tĂ© fondĂ©e par des États pour des États. Et les États les plus puissants du monde sont bien sĂ»r les membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© [de l’ONU], et ils veillent Ă  maintenir un certain contrĂŽle.


Donc, aider les gens en matiĂšre de droits de l’homme n’est plus nĂ©cessaire ? Ça ne serait, pour ainsi dire, plus l’objectif [de l’organisation] ?
Les piliers de la Charte des Nations Unies que sont les droits de l’homme, la paix, la sĂ©curitĂ© internationale et le dĂ©veloppement sont, bien entendu, les idĂ©aux auxquels nous aspirons – et tout le monde serait d’accord sur ce point. Mais la rĂ©alitĂ© est que les États puissants peuvent toujours faire valoir leurs intĂ©rĂȘts et le font sans vergogne dans certains cas. Dans ces cas lĂ , l’ONU n’est Ă©videmment pas plus puissante que ces États – la realpolitik prĂ©vaut toujours.
Nous avons maintenant abordĂ© le sujet de la realpolitik et nous traitons de trois États, Ă  savoir la Grande-Bretagne, la SuĂšde et l’Australie. Ces trois États sont considĂ©rĂ©s comme des “États constitutionnels”, oĂč le droit et la justice sont des principes fondamentaux. Une exception a-t-elle Ă©tĂ© faite dans le cas d’Assange, ou ces États ne fonctionneraient-ils plus selon le principe de l’État de droit ?
Un État de droit est un État oĂč la loi est au-dessus du pouvoir politique et oĂč le pouvoir politique doit s’incliner devant la loi. Malheureusement, il arrive que mĂȘme les États qui sont dĂ©mocratiques dans les transactions juridiques du quotidien – dans la conclusion normale de contrats et dans le processus politique – lorsqu’ils voient leurs intĂ©rĂȘts de sĂ©curitĂ© nationale et leurs intĂ©rĂȘts Ă©conomiques fondamentaux menacĂ©s, cessent de respecter l’État de droit. Nous ne devons pas nous faire d’illusions Ă  ce sujet. Il ne s’agit pas que de la SuĂšde, de la Grande-Bretagne, des États-Unis, de l’Australie, ou de quelconque autre État.

Il n’existe, je crois, aucun État oĂč l’État de droit s’applique rĂ©ellement lorsque les intĂ©rĂȘts de sĂ©curitĂ© nationale sont concernĂ©s et que les gouvernements se sentent menacĂ©s. Les États en question sont tous des États de droit : si vous avez un simple contrat de vente, un contrat de location ou un divorce, cela est bien sĂ»r traitĂ© conformĂ©ment Ă  la loi. Pourtant, nous constatons dans l’affaire Assange, ainsi que dans d’autres cas, que lorsque les États voient leurs intĂ©rĂȘts fondamentaux menacĂ©s, l’État de droit ne s’applique plus.

L’espionnage est un dĂ©lit politique par excellence. Donc, mĂȘme s’il s’agissait d’espionnage, ce qui n’est Ă©videmment pas le cas – il s’agit d’un simple travail de publication et de journalisme – il s’agirait d’un dĂ©lit politique, motif pour lequel le traitĂ© d’extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis interdit explicitement l’extradition.

AJC : Il existe un traitĂ© d’extradition entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, pouvez-vous nous expliquer ce qui y est contractuellement stipulĂ©. N’y a-t-il pas lieu du tout d’envisager l’extradition dans le cas Assange ?


Julian Assange est actuellement en dĂ©tention en Grande-Bretagne, dans l’attente d’une Ă©ventuelle extradition. Aux États-Unis, dix-huit chefs d’accusation ont Ă©tĂ© retenus contre lui, dont 17 concernent soit disant l’espionnage. Mais ce qui est ici qualifiĂ© d’espionnage, c’est simplement la publication de documents confidentiels du gouvernement amĂ©ricain. Hors la publication est ce que font les journalistes d’investigation au quotidien. Assange n’a pas volĂ© les documents, il les a obtenus par la lanceuse d’alerte Chelsea Manning, qui avait Ă  l’époque accĂšs Ă  ces documents, mais qui a elle-mĂȘme violĂ© son devoir de secret en les divulguant Ă  WikiLeaks.

Les États-Unis demandent l’extradition d’Assange pour motifs d’espionnage. L’espionnage est un dĂ©lit politique par excellence. Donc, mĂȘme s’il s’agissait d’espionnage, ce qui n’est Ă©videmment pas le cas – il s’agit d’un simple travail de publication et de journalisme – il s’agirait d’un dĂ©lit politique, motif pour lequel le traitĂ© d’extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis interdit explicitement l’extradition.

C’est la premiĂšre raison pour laquelle il ne devrait pas ĂȘtre extradĂ©. La deuxiĂšme raison est qu’il n’a commis aucun crime. La publication de documents confidentiels qui lui ont Ă©tĂ© remis volontairement par une lanceuse d’alerte ne constitue pas un acte illĂ©gal de la part d’Assange ; les journalistes le font tous les jours. Ce qu’il a publiĂ© Ă©tait manifestement dans l’intĂ©rĂȘt du public. Il s’agit de preuves de crimes de guerre, des preuves de corruption – ce n’est pas non plus un crime. VoilĂ  la deuxiĂšme condition ; pour qu’il puisse ĂȘtre extradĂ©, il aurait fallu que ce qu’il a fait constitue Ă©galement une infraction pĂ©nale en Grande-Bretagne.

Le troisiĂšme et dernier obstacle Ă  son extradition est que l’on ne peut extrader un criminel, quel qu’il soit, vers un pays oĂč il pourrait ĂȘtre soumis Ă  la torture ou Ă  d’autres violations des droits de l’homme. La probabilitĂ© qu’Assange obtienne un procĂšs Ă©quitable aux États-Unis est pratiquement nulle. MĂȘme l’accusation AmĂ©ricaine a admis pendant les audiences que les conditions de dĂ©tention auxquelles il serait soumis sont les “mesures administratives spĂ©ciales” (SAMs). Ces mesures sont qualifiĂ©es Ă  juste titre d’ Ă©quivalentes Ă  de la torture par Amnesty International, moi-mĂȘme, mes prĂ©dĂ©cesseurs et toutes les principales organisations de dĂ©fense des droits de l’homme. Pour cette seule et unique raison il ne devrait pas ĂȘtre extradĂ©.

Il y a aussi d’autres raisons : Assange Ă©tait sous constante surveillance Ă  l’ambassade d’Équateur. Les conversations avec ses avocats ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es par un service de renseignement et divulguĂ©es aux États-Unis – il s’agit d’une grave violation du secret professionnel – ce qui rend la procĂ©dure irrĂ©vocablement arbitraire. Cela nous donne une quatriĂšme raison pour laquelle il ne peut ĂȘtre extradĂ©.

C’est un jugement extrĂȘmement dangereux car il constitue un tel prĂ©cĂ©dent et implique que lĂ©galement il serait extradable ; au motif que tout serait punissable, que tout relĂšverait de l’espionnage et qu’il ne pourrait pas se dĂ©fendre sur la base de l’intĂ©rĂȘt public ou de la motivation politique. [
] C’est un piĂšge, bien sĂ»r !


Pourquoi la juge a-t-elle prononcĂ© ces peines ? Elle l’a dĂ©clarĂ© quasiment “coupable de tous les chefs d’accusation”.
Lors de ces audiences [Ă  Londres], il s’agissait de dĂ©terminer s’il y avait [ou non] Ă  extrader. La question de la culpabilitĂ© serait par la suite soumise Ă  un tribunal amĂ©ricain.

La logique amĂ©ricaine – criminaliser le journalisme d’investigation au mĂȘme titre que l’espionnage – a dĂ©sormais Ă©tĂ© validĂ©e par la juge britannique. Elle a mĂȘme ajoutĂ© que cela serait tout aussi punissable au Royaume-Uni en vertu de la loi dite “Official Secrets Act”. La juge a aussi Ă©cartĂ© l’argument de l’infraction politique. C’est tout Ă  fait irrĂ©aliste – il est Ă©vident que la motivation politique est prĂ©sente dans ce cas. La juge a mĂȘme dĂ©clarĂ© que l’interdiction d’extradition pour les infractions politiques n’était pas applicable. C’est un argument juridiquement indĂ©fendable.

Il existe en Grande Bretagne une loi, l’“Extradition Act”, qui n’exclut pas l’extradition pour des dĂ©lits politiques. Le juge a effectuĂ© des acrobaties juridiques en dĂ©clarant que cette loi est contraignante pour le tribunal national alors que le traitĂ© international [d’extradition] ne l’est qu’au niveau international. Il s’agissait d’un argument inappropriĂ© pour contourner une interdiction trĂšs claire de l’extradition pour motifs politiques. Elle est allĂ©e au bout de la logique, corroborant chacun des arguments [de l’accusation ] et Ă©tablissant un prĂ©cĂ©dent qui permet en principe d’extrader pour espionnage toute personne publiant des informations confidentielles du gouvernement amĂ©ricain.

Au final, elle a refusĂ© l’extradition – sur la base d’aucun des motifs juridiques Ă©voquĂ©s prĂ©cĂ©demment, mais pour des raisons purement mĂ©dicales. Pour faire simple : Julian Assange est un malade mental, c’est pourquoi il a des idĂ©es suicidaires, et le risque qu’il se suicide dans les conditions de la prison amĂ©ricaine est trĂšs Ă©levĂ©. Cependant, elle n’a pas admis que les conditions de dĂ©tention avaient quelque chose de “dĂ©fectueux”, mais que cela Ă©tait dĂ» Ă  la maladie reposĂ© sur l’état de santĂ© d’Assange ; elle et l’a pathologisĂ©. C’est la seule raison pour laquelle on s’est opposĂ© Ă  l’extradition.

À premiĂšre vue, cela ressemble Ă  une victoire pour Julian Assange et la libertĂ© de la presse, mais ce n’est pas du tout le cas, bien au contraire. C’est un jugement extrĂȘmement dangereux car il constitue un tel prĂ©cĂ©dent et implique que lĂ©galement il serait extradable ; au motif que tout serait punissable, que tout relĂšverait de l’espionnage et qu’il ne pourrait pas se dĂ©fendre sur la base de l’intĂ©rĂȘt public ou de la motivation politique. Tout est gravĂ© dans le marbre et si aujourd’hui la Grande-Bretagne ne l’extrade pas, c’est prĂ©cisĂ©ment parce qu’il est malade. C’est un piĂšge, bien sĂ»r !

Cela signifie qu’Assange ne ferait peut-ĂȘtre pas appel – il ne veut pas ĂȘtre extradĂ© – donc ses avocats ne feraient Ă©ventuellement pas appel du verdict, seuls les AmĂ©ricains le feraient. Et si les AmĂ©ricains font appel, la Cour d’appel, la Haute Cour, n’aura Ă  traiter que ce que les AmĂ©ricains contestent. Et ils, bien sĂ»r, ne contesteraient que l’argument selon lequel il n’est pas extradable pour des raisons mĂ©dicales. Et ils peuvent alors dire : oui, nous allons ajuster les conditions de sa dĂ©tention, nous allons donner des garanties qu’il aura accĂšs Ă  des mĂ©decins spĂ©cialisĂ©s, il ne sera pas placĂ© en isolement, etc.

Ensuite, la Cour d’appel peut dire : dans ce cas, la raison pour laquelle vous ne pouvez pas l’extrader cesse d’ĂȘtre valable et nous pouvons dĂ©sormais l’extrader. Ils n’ont plus Ă  juger les autres points et je pense que c’était l’objectif. C’est pourquoi, maintenant que les AmĂ©ricains ont fait appel, il est important que les avocats d’Assange soient assez perspicaces pour dĂ©poser un “avis d’appel incident” (“cross-appeal”). Il ne s’agit pas de remettre en question la dĂ©cision finale, mais de remettre en question le raisonnement, affirmer qu’il existe encore plusieurs raisons pour lesquelles il ne peut pas ĂȘtre extradĂ©, raisons qui devront ensuite ĂȘtre remises en question par la Cour d’appel. Sinon, cette victoire temporaire pourrait trĂšs vite se transformer en une dĂ©faite cuisante.

En principe, l’une des tĂąches d’un État est de protĂ©ger ses citoyens. L’Australie ne le fait pas du tout [pour Assange], n’est-ce pas ?
Je ne suis pas personnellement intervenu auprĂšs de l’Australie parce que je suis le Rapporteur spĂ©cial sur la torture. Je ne peux intervenir qu’auprĂšs des États que je considĂšre comme directement responsables de ces abus et je ne dirais pas cela actuellement de l’Australie. Mais ils ont en effet l’obligation morale de protĂ©ger leurs propres citoyens et lĂ , vous pouvez voir que l’Australie est vĂ©ritablement la “grande absente”, [au propre comme au figurĂ©].

Trois siĂšges Ă©taient rĂ©servĂ©s dans la salle d’audience pour l’ambassade d’Australie Ă  Londres, mais ils sont restĂ©s vides. Les Australiens n’ont jamais assistĂ© aux audiences, ils n’étaient manifestement pas intĂ©ressĂ©s. L’Australie est Ă©troitement alliĂ©e aux États-Unis et au Royaume-Uni, ils font Ă©galement partie de l’alliance des services de renseignement “Five Eyes” avec le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Nouvelle-ZĂ©lande. Ils travaillent en Ă©troite collaboration et sont trĂšs critiques Ă  l’égard de WikiLeaks. En fait, ils seraient trĂšs heureux si Assange venait Ă  disparaĂźtre de la circulation.


Il y a eu une rĂ©solution en Autriche fin fĂ©vrier 2020, que le Parlement a adoptĂ©e Ă  l’unanimitĂ©, pour dĂ©fendre Julian Assange. Il s’agissait d’un suivi de la rĂ©solution du Conseil de l’Europe. L’AJC a rĂ©pĂ©tĂ© la demande plusieurs fois et s’est rapprochĂ© du gouvernement fĂ©dĂ©ral autrichien avec cette demande. Serait-il logique que d’autres États europĂ©ens s’impliquent maintenant dans cette affaire, par exemple en offrant un visa humanitaire ?
Nous avons Ă  faire Ă  deux des États les plus puissants du monde qui poursuivent Assange et veulent le “faire taire”. Il faut ĂȘtre rĂ©aliste quant Ă  ce que les États qui n’ont pas ce genre d’influence peuvent accomplir. Je pense que la volontĂ© des gouvernements de se confronter directement au Royaume-Uni ou aux États-Unis au sujet de ces violations du droit international sera toujours trĂšs limitĂ©e. Mais il reste toujours, bien sĂ»r, des solutions qui permettent de sauver la face, comme le visa humanitaire, lancĂ© par la Suisse l’annĂ©e derniĂšre en fĂ©vrier par le canton de GenĂšve. Il voulait accorder Ă  Assange un visa humanitaire et en avait fait la demande auprĂšs du gouvernement fĂ©dĂ©ral suisse et du Conseil fĂ©dĂ©ral Ă  Berne.

Je peux imaginer que le gouvernement suisse serait prĂȘt Ă  accorder ce visa si la Grande-Bretagne et les États-Unis, avec le nouveau prĂ©sident Biden, Ă©taient intĂ©ressĂ©s par une solution qui sauverait les apparences. Ils pourraient dire : nous n’avons pas Ă  juger le cas juridique, nous n’avons pas Ă  acquitter Assange, mais nous n’avons pas non plus Ă  le dĂ©clarer coupable, nous pouvons simplement le libĂ©rer pour des raisons humanitaires parce que sa santĂ© est tellement mauvaise et qu’il a passĂ© trop longtemps en captivitĂ©. Nous pourrions trouver un arrangement pour l’amener – sans juger de sa culpabilitĂ© ou de son innocence – dans un pays neutre, comme la Suisse, qui a cette longue tradition [d’accorder des visas humanitaires]. Le canton de GenĂšve pourrait alors le rĂ©habiliter par un sĂ©jour Ă  l’hĂŽpital universitaire de GenĂšve, et de lĂ , il pourrait retourner dans son pays d’origine une fois que les choses se seront tassĂ©es.

De telles solutions sont bien sĂ»r envisageables, mais il faudrait alors surtout que le nouveau gouvernement amĂ©ricain soit conciliant. Il n’est pas impossible que cela se produise et c’est lĂ  que je vois le grand potentiel des autres gouvernements – qu’ils ne poursuivent pas cette dĂ©marche de maniĂšre ouvertement conflictuelle, mais qu’en coulisses, grĂące Ă  leurs contacts diplomatiques, ils convainquent ces gouvernements que le moment est venu de trouver une solution.

La procĂ©dure contre Assange a clairement Ă©tĂ© une erreur initiĂ©e par l’administration Trump. Avec Biden, un reprĂ©sentant de la “vieille Ă©cole” revient Ă  la Maison Blanche, [vielle Ă©cole] qui ne voulait en fait pas poursuivre Assange – prĂ©cisĂ©ment en invoquant la libertĂ© de la presse. C’était le credo de l’administration Obama. Si Biden reste fidĂšle Ă  ce credo et voit peut-ĂȘtre aussi qu’il a maintenant une occasion de retirer l’appel et d’abandonner la procĂ©dure pĂ©nale, de sorte qu’un “gentleman’s agreement” soit conclu officieusement avec Assange, une solution telle qu’un visa humanitaire pourrait ouvrir la voie.

Ça se jouera probablement entre les services de renseignement – les cinq grands que vous Ă©voquiez qui travaillent ensemble et sont soucieux de s’assurer que cela ne se reproduise pas – et les administrations politiques. Donc, si vous considĂ©rez l’administration plus libĂ©rale de Biden aujourd’hui – est-ce que cela va ĂȘtre un combat entre l’administration Biden et les services de renseignement ?
J’imagine bien que des discussions sont actuellement en cours. Il ne faut pas se faire d’illusions ; le prĂ©sident Obama n’a pas non plus Ă©tĂ© un bon prĂ©sident en termes de libertĂ© d’information. Aucun prĂ©sident n’a poursuivi autant de lanceurs d’alerte qu’Obama – et aussi sĂ©vĂšrement. Il avait une tolĂ©rance zĂ©ro pour ces fuites. Dans le mĂȘme temps, les personnes qui ont commis les crimes de guerre les plus graves [sous son mandat] n’ont pas Ă©tĂ© condamnĂ©es ; aucun des tortionnaires de la CIA n’a Ă©tĂ© poursuivi, les auteurs de “Collateral Murder” n’ont pas Ă©tĂ© poursuivis – l’administration Obama a dĂ©jĂ  laissĂ© un empreinte dĂ©sastreuse Ă  cet Ă©gard. Je pense que c’est prĂ©cisĂ©ment l’impunitĂ© [durable] des crimes violents de ce type qui est peut-ĂȘtre en partie responsable de scĂ©narios inhumains que l’on observe, comme dans le cas de George Floyd, que la police a Ă©tranglĂ© sans vergogne en public, sans sourciller


Je pense que les AmĂ©ricains ont reçu un signal d’alarme. Ils doivent maintenant veiller Ă  ce que de tels crimes soient poursuivis et devraient en fait ĂȘtre reconnaissants aux lanceurs d’alerte d’avoir rĂ©vĂ©lĂ© ces sombres secrets au grand jour pour maintenant leur permettre d’y faire face. Et bien sĂ»r, ils devraient ĂȘtre reconnaissants Ă  un homme comme Assange pour son travail.

Enfin, il faut aussi dire que certaines activitĂ©s des lanceurs d’alerte suscitent des rĂ©serves lĂ©gitimes. On peut aussi avoir une discussion civilisĂ©e Ă  ce sujet, mais en mĂȘme temps, il faut ĂȘtre clair : l’État de droit n’est pas nĂ©gociable. Et l’État de droit exige que les crimes graves soient aussi et surtout poursuivis par les autoritĂ©s. Bien sĂ»r, Assange et les lanceurs d’alerte ont apportĂ© une grande contribution Ă  cela, et cela doit ĂȘtre protĂ©gĂ©.

Traduction : Équipe “Assange Tent Embassy”

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Source: Lundi.am