« Camps de rĂ©fugiĂ©s, camps de dĂ©placĂ©s, campements de migrants, camps d’étrangers, zones d’attente pour personnes en instance, zones de transit, centres de rĂ©tention ou de dĂ©tention administrative, centres d’identification et d’expulsion, points de passage frontalier, centres d’accueil de demandeurs d’asile, centres d’accueil temporaire, villages de rĂ©fugiĂ©s, villages d’insertion de migrants, « ghettos Â», « jungles Â», foyers, maisons de migrants
 ces mots, dont la liste s’allonge sans cesse, sont devenus depuis la fin des annĂ©es 1990 chaque jour davantage prĂ©sents dans l’actualitĂ© sociale, politique et mĂ©diatique de tous les pays. (
) Les camps sont en train de devenir l’une des composantes majeures de la « sociĂ©tĂ© mondiale Â», et le lieu de la vie quotidienne de dizaines de millions de personnes dans le monde. Â»

Dir. Michel Agier et Clara Lecadet, Un Monde de camps, La DĂ©couverte, p. 11.

X a 15 ans. Il est arrivĂ© dans le camp il y a trois mois, seul, au terme d’un long voyage depuis son pays d’origine, en Afrique de l’Ouest.

Le camp est rĂ©servĂ© aux mineurs et il fait partie des plus jeunes. Bien sĂ»r il lui a fallu « prouver Â» qu’il est mineur, ce qui n’était pas gagnĂ©, puisqu’il n’a pas de document d’état-civil ou d’identitĂ© avec lui.

Dans le camp, la nourriture distribuĂ©e n’est pas toujours Ă  son goĂ»t (ce sont souvent des barquettes plastiques qu’il ne peut faire rĂ©chauffer), et surtout, quand elle l’est, la ration n’est pas suffisante pour le rassasier.

X n’a pas d’autres vĂȘtements que ceux qu’il porte et doit attendre les jours de beau temps pour pouvoir laver et faire sĂ©cher son T-shirt et son caleçon avant de les remettre. X n’a pas de produits d’hygiĂšne non plus (savon, dentifrice) ; Ă  la douche il utilise le liquide pour se laver les mains des toilettes.

X n’a pas reçu d’argent de poche depuis son arrivĂ©e, contrairement Ă  d’autres. Il n’a pas un sou sur lui et ne peut mĂȘme pas acheter des produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ© (crĂ©dit tĂ©lĂ©phonique, savon, complĂ©ment alimentaire). De toute façon, X n’est pas autorisĂ© Ă  sortir du camp avec les histoires de confinement.

X n’a vu ni mĂ©decin ni psychologue depuis son arrivĂ©e. Pourtant il aurait besoin de lunettes, d’ĂȘtre suivi pour un gros souci de santĂ© qu’il a eu pendant son voyage, pour les traumatismes psychologiques qui l’empĂȘchent de dormir correctement ou de se concentrer pendant la journĂ©e.

X ne va pas Ă  l’école. Au mieux, il y a des associations qui dispensent des cours de langue locale ou de maths. S’il veut faire un apprentissage, comme d’autres internĂ©s en ont la chance, il va falloir qu’il se dĂ©brouille seul pour trouver un patron, et les autoritĂ©s du camp risquent de lui mettre des bĂątons dans les roues.

Pour les dĂ©marches administratives (faire venir un extrait de naissance, demander une carte consulaire, ou l’asile, etc.), X ne peut pas compter sur les autoritĂ©s du camp ; parfois ce sont des associations qui l’aident. Lorsqu’il approchera la majoritĂ©, il est probable que rien ne soit fait pour qu’il puisse rester lĂ©galement dans le pays qui « l’accueille Â» actuellement.

S’il se plaint de la qualitĂ© de la nourriture, de ne pas recevoir d’argent de poche, de ne pas aller Ă  l’école ou de ne pas avoir de papiers, il lui est parfois rĂ©pondu qu’il peut s’estimer heureux d’ĂȘtre nourri et logĂ©, que le pays qui l’accueille n’y est pas obligĂ© et est bien gĂ©nĂ©reux. S’il insiste, on le menace de faire ce qu’il faut pour qu’il soit renvoyĂ© dans son pays Ă  18 ans. S’il s’énerve, ce sont les gendarmes qui peuvent ĂȘtre appelĂ©s par les autoritĂ©s du camp, et il peut se retrouver en garde-Ă -vue.

X ne se trouve ni en GrĂšce ni en Turquie, mais en France. Le camp n’est pas celui de Moria ni celui d’Elbeyli, mais l’IRFJS (Institut de recherche et de formation jeunesse et sport) Ă  GuĂ©ret, ou bien un hĂŽtel Ă  Paris, ou encore un ancien sanatorium Ă  Passy (Haute-Savoie). Reconnu mineur, X a fait l’objet d’une « mesure d’assistance Ă©ducative Â» ordonnĂ©e par le juge des enfants et est « pris en charge Â» par l’Aide sociale Ă  l’enfance (ASE) du dĂ©partement oĂč il se trouve, ou par une association Ă  laquelle l’ASE dĂ©lĂšgue cette tĂąche (Ă  Paris c’est la Croix Rouge, Ă  Passy la fondation VSHA). À ce titre, X a droit Ă  ĂȘtre nourri correctement, Ă  des vĂȘtements de rechange, Ă  de l’argent de poche, Ă  un suivi mĂ©dico-psychologique, Ă  une formation, Ă  des documents d’identitĂ©, etc. Mais ces droits sont souvent bien difficiles Ă  faire respecter, en particulier par les institutions qui prĂ©tendent avoir justement pour mission de dĂ©fendre ceux de ces jeunes.

Si, comme le rappelle Karine Parrot [1], le droit des Ă©trangers majeurs est trĂšs frĂ©quemment violĂ© par les administrations, quand il s’agit d’exilĂ©s mineurs, ce sont entre autres le Code civil, le Code de l’action sociale et de la famille (CASF) et la Convention internationale des droits de l’enfant qui sont ignorĂ©s, tant par les dĂ©libĂ©rations des Conseils dĂ©partementaux que les pratiques des services de l’ASE. Pourtant ces bases lĂ©gales n’instaurent aucune distinction entre les diffĂ©rents jeunes pris en charge, et en tout cas pas du point de vue de la nationalitĂ©. Or la rĂ©alitĂ© est bien loin de cette Ă©galitĂ© thĂ©orique de traitement.

Pour se permettre de produire des actes administratifs [2] qui violent aussi ouvertement les droits d’une catĂ©gorie de la population, pour nier encore ces droits dans la pratique quotidienne, avec la bĂ©nĂ©diction de la hiĂ©rarchie, il faut d’une part que l’illĂ©gitimitĂ© des jeunes exilĂ©s Ă  bĂ©nĂ©ficier de ces droits soit une conviction trĂšs rĂ©pandue (au moins parmi Ă©lus et fonctionnaires) – voire la croyance que ces personnes seraient « extĂ©rieures Â» au droit en gĂ©nĂ©ral, que ce dernier ne s’appliquerait pas Ă  elles, qu’elles seraient intrinsĂšquement « sans-droit Â» – ; il faut d’autre part qu’aucune rĂ©action particuliĂšre ne soit Ă  craindre du reste de la sociĂ©tĂ©. Peut-ĂȘtre que ceux qui s’emploient ainsi Ă  traiter les mineurs non accompagnĂ©s comme un corps d’exception ont la certitude d’ĂȘtre un rempart contre l’envahissement de la sociĂ©tĂ© par ces fraudeurs en puissance [3].

En tout cas, ce sont surtout des considĂ©rations budgĂ©taires qui sont invoquĂ©es par les autoritĂ©s pour justifier les dispositifs d’exception appliquĂ©s aux jeunes exilĂ©s [4]. Au vu de l’énergie considĂ©rable et de la rare mauvaise foi dĂ©ployĂ©es par les dĂ©partements pour refuser de reconnaĂźtre la minoritĂ© des jeunes, c’est finalement comme si leur prise en charge relevait d’une faveur qui leur serait faite et non plus de l’exercice d’un droit. Cela revient Ă  lĂ©gitimer implicitement l’arbitraire qui caractĂ©rise Ă  la fois la sinistre « phase d’évaluation de la minoritĂ© Â» [5] et aussi la rĂ©alitĂ© de la « prise en charge Â».

Enfermer

L’épidĂ©mie rĂ©cente a Ă©tĂ© l’occasion pour les structures d’accueil de montrer leur inventivitĂ© en matiĂšre de mesures discrĂ©tionnaires. Des jeunes logĂ©s par la Croix Rouge dans des hĂŽtels parisiens ont reçu la consigne de ne sortir sous aucun prĂ©texte de l’établissement et ont passĂ© l’intĂ©gralitĂ© de la pĂ©riode cloĂźtrĂ©s. Ceux de l’IRFJS ont eu le droit de sortir du bĂątiment mais pas de l’enceinte de l’établissement. Dans d’autres foyers, les jeunes n’avaient mĂȘme pas le droit de sĂ©journer dans les chambres des voisins. Ces conditions, plus contraignantes que celles appliquĂ©es Ă  la population, indiquent Ă  quel point les rĂšgles imposĂ©es aux jeunes exilĂ©s s’affranchissent du droit commun. Aux demandes rĂ©itĂ©rĂ©es des jeunes de GuĂ©ret de pouvoir sortir pour des achats de premiĂšre nĂ©cessitĂ©, la rĂ©ponse constante a Ă©tĂ© que des jeunes de leur Ăąge Ă©tant morts du virus, c’était pour les protĂ©ger qu’il leur Ă©tait interdit de sortir.

Enfermer pour protĂ©ger donc, au mĂ©pris de l’exercice des droits dont ces structures prĂ©tendent toutefois dĂ©fendre l’accĂšs [6] Enfermer pour protĂ©ger, comme cela a Ă©tĂ© avancĂ© par un juge de Douais [7], motivant ainsi une dĂ©cision de maintien en rĂ©tention administrative au motif que l’en-dehors Ă©tait trop dangereux (prĂ©tendument plus dangereux que la promiscuitĂ© d’internĂ©s dans des Ă©tablissements dont les agents faisaient des allers-retours quotidiens avec l’extĂ©rieur).

Quel pouvoir que celui de maintenir captif en dehors de tout cadre lĂ©gal ! De transformer l’espace de la « mise Ă  l’abri Â» en un lieu de privation de libertĂ© ! C’est avec l’épisode du confinement comme nouvelle justification de toute mesure d’exception que ces espaces sont vraiment apparus pour les formes de camp qu’ils sont en rĂ©alitĂ©, au sens oĂč « le camp nomme cet espace dans l’histoire rĂ©cente [
] oĂč la rĂšgle et l’exception deviennent indiscernables Â» [8].

Aucun paradoxe de la politique contemporaine ne dĂ©gage une ironie plus poignante que ce fossĂ© entre les efforts des idĂ©alistes bien intentionnĂ©s, qui s’entĂȘtent Ă  considĂ©rer comme « inaliĂ©nables Â» ces droits humains dont ne jouissent que les citoyens des pays les plus prospĂšres et les plus civilisĂ©s, et la situation des sans-droit. Leur situation s’est dĂ©tĂ©riorĂ©e tout aussi obstinĂ©ment, jusqu’à ce que le camp d’internement – qui Ă©tait avant la Seconde Guerre mondiale l’exception plutĂŽt que la rĂšgle pour les apatrides – soit devenu la solution de routine au problĂšme de la domiciliation des « personnes dĂ©placĂ©es Â»

Hannah Arendt, L’ImpĂ©rialisme, Points Seuil Gallimard, 2002, p. 270.

Invisibiliser

Les lieux d’accueil spĂ©cifiques des jeunes exilĂ©s mentionnĂ©s ici sont ou bien Ă  l’écart de la citĂ© (l’lRFJS se trouve Ă  plus de 20 minutes du centre de GuĂ©ret, le foyer de Passy se trouve dans un petit village Ă  environ 1500m d’altitude), ou bien se fondent dans le dĂ©cor urbain des hĂŽtels bon marchĂ©s. « La plupart des centres actuels ne se distinguent pas des autres bĂątiments et s’intĂšgrent dans le paysage architectural sans attirer l’attention. Les lieux de rĂ©tention ou de logement contraint sont disposĂ©s dans des chaĂźnes hĂŽteliĂšres, des foyers de travailleurs, des locaux policiers ou des baraques de chantiers. Ils sont implantĂ©s dans des complexes urbains de fort trafic qui garantissent l’anonymat (gares, ports et aĂ©roports, zones industrielles) ou dans des zones dĂ©sertes et cela en fonction de leur place et de leur intĂ©gration dans un processus de gestion des flux. Â» [9]

Lorsqu’il s’agit d’éloignement gĂ©ographique, on comprend que les objectifs « d’insertion Â» dans la sociĂ©tĂ© française tant prĂŽnĂ©s par les institutions ne sont que des incantations [10], et que ce souci est bien le dernier qu’elles pourraient avoir pour les jeunes. Les associations extĂ©rieures qui entendent intervenir auprĂšs de ces mineurs (pour donner des cours de français ou assurer un soutien scolaire par exemple) savent Ă  quel point elles ne sont que tolĂ©rĂ©es et combien elles doivent ĂȘtre attentives Ă  ne pas contrarier un fonctionnement qu’elles trouvent par ailleurs choquant et entendent parfois dĂ©noncer [11].

En ce qui concerne les grandes agglomĂ©rations, l’anonymat est suffisant pour garantir une libertĂ© de manƓuvre presque totale des institutions : la situation des jeunes cloĂźtrĂ©s dans leurs hĂŽtels parisien n’a Ă©mu personne, pas mĂȘme les salariĂ©s de ces Ă©tablissements et aucune voix ne s’est Ă©levĂ©e dans le voisinage pour dĂ©noncer des pratiques qui, dans d’autres circonstances, auraient Ă©tĂ© considĂ©rĂ©es comme maltraitance. On peut d’ailleurs rappeler que l’intervention de la police dans des Ă©tablissements hĂŽteliers pour « venir chercher Â» [12] des jeunes dont la minoritĂ© est tout Ă  coup remise en cause par un procureur de la rĂ©publique zĂ©lĂ©, est une pratique courante dans certains dĂ©partements, et qu’elle ne suscite pas de rĂ©action particuliĂšre.

C’est dire si invisibilisation et remise en cause des droits sont intimement liĂ©es. Alors que la mise Ă  l’écart dans l’espace gĂ©ographique facilite grandement l’arbitraire des pratiques institutionnelles et le dĂ©ni du droit, la philosophe Christiane Vollaire note en retour que « quand on fait disparaĂźtre des gens de l’espace juridique, cette forme de disparition-lĂ  annonce la possibilitĂ© de leur disparition physique. Et donc le non-accueil, pour moi, c’est un potentiel d’extermination. Â» [13]

Menacer

Si la « prise en charge Â» par l’ASE avant 18 ans est Ă  ce point recherchĂ©e par les jeunes exilĂ©s – quand bien mĂȘme sa rĂ©alitĂ© confine souvent au cauchemar [14] – c’est qu’elle constitue un sĂ©same pour l’obtention d’un titre de sĂ©jour Ă  la majoritĂ©, lĂ  oĂč les jeunes majeurs ne peuvent espĂ©rer qu’une OQTF assortie d’une IRTF [15]. En effet, le pitoyable Code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et des demandeurs d’asile (CESEDA) offre Ă  ces jeunes, « Ă  titre exceptionnel Â», la possibilitĂ© de rester en France pour Ă©tudier ou travailler [16].

Bien entendu cette mansuĂ©tude est soumise Ă  des conditions : la poursuite d’une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois, « le caractĂšre rĂ©el et sĂ©rieux du suivi de cette formation Â», l’absence de liens avec le pays d’origine, « un avis de la structure d’accueil sur l’insertion dans la sociĂ©tĂ© française Â». On voit rapidement Ă  quel point chacune de ces obligations peut devenir une pierre d’achoppement rĂ©dhibitoire : il suffit que rien n’ait Ă©tĂ© fait pour aider le jeune Ă  s’inscrire dans une formation – voire que tout ait Ă©tĂ© fait pour l’en empĂȘcher –, qu’il ait encore un ou deux parents au pays, que la note d’évaluation ne soit pas produite ou qu’elle soit assassine, pour que l’espoir d’un titre de sĂ©jour s’évanouisse.

Alors que les exilĂ©s majeurs sont tributaires du pouvoir discrĂ©tionnaire des agents des guichets de prĂ©fecture [17] , les mineurs non accompagnĂ©s sont de plus soumis Ă  l’arbitraire d’agents de l’ASE qu’ils subissent parfois quotidiennement. Que le lĂ©gislateur ait pu accorder un tel pouvoir Ă  ces derniers sur l’avenir des jeunes n’est pas anodin. Le plus souvent, chacun a conscience de sa place dans le dispositif et les jeunes courbent l’échine en silence, ayant bien compris Ă  quel point s’opposer frontalement Ă  leurs « Ă©ducs Â» pourrait ĂȘtre suicidaire. D’autres n’ont tout simplement pas la disponibilitĂ© d’esprit pour penser leurs conditions objectives d’existence, occupĂ©s qu’ils sont Ă  panser les blessures de l’exil.

Toutefois, ceux qui ont encore l’énergie et le courage de revendiquer leurs droits, rapportent des menaces plus ou moins explicites, allant de suspendre l’argent de poche Ă  entraver l’obtention d’un titre de sĂ©jour, quand ce n’est pas faire le nĂ©cessaire pour que les jeunes rĂ©calcitrants soient renvoyĂ©s « chez eux Â» Ă  18 ans. Ces pratiques abjectes sont attestĂ©es dans plusieurs endroits, comme Ă  Passy [18], et pas seulement de la part d’agents de l’ASE, mais aussi de salariĂ©s de structures annexes.

Précariser

Dans certains dĂ©partements, les dĂ©marches pour l’obtention d’un titre de sĂ©jour relĂšvent explicitement des missions de l’ASE et tous les jeunes sont accompagnĂ©s pour rassembler les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  leur demande, notamment extrait de naissance original, carte consulaire ou passeport. Le coĂ»t de ces dĂ©marches est pris en charge par la structure d’accueil.

À GuĂ©ret, il faut citer le cas de jeunes de l’IRFJS pour lesquels aucune dĂ©marche n’a Ă©tĂ© entreprise par l’ASE pour les accompagner Ă  dĂ©poser une demande en prĂ©fecture (dĂ©pĂŽt devant se faire environ deux mois avant la majoritĂ©), qui n’ont mĂȘme pas bĂ©nĂ©ficiĂ© de quoi financer les dĂ©penses inhĂ©rentes. Nombre d’entre eux tĂ©moignent avoir reçu l’argent de poche de façon irrĂ©guliĂšre et quittent l’IRFJS Ă  18 ans sans avoir pu mettre d’argent de cĂŽtĂ©, sans aucun document et sans rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt de demande de titre de sĂ©jour ; ces jeunes sont, de fait, sans papiers et particuliĂšrement vulnĂ©rables (en cas de contrĂŽle d’identitĂ©, d’accident, etc.).

Malheureusement, ce ne sont pas les « contrats jeune majeur Â» [19], dont le dĂ©partement n’est pas avare, qui permettent aux jeunes d’effectuer ces dĂ©marches sereinement [20] . On peut donc conclure que l’ASE, et donc le Conseil dĂ©partemental de la Creuse, produisent des sans-papiers, et cela n’est pas tout Ă  fait en accord avec les objectifs d’accueil et d’insertion dans la sociĂ©tĂ© française invoquĂ©s rĂ©guliĂšrement.

En Creuse, les conseillers dĂ©partementaux ont Ă©tĂ© alertĂ©s sur le caractĂšre illĂ©gal des dĂ©libĂ©rations concernant le « dispositif spĂ©cial Â» de prise en charge des mineurs non accompagnĂ©s Ă  l’IRFJS [21], de mĂȘme que des pratiques de la personne rĂ©fĂ©rente pour ces jeunes. Le collectif d’associations Ă  l’origine de cette interpellation espĂšre pouvoir rencontrer les Ă©lus prochainement. Affaire Ă  suivre.

Un PPC pour les mineurs isolĂ©s ?

On a vu que le Plan particulier pour la Creuse aborde les thĂ©matiques les plus variĂ©es et les plus subtiles, comme « Accentuer les conditions du bien vivre en Creuse Â» (il fallait la trouver, celle-lĂ  !). Mais comme cette accentuation ne concernait pas les enfants placĂ©s, et que eux, question conditions du bien vivre, quand mĂȘme ils morflent (une fois adultes, ils reprĂ©sentent un SDF sur quatre), la Creuse a dĂ©cidĂ© de « participer Ă  la premiĂšre vague de contractualisation de la StratĂ©gie nationale de prĂ©vention et de protection de l’enfance Â»

« Le projet creusois porte sur un ensemble d’actions dont la qualitĂ© et l’ambition tĂ©moignent d’une volontĂ© d’amĂ©liorer la situation des enfants protĂ©gĂ©s Â»

CommuniquĂ© de presse, prĂ©fĂšte de la Creuse, GuĂ©ret, le 3 fĂ©vrier 2020


Article publié le 19 AoĂ»t 2020 sur Labogue.info