Janvier 5, 2023
Par Kedistan
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La Cour con­sti­tu­tion­nelle vient de blo­quer tem­po­raire­ment les fonds du Tré­sor appar­tenant au Par­ti démoc­ra­tique des peu­ples (HDP), suite à une demande du par­quet général de la Cour de cassation.

Dans cette demande de 11 pages, les pro­cureurs ont allégué “la com­mu­ni­ca­tion du HDP avec le Par­ti des tra­vailleurs du Kur­dis­tan (PKK) s’est pour­suiv­ie pen­dant la procé­dure de clô­ture”, procé­dure en cours depuis juin 2021.

Le HDP a un délai d’un mois devant lui pour soumet­tre sa défense, et le tri­bunal décidera alors de main­tenir ou d’an­nuler la sus­pen­sion des fonds.

Le par­ti devait recevoir du Tré­sor pub­lic cette année 2023, 539 mil­lions de lires turques, l’équiv­a­lent de 27,3 mil­lions d’Eu­ros. Et la pre­mière par­tie, équiv­a­lente à env­i­ron 9 mil­lions d’Eu­ros devait être ver­sée jusqu’au 10 jan­vi­er prochain.

Une vague d’indig­na­tion dans les médias soci­aux a vu le jour immé­di­ate­ment sous le devise et le hash­tag  #Gasp­Var” qu’on peut traduire par “il y a con­fis­ca­tion”. Et comme ces affich­es le dis­ent, il s’ag­it bien des droits du peu­ple, de sa volon­té, d’un proces­sus démoc­ra­tique élec­toral qui vient, qui sont con­fisqués pour le par­ti d’op­po­si­tion. L’élec­torat du HDP paie des impôts cepen­dant, pour le finance­ment de tous les partis.…

Con­cer­nant “la procé­dure de fer­me­ture” la Cour de cas­sa­tion avait, en effet, ouvert une enquête con­tre le HDP le 2 mars 2021, et le pro­cureur général de la Cour de cas­sa­tion, Bekir Şahin, avait saisi la Cour con­sti­tu­tion­nelle le 17 mars 2021, deman­dant la fer­me­ture du HDP et l’in­ter­dic­tion de vie poli­tique pour un grand nom­bre de ses membres.

L’acharne­ment a com­mencé bien avant la procé­dure de clô­ture” en cours enclenchée en juin 2021. Dans plusieurs munic­i­pal­ités, ses co-maires sont remplacé.es par des “admin­is­tra­teurs tuteurs” (kayyum) nom­més par l’E­tat et les con­seils munic­i­paux dis­sous de fait. Les député.es HDP dont l’im­mu­nité par­lemen­taire fut lev­ée, furent déchu.es, jeté.es dans les pris­ons. Le HDP, qual­i­fié à tort dans les médias occi­den­taux de “par­ti kurde” (réduisant ain­si sa réélle force uni­fi­ca­trice), réu­nit sous son toit aus­si bien des Kur­des que plusieurs autres forces démoc­ra­tiques, dif­férentes minorités, et des mou­ve­ments fémin­istes, LGBTIQ+. Pour les élec­tions prévues à la mi-juin 2023, le HDP peut jouer un rôle impor­tant, car ni le bloc au pou­voir, ni le bloc d’op­po­si­tion, n’ont à eux seuls le sou­tien de la majorité de la pop­u­la­tion. Le HDP fait dan­gereuse­ment de l’om­bre à tout le monde. C’est la troisième force poli­tique en Turquie. C’est pourquoi depuis plus d’un an, le régime d’Er­do­gan, soutenu par le par­ti nation­al­iste MHP, exprime la “néces­sité” de la fer­me­ture du HDP, le qual­i­fi­ant de “ter­ror­iste”.

En Turquie, pour fer­mer un par­ti, ou lui impos­er d’autres sanc­tions, comme le priv­er totale­ment ou par­tielle­ment d’aides publiques, il est néces­saire d’obtenir la majorité des deux tiers, ou les votes de 10 des 15 mem­bres de la Cour con­sti­tu­tion­nelle. Les per­son­nes aux­quelles “une inter­dic­tion poli­tique” est imposée, ne pour­ront être alors durant cinq ans, fon­da­teurs, mem­bres, cadres ou super­viseurs d’au­cun autre par­ti poli­tique. Et, même dans la démoc­ra­ture turque, les formes sont mises.

L’ar­rêt de la Cour suprême sera soumis au par­quet général de la Cour de cas­sa­tion, qui a intro­duit l’af­faire, et au par­ti poli­tique con­cerné, à savoir le HDP, et la déci­sion sera ensuite pub­liée au Jour­nal officiel.

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Cette façon d’opér­er, à l’ap­proche des élec­tions déci­sives de 2023, où la majorité actuelle­ment au pou­voir serait don­née per­dante, puisqu’elle a con­tre elle plus de la moitié du Pays, cherche à divis­er et polaris­er, en met­tant plus de 10% de l’élec­torat sur la touche, et en choi­sis­sant de fait un duel avec le Par­ti répub­li­cain du peu­ple (CHP), mem­bre d’une coali­tion hétéro­clite où l’emporte le nation­al­isme anti kurde. Poten­tielle­ment dimin­uer l’élec­torat en élim­i­nant 10% d’op­po­si­tion rebat les cartes pour le régime.


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Source: Kedistan.net