Mai 17, 2021
Par Lundi matin
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Nous avons rĂ©guliĂšrement rendu compte dans nos pages de la situation particuliĂšre que vit Kamel Daoudi, plus vieil assignĂ© Ă  rĂ©sidence de France. Rappelons-le Ă  toutes fins utiles : 13 annĂ©es au compteur et plus de 14 000 pointages en gendarmerie. Nos lectrices et lecteurs, se souviennent que le 25 septembre dernier, M. Daoudi Ă©tait interpellĂ© dans un bar associatif d’Aurillac, placĂ© en garde Ă  vue et incarcĂ©rĂ© Ă  la prison de Lyon-Corbas, Ă  l’isolement : une soirĂ©e falafel qui s’est Ă©ternisĂ©e soit 25 minutes de retard sur son couvre-feu qui lui ont valu 12 mois de prison ferme en premiĂšre instance. PlutĂŽt que de s’indigner du traitement judiciaire et extrajudiciaire ahurissant que M. Daoudi et sa famille subissent depuis bientĂŽt 20 ans, il nous est alors apparu plus opportun de laisser place Ă  son tĂ©moignage et Ă  l’enquĂȘte. M. Daoudi nous a donc fait visiter sa cellule, la promenade, il a Ă©voquĂ© ce temps qui ne passe pas, fait goĂ»ter la gamelle, et partagĂ© quelques rĂ©flexions philosophiques sur les liens et la libertĂ©.

Le 27 janvier, la cour d’appel de Riom exigeait sa libĂ©ration immĂ©diate et exigeait du ministĂšre public qu’il s’explique quant Ă  l’acharnement particulier subit par le prĂ©venu. Une nouvelle audience se tenait alors le 7 avril. Pour la cour, trois scĂ©narios se dessinaient : confirmer le jugement de premier instance et confirmer sa condamnation Ă  12 mois de prison ferme, soit environ 15 jours d’enfermement par minute de retard sur son convre-feu. Juger que les notes blanches fournies par le ministĂšre public dont le contenu a Ă©tĂ© contestĂ© point par point par la dĂ©fense, ne permettent pas de justifier une privation de libertĂ© aussi longue, entrer en voie de relaxe, soit dĂ©savouer le ministĂšre de l’IntĂ©rieur. Enfin, prononcer une condamnation qui corresponde au temps dĂ©jĂ  passĂ© en dĂ©tention afin de ne fĂącher personne et de ne surtout pas se prononcer quant au bienfondĂ© du calvaire imposĂ© Ă  Kamel Daoudi depuis 13 annĂ©es.

Hausarrest macht frei !

Cela fait trois jours que j’accuse la dĂ©cision de la cour des appels correctionnels de Riom. Mes avocats et moi-mĂȘme nourrissions l’espoir d’obtenir une relaxe. Me Daoud et Me de Castelbajac ont fourni un travail colossal pour dĂ©monter mĂ©thodiquement point par point, les affirmations pĂ©remptoires et infondĂ©es du MinistĂšre de l’IntĂ©rieur. Comme Ă  l’accoutumĂ©e, dans mon cas, le doute profite toujours Ă  l’accusateur mĂȘme si ses accusations reposent sur des notes blanches, de surcroĂźt dĂ©contextualisĂ©es.

C’est Ă  croire qu’aucune plaidoirie, aucun mĂ©moire, aucune Ă©criture in limine litis ne feront vaciller ceux qui ont dĂ©cidĂ© de me maintenir dans cette condition depuis plus de 13 ans.

Me voilĂ  retombĂ© dans un Ă©tat de torpeur oĂč l’attente alimente le dĂ©senchantement et vice et versa.

J’ai dĂ©cidĂ© de me pourvoir en cassation car je ne peux me rĂ©soudre Ă  accepter cette dĂ©cision. Certes, elle abrĂšge la peine de prison de 1 an ferme requise et dĂ©cidĂ©e en premiĂšre instance par le tribunal judiciaire d’Aurillac et la rĂ©duit en une peine plus courte couvrant intĂ©gralement le quantum de peine que j’ai dĂ©jĂ  exĂ©cutĂ© dans le quartier d’isolement de la Maison d’arrĂȘt de Lyon-Corbas. Mais prendre 4 mois de prison ferme pour 25 minutes de retard Ă  un couvre-feu aprĂšs 13 annĂ©es d’assignation Ă  rĂ©sidence et plus de 14 000 « pointages Â» au compteur, cela laisse un goĂ»t amer.

Pour ne rien arranger, le contexte de psychose ambiant liĂ© Ă  l’assassinat d’une agente administrative au commissariat de Rambouillet et le dĂ©cĂšs d’un policier dans une opĂ©ration anti-drogue sonne comme un refrain trop souvent fredonnĂ© permettant Ă  tout un chacun de se soumettre au diktat de la tolĂ©rance zĂ©ro. Se poursuit alors, l’étouffement mĂ©ticuleux des libertĂ©s fondamentales par un gouvernement qui redĂ©finit constamment la libertĂ© par une image modĂ©lisĂ©e, normalisĂ©e, segmentĂ©e, modulable en fonction des besoins du moment. Cet État nous aliĂšne en Ă©changeant nos libertĂ©s contre la satisfaction de nos dĂ©sirs avec ou sans notre consentement. La libertĂ© ne se vit plus en tant qu’idĂ©al, elle se monnaie, elle se discute, elle se fantasme.

Et c’est ceux-lĂ  mĂȘme qui ont travesti la libertĂ© qui osent me dire que ma condition d’assignĂ© Ă  rĂ©sidence ne me prive pas de ma libertĂ© ni d’aucun droit d’ailleurs mais ne fait que les restreindre tout en respectant ma vie privĂ©e et familiale, mon domicile et ma correspondance comme le stipule l’article 8 de la Convention EuropĂ©enne de sauvegarde des Droits de l’Homme.

Le comble de cette apagogie, c’est que lorsque je ne me conforme pas Ă  ces critĂšres de libertĂ©, j’encours une peine de prison ferme. Pourtant selon ce mĂȘme raisonnement, je serais libre – Ă  quelques limitations prĂšs – depuis 13 ans sans le savoir.

Et cela se dit en jargon juridique : « que les arrĂȘtĂ©s [d’assignation Ă  rĂ©sidence] contestĂ©s Ă©taient nĂ©cessaires, adaptĂ©s et proportionnĂ©s, au regard des consĂ©quences qu’ils sont susceptibles d’avoir lorsque le non-respect des rĂšgles qu’ils imposent est de nature Ă  entraĂźner, Ă  titre de sanction, une privation de libertĂ© Â».

Il faut une bonne dose d’humour noir pour faire abstraction d’autant de cynisme et une connaissance sensible et empirique de la libertĂ© pour savoir que cet ersatz de libertĂ© que l’on me propose est tout sauf la libertĂ©.

Aurillac, le 15 mai 2021

*L’assignation Ă  rĂ©sidence rend libre.




Source: Lundi.am