Avril 21, 2020
Par Marseille Infos Autonomes
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Ce guide a été réalisé au mieux de nos connaissances, des recherches que nous avons effectuées, et avec le retour d’avocat·es que nous avons consulté·es. Cependant nous ne nous prévalons d’aucune expertise en la matière.

Il se peut qu’il y ait des erreurs, que la pratique diffère grandement de la théorie, et de plus tant le droit que les pratiques judiciaires évoluent rapidement sur les questions liées au confinement, notamment sur les aspects liés à la détention. Il y a également plusieurs procédures en cours contre le délit de non-respect du confinement.

N’hésitez pas à nous écrire à [email protected] pour nous signaler d’éventuelles erreurs, pour nous faire part de vos retours d’expériences, ou pour nous informer d’évolutions dans les procédures.

Sommaire de la brochure

  • Contester une amende pour non respect du confinement
  • Fouilles
  • Garde à vue et convocations
  • Délit de violation répétée du confinement
  • CRA : Demande de mise en liberté
  • Taule : Demande de mise en liberté et aménagement de peine


Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement

Depuis le 17 mars, l’état impose un confinement extrêmement strict en France et a pris plusieurs mesures afin de contrôler les déplacements de chaque personne. Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, il s’est rapidement donné des moyens de plus en plus illimités de frapper une nouvelle fois, dans les corps, les esprits et au porte-monnaie, une large partie de la population.

Depuis le début du confinement, les réseaux sociaux et les médias diffusent chaque jour ces pratiques policières qui ne sont pas nouvelles (notamment pour les quartiers populaires, les personnes en lutte, les précaires…), mais qui sont largement accentuées et normalisées par la situation. Chaque jour des dizaines de milliers d’amendes sont distribuées (480 000 recensées au 6 avril), et les directives données à la police durant cette période lui permettent d’augmenter les contrôles d’identité, d’établir des fouilles partout sur le territoire, de harceler une partie de la population ou de s’attaquer physiquement aux personnes. Alors que nous devons rester confiné·es chez nous, la police continue donc son travail en compagnie de la justice, en maintenant les possibilités de garde à vue ou de comparution immédiate.

En France comme ailleurs, les personnes enfermées en prison et en centre de rétention administrative subissent un traitement particulièrement violent de la part de toutes les forces répressives. Suite à la suppression des parloirs et de toute activité possible, les prisonnier·es ont montré à plusieurs reprises leurs désaccords face aux administrations pénitentiaires, au prix de sanctions judiciaires ou physiques importantes. Par ces choix, l’état maintient et renforce cette gestion inhumaine des populations. Nous voulons ici affirmer notre soutien aux prisonnier·es et à toutes les formes d’opposition qu’ils et elles peuvent mettre en place pour conserver leur peu de droits encore existants et pour déstabiliser et mettre à mal l’administration pénitentiaire. Pour cela, des modèles de lettres de demande de mise en liberté sont en lien à la fin des chapitres correspondants. Bien sûr, ces procédures permettent à l’état de trier les « bon·nes » et les « mauvais·es » prisonnier·es en étudiant leurs profils. Cependant, il nous semble important que chaque personne incarcérée et leurs proches puissent, s’ils et elles le souhaitent, disposer de ces informations pour tenter de sortir de prison ou de CRA. Pour suivre la situation et les différentes luttes en cours à ce sujet, les émissions Parloir Libre sur Radio Galère et celle diffusée par l’envolée.net s’en font le relais plusieurs fois par semaine.

Le constat est accablant : encore une fois, les classes sociales les plus précaires sont touchées, et toute expression déviante de la parole du pouvoir est criminalisée. On voit chaque jour de plus en plus de personnes nécessitant un approvisionnement en colis alimentaire, les personnes les distribuant subir des intimidations de la police, les travailleurs et travailleuses non déclaré.es n’ayant plus de revenus, des personnes envoyées en prison pour non respect du confinement, et les médias dominants cautionner sans relâche la politique du gouvernement… L’isolement est renforcé partout : en prison, en Ephad, en HP ou chez soi… Faire un inventaire des problèmes engendrés par la situation serait trop long, et les mesures prises par le pouvoir sont dérisoires, et laissent imaginer que nous en payerons les conséquences dès la fin du confinement. Par ailleurs, les mesures sanitaires sont trop peu financées, encore trop peu de masques sont livrés et les tests semblent être à l’heure de l’écriture du texte quelque chose de peu envisageable pour une grande partie de la population. La question sanitaire ne doit donc en aucun cas être une raison pour laisser l’état mener ses politiques sécuritaires de plus en plus offensives.

Nous invitons chaque personne à se saisir des moyens juridiques utilisés par la police afin de se défendre contre elle. Nous savons que les expériences diverses face aux policier·es créent tour à tour peur ou résistance, désespoir ou petite victoire. L’objectif de ce guide n’est en aucun cas d’en faire une marche à suivre face à la police, mais plutôt d’apporter quelques moyens et informations afin d’arriver à déjouer la répression policière et judiciaire.




Source: Mars-infos.org