Avril 6, 2018
Par Rebellyon
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Voici ci-dessous les inquiétudes déjà formulées par les salariés au sujet du projet de la loi Asile et immigration.

Parmi les mesures annoncées :

· Réduction du délai pour introduire une demande d’asile

· Réduction du délai de recours en 15 jours

· Non suspensivité du recours pour les demandeurs d’asile en procédure accélérée

· Recours accru des communications dématérialisées (sms, audience par visioconférence)

· Notification du rejet de la demande d’asile dès la lecture de la décision CNDA

· L’allongement de la durée maximale de placement en rétention de 45 à 90 jours voire 135 : privation de liberté des demandeurs d’asile placés en procédure Dublin

· Discrimination territoriale : en Guyane délai d’introduction de la demande d’asile abaissée à 7 jours

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Ces mesures et bien d’autres ont suscité les mêmes inquiétudes parmi les bénévoles, travailleurs sociaux, les avocats, les fonctionnaires et les contractuels de nombreuses institutions et associations France Terre d’Asile, La Cimade, le réseau d’avocats ELENA, les rapporteurs de la CNDA, les officiers de protection de l’OFPRA

Certains acteurs ont proposé des amendements aux parlementaires qui étudient actuellement le projet de loi afin de rendre cette loi à la fois digne, juste et réaliste.

En tant que salariés demande d’asile et l’accueil d’urgence, nous souhaitons alerter sur la réalité des conditions de vie des personnes exilées quelque soit leur statut administratif.

L’accélération prônée par le projet de loi se focalise uniquement sur et la sortie des dispositifs d’hébergement. Le projet passe sous silence l’un des principaux problèmes à savoir : l’accès au guichet de la Préfecture pour faire valoir son droit au séjour dans les délais impartis du fait de la saturation des dispositifs (PADA, GUDA avec la Préfecture et l’OFII).

Par conséquent, la grande majorité des demandeurs d’asile seraient placés en procédure accélérée à cause d’une défaillance administrative ! Et ne bénéficieraient pas d’une égalité de traitement dans leur droit au recours et au maintien de l’hébergement.

Les conditions de vie des exilés, avant de se voir attribuer une place en hébergement, sont extrêmement précaires, renforçant leur vulnérabilité.

Pourtant la prise en compte de cette dernière était l’une des priorités de la réforme de la loi Asile de 2015. Nous assistons actuellement à un retour en arrière. Une telle accélération

des procédures rendra discriminatoire l’accès aux droits, à l’information et au séjour. Le risque est celui d’une inégalité de traitements et de justice entre les personnes en fonction du type de procédure, de leur situation géographique, des conditions d’hébergements ou de non hébergement, de la maîtrise de la langue…

Le temps administratif ne prend déjà pas en compte le temps nécessaire à une personne pour faire valoir son histoire et ses droits, pour se reconstruire et s’intégrer, pour se soigner. Ce projet de loi fragilise ceux qui, après avoir fui des persécutions, ont trouvé refuge en France.

Le projet de loi « Asile et immigration » ainsi que la circulaire Collomb entretiennent une confusion entre les questions d’immigration, de séjour illégal et de demande d’asile.

Le fait de vouloir :

· Placer en CRA des demandeurs d’asile en recours

· Assigner à résidence des demandeurs d’asile placés en procédure Dublin

· Remettre en question l’inconditionnalité de

l’hébergement d’urgence dénote du caractère coercitif de la loi qui vise à incriminer les migrants alors même qu’ils ont des droits !

Nous demandons aux parlementaires :

d’amender la loi pour permettre aux personnes de bénéficier d’un accueil digne, respectueux de leurs droits, le seul à même de garantir une meilleure intégration. Et de prendre en compte la réalité d’exercice des salariés et de tous les professionnel et bénévoles qui travaillent avec ce public : travailleurs sociaux, professionnel de santé, enseignants, agents municipaux…

Nous demandons à Adoma de se montrer exigeant sur les conditions de travail des salariés et de cesser de mettre en place des dispositifs toujours plus importants, prévoyant toujours moins de salariés. Les conditions d’accueil des résidents ont des conséquences sur les conditions de travail des salariés, et les salariés ne veulent plus faire du social low-cost, mais veulent une vraie qualité de travail, et donc un taux d’encadrement suffisant.

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Ce mouvement fait suite à une mobilisation à l’hiver 2017 et au printemps 2018 des salariés du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile du Rhône. Aujourd’hui, les salariés d’Adoma ont à leur côté ceux de Forum Réfugiés, une première locale qui a de la gueule… et en appelle certainement beaucoup d’autres… avec peut-être les salariés des autres opérateurs de l’asile à l’échelle régionale. Gageons que ce n’est là qu’un début, une première pierre (un pavé ?) vers un mouvement bien plus large.




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