Décembre 14, 2021
Par Basse Chaine
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Le camarade Marc ANDRÉ a comparu au tribunal correctionnel d’Angers, le jeudi 9 décembre, suite à sa condamnation pour « entrave à la circulation ». Il nous tient informé des suites de son procès : on lâche rien !

Avant tout, merci de votre présence hier midi devant le palais de justice pour défendre le droit de manifester. Merci au Cartel des cantines, merci aux orgas pour leurs prises de parole, merci pour vos dons de bouquins, merci à toutes et à tous pour votre soutien.

L’audience s’annonçait pourtant plutôt tendue, le rassemblement place Leclerc n’étant pas du goût des pouvoirs publics.

Le président du tribunal a même fait interdire l’entrée du palais de justice aux camarades qui tenaient à assister au procès, comme cela se fait communément !

Et puis finalement, l’audience a tourné court puisque la demande de transmission d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité

portant sur le délit « d’entrave à la circulation » ( article L412-1 ) a été retenue au terme d’un bref délibéré.

Notre avocat angevin relevant une contradiction entre ce délit d’entrave à la circulation et le respect du droit de manifestation qui est affirmé dans la Constitution, ainsi qu’un flou juridique dans l’écriture de cette loi au sujet des « moyens quelconques » susceptibles de causer cette entrave.

Le ministère public a donc jugé cette demande de QPC recevable et a décidé de la confier à la Cour de cassation qui jugera si elle mérite d’être transmise au Conseil constitutionnel.

Rendez-vous donc dans 6 mois pour connaître la décision des juges suprêmes.

En attendant, fêtons cette victoire en continuant d’entraver la course folle du monde sur tous les ronds-points de la planète !




Source: Basse-chaine.info