Novembre 16, 2020
Par La Feuille De Chou
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Attestation dérogatoire pour manifester

ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) :
demeurant :
certifie et atteste me rendre à une manifestation qui se déroulera à : déclarée auprès de la préfecture de :
conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui autorise « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit et organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1
du décret ».
L’article 4 du décret ne prévoyant pas cette exception à l’interdiction de déplacements, alors que la manifestation est autorisée, je rédige cette attestation sur l’honneur qui justifie mon déplacement exceptionnel pour me rendre à la manifestation.
Le décret prévoit que « Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ».
Les déplacements peuvent donc être justifiés par n’importe quel document à même de justifier du motif.
Fait à : Le :
Signature:




Source: La-feuille-de-chou.fr