Mars 1, 2020
Par Marseille Infos Autonomes
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Samedi, a Ă©tĂ© publiĂ© un dĂ©cret qui autorise les gendarmes Ă  utiliser sur leur tablette l’application Gendnotes.

Cette application existe et est utilisĂ©e depuis plusieurs annĂ©es sans cadre juridique : elle remplace la prise de note sur papier (qui devait ĂȘtre copiĂ©e sur ordinateur une fois rentrĂ© Ă  la gendarmerie) par une prise de note directement informatique rĂ©alisĂ©e depuis le terrain.

Le dĂ©cret prĂ©cise dĂ©sormais que, avec Gendnotes, les gendarmes peuvent prendre en photo n’importe quelle personne qu’ils suspectent d’avoir commis une infraction. Ils peuvent aussi enregistrer des informations sur leur religion, politique, sexualitĂ© ou prĂ©tendue origine raciale, Ă  la simple condition que de telles informations soient « absolument nĂ©cessaires Â» aux fichiers de police judiciaire (pour lutter contre les crimes, dĂ©lits, et certaines contraventions, telles que le « trouble Ă  la sĂ©curitĂ© Â» ou « l’atteinte Ă  l’autoritĂ© de l’État Â») ou de police administrative (les fiches des services de renseignement, doit-on redouter). Cette absolue nĂ©cessitĂ© n’est, en pratique, jamais vĂ©rifiĂ©e. La CNIL prĂ©cise aussi « que l’enregistrement du code PIN ou du code PUK pourra ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans le cadre d’enquĂȘtes afin de dĂ©verrouiller l’appareil Â», sans qu’il n’apparaisse clairement si cet enregistrement est toujours prĂ©vu ou non dans le dĂ©cret.

Comme l’explique la CNIL, ces photos et informations sont au moins transmises au LRPGN (le logiciel de rĂ©daction des PV de la gendarmerie) [1], qui les transmet Ă  son tour au TAJ (traitement des antĂ©cĂ©dents judiciaires) si les gendarmes dĂ©cident d’ouvrir une procĂ©dure [2]. Dans ce cas, les informations seront conservĂ©es dans le TAJ pendant 20 ans, accessibles par toute la police et la gendarmerie et les photos pourront ĂȘtre utilisĂ©es ultĂ©rieurement par un systĂšme de reconnaissance faciale pour identifier des personnes (si l’application Gendnotes n’intĂšgre pas de logiciel de reconnaissance faciale, elle facilite le transfert des photos vers le TAJ qui, lui, l’organise).

Par exemple, lors d’une manifestation ou d’un contrĂŽle routier, les gendarmes pourront, lors d’une fouille, d’un contrĂŽle d’identitĂ© ou autre interaction avec une personne qu’ils jugent suspecte, inscrire une identitĂ© et/ou une photo, avec si besoin plus d’informations, au sein de cette application. Si les gendarmes dĂ©cident ensuite d’ouvrir une procĂ©dure, ces informations seront inscrites au TAJ.

Le dĂ©cret semble au moins illĂ©gal en ce qu’il Ă©choue Ă  dĂ©finir sa finalitĂ© ou en quoi il serait absolument nĂ©cessaire au travail des gendarmes. Il indique que le but de Gendnotes est de faciliter la transmission des donnĂ©es enregistrĂ©es vers « d’autres traitements de donnĂ©es Â», sans dĂ©finir ni limiter ces autres traitements (ce que la CNIL lui avait pourtant demandĂ© de faire). On peut redouter que Gendnotes vienne nourrir une infinitĂ© de fichiers, des services de renseignements par exemple, et soit dĂ©voyĂ© Ă  des fins de surveillance politique.

Les consĂ©quences d’un tel dĂ©voiement sont considĂ©rablement aggravĂ©es par l’automatisation des ces enregistrement et Ă©changes d’informations. Jusqu’alors, le risque de surveillance politique Ă©tait mĂ©caniquement limitĂ© par la dĂ©pendance au papier. Cette limite matĂ©rielle disparaĂźt aujourd’hui. Les fichiers se multiplient et on automatise les facilitĂ©s d’échanges entre ces diffĂ©rents fichiers en dĂ©multipliant Ă  chaque fois les possibilitĂ©s d’abus. Encore une fois ce ne sont pas les dĂ©crets qui encadrent les pratiques policiĂšres, mais les pratiques de la police qui font loi.




Source: Mars-infos.org