Juillet 20, 2021
Par Dijoncter
359 visites


De graves soupçons de favoritisme pèsent sur Rebsamen vis à vis du projet immobilier Garden State. Scénario noir en vue pour Rebsamen et Ghitti : la justice est saisie.

Une enquête menée par les Jardins de l’Engrenage sur le projet immobilier Garden State, révèle que Rebsamen a vendu le terrain à prix d’ami et à crédit à Ghitti Immobilier, avec une perte d’1,4 million d’euros pour les Dijonnais.

Le Procureur de la République de Dijon est saisi pour permettre à la justice de rechercher un éventuel enrichissement personnel de Rebsamen, seul à même d’expliquer un acte de gestion aussi désastreux pour Dijon.

La Ville pourrait perdre 3 millions d’euros de plus en cas de faillite du promoteur, en situation financière périlleuse après avoir tout misé sur ce projet trop gros pour lui.

Nous appelons le Conseil Municipal de Dijon à exiger du Maire l’abandon de la cession du terrain à Ghitti, afin d’éviter un nouveau fiasco financier.

Alors que l’expulsion et la destruction définitive des Jardins de l’Engrenage et de la maison est menée ce jour par l’autocrate écocidaire François Rebsamen assisté d’un Préfet aux ordres, nous rendons publiques les premières conclusions d’une enquête qui jette le trouble sur le montant et les conditions de la cession des terrains à Ghitti Immobilier, et sur l’énorme risque financier pour la Ville en cas de faillite, désormais possible, du promoteur.

Nous révélons un courrier de Ghitti immobilier adressé à Dijon Métropole après les premières destructions des jardins le 20 avril, par lequel son PDG Thomas Ghitti informe la Ville des difficultés financières auxquelles son entreprise fait face, qu’il impute au retard pris par le projet Garden State. Il explique qu’il « ne (lui) reste plus que deux appartements à vendre dans le programme Murano et qu’une fois ces deux biens vendus, il ne restera plus rien. Nous n’avons pas d’autres projets en cours, car Garden State est d’une telle ampleur que nous avons pris la décision de nous y consacrer entièrement ».

Ce courrier montre que Ghitti a pris un risque considérable en misant toute son activité sur ce seul projet, parce qu’il n’était pas en capacité d’engager d’autres projets en parallèle de Garden State, programme de 300 logements très supérieur à tout ce qu’il a réalisé jusque-là. Sans doute Thomas Ghitti y a-t-il vu l’opportunité de développer son entreprise, mais sans mesurer les risques pouvant résulter d’une concentration de son activité de promotion sur ce seul projet. Il reconnaît incidemment son incapacité à supporter les aléas inhérents à un tel programme, alors que les retards liés aux contestations des riverains font partie des difficultés auxquelles sont habitués les promoteurs. La taille de l’entreprise Ghitti Immobilier (7 salariés) ne lui permettait pas de supporter un retard d’une année sur Garden State, parce qu’elle ne pouvait pas amortir et compenser ce retard par d’autres projets développés en parallèle, comme le font habituellement les promoteurs immobiliers, qui ne mettent jamais tous leurs oeufs dans le même panier.

Alors, pourquoi le promoteur s’est-il engagé sur ce projet trop gros pour lui, qui l’obligeait à y miser toute son activité ? La réponse à cette question se trouve dans le prix très intéressant et les conditions de paiement avantageuses auxquels la Ville lui a cédé le terrain !

L’analyse de la promesse de vente, des prix d’acquisition des parcelles par la Ville et des prix de marché, permettent d’établir que cette cession, réalisée à l’amiable donc sans aucun appel d’offres auprès d’autres promoteurs, s’est faite très en-dessous du prix de marché, avec une perte nette pour la Ville autour de 1,4 million d’euros par rapport aux prix d’acquisition des terrains, perte qui pourrait se doubler d’une ardoise de 3 millions si Ghitti faisait faillite.

Analyse détaillée dans le fichier PDF disponible plus bas.

Ainsi, sur le plan de la morale comme sur celui de la bonne gestion de la Ville dans le sens de l’intérêt général, il est maintenant établi que Rebsamen a commis une grave faute en vendant le terrain nettement à perte à Ghitti, par rapport à son coût d’acquisition comme par rapport au prix du marché, et en faisant courir à la Ville un important “risque de crédit”.

Sur le plan judiciaire, la question se pose de savoir si le Maire a respecté toutes les obligations légales.

La mise en concurrence des promoteurs n’est pas obligatoire pour la cession des biens immobiliers d’une commune, même si elle constitue une règle de bonne gestion des deniers municipaux…

En revanche, le Maire n’a pas le droit de vendre à un prix inférieur à l’évaluation écrite du Services de Domaines de l’État, qu’il doit solliciter avant toute cession foncière. Il est probable que cette évaluation a été respectée, mais il conviendra de vérifier qu’elle a bien été réalisée par les Domaines sur la base de l’usage du terrain tel qu’il est prévu dans la promesse de vente à Ghitti, notamment sur la part relative de logements sociaux et de logements en accession libre. Les Domaines fondent en effet leurs évaluations sur les caractéristiques du terrain (surface, localisation,…) ET sur son usage. Si cet usage change après l’évaluation des Domaines, la Ville doit obligatoirement demander une nouvelle évaluation… et c’est là que le système peut être contourné. On a déjà vu des Maires demander une évaluation pour un terrain destiné à la construction de 100% de logements sociaux, évaluation faite donc sur la base d’un “bilan promoteur” intégrant un prix de cession des logements encadré par les règles relatives au logement social (à Dijon par exemple, autour de 1 950 €/m2 plancher). Puis le Maire change d’avis et vend finalement le terrain à un promoteur pour un programme avec seulement 50% de logements sociaux… ou même aucun. Le bilan promoteur n’est alors plus du tout le même, le prix de vente des logements étant bien supérieur. Cf. un exemple récent à Dijon avec le terrain en face du Lycée Carnot, on ne va pas mâcher le boulot à la presse et à la justice, mais nous leur suggérons d’analyser la vente prévue avant l’abandon du projet… En “omettant” de demander une nouvelle évaluation aux Domaines, le Maire peut ainsi vendre un terrain à un promoteur à un prix très inférieur à sa valeur réelle.

La transmission de ces éléments au Procureur de la République de Dijon, devra permettre à la justice de mener des investigations pour :

1. Vérifier que l’évaluation des Domaines a été respectée et qu’elle porte bien sur l’usage du terrain prévu par le programme inscrit dans la promesse et dans le permis de construire.

2. Chercher si cette vente foncière à un prix et à des conditions si avantageuses pour Ghitti Immobilier, a pu donner lieu à des contreparties au bénéfice personnel du Maire, d’adjoints ou de fonctionnaires de la Ville impliqués dans cette vente.

Enfin, puisque la vente du terrain n’est pas définitivement actée à ce jour, nous appelons le Conseil Municipal de Dijon à exiger du Maire l’abandon de la cession du terrain à Ghitti, afin d’éviter un nouveau fiasco financier pour la Ville.

Également, nous appelons Ghitti à abandonner le programme Garden State tant qu’il est encore temps, pour se recentrer sur des projets plus à sa mesure. Tout à sa joie de voir les jardins évacués et la maison détruite, il se sent puissant aujourd’hui. Mais il doit entendre que son chantier pourrait ne pas être de tout repos, que des risques et obstacles nombreux continueront à se dresser devant son oeuvre de destruction de la nature et du bien commun des Dijonnais.

Parmi les problèmes les plus épineux pour Ghitti, le fait que l’une des parcelles (AP 423) nécessaire à la réalisation du programme Garden State, appartient encore à sa propriétaire, une vieille dame de 86 ans qui habite sa maison et n’a aucune intention d’en partir malgré les offres d’achat répétées de Ghitti. Très résistante, elle vivra encore de longues années, tandis que son expropriation sera impossible car non justifiée par un motif d’intérêt public.

Les Jardins de l’Engrenage




Source: Dijoncter.info