Novembre 12, 2020
Par Indymedia Nantes
179 visites


Mis a jour : le jeudi 12 novembre 2020 à 11:41

Mot-clefs:

Lieux:

Lundi 9 novembre 2020, la commission mixte paritaire chargée de finaliser le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 est parvenue à un accord.

Le-blocage-illimite-850x425-medium

Le projet de loi ainsi finalisé, celle-ci sera promulguée dans les semaines à venir. Le texte de loi, qui porte sur la gestion des facultés et de la recherche, prévoit “de punir d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité ou y avoir été autorisé, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci”.




Source: Nantes.indymedia.org