On est beaucoup à en parler tous les jours, normal, ce virus a d’ores et déjà des conséquences sur nous.
Pour les squats, ça change peut-être quelques trucs.

Déjà, macron-connard a rallongé la trêve hivernale de deux mois (cimer, la trêve ça devrait être toute l’année, merde). Et contrairement à pas mal d’idées reçues, la trêve hivernale s’applique bien souvent aux squats !

On vous invite à lire cet article du DAL et Le squat de A à Z (annexe 7), mais on vous fait un résumé ici:

Article L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution: «Nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée et malgré l’expiration des délais accordés en vertu de l’article L412-3, il est sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille. Toutefois, le juge peut supprimer le bénéfice du sursis prévu au premier alinéa lorsque les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait.»

Ce texte compliqué dit simplement que si lae juge ne précise pas clairement que la trêve hivernale est supprimée, celle-ci est bien applicable. Lae juge pourra retirer ce délai dans certains cas, notamment si les proprios arrivent à « prouver » qu’il y a voie de fait.

En pratique, selon les juges, les villes, les proprios, ça change à chaque fois. Certain·e·s jugent retirent systématiquement la trêve hivernale, même alors qu’aucune voie de fait n’a pu être démontrée, par exemple. C’est pourquoi on doit vérifier le rendu du procès avec attention. Voir si lae juge a dit « trêve hivernale » ou « 31 mars », demander à des juristes… Si vous en savez plus, écrivez-nous à frⒶsquat.net (en remplaçant le Ⓐ par un @) et nous mettrons cet article à jour !

De plus, on peut peut-être se dire qu’il y aura moins — voire pas du tout — d’expulsions pendant la période de confinement. Encore une fois, demander à des juristes peut être une bonne idée. Nous n’avons pas pu le faire pour l’instant.

COURAGE ET FORCE


Article publié le 17 Mar 2020 sur Fr.squat.net