Octobre 3, 2016
Par Union Syndicale Solidaires
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Objectifs :
- Comprendre les droits du mandat CE / DUP / CCE (fonctionnement, rôle, moyens, possibilités d’actions…. )

- Comprendre les attributions consultatives économiques et professionnelles

- Comprendre les attributions sociales et culturelles

- Savoir mettre en pratique la construction syndicale Solidaires et l’action au CE

Contenu :

- Les origines de l’institution Comités d’Entreprise.

- La nature, mise en place et composition du CE.

- Objet et nature juridique : durée, justice, patrimoine, responsabilités, décisions, négociation collective – Rôle du syndicat et CE. Obligation de constitution

- Entreprises concernées – Effectifs pris en compte

- Elections CE et mesure de représentativité

- Les membres élus – Le président du CE – Les représentants syndicaux au CE

- Les divers Comités Entreprise, Comité d’établissement, CCE, CG…

- Les réunions du CE : convocation, ODJ, PV et publicité

- Le Secrétariat du CE – Le Trésorier du CE

- L’organisation du CE : règlement, bureau, commissions…

- Les locaux et le matériel : droits, utilisation…

- La subvention de fonctionnement et ASC de l’employeur

- Les élus : mandat, remplacement, heures de délégation, liberté et frais de déplacement

- Les salariés et le CE

- La formation des élus – Le CE employeur

- Les experts du CE

- Les attributions consultatives du CE

- Prérogatives et étendues du contrôle sur la marche générale de l’entreprise

- Esprit et limites du droit de consultation

- L’information des salariés, le rôle du syndicat

- Quelle intervention économique du syndicat ?

- La commission économique – Participation au CA Droit d’alerte

- Les modalités des consultations préalables obligatoires du CE – Les délais préfixes

- Les informations du CE : documentation initiale, systématique ou ponctuelle Consultations annuelles – -consultations ponctuelles

- La confidentialité Le délit d’entrave et les conséquences de la non consultation

- Le CE et les licenciements économiques

- Le droit d’expertise – Le droit annuel : désignation, missions, investigations, honoraires

- Les attributions dans les domaines des activités sociales et culturelles

- Projet ASC et projet syndical




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