Mars 15, 2021
Par CNT Solidarité Ouvrière
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Souvent mal connu des personnes en situation irrégulière et des intervenant·e·s associatifs qui les accompagnent, le droit du travail s’applique pourtant aux salarié·e·s sans-papiers.

Mais dans un contexte législatif ambigu, et du fait de la précarité de leur situation, nombreux·euses sont celles et ceux qui renoncent à se battre pour faire valoir leurs droits de travailleurs : contraint·e·s de travailler pour vivre – aucun revenu de remplacement ne leur est accordé –, menacé·e·s d’une dénonciation ou soumis à un chantage au cerfa, ils pensent, souvent, n’avoir d’autre choix que celui de renoncer à leurs droits, d’accepter de travailler sans contrat, sans jours de repos, avec des salaires de misère et dans des conditions de travail dangereuses.

Pourtant, faire reconnaître ses droits, de manière individuelle par l’action juridique ou collective par l’action syndicale, peut inverser le rapport de force y compris dans l’optique d’obtenir une régularisation par le travail.

Pour le syndicat CNT-SO et ses adhérent·e·s, c’est un combat de longue date que de revendiquer le droit à un travail digne et un revenu décent, le respect de la législation, l’accès aux droits sociaux – chômage, sécurité sociale – et à des procédures de régularisation sans conditions.

Pour la CIMADE, le droit du travail constitue un outil précieux pour accompagner les personnes sans-papiers, notamment dans leurs démarches de demande de titre de séjour.

Partant de ce constat, les organisations ont travaillé ensemble sur un cycle de formation à destination des bénévoles et, mesures sanitaires obligent, c’est en visio que les participant·e·s se sont retrouvés pour quatre sessions de deux heures entre décembre 2020 et mars 2021.

Ces rencontres ont permis de donner aux participant·e·s des outils d’analyse des situations qu’ils·elles rencontrent sur le terrain et d’échanger sur les stratégies individuelles ou collectives à mettre en œuvre pour accompagner aux mieux les salarié·e·s sans-papiers dans leurs combats quotidiens, pour faire respecter leurs droits à un travail digne, un revenu décent et à la régularisation de leurs situations.


Le programme

SESSION 1

  • Régularisation par le travail : les critères de la circulaire Valls de 2012
  • De l’importance de connaître le droit du travail appliqué aux sans-papiers : stratégies juridiques et syndicales pour la régularisation

SESSION 2  

  • Introduction générale au droit du travail et hiérarchie des normes
  • Le contrat de travail 
  • Les formes de contrat de travail
  • Les contrats de travail des sans-papiers : différents cas de figure
  • Faire reconnaître l’existence d’une relation de travail dans l’optique d’une procédure de régularisation

SESSION 3  

  • Le bulletin de salaire
  • Mentions obligatoires et irrégularités
  • L’importance des bulletins de salaires dans les procédures de régularisation et les outils juridiques pour les obtenir
  • La rupture du contrat de travail
  • Les différents modes de rupture d’un contrat de travail
  • Le licenciement pour défaut d’autorisation de travail et l’article L8252-2 du Code du travail 

SESSION 4  

  • Santé et sécurité au travail
  • Obligation générale de prévention
  • Législation en matière d’accidents du travail / maladies professionnelles
  • Dispositions spécifiques aux salariés sans-papiers en cas d’accident du travail et d’incapacité
  • Discriminations
  • La législation en matière de discriminations au travail, notamment en raison de l’origine et du fait de l’absence de papiers
  • Évolutions récentes : reconnaissance de mécanismes systémiques de discrimination dans l’entreprise
  • Défendre ses droits
  • Par l’action individuelle, au Conseil de Prud’hommes 
  • Par l’action collective : droit syndical et droit de grève

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Source: Cnt-so.org