Novembre 27, 2021
Par Manif Est
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Communiqué de presse de Noustoutes54, CGT UD, CGT UL, FSU, Les pétroleuses, Sud Solidaires, UNEF, SAF.

Le 26 novembre 2021, le Juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du Tribunal administratif de Nancy a suspendu l’arrĂȘtĂ© de la prĂ©fecture qui interdisait toute manifestation au centre-ville pendant 45 jours.

Les autoritĂ©s invoquaient des troubles causĂ©s par de prĂ©cĂ©dentes manifestations, la libertĂ© du commerce ou les manifestations commerciales de fin d’annĂ©e.

Devant une décision qui faisait de Nancy une zone de non droit (de manifester), notre collectif a saisi en urgence le Juge des référés du Tribunal administratif de Nancy.

Il vient de nous donner raison.

Dans sa décision, le Juge a rappelé que la liberté de manifester est une condition de la démocratie et une garantie du respect des autres droits et libertés.

Il a considĂ©rĂ© que l’interdiction gĂ©nĂ©rale et absolue Ă©tait manifestement illĂ©gale. La libertĂ© est de principe et l’interdiction reste une exception qui doit se justifier cas par cas.

Enfin, il a pris soin de prĂ©ciser que les manifestations commerciales de fin d’annĂ©e, ne pouvaient justifier l’interdiction des manifestations revendicatives. La libertĂ© du commerce ne peut pas Ă©clipser totalement les autres libertĂ©s.

Tout cela relĂšve de l’évidence. Pourtant, il a fallu que la justice le rappelle aux autoritĂ©s.

Nous restons vigilant.e.s quant à la bonne application de cette décision.

Le 27 novembre 2021

Noustoutes54, CGT UD, CGT UL, FSU, Les pétroleuses, Sud Solidaires, UNEF, SAF




Source: Manif-est.info