Janvier 4, 2020
Par Marseille Infos Autonomes
315 visites

Ce Service national de données de voyage (SNDV) est chargé de

la mise en place et de l’amélioration des dispositifs de collecte et d’exploitation des données de voyage, à savoir les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers, et le cas échéant des équipages, des transports aériens, maritimes et terrestres, pour les besoins de la prévention, de la recherche, de la constatation ou de la poursuite des infractions pénales ou de l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté, de la prévention et de la répression du terrorisme, de la sûreté de l’Etat, de la défense, de la sécurité publique, de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, du contrôle des frontières, de la lutte contre l’immigration irrégulière et de la sûreté des transports.

Tout un programme… Cela veut dire que si l’on a la chance d’avoir une fiche S [1] par exemple, toute réservation à son nom pourra être automatiquement ajouté à notre fiche. Mais cela peut aussi s’appliquer à un nom respect d’un contrôle judiciaire ou arrêté administratif d’interdiction de territoire, à des personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), etc, etc.

Pour le moment, on en est encore au stade de l’étude. Le SNDV doit étudier les « conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l’exploitation des données de voyage peuvent être organisées », et « en cas de résultat concluant de ces études de faisabilité », il est chargé de proposer des «  mesures législatives et réglementaires nécessaires à l’exploitation des données de voyage ».




Source: Mars-infos.org