CharlĂšne Calderaro, doctorante du Centre en Etudes de Genre (CEG) de l’universitĂ© de Lausanne revient sur le dernier remaniement du gouvernement français Ă  l’aune des questions que celui-ci soulĂšve pour le mouvement fĂ©ministe. Dans un contexte de manifestations fĂ©ministes contre les nominations de GĂ©rald Darmanin ou encore d’Éric Dupont-Moretti, ce texte revient Ă©galement sur l’actualitĂ© du concept de fĂ©monationalisme – dissipant certains malentendus et soulignant l’urgence qu’il y a Ă  se saisir de ce concept pour analyser les dynamiques politiques actuelles en France.

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Le dernier remaniement du gouvernement français et, avec lui, la gestion de la « grande cause nationale Â» nous invitent Ă  poursuivre nos questionnements en matiĂšre de droits des femmes et de fĂ©monationalisme. MarlĂšne Schiappa, ancienne secrĂ©taire d’Etat chargĂ©e des droits des femmes, devient ministre dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la citoyennetĂ© auprĂšs de GĂ©rald Darmanin, nouveau ministre de l’IntĂ©rieur. L’accusation de viol dont ce dernier fait l’objet, qui ne l’empĂȘche pas d’ĂȘtre promu ministre et chef de la police, ajoutĂ©e Ă  la nomination d’Éric Dupont-Moretti, connu pour ses interventions misogynes et propos sexistes, ont provoquĂ© une vague d’indignation fĂ©ministe dans tout le pays.

Le 14 juillet 2020, c’est dans une tribune publiĂ©e contre « le discours fĂ©monationaliste indigne de MarlĂšne Schiappa Â»[1] que des voix scandalisĂ©es s’expriment. En effet, moins d’une semaine aprĂšs sa nomination Ă  l’IntĂ©rieur, MarlĂšne Schiappa n’hĂ©site pas Ă  prĂ©senter la ligne politique dans laquelle elle compte dĂ©ployer ses actions en matiĂšre de citoyennetĂ©. SignĂ©e par des militantes fĂ©ministes et responsables associatives, la tribune fait suite Ă  l’entretien de la ministre dans le JDD du 11 juillet[2], dans lequel elle affirme qu’« il faut des opĂ©rations de reconquĂȘte rĂ©publicaine Â», en dĂ©ployant l’attirail rĂ©publicain, laĂŻciste et anti-communautariste :

« je pilote, poursuit-elle, tout ce qui touche Ă  la citoyennetĂ© au sens des politiques d’intĂ©gration, de cohĂ©sion ; je dĂ©fends les valeurs de la RĂ©publique, notamment la laĂŻcitĂ©, sous l’autoritĂ© du ministre de l’IntĂ©rieur. Celui-ci m’a demandĂ© de prendre en charge l’engagement des forces de l’ordre dans la protection des femmes face aux violences Â».

Si l’engagement dans la voie d’un rĂŽle croissant attribuĂ© Ă  la police et aux forces de l’ordre dans l’application et le contrĂŽle des politiques des droits des femmes Ă©tait dĂ©jĂ  pris par MarlĂšne Schiappa – notamment avec l’instauration de l’outrage sexiste dans la loi de 2018 portant son nom –, on ne voit que trop facilement poindre le renforcement de ce rĂŽle policier dans la politique pilotĂ©e par la ministre. Peu de temps aprĂšs sa nouvelle nomination, MarlĂšne Schiappa laisse entrevoir la logique fĂ©monationaliste dans laquelle elle s’inscrit : en gardant toujours la problĂ©matique de la protection des femmes victimes de violence dans son prĂ©-carrĂ© d’intervention, elle le fait maintenant au sein du ministĂšre de l’IntĂ©rieur.

Elle fait notamment part de sa volontĂ© de lutter contre le « communautarisme et les sĂ©paratismes Â» via l’affirmation du principe de laĂŻcitĂ© lors des parcours de naturalisation, ou lors d’« opĂ©rations de reconquĂȘte rĂ©publicaine Â», donnant l’exemple de sa visite surprise de nuit aux cĂŽtĂ©s de GĂ©rald Darmanin dans le quartier de La Chappelle-Pajol aux cĂŽtĂ©s des forces de l’ordre. Au sujet des politiques migratoires, MarlĂšne Schiappa, se fĂ©licitant d’avoir obtenu l’expulsion des Ă©trangers coupables de violences sexistes et sexuelles, explique au JDD :

« c’est du bon sens : si la maison de votre voisin s’effondre, vous l’accueillez. Mais s’il se met Ă  tabasser votre sƓur, vous le virez ! Â».

Si Schiappa prĂŽne la double-peine pour les Ă©trangers en matiĂšre de violences sexistes et sexuelles, elle met en avant le principe de justice et de prĂ©somption d’innocence pour rĂ©pondre aux fĂ©ministes s’indignant contre la nomination de Darmanin, assistĂ© par la ministre. Lors de ses derniĂšres interviews tĂ©lĂ©visĂ©es, elle se justifie en donnant le chiffre de 230 millions d’euros, montant engagĂ© par le ministĂšre de l’IntĂ©rieur pour renforcer l’action des forces de l’ordre contre les violences sexistes et sexuelles. La nomination de MarlĂšne Schiappa en tant que ministre dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la citoyennetĂ© au sein du ministĂšre de l’IntĂ©rieur lui confĂšre alors un nouveau pĂ©rimĂštre d’action.

Ce remaniement, qui place la protection des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles entre les mains de la police et qui laisse apparaitre un traitement fĂ©monationaliste des questions fĂ©ministes, marque-t-il une rupture avec les derniĂšres Ă©volutions du fĂ©minisme d’État ? A-t-on Ă  faire Ă  une nouvelle logique, consacrĂ©e par l’élection de MarlĂšne Schiappa au sein du ministĂšre de l’IntĂ©rieur, ou Ă  une simple continuitĂ© entre les Ă©pisodes prĂ©cĂ©dents de la gestion des droits des femmes par les institutions de l’État qui en sont chargĂ©es ? Pour y rĂ©pondre, cet article propose de faire un bilan sommaire des principales derniĂšres politiques du fĂ©minisme d’État Ă  la lumiĂšre du concept de fĂ©monationalisme.

Qu’est-ce que le fĂ©monationalisme ?

Revenons d’abord sur ce terme. En forgeant le concept de fĂ©monationalisme, Sara Farris dĂ©signe la convergence entre les partis nationalistes, les gouvernements nĂ©olibĂ©raux et les intellectuelles fĂ©ministes, politiciennes et « fĂ©mocrates Â», dans la promotion – intentionnelle ou non-intentionnelle – de politiques d’exclusion raciale au nom des droits des femmes[3]. En dĂ©crivant le fĂ©monationalisme comme une convergence plutĂŽt qu’une instrumentalisation, l’autrice insiste sur l’implication simultanĂ©e de ces diffĂ©rents acteur·ice·s qui ont, a priori, diffĂ©rents objectifs inscrits dans des agendas politiques distincts.

Le rĂŽle des fĂ©ministes, notamment de celles qui ont voix au chapitre politique, y est central : en analysant les programmes d’intĂ©gration civique en France, au Pays-Bas et en Italie, l’autrice montre comment les thĂšmes fĂ©ministes ne sont pas seulement utilisĂ©s par d’autres acteur·ice·s, mais impliquent Ă©galement la prĂ©sence de reprĂ©sentantes fĂ©ministes dans les dĂ©bats publics et politiques. En prenant position en faveur d’un renforcement du contrĂŽle des frontiĂšres et de l’immigration au nom des droits des femmes, certaines fĂ©mocrates – terme dĂ©signant les fĂ©ministes en poste dans les institutions chargĂ©es des droits des femmes – et intellectuelles fĂ©ministes participent Ă  forger cette rhĂ©torique fĂ©monationaliste.

Celle-ci suppose des formes de racialisation du sexisme[4], consistant Ă  dĂ©signer les « Autres Â», les hommes migrants venus des pays du Sud ou les nationaux d’origine postcoloniale, comme principaux vecteurs de la culture sexiste en Occident. L’autrice montre ainsi le traitement asymĂ©trique dont font objet les femmes migrantes d’un cĂŽtĂ© et les hommes migrants de l’autre : alors que des rĂ©cits de sauvetage fĂ©ministes sont dĂ©ployĂ©es Ă  l’égard des premiĂšres, contre et malgrĂ© elles, en prĂŽnant leur Ă©mancipation d’une culture jugĂ©e arriĂ©rĂ©e et sexiste, ces derniers sont la cible de campagnes xĂ©nophobes et racistes qui les Ă©rigent en reprĂ©sentants d’une menace sexiste.

Dans une perspective fĂ©ministe-marxiste, Sara Farris dĂ©finit le fĂ©monationalisme non seulement comme une convergence entre diffĂ©rent·e·s acteur·ice·s incluant les fĂ©ministes dans la mise en avant de thĂšmes anti-immigration au nom des droits des femmes, mais elle le dĂ©crit aussi comme une Ă©conomie politique. En effet, les rĂ©cits de sauvetage dĂ©ployĂ©s Ă  l’égard des femmes migrantes donnent une place centrale Ă  l’indĂ©pendance Ă©conomique comme voie Ă©mancipatrice, dans un contexte europĂ©en caractĂ©risĂ© par une population vieillissante impliquant une demande croissante de main-d’Ɠuvre dans le secteur du care.

L’autrice montre comment les politiques d’intĂ©gration professionnelle incitent les femmes migrantes Ă  intĂ©grer ce secteur, reprĂ©sentant une main-d’Ɠuvre flexible pour un marchĂ© de l’emploi caractĂ©risĂ© par une prĂ©carisation et un dĂ©sengagement de l’État croissants. En laissant de cĂŽtĂ© la question de l’intentionnalitĂ© des acteur·ice·s impliqué·e·s, Sara Farris met plutĂŽt en avant une conjoncture politico-Ă©conomique, montrant ainsi comment s’articulent la convergence entre des acteur·ice·s diffĂ©rent·e·s autour de ces thĂšmes dans un contexte donnĂ©, marquĂ© par des politiques anti-migratoires et une demande de main-d’Ɠuvre dans le secteur du travail reproductif et de care.

FĂ©minisme et fĂ©monationalisme : de quelles fĂ©ministes parle-t-on ?

C’est ici le rĂŽle des fĂ©ministes dans les discours et politiques fĂ©monationalistes qui nous intĂ©resse. Le rĂ©cent remaniement gouvernemental est en effet l’occasion de revenir sur les derniĂšres politiques du fĂ©minisme institutionnel et sur leurs liens avec le fĂ©monationalisme. Lorsqu’on traite de ce rĂŽle, la question de savoir de quelles fĂ©ministes on parle se pose d’emblĂ©e. Alors qu’on tend souvent Ă  Ă©riger le terme de « l’instrumentalisation Â» de la rhĂ©torique fĂ©ministe – supposant ainsi l’utilisation de la rhĂ©torique fĂ©ministe par des acteur·ice·s non-fĂ©ministes – plutĂŽt que celui de la convergence qui met davantage en lumiĂšre la participation de certaines fĂ©ministes dans cette construction, il semble nĂ©cessaire de revenir sur ces enjeux sensibles.

Quelles fĂ©ministes seraient ainsi responsables de ce qui se joue en matiĂšre de fĂ©monationalisme ? S’agit-il alors de jeter la pierre Ă  l’ensemble d’un mouvement, qui pour partie se dĂ©clare opposĂ© Ă  ce type de discours et de pratiques ?  Des questions qui font dĂ©bat, tant elles appellent Ă  des dĂ©finitions parfois contradictoires « du mouvement fĂ©ministe Â» et du fĂ©monationalisme en tant que concept complexe. AprĂšs ĂȘtre revenue rapidement sur ce dernier, arrĂȘtons-nous sur la notion de « mouvement fĂ©ministe Â» : quoique utilisĂ©e au singulier, il n’est plus nĂ©cessaire de rappeler les diffĂ©rentes tendances fĂ©ministes et les segments divers qui en sont issus. Si le mouvement fĂ©ministe français est marquĂ© par une sĂ©rie de divisions depuis ses dĂ©buts, il semble que celles-ci se soient renforcĂ©es, voire recomposĂ©es, ces deux derniĂšres dĂ©cennies notamment autour des problĂ©matiques articulant sexisme et racisme, genre et race.

Le grand tournant en la matiĂšre s’est notamment jouĂ© autour du dĂ©bat sur l’interdiction du voile dans les Ă©coles publiques en 2004, divisant fortement le mouvement fĂ©ministe autour de trois tendances, allant de l’interdiction du voile au nom de la laĂŻcitĂ© et de l’égalitĂ© filles-garçons Ă  l’opposition Ă  la mesure d’interdiction au nom de l’égalitĂ©, en passant par la position « ni loi, ni voile Â»[5]. Les prises de parole des fĂ©ministes en faveur de l’interdiction du voile dans la sphĂšre politique et mĂ©diatique furent nombreuses, de mĂȘme qu’au moment de la loi interdisant le voile intĂ©gral dans les espaces publics en 2010.

NĂ©anmoins, au-delĂ  des interventions fĂ©ministes pro-loi dans le champ mĂ©diatique, dans lequel des voix dissonantes ont pu parfois – bien que rarement – s’exprimer, il est utile d’observer les interventions fĂ©ministes au cƓur des processus dĂ©cisionnels menant Ă  la promulgation de ces lois d’interdiction au nom de l’égalitĂ© femmes-hommes. En effet, afin de mesurer la participation des fĂ©ministes dans la mise en place de politiques anti-musulmanes, ou plus largement d’exclusion basĂ©e sur l’origine ou la religion, l’analyse des interventions fĂ©ministes dans le processus de production lĂ©gislative s’avĂšre ĂȘtre une piste fructueuse.

D’une part parce qu’elle permet de mettre en avant l’inĂ©gale rĂ©partition des ressources entre les diffĂ©rentes fractions du mouvement fĂ©ministe et les rapports de pouvoir entre les segments les plus dotĂ©s, portant une voix de reprĂ©sentation du mouvement depuis les postes institutionnels ou proches des institutions, et les autres, moins dotĂ©s et portant une voix plus radicale, en rupture avec les discours fĂ©ministes universalistes. Et d’autre part parce que, compte tenu de cette inĂ©gale rĂ©partition et de ces divisions internes, afin d’apprĂ©hender la participation des fĂ©ministes Ă  une politique publique donnĂ©e, il faut considĂ©rer celles qui ont la capacitĂ© de le faire.

Ainsi, lorsqu’on parle ici du rĂŽle des fĂ©ministes dans le dĂ©veloppement du fĂ©monationalisme en France, on parle des fĂ©ministes en poste dans les institutions d’État chargĂ©es des droits des femme –  telles que le ministĂšre consacrĂ©, la dĂ©lĂ©gation aux droits des femmes Ă  l’AssemblĂ©e nationale, ou encore le Haut Conseil Ă  l’égalitĂ© entre les femmes et les hommes – ou des fĂ©ministes jouant un rĂŽle de dĂ©cision au sein des grands rĂ©seaux associatifs subventionnĂ©s – tels que la Coordination française du lobby europĂ©en des femmes (CLEF), la FĂ©dĂ©ration nationale solidaritĂ© femmes (FNSF) ou encore le Mouvement du Nid pour ne donner que quelques exemples[6].

On parle donc des fĂ©ministes ayant un pouvoir de dĂ©cision ou d’influence sur les politiques publiques fĂ©ministes, ou Ă©tant fortement liĂ©es aux dĂ©cisions publiques en la matiĂšre du fait de leurs relations avec les institutions. La position d’influence qui est la leur est intimement liĂ©e Ă  leur positionnement politique, sans quoi elles ne pourraient pas maintenir ces liens financiers et politiques avec les institutions. S’il est important de noter que des voix radicales et en faveur d’un fĂ©ministe antiraciste existent, il convient cependant de mesurer le rĂŽle des fĂ©ministes considĂ©rĂ©es lĂ©gitimes Ă  porter une voix fĂ©ministe au sein des institutions ou dans les grandes associations subventionnĂ©es.

De fait, elles sont souvent les premiĂšres invitĂ©es Ă  s’exprimer ou Ă  intervenir en tant qu’ Â« expertes Â» au sein des dĂ©bats lĂ©gislatifs Ă  l’AssemblĂ©e nationale, lors desquels elles mettent en avant des positions pro-loi au nom de la laĂŻcitĂ©, de la RĂ©publique, des droits des femmes, comme ce fut le cas pour le cas de la loi de 2004, et de maniĂšre unanime pour la loi de 2010 sur le voile intĂ©gral. Il s’agit lĂ  d’un rĂŽle d’influence non nĂ©gligeable, puisque les principales rĂ©formes du fĂ©minisme d’État se traduisent par des lois. Celles-ci sont souvent dĂ©posĂ©es par le gouvernement Ă  l’AssemblĂ©e nationale sous la forme de projets de lois, avant d’ĂȘtre discutĂ©es dans les commissions parlementaires qui invitent des auditionné·e·s sĂ©lectionné·e·s pour s’exprimer sur ces projets lĂ©gislatifs.

L’exemple du rĂŽle des fĂ©ministes dans la loi de 2010 interdisant le voile intĂ©gral dans l’espace public

A titre d’exemple, lors du processus lĂ©gislatif menant Ă  la loi de 2010, la DĂ©lĂ©gation aux droits des femmes Ă  l’AssemblĂ©e nationale (nĂ©e en 1999 dans le sillage des dĂ©bats sur la paritĂ© en politique) a rĂ©alisĂ© un rapport, aprĂšs que la proposition de loi ait Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e par le gouvernement Fillon. Le but Ă©tait alors de rĂ©affirmer la nĂ©cessitĂ© de la loi interdisant le voile intĂ©gral et de « prĂ©senter les consĂ©quences de la dissimulation du visage dans l’espace public pour le droit des femmes, pratique qui remet en cause leur autonomie et leur libre arbitre Â»[7].

Le rapport rĂ©alisĂ© par la DĂ©lĂ©gation s’inspire des auditions menĂ©es par la commission GuĂ©rin, qui a sorti un premier rapport sur la loi, mobilisant le thĂšme de l’égalitĂ© femmes-hommes de maniĂšre centrale, Ă  cĂŽtĂ© de celui de la lutte antiterroriste. Des responsables associatives et activistes fĂ©ministes y ont Ă©tĂ© auditionnĂ©es, notamment Nicole CrĂ©peau, prĂ©sidente la FĂ©dĂ©ration Nationale SolidaritĂ© Femmes (FNSF), un rĂ©seau rassemblant prĂšs de 70 associations de soutien aux femmes de victimes de violence, Françoise Morvan, vice-prĂ©sidente de la Coordination française pour le Lobby europĂ©en des femmes (CLEF), ou encore Annie Sugier, prĂ©sidente de la Ligue du droit international des femmes (LDIF).

L’ensemble des responsables associatives et activistes fĂ©ministes sĂ©lectionnĂ©es ont pu ĂȘtre entendues lors d’une table ronde « rĂ©unissant des associations de dĂ©fense des droits des femmes Â», et dĂ©fendaient Ă  l’unanimitĂ© une position fortement en faveur de la loi. Deux membres du Collectif FĂ©ministe pour l’ÉgalitĂ© – qui s’était opposĂ© Ă  la loi de 2004 et qui s’opposait Ă©galement Ă  celle de 2010 – ont Ă©tĂ© auditionnĂ©es par la commission de maniĂšre isolĂ©e et leurs voix et arguments ne figurent pas dans le rapport final, Ă  l’inverse des positions pro-loi des premiĂšres.

Si des positions plus hĂ©tĂ©rogĂšnes ont pu ĂȘtre exprimĂ©es dans le champ militant, et si des militantes fĂ©ministes antiracistes ont tentĂ© de rĂ©sister Ă  ces manƓuvres en les dĂ©nonçant, force est de constater que les fĂ©ministes capables d’influer sur les dĂ©cisions politiques au cƓur des processus dĂ©cisionnels ont convergĂ© avec les acteur·ice·s politiques de droite conservatrice et de l’extrĂȘme-droite, mais Ă©galement de la gauche rĂ©publicaine pro-laĂŻcitĂ© – allant du PS Ă  la gauche plus radicale –, autour de positions anti-Islam au nom des droits des femmes.

Les féministes et la loi néo-abolitionniste de 2016 pénalisant les clients des travailleur·se·s du sexe

Si l’on sait que les politiques anti-musulmanes rassemblent un grand nombre d’acteur·ice·s qui mobilisent les droits des femmes dans un contexte français marquĂ© par l’assimilationisme et l’universalisme rĂ©publicains nourrissant l’islamophobie et le racisme anti-Musulmans, les toutes derniĂšres mesures du fĂ©minisme d’État peuvent aussi ĂȘtre analysĂ©es au prisme du fĂ©monationalisme. La politique nĂ©o-abolitionniste affirmĂ©e sous Hollande par les fĂ©mocrates et fĂ©ministes abolitionnistes avec la loi de 2016 pĂ©nalisant les clients des travailleur·se·s du sexe en fait partie. En impliquant un contrĂŽle des frontiĂšres accru dans le but de lutter contre les rĂ©seaux de traite, ou encore en incitant les travailleur·se·s du sexe Ă  s’engager dans un parcours de sortie et d’insertion professionnelle en promettant un permis de sĂ©jour aux migrantes qui s’y engagent, la loi de 2016 peut ĂȘtre analysĂ©e comme participant du fĂ©monationalisme.

Dans son article « Le travail du sexe contre le travail Â»[8], Morgane Merteuil dĂ©veloppe cet argument en mettant en avant la prĂ©carisation croissante des femmes du Sud dans le capitalisme mondialisĂ©, qui entraine une massification des migrations et, avec, de la prostitution. Les travailleuses du sexe migrantes exerçant dans les pays du Nord oĂč le travail du sexe est rĂ©primĂ© se retrouvent dans une situation de grande prĂ©caritĂ© d’un point de vue Ă©conomique comme social, dans un contexte de privatisation croissante du secteur du travail reproductif et de care ; ce qui fait d’elles une « armĂ©e rĂ©guliĂšre de main-d’Ɠuvre extrĂȘmement bon-marchĂ© Â», explique Morgane Merteuil. Avec la loi de 2016 incitant les travailleur·se·s du sexe Ă  s’engager dans des parcours de sortie de la prostitution et de rĂ©insertion professionnelle, en promettant notamment un permis de sĂ©jour aux migrantes, le secteur du travail reproductif et de care reste souvent pour ces derniĂšres la seule solution envisageable en dehors du travail du sexe.

De plus, le processus de production politique et lĂ©gislative menant Ă  la loi de 2016 est similaire, Ă  certains Ă©gards, Ă  celui menant aux lois anti-voile : en s’emparant d’un sujet qui divisent les fĂ©ministes, les membres du gouvernement et les lĂ©gislateur·ice·s produisent une politique publique aux cĂŽtĂ©s des reprĂ©sentantes fĂ©ministes dans les institutions de l’État et des associations fĂ©ministes subventionnĂ©es, tranchant ainsi le dĂ©bat toujours en faveur de l’interdiction ou de la restriction. Prendre ces mesures au nom du droit des femmes, lĂ  est la lĂ©gitimation : les rĂ©cits de sauvetage sont particuliĂšrement dĂ©ployĂ©s vis-Ă -vis des travailleuses du sexe dans le cas des politiques nĂ©o-abolitionnistes, comme dans le cas des politiques anti-voile, en leur assignant la catĂ©gorie de victimes du patriarcat.

Dans le cas de la loi de 2016, les fĂ©ministes abolitionnistes parviennent mĂȘme Ă  mettre la loi Ă  l’agenda politique et parlementaire afin d’enclencher le processus lĂ©gislatif, aux cĂŽtĂ©s d’acteur·ice·s d’acteurims abolitionnistes comme le Mouvement du Nid[9]. Elles le font au sein d’un rĂ©seau fortement maillĂ©, dans lequel elles sont souvent multipositionnĂ©es : parfois dĂ©putĂ©es au sein de la DĂ©lĂ©gation aux droits des femmes Ă  l’AssemblĂ©e nationale, membre du Haut Conseil Ă  l’égalitĂ© femmes-hommes, et membre du rĂ©seau Abolition 2012 – plateforme rĂ©unissant tou·te·s les dĂ©fenseur·e·s de la loi.

De la mĂȘme maniĂšre que les femmes voilĂ©es ont Ă©tĂ© exclues des dĂ©bats lĂ©gislatifs menant aux lois anti-voile, les associations de travailleur·se·s du sexe ont aussi Ă©tĂ© tenues Ă  l’écart du processus dĂ©cisionnel menant Ă  la loi de 2016. Si les reprĂ©sentant·e·s de ces associations, comme Act’Up ou le STRASS, ont Ă©tĂ© auditionné·e·s par la commission spĂ©ciale en charge de la loi Ă  l’AssemblĂ©e nationale – composĂ©e des dĂ©putĂ©es membres du rĂ©seau Abolition 2012 – lors d’une table-ronde, elles ne seront pas Ă©couté·e·s, mais invité·e·s au dĂ©bat uniquement pour la forme.

Comme une dĂ©putĂ©e me l’affirme lors de l’enquĂȘte de terrain, « elles [les dĂ©putĂ©es en charge de la loi] devaient les auditionner pour ne pas paraitre sectaires, partisanes ou pas objectives Â», mais « elles savaient dĂ©jĂ  qu’ils [les associations pro-droits des travailleur·se·s du sexe] n’allaient pas [les] convaincre Â». Morgane Merteuil, auditionnĂ©e par les dĂ©putĂ©es en question, m’affirmera que

« leur objectif Ă©tait de crĂ©er une situation dans laquelle nos propos pouvaient ĂȘtre utilisĂ©s contre nous : ils avaient besoin de nos arguments pour terminer leur rapport et lĂ©gitimer ce qu’ils disaient depuis le dĂ©but Â».

Le rapport d’évaluation de la loi est aujourd’hui sorti, avec deux ans de retard, et le constat est sans appel : il s’agit d’un Ă©chec. Si le rapport officiel met en avant le manque de moyens financiers comme justification principale de la « perfectibilitĂ© Â» de la mise en place de la loi, le rapport d’évaluation alternatif rĂ©alisĂ© par les associations de travailleur·se·s du sexe met l’accent sur l’impact de la loi sur les personnes se prostituant, montrant comment la loi et le dernier rapport officiel disqualifient la parole des travailleur·se·s du sexe[10].

Il est intĂ©ressant de noter que le rapport officiel conclut sur la nĂ©cessitĂ© d’agir rapidement « sur toutes les composantes de la prostitution des mineures Â», un autre Ă©lĂ©ment important qui venait justifier la nĂ©cessitĂ© de promulguer la loi dans les rapports et dĂ©bats lĂ©gislatifs. Il s’agit pour grande partie de la prostitution dite « de banlieue Â», mise en avant comme un phĂ©nomĂšne croissant par certain·e·s abolitionnistes qui la relient Ă  la prĂ©tendue culture patriarcale des jeunes de banlieues issus de l’immigration postcoloniale. Lors d’un entretien, le prĂ©sident de la Fondation Scelles, qui participe activement au rĂ©seau Abolition 2012 auprĂšs des dĂ©putĂ©es, m’affirme que

« ces femmes victimes de la prostitution de banlieue sont utilisĂ©es par leurs propres communautĂ©s, souvent des minoritĂ©s ethniques, c’est-Ă -dire les petits dealers de banlieue, avec leurs propres sƓurs, cousines, celles qui sont lĂ , y’a pas besoin d’aller faire des kidnappings internationaux, elles sont lĂ  et elles sont souvent violĂ©es dans les tournantes, socialement dĂ©classĂ©es, et elles peuvent ĂȘtre vendues aux gangs des banlieues voisines Â».

L’abolitionniste interrogĂ© fait ainsi appel Ă  des termes fortement connotĂ©s, comme celui des « tournantes Â» qui a trouvĂ© un grand Ă©cho mĂ©diatique au dĂ©but des annĂ©es 2000 pour dĂ©signer un phĂ©nomĂšne de viols collectifs supposĂ© nouveau et croissant, et attribuable aux jeunes de banlieue ou des « quartiers populaires Â»[11]. En supposant une violence sexiste intrinsĂšque Ă  leur culture altĂ©risĂ©e, ces discours de racialisation du sexisme dĂ©peignent les jeunes non-blancs des quartiers dĂ©classĂ©s comme protagonistes de nouveaux phĂ©nomĂšnes sexistes, aux caractĂ©ristiques toujours spĂ©cifiques et hors du commun.

Les termes spĂ©cifiques utilisĂ©s pour dĂ©signer ces faits lorsqu’ils ont lieu dans ces quartiers oĂč les populations issues de l’immigration postcoloniale sont surreprĂ©sentĂ©es – « tournantes Â» pour des viols collectifs ou « prostitution de banlieue Â» pour des faits prĂ©sumĂ©s de proxĂ©nĂ©tisme – leur confĂšrent un caractĂšre unique et une gravitĂ© supĂ©rieure aux faits courants de violence sexiste et sexuelle, et sont souvent intĂ©grĂ©s Ă  des discours mĂ©diatiques et politiques marquĂ©s de sensationnalisme.

La mise en avant de ce phĂ©nomĂšne de proxĂ©nĂ©tisme dans les banlieues comme Ă©tant la nouvelle traite des Blanches Ă  l’intĂ©rieur de nos frontiĂšres a Ă©galement fonctionnĂ© comme un argument fort justifiant la nĂ©cessitĂ© d’une loi abolitionniste au nom des droits des femmes. L’enquĂȘte de terrain rĂ©alisĂ©e sur les coulisses de la loi abolitionniste de 2016 a en effet montrĂ© que les considĂ©rations fĂ©ministes de ses protagonistes et soutiens Ă©taient enchevĂȘtrĂ©es Ă  des anxiĂ©tĂ©s politiques autour du maintien de l’ordre public et du contrĂŽle de l’immigration.

L’instauration de la contravention d’outrage sexiste contre le harcùlement de rue

Si Schiappa a continuĂ© Ă  porter cette loi abolitionniste aprĂšs qu’elle ait Ă©tĂ© votĂ©e sous Laurence Rossignol, elle a aussi donnĂ© son nom Ă  la loi de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Celle-ci consacre l’instauration de l’outrage sexiste, une contravention pour lutter contre le harcĂšlement de rue. L’émergence de ces questionnements autour de la nĂ©cessitĂ© d’une loi interdisant le harcĂšlement de rue est notamment liĂ©e aux Ă©vĂ©nements ayant trouvĂ© un Ă©cho mĂ©diatique particuliĂšrement important, comme la vidĂ©o de Sofie Peeters marchant dans un quartier populaire de Bruxelles, oĂč elle est continuellement harcelĂ©e par des hommes non-blancs ou encore la nuit de Cologne en 2016.

En France, les images d’un reportage dans le quartier de la Goutte d’Or seront reprises jusqu’aux États-Unis oĂč le mĂ©dia Fox News parlera de « No-Go Zones Â» françaises, terme qui sera rĂ©guliĂšrement rĂ©utilisĂ© par certain·e·s acteur·ice·s politiques pour traiter des manifestations contre les violences policiĂšres suite Ă  l’affaire ThĂ©o[12].  La polĂ©mique autour du harcĂšlement de rue est relancĂ©e en 2017 suite Ă  une pĂ©tition signĂ©e par deux associations locales intitulĂ©e « La Chapelle et Pajol : les femmes, espĂšce en voie de disparition Ă  Paris Â»[13]. Dans les mĂ©dias, les interventions sur le sujet pullulent Ă  cette pĂ©riode, concluant sur un recul des droits des femmes dans certains quartiers, mettant plus ou moins explicitement en avant le comportement sexiste d’hommes migrants ou non-blancs.

Si certaines fĂ©ministes ont dĂ©noncĂ© le harcĂšlement de rue dont les femmes font l’objet tout en refusant l’instrumentalisation raciste du phĂ©nomĂšne[14], il est difficile de nier les discours, y compris de la part de fĂ©ministes institutionnelles et des dĂ©puté·e·s en charge de la loi, qui mettent l’accent sur certains quartiers et certaines populations. Ce que dĂ©voile le dĂ©but d’une enquĂȘte de terrain sur l’élaboration de cette mesure lĂ©gislative, c’est que certaines activistes fĂ©ministes auditionnĂ©es par les dĂ©putĂ©e·e·s ont Ă©mis des critiques sur le deux-poids deux-mesures dont cette pĂ©nalisation pourrait faire l’objet, en soulignant que le harcĂšlement de rue des cols-blancs devait ĂȘtre Ă©galement pris en compte, et ce dans toutes les aires gĂ©ographiques du territoire.

Certaines ont Ă©galement exprimĂ© leurs rĂ©serves quant Ă  l’efficacitĂ© et le caractĂšre souhaitable d’une pĂ©nalisation pour lutter contre le phĂ©nomĂšne, en mettant notamment en avant le risque d’une contraventionnalisation[15] des violences sexistes et sexuelles. MalgrĂ© ces critiques et rĂ©serves Ă©mises par certaines militantes fĂ©ministes lors du processus de discussion lĂ©gislative, celles-ci n’ont pas Ă©tĂ© prises en compte par les dĂ©puté·e·s et politiques en charge de la loi, pilotĂ©e par MarlĂšne Schiappa. Il revient donc aux policiers, dont les penchants racistes et d’extrĂȘme-droite ne sont plus Ă  prouver[16], de prendre en flagrant dĂ©lit les responsables de harcĂšlement de rue pour leur mettre une contravention.

Un remaniement dans la continuitĂ© : plus de forces de l’ordre et de fĂ©monationalisme, moins de militant·e·s et de voix dissonantes

Le rĂŽle croissant attribuĂ© aux forces de l’ordre dans la mise en Ɠuvre des politiques publiques du fĂ©minisme d’État n’est pas nouveau. La loi abolitionniste de 2016 attribuait dĂ©jĂ  un rĂŽle de contrĂŽle fort aux services de police et de gendarmerie dans la mise en place des parcours de sortie, ainsi qu’un rĂŽle de pĂ©nalisation des clients confiĂ© aux policiers. L’étude d’impact de la loi de 2016 rĂ©alisĂ© par HĂ©lĂšne Le Bail et Calogero Giametta aux cĂŽtĂ©s de MĂ©decins du Monde montrait comment les relations des travailleur·se·s du sexe avec les forces de l’ordre ne s’étaient pas amĂ©liorĂ©es mais plutĂŽt dĂ©tĂ©riorĂ©es, avec une augmentation des contrĂŽles d’identitĂ© menant les travailleur·se·s du sexe Ă  ĂȘtre plus souvent pĂ©nalisé·e·s ou arrĂȘté·e·s que les clients[17].

L’instauration de l’outrage sexiste a Ă©galement confiĂ© un rĂŽle clĂ© aux policiers dans la lutte contre le harcĂšlement de rue. Aujourd’hui, la nomination de MarlĂšne Schiappa au sein du ministĂšre de l’IntĂ©rieur ne marque pas une rupture, mais une continuitĂ© avec la gestion publique des droits des femmes Ă  l’Ɠuvre en France ces deux derniĂšres dĂ©cennies. Une gestion marquĂ©e par un rĂŽle accru des forces de l’ordre, mais aussi par une logique fĂ©monationaliste dans laquelle les fĂ©mocrates et fĂ©ministes institutionnelles embrassent les discours de racialisation du sexisme – les deux allant souvent de pair.

Ainsi, s’il n’est plus Ă  prouver que le mouvement fĂ©ministe français est profondĂ©ment divisĂ© autour des enjeux articulant fĂ©minisme et racisme, ou encore fĂ©minisme et prostitution, force est de constater que le fĂ©minisme dominant, celui qui est majoritaire au sein des institutions de l’Etat, est plutĂŽt unifiĂ© et homogĂšne. Les critiques et revendications Ă©mises par certaines fĂ©ministes et activistes antiracistes depuis le champ militant, dans les rues et sur les plateformes diverses et variĂ©es, ne suffisent pas Ă  mettre un terme au fĂ©monationalisme qui est Ă  l’Ɠuvre depuis les instances politiques de dĂ©cision.

Dans un contexte oĂč la rĂ©pression contre les manifestant·e·s s’intensifie, tant sur les questions sociales que raciales et fĂ©ministes, comme en tĂ©moignent le dĂ©roulement des derniĂšres manifestations et l’augmentation de l’utilisation des armes non-lĂ©tales[18], ce sont aussi les questions autour du rĂŽle des forces de l’ordre et du contrĂŽle de ce rĂŽle qui doivent ĂȘtre posĂ©es. Les voix des militant·e·s, silenciĂ©es par la rĂ©pression ou discrĂ©ditĂ©es par les responsables politiques, ne portent pas dans les processus dĂ©cisionnels, et il en va de mĂȘme pour les voix fĂ©ministes dissonantes, en rupture avec le discours universaliste rĂ©publicain.

Ce dĂ©calage idĂ©ologique leur doit d’ĂȘtre mises Ă  l’écart des subventions publiques, des dĂ©bats politiques ainsi que des processus dĂ©cisionnels menant aux rĂ©formes inscrites Ă  l’agenda institutionnel fĂ©ministe. Lorsqu’elles sont invitĂ©es Ă  s’exprimer devant les commissions spĂ©ciales et dĂ©lĂ©gations Ă  l’AssemblĂ©e nationale, lors des processus de crĂ©ation lĂ©gislative, leurs critiques, oppositions et rĂ©serves ne sont pas prises en compte par les dĂ©cideur·e·s. Afin de mener une rĂ©flexion sur le fĂ©monationalisme et la gestion des droits des femmes en France, la question de la reprĂ©sentation politique du fĂ©minisme dans nos institutions et dans les associations subventionnĂ©es mĂ©rite d’ĂȘtre engagĂ©e. Celle-ci semble aller de pair avec la problĂ©matique de l’inĂ©gale rĂ©partition des ressources politiques et des rapports de force internes qui traversent le mouvement fĂ©ministe, ainsi qu’avec la prise en compte du racisme au sein des luttes fĂ©ministes.

*

CharlĂšne Calderaro est doctorante Ă  l’UniversitĂ© de Lausanne. Son travail de thĂšse porte sur l’institutionnalisation du fĂ©minisme en France et au Royaume-Uni. Elle s’intĂ©resse notamment aux dynamiques d’institutionnalisation des droits des femmes ainsi qu’aux mĂ©canismes de production des politiques publiques fĂ©ministes dans les deux pays Ă  l’aune du concept de fĂ©monationalisme.

Illustration : LP/Jean-Baptiste Quentin.

Notes

[1] Tribune « Le discours fĂ©monationaliste indigne de MarlĂšne Schiappa Â», le JDD, 14 juillet 2020 [https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-le-discours-femonationaliste-indigne-de-marlene-schiappa-3980944]

[2] « MarlĂšne Schiappa au JDD : ‘il faut des opĂ©rations de reconquĂȘtes rĂ©publicaines’ Â», le JDD, 11 juillet 2020, [https://www.lejdd.fr/Politique/marlene-schiappa-il-faut-des-operations-de-reconquete-republicaine-3980513]

[3] Sara Farris, In the Name of Women’s Rights. The Rise of Femonationalism. Durham, Duke University Press, 2017 ; Sara Farris, “Au nom des droits des femmes ? FĂ©monationalisme, islamophobie et nĂ©olibĂ©ralisme Â», Contretemps, 2017 [https://www.contretemps.eu/femonationalisme-islamophobie-neoliberalisme/]

[4] Christelle Hamel, « De la racialisation du sexisme au sexisme identitaire Â», Migrations et SociĂ©tĂ©s, vol. 17, n°99-100, pp. 91-104, 2005 ; Lisbeth Sal et Capucine LarzilliĂšre, “Comprendre l’instrumentalisation du fĂ©minisme Ă  des fins racistes pour rĂ©sister Â», Contretemps, 2011 [https://www.contretemps.eu/comprendre-linstrumentalisation-du-feminisme-a-des-fins-racistes-pour-resister/]

[5] De nombreuses rĂ©fĂ©rences existent sur les divisions fĂ©ministes autour du dĂ©bat de 2004, parmi lesquelles : Nicolas Dot-Pouillard, « Les recompositions politiques du mouvement fĂ©ministe français au regard du hijab Â», SociologieS, 2007 [https://journals.openedition.org/sociologies/246] ; Christine Delphy, « Antisexisme ou antiracisme ? Un faux dilemme Â», Nouvelle Questions FĂ©ministes, vol. 25, n°1, 2006, pp. 59-83 ; Houria Bouteldja, « De la cĂ©rĂ©monie du dĂ©voilement Ă  Alger (1958) Ă  Ni Putes Ni Soumises : l’instrumentalisation coloniale et nĂ©o-coloniale de la cause des femmes Â», Oumma, 2004 [https://oumma.com/de-la-ceremonie-du-devoilement-a-alger-1958-a-ni-putes-ni-soumises-linstrumentalisation-coloniale-et-neo-coloniale-de-la-cause-des-femmes/] ;

[6] Un grand nombre d’associations de service et soutien aux femmes victimes de violences sont subventionnĂ©es par l’Etat et les collectivitĂ©s territoriales, mais c’est Ă©galement le cas d’associations militantes ne rendant pas de services comme par exemple Osez le FĂ©minisme.

[7] Rapport d’information au nom de la DĂ©lĂ©gation aux Droits des Femmes et Ă  l’égalitĂ© des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (n°2520), AssemblĂ©e nationale, 2010.

[8] Morgane Merteuil, « Le travail du sexe contre le travail Â», Revue PĂ©riode [http://revueperiode.net/le-travail-du-sexe-contre-le-travail/]

[9] L’analyse de l’élaboration de la loi de 2016 a fait l’objet d’une enquĂȘte de terrain dont les rĂ©sultats sont disponibles ici : Calderaro CharlĂšne, Giametta Calogero, « The ‘Problem of Prostitution’ : Repressive policies in the name of migration control, public order and women’s rights in France Â», Anti-Trafficking Review, n°12, pp. 155-171 [https://www.antitraffickingreview.org/index.php/atrjournal/article/view/383]

[10] « Travail du sexe : le rapport d’évaluation de la loi de 2016 par les associations Â», MĂ©decins du Monde, 7 juillet 2020 [https://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/france/2020/07/07/travail-du-sexe-le-rapport-devaluation-de-la-loi-de-2016-par-les-associations]

[11] Laurent Mucchielli, Le scandale des « tournantes Â». DĂ©rives mĂ©diatiques, contre-enquĂȘte sociologique. Paris, La DĂ©couverte, 2005.

[12] « Violences urbaines : Les « no-go zones Â» françaises sont de retour, jusque dans le Marais Â», 20 Minutes, 22 fĂ©vrier 2017 [https://www.20minutes.fr/high-tech/2018399-20170222-video-violences-urbaines-no-go-zones-francaises-retour-jusque-marais]

[13] PĂ©tition « La Chapelle & Pajol : les femmes, une espĂšce en voie de disparition au cƓur de Paris Â», Change, Mai 2017 [https://www.change.org/p/emmanuel-macron-les-femmes-espĂšce-en-voie-de-disparition-au-coeur-de-paris]

[14] C’est le cas entres autres de l’association Stop HarcĂšlement de Rue, voir : AnaĂŻs Bourdet, « La Chappelle-Pajol : lutter contre le harcĂšlement de rue, oui mais partout ! Â», Saphir News, 23 mai 2017 [https://www.saphirnews.com/La-Chapelle-Pajol-lutter-contre-le-harcelement-de-rue-oui-mais-partout-_a23920.html]

[15] Comme la correctionnalisation du viol qui a pour effet de minorer le crime du viol en le jugeant comme une agression sexuelle, la contraventionnalisation désigne le fait de minorer une agression sexuelle, qui est un délit, en simple contravention.

[16] Sur les Ă©vĂ©nements, enquĂȘtes et manifestations rĂ©centes autour du racisme dans la police, voir : Xavier Dunezat, Fabrice Dhume, Camille Gourdeau et Aude Rabeau, « Racisme d’Etat en France ? Le cas de la police Â», Contretemps, 2020 [https://www.contretemps.eu/racisme-france-etat-police/] ; Paul Rocher, Gazer, Mutiler, Soumettre, Paris, La Fabrique, 2020 ; « Racisme dans la police : les messages qui accablent Â», LibĂ©ration, 5 juin 2020 [https://www.liberation.fr/france/2020/06/05/racisme-dans-la-police-les-messages-qui-accablent_1790489]

[17] HĂ©lĂšne Le Bail, Calogero Giametta, « Que Pensent les travailleur.se.s du sexe de la loi prostitution ? EnquĂȘte sur l’impact de la loi du 13 avril 2016 contre le ‘systĂšme prostitutionnel’ Â», MĂ©decins du Monde, Avril 2018.

[18] Voir le dernier ouvrage de Paul Rocher, op. cit.

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Article publié le 19 Juil 2020 sur Contretemps.eu