Novembre 3, 2016
Par Zone À DĂ©fendre
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Face aux menaces d’expulsion, les habitant.e.s de la zad assignent AGO-Vinci en justice

— Jeudi 3 novembre à 11H, conférence de presse devant le tribunal de Nantes

En présence de représentants du DAL,ainsi que des avocats des habitant.e.s Me Vallée, Me Huriet et Me Marteret.

Après l’annonce de la trêve hivernale pour 14 lieux de vie sur la zad, des habitant.e.s ont par ailleurs décidé d’assigner AGO-VINCI en justice pour d’autres logements qui ont été l’objet de procédures d’expulsion abusives et tenues secrètes jusqu’ici :

Depuis le 26 septembre et malgré nos demandes réitérées, AGO-VINCI, les tribunaux de Nantes et Saint-nazaire ainsi que la Préfecture de Loire Atlantique ont décidé de maintenir cachées les procédures lancées dans notre dos afin d’obtenir l’expulsion de plusieurs dizaines d’habitats sur la zad. AGO-VINCI et la Préfecture qui prétendent dans ce dossier vouloir agir dans le cadre du droit, et les tribunaux qui sont censés s’en porter garants, font en réalité obstruction à son exercice depuis plusieurs semaines.

Face à ces obstacles, et puisqu’il faut en venir là, nous avons donc décidé d’assigner AGO-VINCI en justice afin d’obtenir directement la rétractation des procédures anonymes que l’entreprise à décidé de mettre en oeuvre à notre encontre. Ces procédures anonymes sont de toute évidence abusives puisqu’AGO-VINCI, actuel propriétaire des terrains pour le compte de l’Etat, n’a pas fait venir d’huissiers sur nos lieux de vies pour relever l’identité des habitant.e.s. La société n’a pas tenu compte non plus des habitant.e.s qui s’étaient directement nommé.e.s auprès d’elle par courrier.

Il s’agit dès lors pour nous d’obtenir enfin, comme cela aurait dû être légalement le cas dès le départ, une procédure nominative et contradictoire. Procédure au cours de laquelle nous pourrons demander à bénéficier des délais prévus dans le cadre du droit au logement. Nous annoncerons donc ce jeudi déposer des procédures de rétractation. Nous le ferons en présence de nos avocats ainsi que de représentants du DAL.

Ces lieux sur lesquels nous demandons rétractation des procédures d’expulsion cachées s’ajoutent aux 14 lieux de la zad d’ores et déjà protégé par la trêve d’hiver depuis la 1er novembre et ce jusqu’au 31 mars (voir communiqué du 1er novembre)

Nous ne sommmes pas expulsables !




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