Rassemblement devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour soutenir des gilets jaunes déférés en comparution immédiate, le 31 décembre 2018

Il y a peu, le Poing s’alarmait de la gĂ©nĂ©ralisation des huis-clos au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier. Les grilles restent fermĂ©es sous couvert de la lutte contre le coronavirus, mais cette pratique s’observait dĂ©jĂ  pendant le mouvement des gilets jaunes. L’assemblĂ©e de Montpellier contre les violences d’État et pour les libertĂ©s appelle Ă  rĂ©agir.

Sur l’évĂ©nement facebook de l’appel au rassemblement, ce vendredi 2 octobre Ă  14h devant le TGI de Montpellier, l’assemblĂ©e rappelle qu’on peut lire sur les sites officiels : « La publicitĂ© [rendre public dans la citĂ©] est un principe fondamental du fonctionnement de la justice. Il est consacrĂ© par l’article 6-1 de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme, et inscrit dans les codes de procĂ©dure. Il se justifie par le fait que, la justice Ă©tant rendue “au nom du peuple”, les citoyens doivent pouvoir en contrĂŽler l’exercice quotidien. » VoilĂ  pour la thĂ©orie, mais en pratique, l’accĂšs au TGI n’est plus garanti depuis belle lurette.

Avant le covid, les policiers justifiaient de dĂ©roger Ă  la rĂšgle commune par les Ă©ventuels troubles Ă  l’ordre public causĂ©s par les rassemblements de soutien aux prĂ©venus. C’est dĂ©sormais la loi d’urgence sanitaire, en vigueur jusqu’en avril 2020, qui s’applique, celle-ci prĂ©voyant « la possibilitĂ© de tenir des audiences ou de rendre des dĂ©cisions, lorsqu’elles sont normalement publiques, en publicitĂ© restreinte ou Ă  huis-clos, ou en chambre du conseil ». À Montpellier, le TGI a optĂ© pour le huis-clos.

« Il est dangereux de faire passer progressivement, insidieusement, dans le droit commun, des mesures qui devraient ĂȘtre temporaires et exceptionnelles » s’alarmait dĂšs juin Ă  Franceinfo le constitutionnaliste Dominique Rousseau, ancien professeur de droit Ă  Montpellier. Des mesures « exceptionnelles » de l’état d’urgence antiterroriste de 2015 – comme la perquisition Ă  l’initiative d’un prĂ©fet – ont fini par rentrer dans le droit commun, et on peut s’inquiĂ©ter que l’état d’urgence sanitaire serve de prĂ©texte pour gĂ©nĂ©raliser durablement les restrictions d’accĂšs aux tribunaux, dont la pratique antĂ©rieure Ă  l’apparition mĂȘme de la pandĂ©mie prouve qu’elles Ă©taient voulues depuis longue date. Avec un but encore inavouĂ© : briser la solidaritĂ©.

« Le TGI est habituĂ© Ă  rĂ©guliĂšrement fermer ses portes dĂšs lors que de la solidaritĂ© se met en place » constate l’assemblĂ©e de Montpellier contre les violences d’État et pour les libertĂ©s, qui a accompagnĂ© de nombreux militants et gilets jaunes pour faire face aux administrations judiciaires et carcĂ©rales. La prĂ©sence de soutiens dans une salle d’audience brise l’isolement du prĂ©venu, qui se sent moins seul et donc plus fort face aux magistrats. Certains gardĂ©s Ă  vue dĂ©fĂ©rĂ©s en comparution immĂ©diate ont fait le choix de demander un dĂ©lai pour prĂ©parer leur dĂ©fense uniquement parce qu’ils y ont Ă©tĂ© conseillĂ©s dans la salle d’audience par le public. Ne pas ĂȘtre prĂ©sent dans les lieux, c’est aussi rĂ©duire ses capacitĂ©s de comprĂ©hension du mĂ©canisme du tribunal. On n’aborde pas un procĂšs de la mĂȘme maniĂšre quand on en a dĂ©jĂ  vu des dizaines et qu’on connaĂźt le profil des magistrats que l’on Ă  en face de soi. L’observation permet aussi de repĂ©rer les avocats qui s’esclaffent avec un procureur en parlant de leurs weekends respectifs, et ceux qui ne lĂąchent rien, sur le fond comme sur la la forme. Des conversations volĂ©es peuvent aussi prodiguer des renseignements prĂ©cieux pour prĂ©venir la rĂ©pression. VoilĂ  pourquoi « la publicitĂ© est un principe essentiel du fonctionnement de la justice ».

Il en va aussi de la nĂ©cessitĂ© d’informer. Quand les grilles sont fermĂ©es, seuls les journalistes munis de la sacro-sainte carte de presse – qui ne dĂ©finit pourtant pas qui est journaliste aux yeux de loi, autre scandale – peuvent assister aux procĂšs. Les rĂ©cits sont donc monopolisĂ©s par les mĂ©dias mainstream, qui relaient allĂšgrement et souvent sans distance les versions policiĂšres. Sans la prĂ©sence du Poing, peut-ĂȘtre n’auriez vous pas su qu’une juge de Montpellier justifie les condamnations pour violences de gilets jaunes n’ayant violentĂ© personne sous prĂ©texte que « peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme violent tout acte de nature Ă  crĂ©er un choc Ă©motif Â», que le prĂ©fet de l’HĂ©rault publie publiquement des photos mensongĂšres pour influencer les magistrats, que Farid a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  deux ans et demi de prison pour des bris de vitre, qu’un policier a portĂ© plainte pour violence contre le gilet jaune Ă  qui il a infligĂ© 45 jours d’ITT, qu’une femme enceinte prĂ©caire a Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  quatre mois ferme pour le vol d’une paire de chaussettes, etc.

ContrĂŽlons, dĂ©nonçons, censurons quotidiennement les magistrats : rendez-vous le 2 octobre Ă  14h au tribunal de grande instance de Montpellier, place Pierre Flotte.


Article publié le 02 Oct 2020 sur Lepoing.net